Règlement du jeu-concours Marque Verte n°195874 Lot principal gagné : 8 tensiomètres médicaux Marque Verte Pro "iHealth" avec 1 boîte de complément alimentaire (120 €).

Règlement du jeu concours Compléments Alimentaires Marque Verte hiver 2013
« Grand jeux concours Compléments Alimentaires hiver 2013 » sur le site :
http://complementalimentaire.marqueverte.com/
Préambule en 7 points, suivi d’un règlement en 13 articles
PREAMBULE
1) Hébergement du grand jeu concours compléments alimentaire hiver 2013 :
- Sur le site web compléments alimentaire http://complementalimentaire.marqueverte.com/
2) Période du grand jeu concours compléments alimentaire hiver 2013 :
- du 01/10/2013 au 20/12/2013 inclus soit S40 de l’année 2013 à S51 de l’année 2013.
3) Détail des cadeaux :
- 100 lots:
Détail d’un lot :
Un I-health Marque Verte Pro avec diverses brochures et une boite de compléments alimentaires selon
les stocks disponibles SEMES.
4) Règles du jeu :
- 12 séries de 4 questions seront posées selon la planification suivante :
.S40 : du mardi 1 er octobre 2013 au dimanche 6 octobre 2013 inclus
.S41 : du lundi 7 octobre 2013 au dimanche 13 octobre 2013 inclus
.S42 : du lundi 14 octobre 2013 au dimanche 20 octobre 2013 inclus
.S43 : du lundi 21 octobre 2013 au dimanche 27 octobre 2013 inclus
.S44 : du lundi 28 octobre 2013 au dimanche 3 novembre 2013 inclus
.S45 : du lundi 4 novembre 2013 au dimanche 10 novembre 2013 inclus
.S46 : du lundi 11 novembre 2013 au dimanche 17 novembre 2013 inclus
.S47 : du lundi 18 novembre 2013 au 24 novembre dimanche 2013 inclus
.S48 : du lundi 25 novembre 2013 au dimanche 1 décembre 2013 inclus
.S49 : du lundi 2 décembre 2013 au dimanche 8 décembre 2013 inclus
.S50 : du lundi 9 décembre 2013 au dimanche 15 décembre 2013 inclus
.S51 : du lundi 16 décembre 2013 au dimanche 22 décembre 2013 inclus
Les réponses aux questions sont à trouver dans le site web
http://complementalimentaire.marqueverte.com/
5) Détail des questions:
.S40 : du mardi 1 er octobre 2013 au dimanche 6 octobre 2013 inclus
Question 1 :
Les compléments alimentaires « Tonus & Vitalité » Marque Verte ont un effet bénéfique sur la résistance
physique :
Réponses :
Vrai
Faux
Question 2 :
Quel élément présent dans les compléments alimentaires « Stress & Fatigue » Marque Verte contribue à
la réduction de la fatigue ?
Réponses :
la taurine
la caféine
la théine
Question 3 :
Les compléments alimentaires « Défenses naturelles » Marque Verte sont particulièrement conseillés
aux changements de saison.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 4 :
Nos articulations peuvent être fragilisées par différents facteurs, tels que l’âge, mais également le sport,
les changements de saison, une mauvaise posture, etc.
Réponses :
Vrai
Faux
.S41 : du lundi 7 octobre 2013 au dimanche 13 octobre 2013 inclus
Question 5 :
Les compléments alimentaires « Stress & Sommeil » Marque Verte sont adaptés aux personnes qui sont
sujettes au stress, qui éprouvent des difficultés à s’endormir et qui ont un sommeil léger.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 6 :
Les compléments alimentaires « Vue » Marque Verte sont adaptés pour :
Réponses :
Aider à protéger vos yeux
Lutter contre la fatigue oculaire
Les deux réponses à la fois
Question 7 :
Les compléments alimentaires « Circulation » Marque Verte sont indiqués pour les personnes ayant les
jambes fatiguées.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 8 :
Les ballonnements et les gênes abdominales peuvent être le signe d’un déséquilibre de la flore
intestinale.
Réponses :
Vrai
Faux
.S42 : du lundi 14 octobre 2013 au dimanche 20 octobre 2013 inclus
Question 9 :
Les compléments alimentaires « Confort urinaire » Marque Verte peuvent être indiqués en cas de gênes
urinaires.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 10 :
Les compléments alimentaires « Tonus & Vitalité » Marque Verte ont un effet bénéfiques sur les
performances intellectuelles :
Réponses :
Vrai
Faux
Question 11 :
Les compléments alimentaires « Stress & Fatigue » Marque Verte ne contiennent pas de sucre.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 12 :
Les compléments alimentaires « Défenses naturelles » Marque Verte contiennent des vitamines
contribuant au bon fonctionnement de notre système immunitaire.
Réponses :
Vrai
Faux
.S43 : du lundi 21 octobre 2013 au dimanche 27 octobre 2013 inclus
Question 13 :
Les compléments alimentaires « Articulations » Marque Verte couvrent 100% des Apports Journaliers
Recommandés (AJR) en Zinc.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 14 :
Les compléments alimentaires « Stress & Sommeil » Marque Verte sont à base de houblon et de
valériane.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 15 :
La lutéine et la zéaxanthine présents dans les compléments alimentaires « Vue » Marque Verte sont
deux pigments non synthétisés par l’organisme.
Réponses :
Vrai
Faux
Question 16 :
Le marron d’Inde présent dans les compléments alimentaires « Circulation » Marque Verte est reconnu
pour son efficacité sur les troubles de la circulation veineuse.
Réponses :
Vrai
Faux
.S44 : du lundi 28 octobre 2013 au dimanche 3 novembre 2013 inclus
Question 17 :
Les ferments lactiques aux effets bénéfiques sur le bien-être intestinal sont présents dans les gélules
« Confort digestif » de… :
Réponses :
Jour
Nuit
Question 18 :
L’intérêt de la bi formule (jour/nuit) des compléments alimentaires « Confort urinaire » Marque verte est
de :
Réponses :
éviter les interactions entre les différents composants et permettre une efficacité totale de chacun d’entre
eux
faciliter la digestion
éviter des effets soporifiques
Question 19 :
Combien de vitamines sont présentes dans les compléments alimentaires « Tonus & Vitalité » Marque
Verte ?
Réponses :
8
10
12
Question 20 :
Quel élément présent dans les compléments alimentaires « Stress & Fatigue » Marque Verte favorise la
relaxation de l’organisme ?
Réponses :
le calcium
le sodium
le magnésium
.S45 : du lundi 4 novembre 2013 au dimanche 10 novembre 2013 inclus
Question 21 :
La composition des compléments alimentaires « Défenses naturelles » Marque Verte est spécialement
formulée pour :
Réponses :
Une basse assimilation lente
une haute assimilation rapide
Question 22 :
Quel extrait de plante présent dans les compléments alimentaires « Articulations » Marque Verte est
inscrit à la pharmacopée française pour la santé des articulations, des os et des cartilages ?
Réponses :
extrait de pissenlit
extrait d’harpagophytum
extrait d’echinacée
Question 23 :
Quel extrait de plante aidant à s’adapter au stress émotionnel est présent dans les compléments
alimentaires « Stress & Sommeil » Marque Verte ?
Réponses :
extrait de pissenlit
extrait de fenouil
extrait de rhodiola
Question 24 :
Les compléments alimentaires « Vue » Marque Verte couvrent 100% des Apports Journaliers
Recommandés (AJR) en Zinc.
Réponses :
Vrai
Faux
.S46 : du lundi 11 novembre 2013 au dimanche 17 novembre 2013 inclus
Question 25 :
Quel élément présent dans les compléments alimentaires « Circulation » Marque Verte est reconnu pour
son effet bénéfique sur la santé cardiovasculaire ?
Réponses :
L’huile de noix
L’extrait de pépin de raisin
L’anis vert
Question 26 :
Quel élément présent dans les compléments alimentaires « Confort digestif » Marque Verte permet un
bon fonctionnement des enzymes digestives ?
Réponses :
Le calcium
Le magnésium
Le potassium
Question 27 :
Quel élément est utilisé dans les compléments alimentaires « Confort urinaire » Marque Verte pour
contribuer au confort urinaire ?
Réponses :
extrait de canneberge
extrait de cassis
les deux réponses à la fois
Question 28 :
Combien de minéraux sont présents dans les compléments alimentaires « Tonus & Vitalité » Marque
Verte ?
Réponses :
3
5
7
.S47 : du lundi 18 novembre 2013 au 24 novembre dimanche 2013 inclus
Question 29 :
La vitamine présente dans les compléments alimentaires « Stress & Fatigue » est :
Réponses :
La vitamine B6
la vitamine C
la vitamine D
Question 30 :
Quel élément présent dans les compléments alimentaires « Défenses naturelles » Marque Verte est
reconnu pour son effet stimulant sur le système immunitaire?
Réponses :
la gelée royale
le miel
la propolis
Question 31 :
Quelle huile riche en Omega 3 est présente dans les compléments alimentaires « Articulations » ?
Réponses :
huile de pépin de raisin
huile de poisson
huile de colza
Question 32 :
L’intérêt de la bi formule (jour/nuit) des compléments alimentaires « Stress & Sommeil » Marque verte est
de :
Réponses :
éviter les interactions entre les différents composants et permettre une efficacité totale de chacun d’entre
eux
faciliter la digestion
éviter des effets excitants
.S48 : du lundi 25 novembre 2013 au dimanche 1 décembre 2013 inclus
Question 33 :
L’intérêt de la bi formule (jour/nuit) des compléments alimentaires « Vue » Marque verte est de :
Réponses :
éviter les interactions entre les différents composants et permettre une efficacité totale de chacun d’entre
eux
faciliter la digestion
éviter des effets excitants
Question 34 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Circulation » Marque Verte est de :
Réponses :
2 semaines
1 mois
2 mois
Question 35 :
Quel extrait de plante est utilisé dans les compléments alimentaires « Confort digestif » Marque
Verte pour faciliter la digestion et soulager les spasmes digestifs ?
Réponses :
extrait de mélisse
extrait de fenouil
extrait d’anis vert
Question 36 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Confort urinaire » Marque Verte
est de :
Réponses :
10 jours
15 jours
30 jours
.S49 : du lundi 2 décembre 2013 au dimanche 8 décembre 2013 inclus
Question 37 :
Les compléments alimentaires « Tonus & Vitalité » Marque Verte sont riches en… :
Réponses :
fenouil
caféine
ginseng
Question 38 :
Les compléments alimentaires « Stress & Fatigue » Marque Verte se présentent sous forme de :
Réponses :
gélules / capsules
sticks
comprimés
Question 39 :
Quel extrait de plante contenu dans les compléments alimentaires « Défenses naturelles » est reconnu
pour son efficacité dans la stimulation des défenses immunitaires?
Réponses :
extrait de pissenlit
extrait d’harpagophytum
extrait d’echinacée
Question 40 :
L’intérêt de la bi formule (jour/nuit) des compléments alimentaires « Articulations » Marque verte est de :
Réponses :
éviter les interactions entre les différents composants et permettre une efficacité totale de chacun d’entre
eux
faciliter la digestion
éviter des effets soporiphiques
.S50 : du lundi 9 décembre 2013 au dimanche 15 décembre 2013 inclus
Question 41 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Stress & Sommeil » Marque Verte
est de :
Réponses :
2 semaines
1 mois
2 mois
Question 42 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Vue » Marque Verte est de :
Réponses :
2 semaines
1 mois
2 mois
Question 43 :
Les compléments alimentaires « Circulation » Marque Verte se présentent sous forme de :
Réponses :
gélules / capsules
sticks
comprimés
Question 44 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Confort digestif » Marque Verte
est de :
Réponses :
2 semaines
1 mois
2 mois
.S51 : du lundi 16 décembre 2013 au dimanche 22 décembre 2013 inclus
Question 45 :
Les compléments alimentaires « Confort urinaire » Marque Verte se présentent sous forme de :
Réponses :
gélules / capsules
sticks
comprimés
Question 46 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Tonus & Vitalité » Marque Verte
est de :
Réponses :
2 semaines
1 mois
2 mois
Question 47 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Stress & Fatigue » Marque Verte
est de :
Réponses :
2 semaines
1 mois
2 mois
Question 48 :
La durée conseillée d’un programme de compléments alimentaires « Défenses naturelles » Marque Verte
est de :
Réponses :
2 semaines
1 mois
2 mois
6) Tirage au sort des gagnants :
12 tirages au sort pour les 100 lots identiques :
.S40 : du mardi 1 er octobre 2013 au dimanche 6 octobre 2013 inclus : 8 tirages
.S41 : du lundi 7 octobre 2013 au dimanche 13 octobre 2013 inclus : 8 tirages
.S42 : du lundi 14 octobre 2013 au dimanche 20 octobre 2013 inclus : 8 tirages
.S43 : du lundi 21 octobre 2013 au dimanche 27 octobre 2013 inclus : 8 tirages
.S44 : du lundi 28 octobre 2013 au dimanche 3 novembre 2013 inclus : 8 tirages
.S45 : du lundi 4 novembre 2013 au dimanche 10 novembre 2013 inclus : 8 tirages
.S46 : du lundi 11 novembre 2013 au dimanche 17 novembre 2013 inclus : 8 tirages
.S47 : du lundi 18 novembre 2013 au 24 novembre dimanche 2013 inclus : 8 tirages
.S48 : du lundi 25 novembre 2013 au dimanche 1 décembre 2013 inclus : 8 tirages
.S49 : du lundi 2 décembre 2013 au dimanche 8 décembre 2013 inclus : 8 tirages
.S50 : du lundi 9 décembre 2013 au dimanche 15 décembre 2013 inclus : 8 tirages
.S51 : du lundi 16 décembre 2013 au dimanche 22 décembre 2013 inclus : 12 tirages
100 personnes seront tirées au sort pour les 100 lots identiques concernant les I-Health et une des neuf
références de compléments alimentaires seront ajoutées en fonction des stocks SEMES.
Pour être considéré comme gagnant, et donc tiré au sort, Il faut répondre juste, à minima, à une série de
quatre questions, sur une des 12 périodes.
Les joueurs peuvent jouer autant de fois que souhaité, s’ils souhaitent augmenter leur chance d’être tiré
au sort.
Cependant, la même personne, ou le même e-mail, ou les mêmes prénoms + noms de famille associés
et ou les mêmes adresses postales ne pourront gagner qu’une seule et unique fois.
Le tirage au sort de doublons selon des critères précédents entraînera l’empêchement de gagner une
seconde fois et entraînera automatiquement le tirage au sort d’un nouveau sélectionné.
7) Extrait Jeu :
SEMES organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé " Grand Jeu compléments alimentaires
hiver 2013" du 01/10/2013 au 22/12/2013 inclus soit S40 de l’année 2013 à S51 de l’année 2013 sur le
site http://complementalimentaire.marqueverte.com/. Le jeu est ouvert à toute personne majeure
résidant en France et en Belgique, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des sociétés
affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles. Dotation 100 lots cadeaux (Produits de la gamme
compléments alimentaires / Marque Verte) d’une valeur unitaire de 120 euros. Règlement déposé chez
Maîtres Mugnier-Moulin Huissiers de Justice Associés, 25-29 Bd Joffre, 54000 NANCY. Le règlement du
jeu est consultable sur le site http://complementalimentaire.marqueverte.com et disponible sur simple
demande écrite à SEMES – Jeu concours Compléments Alimentaires hiver 2013 – BP70103 – 54183
Heillecourt Cedex. Les frais de timbre étant remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
REGLEMENT DU JEU COMPLEMENTS ALIMENTAIRES MARQUE VERTE
hiver 2013
Article 1: Société Organisatrice
La société SEMES Marque Verte SA au capital de 1 000 000 Euros dont le siège est situé 12, av. des
Erables – ZIL Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex, RCS B77180081000026 NANCY
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : JEU COMPLEMENTS ALIMENTAIRES HIVER
2013 du 01/10/2013 au 22/12/2013 inclus soit S40 de l’année 2013 à S51 de l’année 2013. (Ci-après le
« Jeu »).
Article 2 : Participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France et en Belgique à l’exclusion du
personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles
(conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Article 3 : Principe du jeu
Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre aux 4 questions posées sur le site Internet
http://complementalimentaire.marqueverte.com – (période et liste des questions en annexe)-d’indiquer
ses coordonnées complètes : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse complète, numéro de téléphone
(facultatif).
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même domicile).
Les participations sont illimitées, dans la limite d’un gain à l’un des tirages au sort durant la période du
jeu soit du 01/10/2013 au 22/12/2013 inclus soit S40 de l’année 2013 à S51 de l’année 2013.
Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis (questionnaire
inclus). Tout bulletin incomplet sera immédiatement déclaré nul.
Article 4 : Tirage au sort et dotations
Le jeu donnera lieu à 100 gagnants au total.
A raison de 12 tirages au sort final.
Un tirage au sort de 8 bulletins et un tirage au sort de 12 bulletins. Ces tirages au sort auront lieu au
siège de la Société Organisatrice en public et désigneront les gagnants. L’annonce des gagnants de la
période se fera à la fin de chaque période définie.
Les 100 gagnants se verront attribuer un lot composé de produits de la gamme Compléments
Alimentaires pour une valeur de 20 € maximum et d’un I-Health de 100€ maximum.
Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun autre lot.
Article 5 : Obtention des lots
Ils recevront leur lot à leur domicile (adresse communiquée sur le bulletin de participation) dans un délai
de 12 semaines à compter du tirage au sort.
Toute personne pourra consulter le nom du gagnant sur le site Internet
http://complementalimentaire.marqueverte.com
Les lots qui n’auront pas été attribués à la fin du jeu resteront la propriété de la société organisatrice.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de disfonctionnement lié à une erreur
humaine ou à un problème d’origine électrique.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent
jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la
Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations
annoncées dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retards et /
ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre
cas fortuit ainsi que des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’information du gagnant).
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 7 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur noms, prénoms dans
toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pendant
trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Dans le cas où l’un des gagnants ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183
HEILLECOURT Cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
8.1 Frais de connexion
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il suffit
d’en faire la demande jusqu’au 15/03/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : SEMES –
Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex.
En précisant lisiblement les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse postale complète
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la
date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur
devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion
8.2 Frais postaux
Les frais de la demande de remboursement et de la demande de règlement pourront également être
remboursés sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion
sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prises en compte.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire d'inscription saisi sur le site.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à
la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande écrite adressée à SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 –
54183 HEILLECOURT Cedex,
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux
produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 10 : Modification du règlement :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment
les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions
légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la
Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée
auprès de l’Huissier de Justice comme le présent règlement.
Article 11 - Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez
Maîtres Mugnier-Moulin, Huissiers de Justice, à Huissiers de Justice Associés, 25-29 Bd Joffre, 54000
NANCY.
Le règlement est accessible sur le site http://complementalimentaire.marqueverte.com et le site
www.mugniermoulinhuissiers.com
Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex,
Article 13 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux français du siège de la société organisatrice.