Règlement du jeu-concours Marque Verte n°166147 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 coffret "Spa échappée romantique" (pour 2 personnes, 1 ou plusieurs nuits en petit-déjeuner ou demi-pension, soins spa ou thalasso - 500 euros). Au tirage au sort de cette session : 14 lots de produits de la gamme Compléments Alimentaires Marque Verte (30 euros).

Règlement du jeu Compléments Alimentaires Marque Verte 2012/2013
« Grand jeux concours Compléments Alimentaires 2012/2013 » sur le site http://complementalimentaire.marqueverte.com/
Préambule en 7 points, suivi d’un règlement en 13 articles
PREAMBULE
1) Hébergement du grand jeu concours moustiKologne :
- Sur le site web moustiKologne http://complementalimentaire.marqueverte.com/
2) Période du grand jeu concours moustiKologne :
- du 01/10/2012 au 27/01/2013 inclus soit S40 de l’année 2012 à S04 de l’année 2013.
3) Détail des cadeaux :
 1 gros lot :
1 séjour de vacances dans une structure hôtel SPA pour une valeur de 500 euros.
Ce séjour est offert sous forme de COFFRET "SPA ECHAPPÉE ROMANTIQUE "
- pour 2 personnes
- 1 ou plusieurs nuits en petit-déjeuner ou demi-pension (voir liste des destinations au choix)
- soins spa ou thalasso inclus pour les 2 personnes
- 1 parfum d'intérieur inclus
- Validité 1 an - cessible mais non remboursable à compter de la date d'achat.
Ce coffret cadeau est valable 1 an à compter de la date d'achat et peut être utilisé dans de nombreux centres, au choix du bénéficiaire (voir liste). Pour une valeur de 500 EUR
Cela couvre uniquement les frais d'hostellerie et les prestations décrites ci dessus.
Ci joint la liste des destinations :
ANDORRE :
- Centre Caldea : Programme Spa Beauté pour Deux (1 nuit en chambre double 4* avec petit déjeuner, accès au circuit thermal et à l'espace Thermoludique, Module Beauté Pour Elle : 1 soin spa du visage personnalisé 75 min + 1 massage circulatoire 20 min, Module Beauté Pour Lui : 1 soin spa du visage 75 min + 1 massage local du dos 20 min)
BELGIQUE :
- Chateau du Lac Genval : Expérience Relax (1 nuit en chambre double Great Jacuzzi en petit déjeuner, 1bain bouillonnant aux huiles essentielles, 1 modelage de 60 min)
ESPAGNE :
- Castell de Ciutat : Escapade Romantique (1 nuit en chambre double Supérieure avec petit déjeuner, 1 diner gastronomique, 1 bouteille de Cava en chambre, 1 massage spa relaxant au centre Wellness ainsi qu'acès aux espaces de détente)
AQUITAINE :
- Relais de Margaux : Sérénité (1 nuit en chambre double Harmonie Golf en demi pension, 1 soin de balnéothérapie, 1 modelage avec accès à l'espace détente du Spa)
- Parc Beaumont Pau : Forfait Anti Stress (1 nuit en chambre double côté parc avec petit déjeuner, 1 modelage relaxant d'1 heure et accès à l'espace de remise en forme)
- Domaine des Vigiers Monestier : Bien-Être et Gourmandise (1 nuit en chambre double Luxe en demi-pension, 1 soin spa de 25 min, accueil VIP)
BRETAGNE : - Arzon Port Crouesty : Essentiel Spa (1 nuit en Chambre double Terre et Mer en petit-déjeuner, 1 gommage Hammam Experience, 1 modelage relaxant de 30 min, 1 bain hydromassant aux essences marines)
- Roscoff : Week-end Cocoon duo (1 nuit en chambre double confort en pension complète, 1 modelage en duo, 1 enveloppement d'algues, 1 douche sous affusion, 1 bain microbulles à la gelée d'algues)
- Malounière des Longchamps Saint Malo : Forfait Découverte 2j (1 nuit en chambre double standard avec petit déjeuner, 1 Soin Sea Essentiel visage, 1 gommage corps, 1 modelage corps Aroma)
- Grand Hôtel des Bains Locquirec : Escapade d'un jour (1 nuit en chambre double vue mer en pension complète, 1 gommage au sable, 1 enveloppement d'algues, 1 modelage délassant)
- Grand Hôtel des Thermes de Saint Malo : Escapade Thalasso (1 nuit en chambre double Transat en demi pension Cap Horn, 4 soins de thalasso parmi : enveloppement d'algues, douche sous-marine, Ondorelax, bains à jets, piscine dynamique... et accès aux espaces de remise en forme)
- L'Agapa Perros Guirec : Spa Détente (1 nuit en chambre double vue jardin en petit déjeuner, 1 enveloppement ou 1 bain, 1 modelage détente agapa, 1 rituel fraicheur tropicale)
CENTRE :
- Domaine des Thomeaux : Rituel Remise en Forme (1 nuit en chambre double Deluxe en demi pension, 1 bain aromatique + 2h d'accès à l'espace détente, 1 modelage du dos de 20 min et 1 pass illimité pour le Parc de loisirs)
EST
- La Clairière Petite Pierre : Escapade revitalisante (1 nuit en chambre double Supérieure en demi pension, 1 modelage aux huiles essentielles)
LANGUEDOC-ROUSSILLON :
- Couvent d'Hérépian : Fugue Bien-Être (1 nuit en Suite double Deluxe Jardin en demi-pension dont 2 dîners table d'hôtes, 1 massage de 60 min par personne)
- Spa Thermal de Molitg les Bains : Petite fugue beauté Massage (1 nuit en Suite double en demi-pension, 4 soins d'hydrothérapie à l'eau thermale, 1 soin réconfort du dos de 35 min)
NORMANDIE - NORD :
- Thermes de Bagnoles de l'Orne : Je Me ReSource (2 nuits à l'hôtel 3* en chambre double avec petit déjeuner, 3 soins thermaux relaxants ou toniques parmi hydromassage, douche au jet tonique, application de boue... et accès aux espace de remise en forme)
PACA :
- 1835 White Palm Hôtel Cannes : Forfait Dakko hors juillet-août (1 nuit en chambre double Deluxe Mer avec petit déjeuner, 2 soins individuels de thalassothérapie parmi enveloppement d'algues, bain hydromassant, douche sous-marine, douche à jet ou douche sous affusion... + accès à l'espace bien-être)
- Lodge de la Fouque : Forfait VIP semaine (1 nuit en chambre double en demi-pension, 1 modelage spa de 60 min)
- Auberge de Cassagne Avignon : Cure Spa Beauté (1 nuit en chambre double Auberge en petit déjeuner, 1 gommage douceur visage avec application d'un masque spécifique, 1 modelage douceur visage)
PARIS :
- Hôtel du Lac & Spa Spark Enghien les Bains : Cure Plaisir des Sens (1 nuit en chambre double supérieure et petit-déjeuner, 1 gommage de 30 minutes, 1 modelage Californien de 25 minutes, 1 accès à l'espace bien-être)
- Domaine de Bellevue Neufmoutiers en Brie : Séjour Wellness Supreme (1 nuit en lodge double en demi pension + goûter offert, 1 accès privatif de 1h30 à l'espace bien-être, 1 massage duo californien, aux pierres chaudes, tibétain ou indonésien, 1 gommage délice du corps, accueil VIP)
POITOU-CHARENTES :
- Thalacap Ars en Ré : Escale Beauté ou Zen (1 nuit en chambre double en demi pension, 4 soins de thalasso parmi application d'algues, bain bouillonnant, modelage sous douche à affusion, soin spa esthétique... + accès libre aux espaces de remise en forme)
RHONE-ALPES :
- Les Tresoms Day Spa Annecy : Forfait Découverte (1 nuit en chambre double tradition en demi pension, accès au centre spa avec sauna et hammam, Aromassage du corps 60 min ou Aroma du visage 45 min) - Chateau de Pizay Villie Morgon : Forfait Spa Air et Lumière (1 nuit en Suite Duplex double avec petit déjeuner, 1 Pass Aquasens par personne comprenant 2h d'accès au bassin d'hydrothérapie et à l'Espace Multisensoriel, Pour Madame : 1 Gommage de 30 min, Pour Monsieur : soin visage, révélateur de lumière)
 50 petits lots:
Détail d’un lot :
Produits de la gamme Compléments Alimentaires et Marque Verte pour une valeur maximale de 30 euros par lot + brochures promotionnelles
4) Règles du jeu :
-4 séries de 2 questions seront posées selon la planification suivante :
.S40 S41 S42 S43 : du lundi 1 er octobre 2012 au dimanche 28 octobre 2012 inclus
.S44 S45 S46 S47 : du lundi 29 octobre 2012 au dimanche 25 novembre 2012 inclus
.S48 S49 S50 S51 : du lundi 26 novembre 2012 au dimanche 23 décembre 2012 inclus
.S52 S01 S02 S03 S04 : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 27 janvier 2012 inclus
Les réponses aux questions sont à trouver dans le site web http://complementalimentaire.marqueverte.com/
5) Détail des questions:
. S40 S41 S42 S43 : du lundi 1 er octobre 2012 au dimanche 28 octobre 2012 inclus
Question 1 :
Quelle(s) référence(s) est une bi formule ?
O Je préserve mon Tonus et ma Vitalité
O Je gère mon stress et ma fatigue
O Je gère mon stress et mon sommeil
O Je préserve mes défenses naturelles
Réponse 1 :
XXXXXX
Question 2 :
-Quel est l’intérêt d’une bi formule
O Permet de respecter l’assimilation naturelle des composants par le corps, permet une meilleure bio disponibilité des composants et donc une meilleure efficacité
O Il n’y a pas de raison à cela
O Pour éviter une mauvaise digestion
Réponse 2 :
O XXXXXX
.S44 S45 S46 S47 : du lundi 29 octobre 2012 au dimanche 25 novembre 2012 inclus
Question 3 :
-Quelle est la référence hautement riche en ginseng :
O Je prends soin de ma vue
O Je prends soin de ma circulation
O Je préserve mes défenses naturelles
O Je préserve mon Tonus et ma vitalité
Réponse 3 :
XXXXXX
Question 4 :
-Combien y a t-il de vitamines et de minéraux dans la formule Je préserve mon Tonus et ma vitalité
O 1 vitamine et 1 minéral
O 7 vitamines et 12 minéraux
O 12 vitamines et 7 minéraux
Réponse 4 :
XXXXXX
.S48 S49 S50 S51 : du lundi 26 novembre 2012 au dimanche 23 décembre 2012 inclus
Question 5 :
-Ou pouvez vous trouver (acheter) les compléments alimentaires Marque Verte
O Exclusivement en Pharmacie
O Exclusivement en Para pharmacie
O Partout
Réponse 5 :
XXXXXX
Question 6 :
-Quelle est la formule riche en harpagophytum ?
O Je prends soin de ma vue
O Je préserve mon tonus et ma vitalité
O Je soulage mes articulations.
Réponse 6 :
XXXXXX
.S52 S01 S02 S03 S04 : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 27 janvier 2012 inclus
Question 7 :
-Quelle est la référence riche en gelée royale.
O Je gère mon stress et ma fatigue
O Je préserve mes défenses naturelles
O Je préserve mon Tonus et ma vitalité
Réponse 7 :
XXXXXX
Question 8 :
-Quelle référence est riche en magnésium ?
O Je préserve mes défenses naturelles
O Je gère mon stress et ma fatigue
O Je soulage mes articulations
Réponse 8 :
XXXXXX
6) Tirage au sort des gagnants :
4 tirages au sort pour les 50 petits lots :
.S40 S41 S42 S43 : du lundi 1 er octobre 2012 au dimanche 28 octobre 2012 inclus : 12 tirages
.S44 S45 S46 S47 : du lundi 29 octobre 2012 au dimanche 25 novembre 2012 inclus : 12 tirages
.S48 S49 S50 S51 : du lundi 26 novembre 2012 au dimanche 23 décembre 2012 inclus : 12 tirages
.S52 S01 S02 S03 S04 : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 27 janvier 2012 inclus : 14 tirages
50 personnes seront tirées au sort pour les 50 petits lots
Pour l’unique gros lot, 500 euros de bon d’achat dans un hôtel SPA : 1 tirage au sort parmi tous les participants, et parmi les 4 périodes définies.
Pour être considéré comme gagnant, et donc tiré au sort, Il faut répondre juste, a minima, à une série de deux questions, sur une des 4 périodes.
Les joueurs peuvent jouer autant de fois que souhaité, s’ils souhaitent augmenter leur chance d’être tiré au sort. (Ne pas limiter pour que les internautes reviennent un maximum sur le site web compléments alimentaires)
Cependant, la même personne, ou le même e-mail, ou les mêmes prénoms noms de famille associés et ou les mêmes adresses postales ne pourront gagner qu’une seule et unique fois.
Le tirage au sort de doublons selon des critères précédents entraînera l’empêchement de gagner une seconde fois et entraînera automatiquement le tirage au sort d’un nouveau sélectionné.
7) Extrait Jeu :
SEMES organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé " Grand Jeu compléments alimentaires 2012 / 2013" du 01/10/2012 au 27/01/2013 inclus soit S40 de l’année 2012 à S04 de l’année 2013 sur le site http://complementalimentaire.marqueverte.com/. Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France et en Belgique, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles. Dotation 50 lots cadeaux (Produits de la gamme compléments alimentaires / Marque Verte) d’une valeur unitaire de 30 euros et 1 gros lot d’un voyage dans un hôtel SPA pour une valeur de 500 euros. Règlement déposé chez Maîtres Mugnier-Moulin Huissiers de Justice Associés, 25-29 Bd Joffre, 54000 NANCY. Le règlement du jeu est consultable sur le site http://complementalimentaire.marqueverte.com et disponible sur simple demande écrite à SEMES – Jeu Compléments Alimentaires 2012 / 2013 – BP70103 – 54183 Heillecourt Cedex. Les frais de timbre étant remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
REGLEMENT DU JEU COMPLEMENTS ALIMENTAIRES MARQUE VERTE 2012
Article 1: Société Organisatrice
La société SEMES Marque Verte SA au capital de 1 000 000 Euros dont le siège est situé 12, av. des Erables – ZIL Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex, RCS B77180081000026 NANCY organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : JEU COMPLEMENTS ALIMENTAIRES 2012 / 2013 du 01/10/2012 au 27/01/2013 inclus soit S40 de l’année 2012 à S04 de l’année 2013. (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France et en Belgique à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Article 3 : Principe du jeu
Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre aux 2 questions posées sur le site Internet http://complementalimentaire.marqueverte.com –(période et liste des questions en annexe)-d’indiquer ses coordonnées complètes : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse complète, numéro de téléphone (facultatif).
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même domicile).
Les participations sont illimitées, dans la limite d’un gain à l’un des tirages au sort durant la période du jeu soit du du 01/10/2012 au 27/01/2013 inclus soit S40 de l’année 2012 à S04 de l’année 2013.
Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis (questionnaire inclus). Tout bulletin incomplet sera immédiatement déclaré nul.
Article 4 : Tirage au sort et dotations
Le jeu donnera lieu à 51 gagnants au total.
A raison de un tirage au sort final.
Un tirage au sort de 51 bulletins Ces tirages au sort auront lieu au siège de la Société Organisatrice en public et désigneront les gagnants. L’annonce des gagnants de la période se fera à la fin de chaque période définie.
Le 1 er gagnant se verra attribuer un bon d’achat de 500 euros dans un Hôtel SPA ;
Les 50 autres gagnants se verront attribuer un lot composé de produits de la gamme Compléments Alimentaires pour une valeur de 30 € maximum.
Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun lot.
Article 5 : Obtention des lots
Ils recevront leur lot à leur domicile (adresse communiquée sur le bulletin de participation) dans un délai de 12 semaines à compter du tirage au sort.
Toute personne pourra consulter le nom du gagnant sur le site Internet http://complementalimentaire.marqueverte.com
Les lots qui n’auront pas été attribués à la fin du jeu resteront la propriété de la société organisatrice.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. la Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de disfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit ainsi que des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant).
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur noms, prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Dans le cas où l’un des gagnants ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
8.1 Frais de connexion
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande jusqu’au 15/03/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex.
En précisant lisiblement les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse postale complète
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion
8.2 Frais postaux
Les frais de la demande de remboursement et de la demande de règlement pourront également être remboursés sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex,
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 10 : Modification du règlement :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice comme le présent règlement.
Article 11 - Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez Maîtres Mugnier-Moulin, Huissiers de Justice, à Huissiers de Justice Associés, 25-29 Bd Joffre, 54000 NANCY.
Le règlement est accessible sur le site http://complementalimentaire.marqueverte.com et le site www.mugniermoulinhuissiers.com
Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex,
Article 13 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français du siège de la société organisatrice.