Règlement du jeu-concours Marques Avenue n°317210 Lot principal gagné : 1 lot comprenant des cartes cadeau pour 2 personnes d'une valeur totale de 3000 euros (3 000 €).

REGLEMENT « JOURNÉE SHOPPING À DEUX »
Du 21 août au 7 octobre 2017
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Les Gaulois, SAS au capital de 1.990.200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro B 421 788 674, ayant son siège social au 2 bis, rue Godefroy à Puteaux
(92800), représentée par Elisabeth Billiemaz, Présidente, ci-après dénommée « l’Agence »,
Organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Journée Shopping à Deux » (ci-après
dénommé « le Jeu »), pour le compte de :
L’Association des Exploitants de Marques Avenue A6, association selon la loi de 1901, dont
le siège social est situé sur le centre Marques Avenue A6, 2 rue Jean Cocteau – 91100
Corbeil-Essonnes, représentée par Madame Brigitte TICHAND en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants de Marques Avenue L’Ile Saint-Denis, association selon la loi
de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue L’Ile Saint Denis, 9 quai
du Chatelier – 93450 L’Ile Saint Denis, représentée par Monsieur Laurent SKORNIK en sa
qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques Avenue La Séguinière,
association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue
La Séguinière, Zone industrielle de la Ménardière – 49280 La Séguinière, représentée par
Monsieur Patrick OUDET en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de
Marques Avenue Romans, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur
le centre Marques Avenue Romans, 60 avenue Gambetta – 26100 Romans, représentée par
Monsieur Laurent SKORNIK en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de
Marques Avenue Troyes, association selon la loi de 1901, dont le siège social est sur le
centre Marques Avenue Troyes, Avenue de la Maille – 10800 Saint Julien les Villas,
représentée par Monsieur Erwan BERNARD en sa qualité de président, l’Association des
Exploitants de Marques Avenue Talange, association selon la loi de 1901, dont le siège
social est Z.I. de Talange-Hauconcourt –57525 Talange, représentée par Monsieur Filipe
PEREIRA, en sa qualité de président, ainsi que l’Association des Exploitants de Marques
Avenue A13, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur la ZAC du
Trait d’Union/RD14, route des 40 Sous 78410 Aubergenville, représentée par Cyril CARISEY
en sa qualité de président.
Ce jeu se déroulera du 21 août 2017 au 7 octobre 2017 pendant les heures d’ouverture de
chacun des Centres Marques Avenue participant au Jeu, et est accessible dans les centres
Marques Avenue A6, Marques Avenue L’Ile Saint-Denis, Marques Avenue A13, Marques
Avenue La Séguinière, Marques Avenue Romans, Marques Avenue Troyes et Marques
Avenue Talange (ci-après désignés « les Centres Marques Avenue »). Le Jeu sera également
accessible en ligne via le site http://www.marquesavenue.com/Les-Centres à compter du 4
septembre 2017 à 14h jusqu’au 7 octobre 2017 à 19h.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
- « Organisateur » : La société Les Gaulois et les Associations des exploitants des
centres Marques Avenue.
- « Participant » : La personne qui participe au jeu soit en remplissant le bulletin papier
de participation et en le déposant dans l’une des urnes situées dans chacun des
Centres Marques Avenue, prévues à cet effet, soit en remplissant le bulletin de
participation disponible en ligne sur le site http://www.marquesavenue.com/Les-
Centres.
- « Gagnants » : les trois duos de personnes tirés au sort parmi les participants.
- « Les Centres Marques Avenue » : Les Centres Marques Avenue A6, Marques
Avenue L’Ile Saint-Denis, Marques Avenue A13, Marques Avenue La Séguinière,
Marques Avenue Romans, Marques Avenue Troyes et Marques Avenue Talange
- « Les Sites » : les sites internet des Centres Marques Avenue, disponibles via le lien
URL http://www.marquesavenue.com/Les-Centres, ainsi que la page Facebook
Marques Avenue disponible via le lien https://www.facebook.com/MarquesAvenue/
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est uniquement réservé à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) et
résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du
personnel des Organisateurs, de la société Concepts & Distribution, de l’agence Les
Gaulois, des commerçants des centres Marques Avenue, et les membres de leurs familles
(enfants et conjoints), ou de toute personne ayant participé à l’élaboration du présent
règlement ou du Jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et entraîne l’acceptation pure et simple
du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales des
Sites. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Des bulletins de participation seront disponibles dans les Centres Marques Avenue et
également accessibles en ligne sur le Site.
Le participant devra remplir correctement et lisiblement le bulletin avec les informations
suivantes :
- nom
- prénom
- code postal
- email
- email de la personne que le participant souhaite inviter
et optionnellement remplir les champs suivants :
- civilité
- date de naissance
- numéro de téléphone mobile
La participation sera valide si et seulement si la personne invitée à participer en duo
accepte, remplit et valide également son formulaire en ligne. La personne parrainée par le
participant recevra un email l’invitant à participer au jeu. Elle pourra alors donner son
consentement via un option in qui la redirigera vers un formulaire en ligne qu’elle devra
remplir si elle accepte de participer au jeu. Elle devra renseigner :
-nom
-prénom
-code postal
-email
et optionnellement remplir les champs suivants :
-civilité
-date de naissance
-numéro de téléphone mobile
Puis accepter définitivement la participation au jeu Journée Shopping à Deux, en duo avec
le participant.
Dans l’hypothèse où le parrain aurait participé la dernière semaine de validité du jeu, soit du
2/10/17 au 7/10/17, le filleul a cinq (5) jours après la réception de l’invitation reçue par
courriel de la société organisatrice pour s’inscrire au jeu selon les modalités décrites cidessus.
Au-delà de ce délai, les inscriptions au présent jeu ne seront plus prises en compte.
Une fois le bulletin dûment complété, le participant devra le déposer dans les urnes prévues
à cet effet dans les Centres Marques Avenue, organisateur du jeu ou dans le cadre d’une
participation en ligne, confirmer l’envoi du formulaire.
Une seule participation par duo de personnes est autorisée, une adresse e-mail
correspondant à une participation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, par tous
moyens à sa disposition, qu’aucun participant n’a validé plusieurs inscriptions pour son
compte.
Toute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée
sans que l’Organisateur n’engage sa responsabilité.
Les participants autorisent toutes vérifications les concernant. Toutes indications erronées
d’identité entraînent l’élimination immédiate de la participation et seront susceptibles de
donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies.
ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué par l’agence Les Gaulois le 15 novembre 2017 parmi tous les
participants de tous les centres Marques Avenue organisateurs du Jeu.
Trois duos gagnants seront tirés au sort parmi les personnes éligibles ayant soit rempli et
déposé leur bulletin dans l’une des urnes, soit rempli et envoyé leur bulletin de participation
en ligne, et déclarés gagnants à l’issue du tirage.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le premier gagnant remportera plusieurs cartes cadeau d’une valeur totale de 3.000€TTC
(trois mille euros toutes taxes comprises) à se partager avec son parrainé.
Les deuxième et troisième gagnant remporteront chacun plusieurs cartes cadeau d’une
valeur totale de 1.000€TTC (mille euros toutes taxes comprises) à se partager chacun avec
leur parrainé.
Il est précisé que les cartes cadeaux pourront être d'un montant de 50€et/ou de 100€et/ou
de 150 €maximum TTC.
Les dotations ne sont ni échangeables ni négociables auprès de l’Organisateur et ne
pourront faire l’objet d’une contrepartie financière. De même, ils ne pourront donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte de la part des participants. Enfin les dotations ne sont
pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers. En conséquence il ne sera
répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Il est précisé que les cartes prépayées d’un montant total de 3.000€TTC et 1.000€TTC, sont
non rechargeables et sont valables pendant 12 mois pour le gagnant et le parrainé à partir
de la date d’émission, utilisable en une ou plusieurs fois dans les centres Marques Avenue.
Si les gagnants n’utilisent pas leurs cartes cadeaux pendant la période de validité, ils en
perdront le bénéfice et rien ne leur sera substitué.
L’Organisateur se désengage de la répartition des dotations entre les gagnants et leurs
parrainés.
Pour tous renseignements complémentaires (liste des magasins participants, conditions
d’utilisation et date de validité), il est possible de se connecter sur le site
www.marquesavenue.cartesprepayees.sygmabanque.fr ou de les demander à l’accueil des
centres Marques Avenue.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié
ni par son nom, ni par son adresse électronique, il perdra le bénéfice de son lot et ce
dernier ne sera pas réattribué.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par
une autre dotation de nature et valeur équivalentes.
ARTICLE 7 : MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS
Chaque gagnant recevra un courriel, dans un délai indicatif de 7 (sept) jours après le tirage
au sort. Les gagnants auront 7 (sept) jours pour se manifester suite à la réception de l’email.
S’il ne se manifeste pas dans les 7 (sept) jours après avoir été informé de son gain, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot, et un nouveau tirage au sort sera organisé.
Dans la limite de 3 tirages au sort par dotation.
Les cartes cadeaux seront remises aux gagnants au point d’information ou accueil du centre
Marques Avenue pour lequel leur participation a été enregistrée, 30 (trente) jours après la
réception du courriel. Les gagnants auront ensuite 30 (trente) jours pour retirer leur gain.
Passé ce délai de 60 (soixante) jours après réception du courriel, les cartes cadeaux ne
pourront plus être remises aux gagnants.
Aucun courriel ne sera adressé aux participants ayant perdu.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES ET DROIT A L’IMAGE
Les coordonnées des Participants seront traitées par informatique. Conformément à la loi
dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données personnelles le concernant, dont il peut user en s’adressant
unsubscribe@marquesavenue.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.
Chaque duo de participants (parrain et parrainé) autorise, dans l’hypothèse où ils seraient
désignés comme Gagnants, l’Organisateur à reproduire, représenter et adapter leur image
ainsi qu’à utiliser leur nom et prénom dans les conditions définies ci-après.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée d’1 (un) an à compter
de la première exploitation des photographies pour le territoire Monde, pour une
exploitation par l’Organisateur sur Internet, notamment sur la page Facebook de Marques
Avenue et sur le site Instagram Marques Avenue.
Il pourra être demandé aux Gagnants de signer un document transmis par l’Organisateur,
confirmant cette autorisation.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, toute reproduction et
toute représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques protégées et déposées par leurs
propriétaires.
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Organisateur et leurs prestataires en charge du développement du Jeu ne sauraient
encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter ou en
modifier les conditions pour quelque cause que ce soit. L’Organisateur pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
Les Organisateurs et leurs prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison internet ou d’acheminement du courrier électronique,
- de destruction des informations fournies par les participants pour une raison non
imputable à l’Organisateur ou à ses prestataires,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Toute faute ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son
auteur du Jeu, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
toutes poursuites judiciaires qu’il jugera utiles.
ARTICLE 11 : FRAUDE
Les Organisateurs se réservent le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
d’une participation s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de
manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la
détermination des Gagnants.
ARTICLE 12 : DEPOT
Le règlement complet du Jeu « Journée Shopping à Deux » a été déposé auprès de la SCP
NADJAR & Associés, 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-sur-Seine CEDEX. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur.
L'avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement.
ARTICLE 13: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou
l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux
tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.