REGLEMENT
« Jeu Concours Les 7 erreurs »
Du 22/01/2013 au 05/02/2013
ARTICLE 1 : OBJET
La société MARMITON, Société par Actions Simplifiées au capital de 37 815 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 434 156, (ci-après « La Société organisatrice ») organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu des 7 erreurs » (ci-après défini « Le Jeu Concours »), du 22/01/2013 au 05/02/2013, sur le page fan Facebook du site Internet www.marmiton.org
La société organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du jeu. Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la société organisatrice et de la société co-partenaire de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du présent jeu-concours.
Le Jeu concours est limité à 3 (trois) participations par personne et par jour (même nom, même prénom, même email et même adresse postale).
Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. La société Organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à l'identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Inscription
Pour participer au jeu «Jeu des 7 erreurs », le joueur doit suivre la mécanique suivante :
le joueur doit se rendre sur la page du jeu hébergée sur la page fan Marmiton de la marque Marmiton
Il doit ensuite trouver les 7 erreurs présentent sur le visuel proposé.
Il peut jouer 1 fois par jour et à chaque jour 3 chances de présentation des 7 erreurs à trouver
Il réponde à une question libre
Il valide enfin sa participation sur la page du jeu hébergée sur la page fan Facebook de la marque Marmiton avant la fin du jeu le 05/02/2013 (date fin de jeu) à 23h59.
Les gagnants seront les joueurs qui auront trouvé les 7 erreurs et auront répondu correctement à la question libre.
La participation au jeu-concours se fait exclusivement sur la page fan Facebook de la marque Marmiton
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Le jeu est limité à 3 participations par personne (même nom, même prénom et adresse postale) par jour. Une seule et même personne ne peut gagner qu’une seule fois sur toute la durée du jeu. Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les inscriptions seront closes le 05/02/2013 (date fin de jeu) à 23h59. Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS :
Un tirage au sort sera effectué à la fin de l’opération soit à partir du 5 février 2013.
Les 25 gagnants remporteront chacun les lots MASTRAD suivants :
Du 1er au 10ème gagnants : 10 mélangeurs à vinaigrette de la marque MASTRAD, d’une valeur de 13€ TTC.
Du 11ème au 20ème gagnants: 10 cuit-pommes de la marque MASTRAD, d’une valeur de 12 € TTC
Du 21ème au 25ème gagnants : 5 papillotes estouffade de la marque MASTRAD, d’une valeur de 34€ TTC
Un e-mail est envoyé aux gagnants pour leur confirmer l'attribution de leur dotation. A compter de la date d'envoi de cet e-mail, les gagnants auront dix (10) jours pour valider par retour d'e-mail leurs coordonnées postales et choix de la teinte souhaitée.
L'attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales et choix de la teinte souhaitée
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours à compter de la date d'envoi de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les frais d'expéditions jusqu'au domicile des gagnants restent à la charge de la société co-partenaire de la société organisatrice.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la responsabilité des magasins participants, ni celle de la société organisatrice. Pour l'ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d'autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les lots ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur le site www.marmiton.org, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
« Jeu des 7 erreurs – Marmiton »
Frais de Connexion
8,rue Saint Fiacre
75002 PARIS
avant le 05/02/2013 (date fin de jeu) à 23h59, (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives, ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au www.marmiton.org, par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site www.marmiton.org fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.marmiton.org à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis www.marmiton.org
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les société organisatrices à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support de vente au de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, PLV) sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de la société Organisatrice et de ses partenaires commerciaux.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
« Jeu des 7 erreurs – Marmiton »
8,rue Saint Fiacre
75002 PARIS
ARTICLE 8 : REGLEMENT
La consultation du règlement est disponible en écrivant à :
« Jeu des 7 erreurs – Marmiton »
8,rue Saint Fiacre
75002 PARIS
Toute personne peut obtenir sur simple demande écrite à l'adresse précédemment citée, le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur. II ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne (même nom, même adresse). Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu-concours.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.marmiton.org en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. Il est convenu que, excepter dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - LITIGES
La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture du jeu. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de La Roche/Yon, sauf dispositions d'ordre public contraires.
