Article 1. L’Organisatrice
La Société Marionnaud Parfumeries, société par actions simplifiée au capital de 351 575 833 euros, dont le siège social est sis au 115 rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 764 029 (l’ « Organisatrice ») organise le jeu décrit ci- après.
Article 2. Jeu
L’Organisatrice organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Castelbaljac l’Homme » (le
« Jeu »). Le Jeu est disponible du 04 au 10 novembre inclus, sur le compte Facebook de
l’Organisatrice disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Marionnaud.France/.
Article 3. Adresse du Jeu
Toute communication, demande ou réclamation relative au Jeu devra être effectuée à l’adresse suivante (l’ « Adresse du Jeu ») :
Marionnaud - Service Relation Client - 115 rue Réaumur 75002 Paris Jeu « Castelbaljac l’Homme»
Article 4. Participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure selon la loi française à la date du lancement du Jeu (soit 18 ans et plus) domiciliée en France métropolitaine disposant d'une connexion Internet et d'une adresse email valide pendant toute la durée du Jeu.
La participation est strictement nominative et limitée à une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. La participation est également limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone ou même email). Aucune participation pour le compte d’un tiers ne sera acceptée. Sont par ailleurs exclus du Jeu les salariés et représentants de l’Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que les membres de leur famille.
L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle,
notamment en procédant à la vérification de l’identité et du domicile des participants.
Toute déclaration, indication d’identité ou d’adresse incorrecte, frauduleuse, mensongère ou falsifiée pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant du Jeu sans que la responsabilité de l’Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 5. Modalités de participation
5.1. Acceptation du règlement et respect des règles de déontologie, de la législation applicable et
des conditions d’utilisation de Facebook
L’Organisatrice rappelle que le seul fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, le respect des règles de déontologie en vigueur sur Internet, de la législation applicable sur le territoire français en matière de loteries publicitaires et jeux-concours et des conditions d’utilisation du site web Facebook.
5.2. Participation au Jeu
Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
1 - Posséder un compte Facebook valide et conforme aux conditions d’utilisation du site web Facebook 2 - et suivre les instructions suivantes :
• Pour participer, commentez : #Marionnaudlovescastelbaljac
Article 6. Dotation
La dotation à gagner exclusivement dans le cadre du jeu-concours «Castelbaljac l’Homme» est la suivante :
1 Flacon de 100 ml de l’Eau de Toilette Homme d’une valeur unitaire de 63,99€ La dotation susmentionnée sera offerte à chacun des 5 gagnants.
Il convient de rappeler que l’ensemble des gagnants devront être domiciliés en France Métropolitaine. La remise de la dotation à chacun des gagnants ne pourra donc intervenir qu’en France métropolitaine et sans que la responsabilité de l’Organisatrice ne puisse être engagée sur ce point.
La dotation offerte à chacun des gagnants dans le cadre du Jeu ne peut faire l’objet d’aucune demande
d’échange, de transfert ou de remboursement, total ou partiel, de la part des gagnants.
L'Organisatrice se réserve cependant le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, de remplacer, à sa discrétion, la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 7. Désignation des gagnants
Les 5 gagnants sont désignés dans les 15 jours suivant la fin du Jeu. Les 5 gagnants sont choisis par tirage au sort.
Lors de la désignation des gagnants, l’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect des conditions de participation énoncées au présent règlement. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra bénéficier de sa dotation s’il fait partie des gagnants.
Article 8. Annonce des résultats
L’annonce des résultats a lieu dans les 15 jours suivant la fin du Jeu. Outre les supports de communication utilisés par l’Organisatrice, les gagnants seront informés par message privé via Facebook.
Tout gagnant ne pouvant pas être contacté, (l’adresse électronique ne correspond pas, problème de réseau, coupure de courant, adresse postale ou numéro de téléphone portable erronés etc.), dans un délai de 10 jours suivant la première prise de contact par l’Organisatrice verra sa dotation remise en jeu ou conservée par Marionnaud à la discrétion de cette dernière et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ce point.
Article 9. Remise de la dotation
La dotation sera remise à chacun des gagnants aux coordonnées postales indiquées par eux. La remise a lieu dans les 45 jours suivant l’annonce des résultats. Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de 45 jours susmentionné par l’Organisatrice ne peut par conséquent engager sa responsabilité.
La dotation non livrée et retournée à l’Organisatrice demeurera à la disposition du gagnant n’ayant pas reçu sa dotation pendant 10 jours. Passé ce délai, la dotation sera remise en jeu ou conservée par Marionnaud, à la discrétion de cette dernière et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ce point.
Article 10. Données personnelles
Les informations transmises à l’Organisatrice à l’occasion du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Tout participant reconnaît que les informations nominatives le concernant seront recueillies dans les limites nécessaires à la participation au Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et au règlement (UE) n°2016/679, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, en contactant l’Organisatrice à l’Adresse suivante :
Marionnaud
Service Relation Client 115 rue Réaumur
75002 Paris
Tout gagnant autorise l’Organisatrice à utiliser lors de l’annonce des résultats et à titre publicitaire ou de relations publiques ses nom et prénom sans que cela ne lui confère aucune rémunération, aucun droit ou aucun avantage quelconque, autre que l’attribution de la dotation concernée.
L’intégralité de la politique relative aux données personnelles de l’Organisatrice est consultable sur son site internet marionnaud.fr à l’adresse suivante : http://www.marionnaud.fr/donnees- personnelles.
Article 11. Consultation du règlement
Le règlement complet du Jeu est consultable sur le compte Facebook de Marionnaud dont l’adresse
est la suivante : https://www.facebook.com/Marionnaud.France/.
Une copie du règlement du Jeu peut être obtenue à partir du 4 novembre 2020 sur simple demande
écrite à l’Adresse du Jeu et ce jusqu’au 10 novembre 2020 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
Article 12. Remboursement
12.1. Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception d’une demande écrite selon les conditions détaillées ci-après. Les remboursements se feront exclusivement par virement bancaire. Il ne sera accordé qu’un seul remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, même email, même RIB ou RIP).
12.2. Remboursement pour l’accès au règlement
Le remboursement des frais de connexion pour accéder au règlement du Jeu sur le site internet de l’Organisatrice s’effectue exclusivement de façon écrite, en joignant i) une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique fixe ou mobile, ii) un RIB ou RIP, iii) en précisant le nom du Jeu et iv) la date et l’heure exactes de la connexion, le tout envoyé à l’Adresse du Jeu avant le 10/11/2020 à minuit (cachet de la Poste faisant foi). Le remboursement des frais de connexion en dehors des cas d’abonnement gratuit et/ou illimité s’effectuera sur la base d’un temps de connexion moyen de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,14€ la minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,70€.
12.3. Remboursement pour l’accès au Jeu
Le remboursement des frais de connexion pour accéder au Jeu sur internet s’effectue exclusivement de façon écrite, en joignant i) une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique fixe ou mobile, ii) un RIB ou RIP, iii) en précisant le nom du Jeu et iv) la date et l’heure exactes de la connexion, le tout envoyé à l’Adresse du Jeu avant le 10/11/2020 à minuit (cachet de la Poste faisant foi). Le remboursement des frais de connexion en dehors des cas d’abonnement gratuit et/ou illimité s’effectuera sur la base d’un temps de connexion moyen de cinq minutes à un coût forfaitaire de 0,14€ la minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,70€.
Article 13. Responsabilité
L’Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter. L’Organisatrice se réserve le droit dans les mêmes conditions de modifier ou rectifier le règlement du Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ce point.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
L’usage de la dotation se fait sous l’entière responsabilité de chacun des gagnants.
L’Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation de ces informations. L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, logicielle ou matérielle, rencontrée à l’occasion de la participation au Jeu. En outre, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages issus de l’usage du site web Facebook, lequel est indépendant et soumis à ses propres conditions d’utilisation.
L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance des services postaux utilisés pour l’acheminement de la dotation. Tout gagnant reconnaît que la charge du risque lié au transport de la dotation pèse sur lui et que la responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée sur ce point.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement ou tout comportement susceptible de nuire à
l’image ou à la réputation de l’Organisatrice pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du participant
fautif, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Organisatrice à l’Adresse du Jeu, dans un délai de 30 jours suivant le jour de la proclamation des résultats. Par dérogation, toute réclamation relative à la non-réception des dotations doit être adressée dans les 15 jours suivant la fin de la période de remise des dotations. Aucune réclamation ne sera acceptée passés ces délais.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront tranchées
souverainement par l’Organisatrice. Les décisions seront sans appel.
Article 15. Litige
Le présent règlement est régi et interprété par le droit français et la loi applicable est la loi française.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort du la Cour d’appel de Paris.
