Règlement jeu www.une-journée-sans-maroilles.com par le syndicat du Maroilles
Article I : Organisation :
Article II : Participation :
Article III : Modalités de participation :
Article IV : Désignation des gagnants :
Article V : Dotation :
Article VI : Gratuité de la participation :
Article VII : Protection des données a caractère personnel :
Article VIII : Communication de l’image et du nom :
Article IX : Limite de responsabilités :
Article X : Acceptation du règlement :
Article I : Organisation :
Le Syndicat du Maroilles dont le siège social se situe au 34 rue du Général De Gaulle 02260 La Capelle, immatriculée sous le numéro SIRET 422 204 115 00014, organise du 12 décembre 2011 au 29 février 2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Une journée sans maroilles, c’est comme … ? » permettant de gagner des lots désignés à l’article V ci-dessous.
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Article II : Participation :
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques, majeures, à l’exclusion :
Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
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Article III : Modalités de participation :
Comme toute loterie commerciale, chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Afin de pouvoir concourir, le participant :
se rend sur le mini site internet (www.une-journée-sans-maroilles.com).
crée sur celui-ci sa propre affiche en sélectionnant le personnage et le fond de son choix dans la liste limitative disponible sur le site, en insérant la fin du slogan souhaité, en insérant, optionnellement, l’une de ses photos personnelles représentant uniquement son visage à restriction de toute autre partie de son corps, venant en remplacement du visage du personnage libre de droits choisi.
Cette affiche sera visible sur le site après vérification et validation par l’organisateur du jeu concours. Le participant reçoit, le cas échéant, un mail l’informant soit que sa participation a été validée avec un lien pour retourner voir son affiche visible sur le site, soit que sa participation a été refusée.
Cette affiche sera soumise à validation à condition que le participant ait rempli le formulaire de participation en indiquant toutes les données indispensables (*) dont ses coordonnés : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphones fixe et portable, son adresse électronique valide.
Il appartient au participant de bien s ‘assurer que ses données, notamment pseudo, nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, soient renseignés correctement, et que l’adresse électronique fonctionne normalement.
Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique invalide ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Toute inscription comportant une anomalie (formulaire incomplet, erroné…) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
Les internautes qui se rendront sur le site pourront alors voter pour l’affiche de leur choix. Pour réaliser un vote, une adresse mail est demandée pour que ce vote soit valide.
L’auteur de l’affiche publié ne peut pas voter pour lui-même, s’il indique la même adresse mail que celle utilisée lors de la création de l’affiche.
Un internaute ne pourra pas voter plusieurs fois de suite pour la même affiche : Un vote, par publication et par jour, même s’il utilise une adresse e-mail différente.
Les gagnants de ce concours seront les participants qui obtiendront le plus de votes pour leur affiche. Le nombre de votes à la clôture du jeu concours donnera le classement des gagnants des différents lots mis en jeu.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu, toute insertion de visuel ou texte incorrect, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation au présent jeu.
Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
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Article IV : Désignation des gagnants :
La clôture du jeu concours aura lieu le 29 février 2012, minuit. La liste des gagnants sera éditée selon le nombre de votes pour l’affiche concernée. Cette liste sera consultable sur le site du 7 au 11 mars 2012. Un mail sera envoyé aux gagnants pour les prévenir de leur gain.
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Article V : Dotation :
Lots à gagner :
Lot n°1
– une chèque de la somme de 2000 euros
Lot n°2
– un robot Kenwood d’une valeur de 1099 euros
Lot n°3
– un ordinateur portable Macbook d’une valeur de 1049 euros
Lot n°4
– un Ipad d’une valeur de 813 euros
Lot n°5
– un robot Magimix d’une valeur de 549 euros
Lot n°6
– un robot Magimix d’une valeur de 549 euros
Lot n°7
– une console Xbox 360 d’une valeur de 309 euros
Lots n°8 à 13
– 1 chèque repas d’une valeur de 100 euros unitaire à valoir dans le restaurant Hötel de la Paix à le Nouvion
– 1 chèque repas d’une valeur de 100 euros unitaire à valoir dans le restaurant Auberge de la Foret à le Nouvion
– 1 chèque repas d’une valeur de 100 euros unitaire à valoir dans le restaurant Le Lord Godet à Leschelles
– 1 chèque repas d’une valeur de 100 euros unitaire à valoir dans le restaurant
le Hutteau à Plomion
– 1 chèque repas d’une valeur de 100 euros unitaire à valoir dans le restaurant Auberge du Val d'Oise à Etreaupont
– 1 chèque repas d’une valeur de 100 euros unitaire à valoir dans le restaurant La Table de Maya à Aubenton
Lots n°14 à 23
– Coffret DVD Dany Boon d’une valeur de 24,99 euros unitaire
Lots n°23 à 122
– Livres recettes d’une valeur de 11 euros 30 unitaire
En aucun cas, il ne sera versé la contre-valeur en espèces, produits, bons d’achat, ou services des lots proposés. Le Syndicat du maroilles se réserve la faculté de proposer une dotation de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigeaient.
Le 1er lot sera à retirer au siège de l’association lors d’une cérémonie de remise des lots dont la date sera précisée au gagnant lors de l’envoi du mail d’annonce du gain. Si le gagnant ne peut pas s’y rendre, il donnera pouvoir à une personne du Syndicat du Maroilles pour être son représentant.
Les autres lots seront envoyés par la poste aux gagnants. Le syndicat du Maroilles ne pourra être tenu pour responsable si le colis est perdu, volé ou détérioré lors de l’expédition.
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Article VI : Gratuité de la participation :
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés, sur simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse du jeu concours indiquée ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France Telecom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 €uros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès.
le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 €uro).
le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 €uro).
À toute personne qui en fera la demande en indiquant son nom, prénom et adresse postale avant le jeudi 29 mars 2012 le timbre faisant foi.
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Article VII : Protection des données a caractère personnel :
Conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés, toute personne remplissant un formulaire de participation bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à l’adresse :
Syndicat du Maroilles, 148 avenue du Général De Gaulle, 02260 La Capelle.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
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Article VIII : Communication de l’image et du nom :
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom et leur ville de domicile soient publiés par la Société Organisatrice, à titre publicitaire, dans le respect de la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, sans qu’ils ne puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
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Article IX : Limite de responsabilités :
Le Syndicat du Maroilles ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment dysfonctionnement de lignes adsl, problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal… ) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu .Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le Syndicat du Maroilles ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (photographie, textes…) de(s) affiche(s) qu’il crée. En tout cas de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, de manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, le syndicat du Maroilles se réserve le droit de retirer la (les) affiche(s) sans préavis, sans préjudice pour le syndicat du Maroilles ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant. En tout état de cause, le participant garantit le syndicat du Maroilles contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la (les) affiche(s) qu’il a créée. Le Participant s’engage et garantit le syndicat du Maroilles que la photographie sera disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou contenus textuels pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.
En conclusion, en aucun cas, le syndicat du Maroilles ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si un participant viendrait à violer le droit à l’image, le droit intellectuel, le droit industriel ou tous autres droits privatifs lors de la création de son (ses) affiches.
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Article X : Acceptation du règlement :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé en l’étude de la SCP ROY LEMOINE GALY, huissiers de Justice, 41 boulevard Valmy 59650 Villeneuve d’Ascq.
Le présent règlement peut être consulté sur le site internet (www.une-journée-sans-maroilles.com) et obtenu gratuitement sur simple demande au Syndicat du Maroilles, 148 avenue du Général De Gaulle, 02260 La Capelle.
