REGLEMENT
«
INSTANT GAGNANT MIR VAISSELLE
»
Du
25/11/13 au 31/12/13
ARTICLE 1 : OBJET
La société
MARMITON
, Société Anonyme au capital de
37
815
€, dont le siège social est situé au 8 rue
Saint
-
Fiacre, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
433
434 156
, (ci
-
après « La
Société organisatrice ») organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligati
on d'achat intitulé
«
Instant Gagnan
t Mir Vaisselle»
,
d
u
25/11/13 au 31/12/13
sur le site Internet
www.marmiton.com
.
L’URL du jeu est
htt
p
://
www.marmiton.org/part/mir/
La société organisatrice
garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et
son entière impartialité quant au dér
oulement du jeu. Ce jeu
est gratuit et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La
participation à ce jeu
est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse inclus, DOM
-
TOM exclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et les membres du
personnel de la société organisatrice, de toute société
qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne
impliquée dans la mise
en œuvre du présent jeu
y compris les partenaires apportant les dotations.
U
ne seule participation par
foyer par jour
sera prise en compte (même nom de famille, même adresse
email et même adresse postale).
Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. La société Organisatrice se réserve la
possibilité de demand
er à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le
joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité des participants, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque par
ticipant n'est
autorisé à créer qu'un seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un même participant (même
nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs
comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la di
squalification du participant à ce tirage et aux
tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer au jeu
«
Instant Gagnant Mir Vaisselle
», le joueur doit suivre la mécanique suivante :
1. Le joueur do
it se rendre sur la page du jeu
http://
www.marmiton.org/part/mir/
hébergée
sur le site
www.marmiton.org
2
. Il doit ensuite remplir les champs obligatoires du formulaire et accepter le
règlement du jeu
3
. Il valide enfin sa participation en cliquant sur le bouton «Je participe»
4
.
Les gagnants seront directement informés s’ils ont gagné ou non
Le
s gagnants recevront un email de confirmation de leur
gain dans un délai de 60 jours qui suit
leur
participation. Si l’email renseigné via
l’étape 2
de l’inscription est erroné, l’internaute ne pourra pas
gagner son lot. Le lot sera alors remis en jeu pour un nouveau tirage au sort.
La participation au jeu
se fait exclusivement sur les pages du site
www.marmiton.org
.
A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en
compte.
Une seule participat
ion par foyer sera prise en compte (même nom de famille, même adresse email et
même adresse postale). Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à
suivre pour participer au jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la So
ciété Organisatrice puisse
être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du
jeu
sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Le jeu sera clos le
31/12/2013
à
23h59. Toute tent
ative de participation après cette date ne sera pas
prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS :
Le
s gagnants seront déterminés
directement à la fin de leur
participation
:
Liste des dotations
:
-
30 fois 1 an de produits MIR VAISSELLE d’une valeur de
30
€
-
2 robots MAGIMIX
d’une valeur unitaire de 300€
Un e
-
mail sera envoyé aux gagnants pour leur confirmer l'attribution de leur dotation d
ans un dé
lai de
60 jours à partir de leur participation
. A compter de la date d'envoi de cet e
-
mail, les gagnants auront
dix (10) jours pour valider par retour d'e
-
mail leurs coordonnées postales.
L'attribution du lot est prévue sous soixante (60) jours
à partir de la confirmation des coordonnées
postales.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours à compter de la date d'envoi
de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La dotation sera envoyée
par voie postale ou par email (uniquement pour les bons d’achat et codes
promotionnels) par les différents partenaires de l’opération.
REGLEMENT
«
INSTANT GAGNANT MIR VAISSELLE
»
Du
25/11/13 au 31/12/13
ARTICLE 1 : OBJET
La société
MARMITON
, Société Anonyme au capital de
37
815
€, dont le siège social est situé au 8 rue
Saint
-
Fiacre, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
433
434 156
, (ci
-
après « La
Société organisatrice ») organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligati
on d'achat intitulé
«
Instant Gagnan
t Mir Vaisselle»
,
d
u
25/11/13 au 31/12/13
sur le site Internet
www.marmiton.com
.
L’URL du jeu est
htt
p
://
www.marmiton.org/part/mir/
La société organisatrice
garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et
son entière impartialité quant au dér
oulement du jeu. Ce jeu
est gratuit et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La
participation à ce jeu
est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse inclus, DOM
-
TOM exclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et les membres du
personnel de la société organisatrice, de toute société
qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne
impliquée dans la mise
en œuvre du présent jeu
y compris les partenaires apportant les dotations.
U
ne seule participation par
foyer par jour
sera prise en compte (même nom de famille, même adresse
email et même adresse postale).
Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. La société Organisatrice se réserve la
possibilité de demand
er à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le
joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité des participants, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque par
ticipant n'est
autorisé à créer qu'un seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un même participant (même
nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs
comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la di
squalification du participant à ce tirage et aux
tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer au jeu
«
Instant Gagnant Mir Vaisselle
», le joueur doit suivre la mécanique suivante :
1. Le joueur do
it se rendre sur la page du jeu
http://
www.marmiton.org/part/mir/
hébergée
sur le site
www.marmiton.org
2
. Il doit ensuite remplir les champs obligatoires du formulaire et accepter le
règlement du jeu
3
. Il valide enfin sa participation en cliquant sur le bouton «Je participe»
4
.
Les gagnants seront directement informés s’ils ont gagné ou non
Le
s gagnants recevront un email de confirmation de leur
gain dans un délai de 60 jours qui suit
leur
participation. Si l’email renseigné via
l’étape 2
de l’inscription est erroné, l’internaute ne pourra pas
gagner son lot. Le lot sera alors remis en jeu pour un nouveau tirage au sort.
La participation au jeu
se fait exclusivement sur les pages du site
www.marmiton.org
.
A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en
compte.
Une seule participat
ion par foyer sera prise en compte (même nom de famille, même adresse email et
même adresse postale). Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à
suivre pour participer au jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la So
ciété Organisatrice puisse
être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du
jeu
sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Le jeu sera clos le
31/12/2013
à
23h59. Toute tent
ative de participation après cette date ne sera pas
prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS :
Le
s gagnants seront déterminés
directement à la fin de leur
participation
:
Liste des dotations
:
-
30 fois 1 an de produits MIR VAISSELLE d’une valeur de
30
€
-
2 robots MAGIMIX
d’une valeur unitaire de 300€
Un e
-
mail sera envoyé aux gagnants pour leur confirmer l'attribution de leur dotation d
ans un dé
lai de
60 jours à partir de leur participation
. A compter de la date d'envoi de cet e
-
mail, les gagnants auront
dix (10) jours pour valider par retour d'e
-
mail leurs coordonnées postales.
L'attribution du lot est prévue sous soixante (60) jours
à partir de la confirmation des coordonnées
postales.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours à compter de la date d'envoi
de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La dotation sera envoyée
par voie postale ou par email (uniquement pour les bons d’achat et codes
promotionnels) par les différents partenaires de l’opération.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la responsabilité
des partenair
es participants, ni celle de la société organisatrice.
L
a société organisatrice se réserve le
droit de
remplacer
les lots
, en tout ou partie, par
d’
autre
s
de valeur équivalente, en cas de difficulté
extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
La valeur du prix ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à
son
évaluation. Le lot ne pourra
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d
'échange ou de reprise.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice
remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation au jeu, corresp
ondant au
temps de connexion sur le site
www.marmiton.org
, à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse :
Marmiton.org
Jeu concours «
Instant Gagnant Mir Vaisselle
»
Frais de Connexion
8, rue Saint
-
Fiacre
75002 Paris
avant le 31/12/2013
, (le
cachet de la poste faisant foi), en joignant :
-
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
-
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros,
sur la
base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de
connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vi
gueur
de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justifica
tives de l'identité seront
également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives,
ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2
photocopies.
Toute demande d
e remboursement erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même
adresse email, même adresse postale), la société organisatrice ne
saurait être tenue de rembourser
plus de 1 connexion au
site
www.marmiton.org
, par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être
remboursés, les par
ticipants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
Conditions préalables à la participation
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éve
ntuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du jeu sur un
navigateur donné.
La société organisatr
ice ne garantit pas que le site
www.marmiton.org
fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques
ni que les défauts constatés seront
corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou
les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susce
ptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclu
t
toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de
valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.aufeminin.com à
un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être
tenue pour responsable d'une perte de données ou
d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque rais
on (comme par exemple un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de
notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemp
le si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, m
atérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur à ce jeu.
REGLEMENT
«
INSTANT GAGNANT MIR VAISSELLE
»
Du
25/11/13 au 31/12/13
ARTICLE 1 : OBJET
La société
MARMITON
, Société Anonyme au capital de
37
815
€, dont le siège social est situé au 8 rue
Saint
-
Fiacre, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
433
434 156
, (ci
-
après « La
Société organisatrice ») organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligati
on d'achat intitulé
«
Instant Gagnan
t Mir Vaisselle»
,
d
u
25/11/13 au 31/12/13
sur le site Internet
www.marmiton.com
.
L’URL du jeu est
htt
p
://
www.marmiton.org/part/mir/
La société organisatrice
garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et
son entière impartialité quant au dér
oulement du jeu. Ce jeu
est gratuit et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La
participation à ce jeu
est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse inclus, DOM
-
TOM exclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et les membres du
personnel de la société organisatrice, de toute société
qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne
impliquée dans la mise
en œuvre du présent jeu
y compris les partenaires apportant les dotations.
U
ne seule participation par
foyer par jour
sera prise en compte (même nom de famille, même adresse
email et même adresse postale).
Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. La société Organisatrice se réserve la
possibilité de demand
er à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le
joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité des participants, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque par
ticipant n'est
autorisé à créer qu'un seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un même participant (même
nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs
comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la di
squalification du participant à ce tirage et aux
tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer au jeu
«
Instant Gagnant Mir Vaisselle
», le joueur doit suivre la mécanique suivante :
1. Le joueur do
it se rendre sur la page du jeu
http://
www.marmiton.org/part/mir/
hébergée
sur le site
www.marmiton.org
2
. Il doit ensuite remplir les champs obligatoires du formulaire et accepter le
règlement du jeu
3
. Il valide enfin sa participation en cliquant sur le bouton «Je participe»
4
.
Les gagnants seront directement informés s’ils ont gagné ou non
Le
s gagnants recevront un email de confirmation de leur
gain dans un délai de 60 jours qui suit
leur
participation. Si l’email renseigné via
l’étape 2
de l’inscription est erroné, l’internaute ne pourra pas
gagner son lot. Le lot sera alors remis en jeu pour un nouveau tirage au sort.
La participation au jeu
se fait exclusivement sur les pages du site
www.marmiton.org
.
A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en
compte.
Une seule participat
ion par foyer sera prise en compte (même nom de famille, même adresse email et
même adresse postale). Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à
suivre pour participer au jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la So
ciété Organisatrice puisse
être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du
jeu
sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Le jeu sera clos le
31/12/2013
à
23h59. Toute tent
ative de participation après cette date ne sera pas
prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS :
Le
s gagnants seront déterminés
directement à la fin de leur
participation
:
Liste des dotations
:
-
30 fois 1 an de produits MIR VAISSELLE d’une valeur de
30
€
-
2 robots MAGIMIX
d’une valeur unitaire de 300€
Un e
-
mail sera envoyé aux gagnants pour leur confirmer l'attribution de leur dotation d
ans un dé
lai de
60 jours à partir de leur participation
. A compter de la date d'envoi de cet e
-
mail, les gagnants auront
dix (10) jours pour valider par retour d'e
-
mail leurs coordonnées postales.
L'attribution du lot est prévue sous soixante (60) jours
à partir de la confirmation des coordonnées
postales.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours à compter de la date d'envoi
de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La dotation sera envoyée
par voie postale ou par email (uniquement pour les bons d’achat et codes
promotionnels) par les différents partenaires de l’opération.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la responsabilité
des partenair
es participants, ni celle de la société organisatrice.
L
a société organisatrice se réserve le
droit de
remplacer
les lots
, en tout ou partie, par
d’
autre
s
de valeur équivalente, en cas de difficulté
extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
La valeur du prix ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à
son
évaluation. Le lot ne pourra
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d
'échange ou de reprise.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice
remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation au jeu, corresp
ondant au
temps de connexion sur le site
www.marmiton.org
, à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse :
Marmiton.org
Jeu concours «
Instant Gagnant Mir Vaisselle
»
Frais de Connexion
8, rue Saint
-
Fiacre
75002 Paris
avant le 31/12/2013
, (le
cachet de la poste faisant foi), en joignant :
-
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
-
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros,
sur la
base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de
connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vi
gueur
de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justifica
tives de l'identité seront
également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives,
ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2
photocopies.
Toute demande d
e remboursement erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même
adresse email, même adresse postale), la société organisatrice ne
saurait être tenue de rembourser
plus de 1 connexion au
site
www.marmiton.org
, par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être
remboursés, les par
ticipants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
Conditions préalables à la participation
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éve
ntuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du jeu sur un
navigateur donné.
La société organisatr
ice ne garantit pas que le site
www.marmiton.org
fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques
ni que les défauts constatés seront
corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou
les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susce
ptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclu
t
toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de
valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.aufeminin.com à
un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être
tenue pour responsable d'une perte de données ou
d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque rais
on (comme par exemple un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de
notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemp
le si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, m
atérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur à ce jeu.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de
sa
volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié,
reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera
due aux joueurs à ce titre. La direction de la
société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en
mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis
www.marmiton.org
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptati
on de leur prix, les gagnants autorisent les société organisatrices à utiliser
leurs nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout
support de vente au de communication de la Société Organisatrice (catalog
ue, internet, PLV) sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de la
société Organisatrice et de ses partenair
es commerciaux.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de
rectification (art. 36
de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Marmiton.org
Jeu concours «
Instant Gagnant Mir Vaisselle
»
8, rue Saint
-
Fiacre
75002 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL,
Huissier de Justice
–
14, rue du Faubourg
Saint
-
Honoré
–
75008 PARIS. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce
règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement e
t déposés à Maître HAUGUEL, Huissier de Justice
–
14, rue du Faubourg Saint
-
Honoré
–
75008 PARIS, dépositaire du présent règlement.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
Le présent règlement est disponible en écrivant à :
marmiton.org
Jeu concours «
Instant Mir Vaisselle
»
8, rue Saint
-
Fiacre
75002 Paris
Toute personne peut obtenir sur simple demande écrite à l'adresse précédemment citée, le
remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règl
ement qui sera
remboursé au tarif lent en vigueur. II ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne
(même nom, même adresse). Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 7 jours après la date
de clôture du jeu
-
concours.
ARTICLE 9 : CONVEN
TION DE PREUVE
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu
et s'engage à utiliser le site
www.marmiton.org
en respectant les conditions du présent rè
glement ainsi
que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. Il est convenu que, except
é
dans le
cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10
: PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
-
Concours (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
-
LITIGES
La participat
ion au présent jeu
implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant
l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à
l'interprétation des clauses du
présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la
société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicable
s, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement
seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la
clôture du jeu. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes de La Roche
/Yon, sauf dispositions d'ordre public contraires.
