Règlement du jeu-concours Marques Avenue n°237868 Lot principal gagné : 1 × 101 chèques cadeau Marque Avenue de 20 euros (2 020 €).

REGLEMENT DU JEU Marques Avenue « Résolutions 2015 € »
Du 12 janvier 2015 au 26 janvier 2015.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
L’Association des Exploitants de Marques Avenue A6, association loi 1901, dont le siège social est
situé sur le centre Marques Avenue A6, 2 rue Jean Cocteau, 91100 Corbeil-Essonnes, représentée par
Madame Brigitte TICHAND, en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques
Avenue L’Ile Saint-Denis, association loi 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques
Avenue L’Ile Saint-Denis, 9 quai du Chatelier, 93 450 L’Ile Saint-Denis, représentée par Monsieur
Laurent SKORNIK, en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques Avenue La
Séguinière, association loi 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue La
Séguinière, Zone Industrielle de la Ménardière, 49 280 La Séguinière, représentée par Monsieur Patrick
OUDET en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques Avenue Romans,
association loi 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Romans, 60 avenue
Gambetta - 26100 Romans, représentée par Monsieur Laurent SKORNIK, en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants de Marques Avenue Talange, association loi 1901, dont le siège social est
situé sur le centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange Hauconcourt, 57525 Talange, représentée
par Monsieur Filipe PEREIRA, en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques
Avenue Troyes, association loi 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue
Troyes, 114 boulevard de Dijon, 10800 Saint-Julien-les-Villas, représentée par Madame Valérie BAZIN,
en sa qualité de président (ci-après désigné les « Organisateurs »), organisent un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «Résolutions 2015 €» (ci-après désigné le « Jeu »).
Ce jeu se déroule du 12 janvier 2015 à 10h jusqu’au 26 janvier 2015 à minuit (date et heure françaises
de connexion faisant foi) et est accessible sur le réseau Internet à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/MarquesAvenue (ci-après le « Site Internet »).
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par l’Organisateur, à l’exclusion de tout
parrainage ou intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la
page Facebook Marques Avenue ou le partage sur le « mur » ou « wall » de tout utilisateur Facebook.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site Internet
Une même personne physique (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois au Jeu c’est-àdire
qu’une seule et unique participation par profil Facebook sera prise en compte. Une personne ayant
plusieurs profils Facebook ne peut participer qu’une seule fois. En cas de pluralité de publications au
nom de la même personne (une personne, un profil), chacune des publications sera réputée nulle.
Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation
du site Facebook, accessibles à l’adresse url suivante :
http://www.facebook.com/policieshttp://www.facebook.com/policies ).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) et résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel des Organisateurs,
du personnel de l’agence Les Gaulois, du personnel de l’agence Havas Digital Media, du personnel de
Concepts & Distribution, ou de toute personne ayant participé à l’élaboration du présent règlement ou
du Jeu.
Le jeu est réservé aux personnes qui possèdent un compte Facebook
La participation au Jeu est strictement personnelle. Il ne sera accepté qu’une seule participation par
personne (un compte Facebook correspondant à une participation).
La clôture des participations au jeu aura lieu le 26 janvier 2015 à minuit. Toute participation enregistrée
par les Organisateurs après cet instant ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Principe du Jeu
Le participant devra dûment remplir les informations décrites ci-après selon les termes et conditions de
jeu définies ci-après afin de participer à un tirage au sort et tenter de gagner :
- un lot principal constitué d ‘un lot de 101 (cent un) chèques-cadeaux Marques Avenue
d’une valeur unitaire de 20 (vingt) € soit la somme globale de 2.020 € (deux mille vingt
euros)
ou
- un lot secondaire constitué par un chèque-cadeau Marques Avenue d’une valeur unitaire
de 100 € (cent euros) parmi 10 (dix) lots de chèques cadeaux à gagner de la même valeur.
Il est précisé que la dotation annoncée pour le lot principal, dans l’intitulé du Jeu, est de 2.015 €, mais
que la valeur exacte dudit lot effectivement remporté par le gagnant du Jeu sera de 2020 € (deux mille
vingt euros).
Mécanisme du Jeu
La participation au Jeu nécessite de se rendre sur le site internet www.facebook.com et de disposer
d’un compte Facebook afin de se rendre sur la page Marques Avenue via l’URL :
https://www.facebook.com/MarquesAvenue.
Le Participant doit ensuite dûment renseigner ses nom, prénom et adresse email.
Toute indication erronée d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Participant
et sera susceptible de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies. Nul ne peut jouer à
la place d’un autre, sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
Le Participant autorise l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité, son âge et
son adresse email.
Pour valider sa participation, le Participant devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » et
ensuite cliquer sur le bouton « Valider ».
Le Participant pourra ensuite inviter ses amis à participer en cliquant sur « Inviter des amis ». Ces
derniers recevront alors une notification ou un message dans leur flux d’actualité Facebook, qui leur
indiquera que le Participant les invite à participer au Jeu. Il pourra également partager le Jeu sur son
propre flux d’actualité Facebook en cliquant sur « Partager le jeu ».
Tirage au sort
Un tirage au sort désignant 11 (onze) gagnants sera réalisé le 27 janvier 2015 pour les organisateurs
du Jeu.
Le tirage au sort désignera un gagnant principal et dix gagnants secondaires.
Toute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée sans que la
Société Organisatrice n’engage sa responsabilité.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes :
- Pour le gagnant principal : 1 (un) lot de 101 (cent un) chèques-cadeaux Marques Avenue
d’une valeur unitaire de 20€ (vingt euros) soit la somme globale de 2.020 € (deux mille vingt
euros), valables pendant un an à compter de leur date d’émission dans le centre choisi et
dans les boutiques participantes du centre.
- Pour les gagnants secondaires : 10 (dix) lots de chèques-cadeaux Marques Avenue d’une
valeur unitaire de 100 € (cent euros) chacun, valables pendant un an à compter de leur
date d’émission dans le centre Marques Avenue choisi et dans les boutiques participantes
du centre.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
L’attribution des lots exige des Participants qu’ils aient validé leur participation en complétant
correctement le bulletin de participation et qu’ils aient ensuite été tirés au sort.
Les dotations ne sont ni échangeables ni négociables auprès des Organisateurs et ne pourront faire
l’objet d’aucune contrepartie financière. De même, les dotations ne pourront donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte de la part des participants.
Les dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent être transmises à des tiers.
ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque Participant tiré au sort recevra, ensuite, sous un délai indicatif de 3 (trois) jours après le tirage
au sort, un courrier électronique l’informant de son gain.
Si le Participant ne se manifeste pas dans les 5 (cinq) jours à compter de l’envoi dudit courrier
électronique en répondant et indiquant ses coordonnées exactes, ce dernier sera considéré comme
ayant renoncé à son lot. Dans cette hypothèse la dotation sera remise en jeu et un nouveau tirage au
sort sera réalisé dans les termes et conditions prévues aux présentes. La dotation sera remise en jeu
jusqu’à ce que le gagnant désigné par le tirage au sort se manifeste auprès des Organisateurs dans le
délai imparti, dans la limite de 3 tirages au sort.
Les gagnants seront invités à choisir le centre Marques Avenue dans lequel ils souhaitent utiliser leur
dotation. Celle-ci devra être récupérée auprès de l’accueil ou du PC Sécurité du centre Marques
Avenue choisi dans un délai de 2 (deux) mois à compter de l’envoi du courrier électronique indiquant le
centre choisi.
D’une façon générale, les Organisateurs ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait de la
nature des dotations ou s’agissant de toute contestation ou réclamation que ces dotations pourraient
susciter.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Organisateurs se réservent la possibilité
de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des Participants seront traitées par informatique.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant, dont il peut user en s’adressant à unsubscribe@marquesavenue.com en
indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les Participants qui accèdent au site www.facebook.com à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la
connexion de six minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, dans la
limite d’un forfait de 0,30 € TTC. Les frais engagés (timbre lent en vigueur base 20 grammes) par le
Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par
Participant (même nom et même adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du Jeu.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un
justificatif de l’opérateur ou du fournisseur d’accès Internet indiquant les jours, heures, minutes de
connexion et d’un RIB ou RIP.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.facebook.com sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par fibre optique, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est alors
contracté par le Participant pour son usage général de l’internet et que le fait de se connecter au site et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard dix (10) jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9 – RESPONSABILITE ET LITIGE
Les Organisateurs et ses prestataires en charge du développement du Jeu ne sauraient encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté,
ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour
quelque cause que ce soit.
Les Organisateurs pourront annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, les Organisateurs ne pourront être tenus
responsables desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
Participants destinataires directement auprès des entreprises en charge de l’acheminement.
Les Organisateurs et les prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’acheminement du courrier,
- de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison non imputable aux
Organisateur ou à ses prestataires,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort,
- si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue
informatique, ou une intervention humaine non autorisée.
Toute faute ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur,
les Organisateurs se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites
judiciaires qu’ils jugeront utiles.
ARTICLE 10 – INTERPRETATION DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Les Organisateurs arbitreront en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au
présent règlement.
ARTICLE 11 – VERIFICATION D’IDENTITE
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur adresse email.
Toutes indications erronées d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de la
participation et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies.
Nul ne peut jouer à la place d’un autre, sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
ARTICLE 12 – DEPOT
Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de Maître Didier RICHARD, huissier de justice
associé, SCP NADJAR & Associés, 164, avenue Charles de Gaulle – 92523 Neuilly sur Seine Cedex.
Le règlement pourra être téléchargé sous format PDF à partir de la page Facebook
http://www.facebook.com/MarquesAvenue dans l’onglet « Jeu » en cliquant sur « règlement ».
Le règlement pourra être adressé individuellement à tout Participant en exprimant la demande par
courrier adressé à l’Association des Exploitants de l’un des centres participants, soit :
Centre Marques Avenue A6, 2 rue Jean Cocteau - 91100 Corbeil-Essonnes ;
Centre Marques Avenue L’Ile Saint-Denis, 9 quai du Chatelier - 93 450 L’Ile Saint-Denis ;
Centre Marques Avenue La Séguinière, Zone Industrielle de la Ménardière - 49280 La Séguinière ;
Centre Marques Avenue Romans, 60 avenue Gambetta - 26100 Romans ;
Centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange Hauconcourt – 57525 Talange ;
Centre Marques Avenue Troyes, 114 boulevard de Dijon – 10800 Saint-Julien-les-Villas ;
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20 grammes), sur
simple demande écrite formulée dans ce même courrier, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Organisateurs, publié
par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire
du règlement, préalablement à sa publication sur le site.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français