Règlement du jeu-concours Marque Verte n°112517 Lot principal gagné : 3 consoles Nintendo DS (154 euros).

REGLEMENT DU JEU LA RENTREE SANS POUX 1er septembre 2010 – 31 octobre 2010


Article 1: Société Organisatrice

La société SEMES Marque Verte (« ci-après la Société Organisatrice »), SA au capital de 1 000 000
Euros dont le siège social est situé 12, av. des Erables – ZIL Heillecourt – BP70103 – 54183
HEILLECOURT Cedex, RCS B77180081000026 NANCY organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : JEU LA RENTREE SANS POUX du 01/09/2010 au 31/10/2010 inclus. (Ci-après le
« Jeu »).


Article 2 : Participation au Jeu

1.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et Dom-
Tom), et à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.marqueverte.com
(ci-après le « Site »).

2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux-concours en vigueur en France.


Article 3 : Principe du jeu

Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre aux 3 questions posées sur le site dans un
encart prévu à cet effet et de remplir le formulaire en indiquant ses coordonnées complètes :
civilité, nom, prénom, e-mail, adresse complète, numéro de téléphone (facultatif) sur le site
internet HYPERLINK "http://www.marqueverte.com" www.marqueverte.com
On peut jouer aussi souvent qu’on le souhaite mais on ne peut gagner qu’une fois.
Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis.
Tout bulletin incomplet, sera immédiatement déclaré nul.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation.


Article 4 : Tirage au sort et dotations

Le jeu donnera lieu à 3 gagnants au total.
Le tirage au sort des 3 bulletins sera effectué parmi les bulletins qui auront les 3 réponses justes en
fin de période de jeu : le 10 novembre 2010.
Le tirage au sort aura lieu au siège de la Société Organisatrice en public et désignera les
gagnants. L’annonce des gagnants se fera sur le site à partir du 15 novembre 2010.
Les gagnants seront avertis personnellement le 15 novembre 2010 par email, à l’adresse
indiquée sur leur bulletin.

Chaque gagnant se verra attribuer le lot suivant : 1 (une) Nintendo DS d’une valeur unitaire indicative de 154,97€ TTC (cent cinquante quatre
euros quatre-vingt dix sept centimes toutes taxes comprises)
Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun autre lot.

Article 5 : Obtention des lots

Ils recevront leur lot à leur domicile (adresse communiquée sur le bulletin de participation) dans
un délai de 6 semaines à compter du tirage au sort.
Toute personne pourra consulter le nom du gagnant sur le site internet HYPERLINK
"http://www.marque" www.marqueverte.com.

Les lots qui n’auront pas été attribués à la fin du Jeu resteront la propriété de la Société
Organisatrice.

Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. la Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements
du réseau internet, des lignes téléphoniques, du materiel de réception notamment dus à des
actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de disfonctionnement lié à une
erreur humaine ou à un problème d’origine électrique.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.

La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à
tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour,
de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au
règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des
participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la
publicité accompagnant le présent jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou
partielle pour tout autre cas fortuit ainsi que des problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant).

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Article 7 : Publicité et promotion du gagnant

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur noms,
prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France
métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le
prix gagné.
Dans le cas où l’un des gagnants ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183
HEILLECOURT Cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.

Article 8 : Remboursement des frais de participation

8.1 Frais de connexion
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement,
il suffit d’en faire la demande jusqu’au 15/11/10 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu : : SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT
Cedex.

en précisant lisiblement les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse postale complète
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant
apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées
du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou des coordonnées bancaires IBAN et
SWIT BIC, les DOM-TOM).

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL ) ne pourront pas obtenir
de remboursement.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion

8.2 Frais postaux Les frais de la demande de remboursement et de la demande de règlement pourront
également être remboursés sur simple demande formulée dans la demande de remboursement
des frais de connexion sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra
être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour, les DOM-
TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie)
ne pourront être prises en compte.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants
de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande écrite adressée à SEMES –Marque Verte 12, av. des
Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex,

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Article 10 : Modification du règlement :

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la
politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un
avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice comme le présent
règlement.

Article 11 - Autorisation

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.

Article 12 : Dépôt du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
déposé chez Maîtres Mugnier-Moulin, Huissiers de Justice, à Huissiers de Justice Associés, 25-29
Bd Joffre, 54000 NANCY.

Le règlement est accessible sur le site www.marqueverte.com et le site
www.mugniermoulinhuissiers.com

Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex,

Article 13 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet
de la poste faisant foi).

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux français du siège de la société organisatrice.




Questions du jeu

1- Quel est le nom de la gamme de soins antipoux commercialisée par Marque Verte ? :
□ Aloe Vera
□ Moustikologne
□ Pyreflor

2- Quelles sont les formes et les couleurs du logo Marque Verte ?:
□ Un carré noir et un cercle vert
□ Un carré vert et un cercle noir
□ Un carré noir et un losange vert

3- Depuis combien d’année Marque Verte créée par des pharmaciens rend le bien-être
accessible à tous ? :
□ 5 ans
□ 15 ans
□ 40 ans