REGLEMENT
DU JEU
«
L’invitée de Marques, le jeu
»
Du
12 novembre
2013 au
16
décembre
2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
L’Association des Exploitants
de Marques Avenue A6, association loi 1901, dont le siège social est situé sur le
centre Marques Avenue
A6, 2 rue Jean Cocteau, 91100 Corbeil
-
Essonnes
, représentée par
Madame Brigitte
TICHAND
, en sa qualité de président
, l
’Association des Exploitants de
Marques Avenue L’Ile Saint
-
Denis,
association loi 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marqu
es Avenue L’Ile Saint
-
Denis, 9 quai du
Chatelier, 93
450 L’Ile Saint
-
Denis
, représentée par Monsieur Laurent SKORNIK
, en sa qualité de président
,
l’Association des Exploitants de Marque
s Avenue L
a Séguinière, association loi 1901, dont le siège social est
situé
sur le centre
Marques Avenue La Séguinière, Zone Industrielle de la Ménardière, 49 280 La Séguinière,
représentée par Monsieur Patrick OUDET en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants de Marques
Avenue Romans, association loi 1901, don
t le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Romans, 60
avenue Gambetta
-
26100 Romans,
représentée par
Monsieur Laurent SKORNIK, en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants
de Marques Avenue Talange, association loi 1901, dont le
siège social est situé sur le
centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange Hauconcourt, 57525 Talange, représentée par
Monsieur
Christophe JEUFFRAIN,
en sa qualité de
président,
l’Association des Exploitants
de Marques Avenue Troyes,
association loi 190
1, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Troyes, 114 boulevard de Dijon,
10800 Saint
-
Julien
-
les
-
Villas, représentée par
Madame Valérie BAZIN,
en sa qualité de
président
(ci
-
après
désigné
les «
Organisateurs
»), organisent un jeu gratu
it sans obligation d’achat intitulé «
L’invitée de Marques, le jeu
»
(ci
-
après désigné le «
Jeu
»).
Ce jeu se déroule du
12 novembre
2013
à partir de
10h
jusqu’au
16 décembre
2013
à
minuit
(date et heure
françaises de connexion faisant foi)
et est access
ible sur le réseau Internet à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/MarquesAvenue
(ci
-
après le «
Site
I
nternet
»)
.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par l’Organisateur, à l
’exclusion de tout parrainage ou
intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook Marques
Avenue ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPAT
ION
Ce Jeu est exclusivement
réservé
à toute personne physique
majeure
(18 ans ou plus)
et résidant en France
métropolitaine (
Corse
comprise)
,
à l’exclusion
des membres du personnel des Organisateurs
, du personnel de
l’agence
Les Gaulois
,
du personnel de
l’agence Havas Digital Media,
du personnel de Concept
s
& Distribution
, ou
de toute personne ayant participé à l’élaboration du présent règlement ou du Jeu
.
Le jeu est réservé aux personnes qui possèdent un compte Facebook
et qui «
aiment
» la page Marques
Avenue
permettant d’accéder au Jeu
.
La participation au Jeu est strictement personnelle.
Il ne sera accepté qu’une seule participation
par personne (un
compte Facebook correspondant à une participation
).
La clôture des participations au jeu aura lieu l
e
16 décembre
2013
à
minuit
. Toute p
articipation enregistrée par
les
Organisateurs
après cet instant ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Principe du Jeu
Le participant s’inscrit pour participer à un tirage au sort et
tenter de gagner deux lots de chèques
-
cadeaux
Marques Avenue
d’une valeur
unitaire
de 1.000
€
(mille euros)
pour lui et l’invité de son choix ou un lot de chèques
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitaire
de
1
00
€
(cent
euros).
Mécanisme du Jeu
La pa
rticipation au Jeu nécessite de se rendre sur le site internet
www.facebook.com
et de disposer d’un compte
Facebook afin de pouvoir cliquer sur le bouton «
J’aime
» de la page Marques Avenue via l’URL
:
https://www.facebook.com/MarquesAvenue
.
Le Participant
doit ensuite renseigner ses nom, prénom
et adresse email
.
Toute indication erronée d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Partic
ipant et sera
susceptible de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies. Nul ne peut jouer à la place d’un autre,
sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
Le Participant autorise
l’Organisateur à procéder à toute vérif
ication concernant
son
identité,
son
âge et
son
adresse email.
Pour valider sa participation, le Participant devra cocher la case «
J’ai lu et j’accepte le règlement
»
et ensuite
cliquer sur le bouton
«
Valider
».
Le Participant peut ensuite inviter ses
amis à participer en
cliquant sur «
Envoyer
». Ces dernier
s recevront alors
une notification ou un message dans leur flux d’actualité Facebook, qui leur indiquera que le joueur les invite à
participer au Jeu.
Il peut également partager le jeu sur son prop
re flux d’actualité Facebook en cliquant sur
«
Partager le jeu
».
Tirage au sort
Un tirage au sort désignant 21 (vingt
-
et
-
un) gagnants sera réalisé le 18 décembre 2013.
Le tirage au sort désignera un gagnant principal puis vingt gagnants secondaires.
T
oute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée sans que la Société
Organisatrice n’engage sa responsabilité.
ARTICLE 4
–
DOTATION
S
Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes
:
-
Pour le gagnant principal
e
t son invité
:
2 (deux) lots de chèques
-
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitair
e de 1.000
€
(mille euros), valables pendant un an
à compter de leur date d’émission
dans le centre
choisi
et dans les boutiques participantes du centre
.
-
Pour les gagnants secondaires
:
20
(vingt)
lots de
chèques
-
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitair
e
de
1
00
€
(cent euros)
, valable
s
pendant un an
à compter de leur date d’émission
dans
le centre
choisi
et dan
s les boutiques participantes du
centre
.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
L’attribution des lots exige des
Participant
s
qu’il
s
ai
en
t
vali
dé leur
participation en complétant correctement le
bulletin de participation
et qu’il
s aient
ensuite été tiré
s
au sort.
REGLEMENT
DU JEU
«
L’invitée de Marques, le jeu
»
Du
12 novembre
2013 au
16
décembre
2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
L’Association des Exploitants
de Marques Avenue A6, association loi 1901, dont le siège social est situé sur le
centre Marques Avenue
A6, 2 rue Jean Cocteau, 91100 Corbeil
-
Essonnes
, représentée par
Madame Brigitte
TICHAND
, en sa qualité de président
, l
’Association des Exploitants de
Marques Avenue L’Ile Saint
-
Denis,
association loi 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marqu
es Avenue L’Ile Saint
-
Denis, 9 quai du
Chatelier, 93
450 L’Ile Saint
-
Denis
, représentée par Monsieur Laurent SKORNIK
, en sa qualité de président
,
l’Association des Exploitants de Marque
s Avenue L
a Séguinière, association loi 1901, dont le siège social est
situé
sur le centre
Marques Avenue La Séguinière, Zone Industrielle de la Ménardière, 49 280 La Séguinière,
représentée par Monsieur Patrick OUDET en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants de Marques
Avenue Romans, association loi 1901, don
t le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Romans, 60
avenue Gambetta
-
26100 Romans,
représentée par
Monsieur Laurent SKORNIK, en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants
de Marques Avenue Talange, association loi 1901, dont le
siège social est situé sur le
centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange Hauconcourt, 57525 Talange, représentée par
Monsieur
Christophe JEUFFRAIN,
en sa qualité de
président,
l’Association des Exploitants
de Marques Avenue Troyes,
association loi 190
1, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Troyes, 114 boulevard de Dijon,
10800 Saint
-
Julien
-
les
-
Villas, représentée par
Madame Valérie BAZIN,
en sa qualité de
président
(ci
-
après
désigné
les «
Organisateurs
»), organisent un jeu gratu
it sans obligation d’achat intitulé «
L’invitée de Marques, le jeu
»
(ci
-
après désigné le «
Jeu
»).
Ce jeu se déroule du
12 novembre
2013
à partir de
10h
jusqu’au
16 décembre
2013
à
minuit
(date et heure
françaises de connexion faisant foi)
et est access
ible sur le réseau Internet à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/MarquesAvenue
(ci
-
après le «
Site
I
nternet
»)
.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par l’Organisateur, à l
’exclusion de tout parrainage ou
intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook Marques
Avenue ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPAT
ION
Ce Jeu est exclusivement
réservé
à toute personne physique
majeure
(18 ans ou plus)
et résidant en France
métropolitaine (
Corse
comprise)
,
à l’exclusion
des membres du personnel des Organisateurs
, du personnel de
l’agence
Les Gaulois
,
du personnel de
l’agence Havas Digital Media,
du personnel de Concept
s
& Distribution
, ou
de toute personne ayant participé à l’élaboration du présent règlement ou du Jeu
.
Le jeu est réservé aux personnes qui possèdent un compte Facebook
et qui «
aiment
» la page Marques
Avenue
permettant d’accéder au Jeu
.
La participation au Jeu est strictement personnelle.
Il ne sera accepté qu’une seule participation
par personne (un
compte Facebook correspondant à une participation
).
La clôture des participations au jeu aura lieu l
e
16 décembre
2013
à
minuit
. Toute p
articipation enregistrée par
les
Organisateurs
après cet instant ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Principe du Jeu
Le participant s’inscrit pour participer à un tirage au sort et
tenter de gagner deux lots de chèques
-
cadeaux
Marques Avenue
d’une valeur
unitaire
de 1.000
€
(mille euros)
pour lui et l’invité de son choix ou un lot de chèques
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitaire
de
1
00
€
(cent
euros).
Mécanisme du Jeu
La pa
rticipation au Jeu nécessite de se rendre sur le site internet
www.facebook.com
et de disposer d’un compte
Facebook afin de pouvoir cliquer sur le bouton «
J’aime
» de la page Marques Avenue via l’URL
:
https://www.facebook.com/MarquesAvenue
.
Le Participant
doit ensuite renseigner ses nom, prénom
et adresse email
.
Toute indication erronée d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Partic
ipant et sera
susceptible de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies. Nul ne peut jouer à la place d’un autre,
sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
Le Participant autorise
l’Organisateur à procéder à toute vérif
ication concernant
son
identité,
son
âge et
son
adresse email.
Pour valider sa participation, le Participant devra cocher la case «
J’ai lu et j’accepte le règlement
»
et ensuite
cliquer sur le bouton
«
Valider
».
Le Participant peut ensuite inviter ses
amis à participer en
cliquant sur «
Envoyer
». Ces dernier
s recevront alors
une notification ou un message dans leur flux d’actualité Facebook, qui leur indiquera que le joueur les invite à
participer au Jeu.
Il peut également partager le jeu sur son prop
re flux d’actualité Facebook en cliquant sur
«
Partager le jeu
».
Tirage au sort
Un tirage au sort désignant 21 (vingt
-
et
-
un) gagnants sera réalisé le 18 décembre 2013.
Le tirage au sort désignera un gagnant principal puis vingt gagnants secondaires.
T
oute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée sans que la Société
Organisatrice n’engage sa responsabilité.
ARTICLE 4
–
DOTATION
S
Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes
:
-
Pour le gagnant principal
e
t son invité
:
2 (deux) lots de chèques
-
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitair
e de 1.000
€
(mille euros), valables pendant un an
à compter de leur date d’émission
dans le centre
choisi
et dans les boutiques participantes du centre
.
-
Pour les gagnants secondaires
:
20
(vingt)
lots de
chèques
-
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitair
e
de
1
00
€
(cent euros)
, valable
s
pendant un an
à compter de leur date d’émission
dans
le centre
choisi
et dan
s les boutiques participantes du
centre
.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
L’attribution des lots exige des
Participant
s
qu’il
s
ai
en
t
vali
dé leur
participation en complétant correctement le
bulletin de participation
et qu’il
s aient
ensuite été tiré
s
au sort.
Les dotations ne sont ni échangeables ni négociables auprès
des Organisateurs
et ne pourront faire l’objet
d’aucune contrepartie fina
ncière. De même, les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte de la part des participants.
L
es dotations ne sont pas cessibles et ne
peuvent
être transmises à des tiers.
ARTICLE 6
–
MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Ch
aque Participant tiré au sort recevr
a
, ensuite,
sous un délai indicatif de
7 (sept)
jours après le tirage au sort, un
courrier électronique l’infor
mant de son gain
.
S’i
l ne se manifeste pas dans les
7
(
sept
)
jours
après
avoir été informé de son gain
en
y
répondant et en indiquant
ses coordonnées, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot
. Dans cette hypothèse
la dotation sera
remise
en jeu et un nouveau tirage au sort sera réalisé. La dotation sera remise en jeu jusqu’à ce que le gagnant désigné
par
le tirage au sort se manifeste auprès des Organisateurs dans le délai imparti
, d
ans la limite de 3 tirages au sort
.
Les gagnants seront invités à choisir le centre Marques Avenue dans lequel il
s
souhaitent utiliser leur dotation.
Celle
-
ci devra être récup
érée a
uprès
de l’accueil
ou du PC Sécurité du centre Marques Avenue choisi
dans un
délai de 2 (deux) mois
à compter de l’envoi de l’email indiquant le centre choisi
.
D’une façon générale, l
es Organisateurs ne pourront voir leur
responsabilité engagée du f
ait de la nature des
dotations ou s’agissant de toute contestation ou réclamation que ces dotations pourraient susciter.
En cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent,
les Organisateurs
se réserve
nt
la possibilité de substituer
à tout
moment
aux dotations proposées
d’autres dotations d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7
–
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des Participants seront traitées par informatique.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés
» n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 m
odifiée par la loi du 6 août 2004, le
Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant,
dont il peut use
r en s’adressant
à
unsubscribe@mar
quesavenue.com
en indiquant ses nom, prénom et
a
dresse e
-
mail
.
ARTICLE 8
–
REMBOURSEMENT
Les Participants qui accèdent au site
www.facebook.com
à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée a
u prorata du tem
ps de communication ou à l’appel, peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de connexion sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de six minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste f
ixe, dans la limite d’un forfait de 0,3
0
€
TTC.
Les frais engagés (timbre lent en vigueur base 20 grammes) par le Participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par Participant (même nom et même adresse postale) sera
prise en compte sur l’ensemble du Jeu.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif
de
l’opérateur
ou du fournisseur d’accès Internet indiquant les jours, heures, minutes de connexion et d’un RIB ou
RIP.
Etant observé qu’en l’éta
t actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
www.faceb
ook.com
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre optique, câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseu
r d’accès est alors con
tracté par le Participant pour son usage général de l’internet et que le
fait de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard
dix (10) jours calendaires après réception
de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9
–
RESPONS
ABILITE ET LITIGE
Les Organisateurs
et ses prestataires en charge du développement du jeu ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à
annuler le présent
jeu, à l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
Les Organisateurs
pourront
annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous
quelque forme que ce soit. Ils
se réser
ve
nt
, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement
des courriers postaux ou
électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers,
les Organisateurs ne pourront
être
tenus
responsable
s
desdites
conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les Participants destinataires directement
au
près des entreprises en charge de l’acheminement.
Les Organisateurs
et les prestataires ne sont pas responsables en cas
:
-
d’accident lié à l’utilisation des dotations,
-
d’intervention malveillante,
-
de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’achemi
nement du courrier,
-
de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison non imputable
aux
Organisateur
ou à ses prestataires,
-
d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
-
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement
du jeu ou de dysfonctionnement du procédé
de tirage au sort,
-
si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique,
ou une intervention humaine non autorisée.
Toute faute ou non
-
respect du présent règleme
nt pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu
de son auteur,
les
Organisateurs
se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires
qu’ils
jugeront
utiles.
ARTICLE 10
–
INTERPRETATION DU JEU
La participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Les
Organisateurs arbitreront
en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au présent
règlement.
ARTICLE 11
–
VERIFICATION D’IDENTITE
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur adr
esse email. Toutes
indications erronées d’identité ou adresse
s
fausses entraînent l’élimination immédiate de la participation et seront
susceptibles de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies.
Nul ne peut jouer à la place d’un autre,
sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
REGLEMENT
DU JEU
«
L’invitée de Marques, le jeu
»
Du
12 novembre
2013 au
16
décembre
2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
L’Association des Exploitants
de Marques Avenue A6, association loi 1901, dont le siège social est situé sur le
centre Marques Avenue
A6, 2 rue Jean Cocteau, 91100 Corbeil
-
Essonnes
, représentée par
Madame Brigitte
TICHAND
, en sa qualité de président
, l
’Association des Exploitants de
Marques Avenue L’Ile Saint
-
Denis,
association loi 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marqu
es Avenue L’Ile Saint
-
Denis, 9 quai du
Chatelier, 93
450 L’Ile Saint
-
Denis
, représentée par Monsieur Laurent SKORNIK
, en sa qualité de président
,
l’Association des Exploitants de Marque
s Avenue L
a Séguinière, association loi 1901, dont le siège social est
situé
sur le centre
Marques Avenue La Séguinière, Zone Industrielle de la Ménardière, 49 280 La Séguinière,
représentée par Monsieur Patrick OUDET en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants de Marques
Avenue Romans, association loi 1901, don
t le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Romans, 60
avenue Gambetta
-
26100 Romans,
représentée par
Monsieur Laurent SKORNIK, en sa qualité de président,
l’Association des Exploitants
de Marques Avenue Talange, association loi 1901, dont le
siège social est situé sur le
centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange Hauconcourt, 57525 Talange, représentée par
Monsieur
Christophe JEUFFRAIN,
en sa qualité de
président,
l’Association des Exploitants
de Marques Avenue Troyes,
association loi 190
1, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Troyes, 114 boulevard de Dijon,
10800 Saint
-
Julien
-
les
-
Villas, représentée par
Madame Valérie BAZIN,
en sa qualité de
président
(ci
-
après
désigné
les «
Organisateurs
»), organisent un jeu gratu
it sans obligation d’achat intitulé «
L’invitée de Marques, le jeu
»
(ci
-
après désigné le «
Jeu
»).
Ce jeu se déroule du
12 novembre
2013
à partir de
10h
jusqu’au
16 décembre
2013
à
minuit
(date et heure
françaises de connexion faisant foi)
et est access
ible sur le réseau Internet à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/MarquesAvenue
(ci
-
après le «
Site
I
nternet
»)
.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par l’Organisateur, à l
’exclusion de tout parrainage ou
intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook Marques
Avenue ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPAT
ION
Ce Jeu est exclusivement
réservé
à toute personne physique
majeure
(18 ans ou plus)
et résidant en France
métropolitaine (
Corse
comprise)
,
à l’exclusion
des membres du personnel des Organisateurs
, du personnel de
l’agence
Les Gaulois
,
du personnel de
l’agence Havas Digital Media,
du personnel de Concept
s
& Distribution
, ou
de toute personne ayant participé à l’élaboration du présent règlement ou du Jeu
.
Le jeu est réservé aux personnes qui possèdent un compte Facebook
et qui «
aiment
» la page Marques
Avenue
permettant d’accéder au Jeu
.
La participation au Jeu est strictement personnelle.
Il ne sera accepté qu’une seule participation
par personne (un
compte Facebook correspondant à une participation
).
La clôture des participations au jeu aura lieu l
e
16 décembre
2013
à
minuit
. Toute p
articipation enregistrée par
les
Organisateurs
après cet instant ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Principe du Jeu
Le participant s’inscrit pour participer à un tirage au sort et
tenter de gagner deux lots de chèques
-
cadeaux
Marques Avenue
d’une valeur
unitaire
de 1.000
€
(mille euros)
pour lui et l’invité de son choix ou un lot de chèques
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitaire
de
1
00
€
(cent
euros).
Mécanisme du Jeu
La pa
rticipation au Jeu nécessite de se rendre sur le site internet
www.facebook.com
et de disposer d’un compte
Facebook afin de pouvoir cliquer sur le bouton «
J’aime
» de la page Marques Avenue via l’URL
:
https://www.facebook.com/MarquesAvenue
.
Le Participant
doit ensuite renseigner ses nom, prénom
et adresse email
.
Toute indication erronée d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Partic
ipant et sera
susceptible de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies. Nul ne peut jouer à la place d’un autre,
sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
Le Participant autorise
l’Organisateur à procéder à toute vérif
ication concernant
son
identité,
son
âge et
son
adresse email.
Pour valider sa participation, le Participant devra cocher la case «
J’ai lu et j’accepte le règlement
»
et ensuite
cliquer sur le bouton
«
Valider
».
Le Participant peut ensuite inviter ses
amis à participer en
cliquant sur «
Envoyer
». Ces dernier
s recevront alors
une notification ou un message dans leur flux d’actualité Facebook, qui leur indiquera que le joueur les invite à
participer au Jeu.
Il peut également partager le jeu sur son prop
re flux d’actualité Facebook en cliquant sur
«
Partager le jeu
».
Tirage au sort
Un tirage au sort désignant 21 (vingt
-
et
-
un) gagnants sera réalisé le 18 décembre 2013.
Le tirage au sort désignera un gagnant principal puis vingt gagnants secondaires.
T
oute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée sans que la Société
Organisatrice n’engage sa responsabilité.
ARTICLE 4
–
DOTATION
S
Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes
:
-
Pour le gagnant principal
e
t son invité
:
2 (deux) lots de chèques
-
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitair
e de 1.000
€
(mille euros), valables pendant un an
à compter de leur date d’émission
dans le centre
choisi
et dans les boutiques participantes du centre
.
-
Pour les gagnants secondaires
:
20
(vingt)
lots de
chèques
-
cadeaux Marques Avenue d’une valeur
unitair
e
de
1
00
€
(cent euros)
, valable
s
pendant un an
à compter de leur date d’émission
dans
le centre
choisi
et dan
s les boutiques participantes du
centre
.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
L’attribution des lots exige des
Participant
s
qu’il
s
ai
en
t
vali
dé leur
participation en complétant correctement le
bulletin de participation
et qu’il
s aient
ensuite été tiré
s
au sort.
Les dotations ne sont ni échangeables ni négociables auprès
des Organisateurs
et ne pourront faire l’objet
d’aucune contrepartie fina
ncière. De même, les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte de la part des participants.
L
es dotations ne sont pas cessibles et ne
peuvent
être transmises à des tiers.
ARTICLE 6
–
MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Ch
aque Participant tiré au sort recevr
a
, ensuite,
sous un délai indicatif de
7 (sept)
jours après le tirage au sort, un
courrier électronique l’infor
mant de son gain
.
S’i
l ne se manifeste pas dans les
7
(
sept
)
jours
après
avoir été informé de son gain
en
y
répondant et en indiquant
ses coordonnées, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot
. Dans cette hypothèse
la dotation sera
remise
en jeu et un nouveau tirage au sort sera réalisé. La dotation sera remise en jeu jusqu’à ce que le gagnant désigné
par
le tirage au sort se manifeste auprès des Organisateurs dans le délai imparti
, d
ans la limite de 3 tirages au sort
.
Les gagnants seront invités à choisir le centre Marques Avenue dans lequel il
s
souhaitent utiliser leur dotation.
Celle
-
ci devra être récup
érée a
uprès
de l’accueil
ou du PC Sécurité du centre Marques Avenue choisi
dans un
délai de 2 (deux) mois
à compter de l’envoi de l’email indiquant le centre choisi
.
D’une façon générale, l
es Organisateurs ne pourront voir leur
responsabilité engagée du f
ait de la nature des
dotations ou s’agissant de toute contestation ou réclamation que ces dotations pourraient susciter.
En cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent,
les Organisateurs
se réserve
nt
la possibilité de substituer
à tout
moment
aux dotations proposées
d’autres dotations d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7
–
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des Participants seront traitées par informatique.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés
» n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 m
odifiée par la loi du 6 août 2004, le
Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant,
dont il peut use
r en s’adressant
à
unsubscribe@mar
quesavenue.com
en indiquant ses nom, prénom et
a
dresse e
-
mail
.
ARTICLE 8
–
REMBOURSEMENT
Les Participants qui accèdent au site
www.facebook.com
à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée a
u prorata du tem
ps de communication ou à l’appel, peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de connexion sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de six minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste f
ixe, dans la limite d’un forfait de 0,3
0
€
TTC.
Les frais engagés (timbre lent en vigueur base 20 grammes) par le Participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par Participant (même nom et même adresse postale) sera
prise en compte sur l’ensemble du Jeu.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif
de
l’opérateur
ou du fournisseur d’accès Internet indiquant les jours, heures, minutes de connexion et d’un RIB ou
RIP.
Etant observé qu’en l’éta
t actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
www.faceb
ook.com
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre optique, câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseu
r d’accès est alors con
tracté par le Participant pour son usage général de l’internet et que le
fait de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard
dix (10) jours calendaires après réception
de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9
–
RESPONS
ABILITE ET LITIGE
Les Organisateurs
et ses prestataires en charge du développement du jeu ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à
annuler le présent
jeu, à l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
Les Organisateurs
pourront
annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous
quelque forme que ce soit. Ils
se réser
ve
nt
, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement
des courriers postaux ou
électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers,
les Organisateurs ne pourront
être
tenus
responsable
s
desdites
conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les Participants destinataires directement
au
près des entreprises en charge de l’acheminement.
Les Organisateurs
et les prestataires ne sont pas responsables en cas
:
-
d’accident lié à l’utilisation des dotations,
-
d’intervention malveillante,
-
de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’achemi
nement du courrier,
-
de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison non imputable
aux
Organisateur
ou à ses prestataires,
-
d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
-
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement
du jeu ou de dysfonctionnement du procédé
de tirage au sort,
-
si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique,
ou une intervention humaine non autorisée.
Toute faute ou non
-
respect du présent règleme
nt pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu
de son auteur,
les
Organisateurs
se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires
qu’ils
jugeront
utiles.
ARTICLE 10
–
INTERPRETATION DU JEU
La participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Les
Organisateurs arbitreront
en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au présent
règlement.
ARTICLE 11
–
VERIFICATION D’IDENTITE
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur adr
esse email. Toutes
indications erronées d’identité ou adresse
s
fausses entraînent l’élimination immédiate de la participation et seront
susceptibles de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies.
Nul ne peut jouer à la place d’un autre,
sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
ARTICLE 12
–
DEPOT
Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de Maître Florence HUGUET
-
JOANNOU, huissier de justice,
SCP NADJAR & Associés, 164, avenue Charles de Gaulle
–
92523 Neuilly su
r Seine Cedex.
Le règlement pourra être téléchargé sous format PDF à partir de la page Facebook
http://www.facebook.com/
MarquesAvenue
dans l’onglet «
L’invitée de Marques, le jeu
»
en cliquant sur
«
règlement
»
.
Le règlement pourra être adressé individuellement à tout Participant en exprimant la demande par courrier adressé
à l’Association des Exploitants
de l’un des centres participants,
soit
:
Centre Marques Avenue A6, 2 rue Jean Cocteau
-
91100 Corbeil
-
Essonne
s
;
Centre Marques Avenue L’Ile Saint
-
Denis, 9 quai du Chatelier
-
93
450 L’Ile Saint
-
Denis
;
Centre Marques Avenue La Séguinière, Zone Industrielle de la Ménardière
-
49280 La Séguinière
;
Centre
Marques Avenue Romans, 60
avenue Gambetta
-
26100 Romans
;
Centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange Hauconcourt
–
57525 Talange
;
Centre Marques Avenue Troyes, 114 boulevard de Dijon
–
10800 Saint
-
Julien
-
les
-
Villas
;
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (2
0 grammes), sur simple
demande écrite formulée dans ce même courrier, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un a
venant par
les Organisateurs
, publié par
annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci
-
dessus, dépositaire du règlement,
préalablement à sa publication sur le site.
ARTICLE 13
–
DROIT APPLICABLE
Le présent règlement
est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français.
