The Fragrance Foundation France Fifi Awards 2013 Date de rédaction : Février 2013 Règlement Pour obtenir une copie de ce règlement, merci d'en faire la demande par email info@fragrancefoundation.frREGLEMENT DES FIFI AWARDS ' THE FRAGRANCE FOUNDATION FRANCE
ARTICLE 1 : ENTITE ORGANISATRICE L'Association The Fragrance Foundation France, ci-après dénommée « l'Organisateur », « l'Entité Organisatrice»ou « FFF », Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, ayant son siège social au 26 rue de l'Etoile, Paris, 75017, immatriculée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751141023, organise, du 15 février au 15 mars 2013, l'élection des meilleurs parfums lancés au cours de l'année civile précédente sur le marché français réunis dans des catégories définies selon certains critères de distribution. Cette élection peut concerner d'autres éléments liés à ces parfums, tels que leur flacon et leur communication.
ARTICLE 2 : NATURE DE L'ELECTION Cette élection se compose de deux votes : un « Vote Grand Public», réalisé via internet avec l'aide de la société Marionnaud. Le scrutin est accessible sur le site www.fifiawards.fr et sur l'application Facebook hébergée à la fois sur la page de The Fragrance Foundation France et sur la page Facebook de Marionnaud (facebook.com/marionnaud.france) partenaire exclusif distribution des FifiAwards Grand Public. Ce prix est également promu par de nombreux sites partenaires, celui de Marionnaud (www.marionnaud.fr) mais aussi celui du Journal des femmes (www.journaldesfemmes.fr) d’Osmoz (www.osmoz.fr), de Cinquième Sens (www.cinquiemesens.com) et de BeautyPress (www.beautypress.fr). Cette élection grand public est assimilable à un jeu gratuit et sans obligation d'achat, avec tirage au sort électronique de cinq cent noms parmi les votants grand public, permettant de gagner les lots détaillés à l'article 6 du présent règlement. Le second vote est un « Vote Professionnel», non-assimilable à un jeu-concours, avec un collège des votants constitué des collaborateurs des entreprises membres de The Fragrance Foundation France.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation à cette élection est gratuite et n'implique aucune obligation ni engagement d'achat pour les participants. Pour la partie grand public, elle est accessible à toute personne physique majeure domiciliée en France et capable juridiquement qui pourra se connecter au site internet www.fifiawards.fr ou à son application Facebook. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'opération ne sont pas destinées à Facebook mais à la l'Organisateur. La participation à l'élection entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlement en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur, ainsi que l'inscription à la newsletter de The Fragrance Foundation France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
L'élection est accessible sur le site www.fifiawards.fr et sur l'application Facebook,hébergée sur la page de The Fragrance Foundation France, ainsi que sur celles de ses partenaires.
4.1 : Inscription ou Identification Vote Grand Public : Pour participer, l'internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation à l'élection en remplissant le formulaire de la page « Inscription ». Les champs obligatoires sont : nom, prénom, e-mail, code postal, et confirmation que l'internaute accepte le règlement de l'élection. Certains des champs pourront être pré-remplis dans le cas du vote via l'application Facebook. L'internaute doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et valider ces informations. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Nota : L'indication de la date de naissance est facultative. Vote Professionnel Les adresses mail du collège des votants ayant été au préalable saisies dans le programme informatique associé au processus de vote, ces votants recevront un mail les incitant à cliquer sur le lien qui leur permettra d'accéder au site de vote qui leur est dédié. Il leur suffira alors d'exprimer leurs votes dans les différentes catégories prévues par les Fifi Awards.
4.2 : Participation au vote Un participant ne peut voter qu'une seule fois avec le même e-mail. Le vote d'un participant ne sera pris en compte que s'il a voté dans toutes les catégories proposées et qu'il a validé ses choix. Les réponses « Ne se prononce pas - NSP » ne sont pas prévues. Le participant aura la possibilité de visualiser ses votes et les modifier s'il le souhaite avant validation définitive.
4.3 : Durée du vote Les votes sur le site de la FFF ne seront possibles que pendant une période définie par la FFF, savoir entre le 15 fevrier et le 15 mars 2013. En dehors de cette période, tout vote est impossible. En cas de force majeure ou de fraude manifeste, la FFF se réserve le droit de d'interrompre, modifier, écourter, prolonger ou annuler le vote. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 : RESULTATS Les votes seront accumulés par le programme associé au processus de vote. Le vainqueur dans chaque catégorie sera le parfum ayant remporté le plus grand nombre de votes valables selon les règles définies ci-dessus. Les résultats seront examinés par un organisme indépendant, savoir la société d'audit Grant Thornton, représentée par Monsieur Frédéric Blanchot, 100 rue de Courcelles 75017 Paris, qui les validera. Les résultats seront maintenus secrets, sauf pour des besoins d'organisation des manifestations d'annonce des résultats, jusqu'au moment de la cérémonie de remise des prix.
ARTICLE 6 : DOTATIONS Cinq cent gagnants seront tirés au sort parmi les votants grand public. Chaque gagnant remporte un lot. Les dotations sont les suivantes : 500 FifiBox contenant chacune des échantillons de parfums. Parmi ces 500 FifiBox, 5 contiennent en outre une invitation à venir participer à un Atelier de Découverte Parfum chez notre partenaire Cinquième Sens d'une valeur unitaire de 100€ TTC. Les 495 FifiBox contenant les échantillons de parfums mais pas d'invitation n'ont pas de valeur marchande.
ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS : La désignation des gagnants s'effectuera par un tirage au sort le 18/03/2013 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire. Les participants désignés lors du tirage seront prévenus par courrier électronique par l'Organisateur. Les lots serontenvoyés via la Poste à partir du 5 avril 2012.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ La FFF n'est pas tenue de répondre aux questions des participants relatives au mécanisme de l'élection, à l'interprétation ou l'application du présent règlement, ou à la liste des participants et à celle des gagnants même après la clôture de l'élection. Les participants à l'élection, votants ou sociétés représentant les parfums nominés, s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la FFF en ce qui concerne le vote et les résultats de l'élection.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu en écrivant à : The Fragrance Foundation France 26 rue de l'Étoile 75017 Paris contact@fragrancefoundation.fr Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais de connexion à internet pour voter et/ou demander un exemplaire du présent règlement (sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion internet à 0,10 '/minute soit un montant de 0,30 ') peut être obtenu sur simple demande écrite à : The Fragrance Foundation France 26 rue de l'Étoile 75017 Paris Seuls seront remboursés -sur justificatifs- les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d'un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel). Les connexions s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g sur simple demande écrite conjointe.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l'étude de la SELARL PETEY ' GUERIN ' BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris (75008). Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à info@fragrancefoundation.fr
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du présent règlement sera tranchée par l'Entité Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du jeu ou son interprétation. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l'entité organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. MENTIONS LEGALES Le site et les pages pour le vote sont éditées par l'Association « The Fragrance Foundation France ». Directeur de la publication : Philippe Ughetto, Président Hébergement : Ziofix 4, impasse de Rethondes 93160 Noisy le Grand France. Réalisation : It Interaction Ltd 82 portland place f. 40 W1B1NS London UK
