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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Réveillon de Marie
Article 1 : Organisation
La SAS Marie ci-après désignée sous le nom « L'orga
nisatrice », dont le siège social est situé 4, rue
de la couture
94518 Rungis, immatriculée sous le numéro SIRET 327
280 368, organise un jeu gratuit sans obligation d
'achat du
01/12/2013 au 24/12/2013 minuit.
A l'occasion des fêtes de Noël, Marie a le plaisir
de présenter son Calendrier de l'Avent digital. Du
01/12 au 24/12,
Marie met en jeu de nombreuses surprises, cadeaux e
t permet de gagner un four Whirpool d'une valeur de
750€.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusiv
ement ouvert aux personnes majeures, à la date du d
ébut du jeu,
résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas
aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du p
ersonnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant direct
ement ou indirectement participé à la conception, à
la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les me
mbres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander
à tout participant de justifier des conditions ci-
dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptat
ion du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suiva
nte : http://www.facebook.com/marie
Pour participer l'utilisateur doit :
Se rendre sur l'application Le Réveillon de Marie
Liker la page Marie
Cliquer sur "découvrir" le calendrier
Accepter les autorisations
Cliquer sur le chiffre correspondant à la date du j
our pour participer.
Remplir le formulaire et accepter le règlement
Valider le formulaire
Un participant ne peut jouer qu'une seule fois par
jour.
Pour chaque jour participé, le joueur remporte une
chance pour le tirage au sort final (soit 24 chance
s liées aux jours
de participation).
Pour chaque ami invité via le jeu qui participe à s
on tour, le joueur remporte deux chances supplément
aires (dans la
limite de 20 chances supplémentaires).
Le participant doit remplir totalement et correctem
ent le formulaire de renseignements pour que son in
scription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les i
nformations saisies dans le formulaire d'inscriptio
n vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dis
positions du présent règlement rendra la participat
ion invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté d
u jeu-concours par « L'organisatrice » sans que cel
le-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation in
complète, erronée ou illisible, volontairement ou n
on, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent rè
glement sera considérée comme nulle. La même sancti
on
s'appliquera en cas de multi-participation.
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Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme sui
t :
•
1er lot : Four Whirlpool AKZM 753 IX (750 € TTC)
•
Du 2ème au 41ème lot : Smartbox (89,9 € TTC)
•
Du 42ème au 51ème lot : Bon activités (23,92 € TTC
)
•
Du 52ème au 151ème lot : Cotton bag (6,90 € TTC)
•
Du 152ème au 511ème lot : Chéquier de 7 web coupon
s de réduction (4,30 € TTC)
•
Du 512ème au 541ème lot : Porte-clés (5 € TTC)
Valeur totale : 6973,20 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne saurait faire l
'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notam
ment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont e
ntièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
5.1 INSTANT GAGNANT
Les instants gagnants sont définis en amont de l’op
ération et se voient associer, chacun, une date fix
e (année, mois,
jour, heure, minute, seconde) à laquelle le lot est
ouvert. Le premier participant qui se connecte à p
artir de cette date
remporte un lot parmi les lots numéro 2 et 541 (dét
ails des lots à l'article 5).
Un participant peut gagner jusqu'à deux instants ga
gnants sur la durée du jeu.
5.2 TIRAGE AU SORT UNIQUE
Un tirage au sort unique, aléatoire et final a lieu
pour déterminer le gagnant du four Whirlpool (lot
1 de l'article 4). Un
participant peut avoir jusqu'à 44 chances de gagner
en fonction de sa participation au Calendrier de l
'Avent (article 3).
Le tirage au sort aura lieu le 25/12/2013.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse
indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales in
diquées par les participants à l’exception des web
coupon qui
sont téléchargeables uniquement.
La réception des lots se fera dans un délai compris
entre 6 et 8 semaines.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disp
osition du participant pendant 30 jours. Après ce d
élai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels qu
e proposés sans possibilité d'échange notamment con
tre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque natu
re que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierc
e personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demande
s de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de
survenance d'un événement indépendant de sa volonté
, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances impré
visibles, de remplacer les lots annoncés, par des l
ots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des évent
uels changements.
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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Réveillon de Marie
Article 1 : Organisation
La SAS Marie ci-après désignée sous le nom « L'orga
nisatrice », dont le siège social est situé 4, rue
de la couture
94518 Rungis, immatriculée sous le numéro SIRET 327
280 368, organise un jeu gratuit sans obligation d
'achat du
01/12/2013 au 24/12/2013 minuit.
A l'occasion des fêtes de Noël, Marie a le plaisir
de présenter son Calendrier de l'Avent digital. Du
01/12 au 24/12,
Marie met en jeu de nombreuses surprises, cadeaux e
t permet de gagner un four Whirpool d'une valeur de
750€.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusiv
ement ouvert aux personnes majeures, à la date du d
ébut du jeu,
résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas
aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du p
ersonnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant direct
ement ou indirectement participé à la conception, à
la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les me
mbres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander
à tout participant de justifier des conditions ci-
dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptat
ion du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suiva
nte : http://www.facebook.com/marie
Pour participer l'utilisateur doit :
Se rendre sur l'application Le Réveillon de Marie
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Cliquer sur le chiffre correspondant à la date du j
our pour participer.
Remplir le formulaire et accepter le règlement
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Un participant ne peut jouer qu'une seule fois par
jour.
Pour chaque jour participé, le joueur remporte une
chance pour le tirage au sort final (soit 24 chance
s liées aux jours
de participation).
Pour chaque ami invité via le jeu qui participe à s
on tour, le joueur remporte deux chances supplément
aires (dans la
limite de 20 chances supplémentaires).
Le participant doit remplir totalement et correctem
ent le formulaire de renseignements pour que son in
scription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les i
nformations saisies dans le formulaire d'inscriptio
n vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dis
positions du présent règlement rendra la participat
ion invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté d
u jeu-concours par « L'organisatrice » sans que cel
le-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation in
complète, erronée ou illisible, volontairement ou n
on, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent rè
glement sera considérée comme nulle. La même sancti
on
s'appliquera en cas de multi-participation.
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Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme sui
t :
•
1er lot : Four Whirlpool AKZM 753 IX (750 € TTC)
•
Du 2ème au 41ème lot : Smartbox (89,9 € TTC)
•
Du 42ème au 51ème lot : Bon activités (23,92 € TTC
)
•
Du 52ème au 151ème lot : Cotton bag (6,90 € TTC)
•
Du 152ème au 511ème lot : Chéquier de 7 web coupon
s de réduction (4,30 € TTC)
•
Du 512ème au 541ème lot : Porte-clés (5 € TTC)
Valeur totale : 6973,20 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne saurait faire l
'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notam
ment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont e
ntièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
5.1 INSTANT GAGNANT
Les instants gagnants sont définis en amont de l’op
ération et se voient associer, chacun, une date fix
e (année, mois,
jour, heure, minute, seconde) à laquelle le lot est
ouvert. Le premier participant qui se connecte à p
artir de cette date
remporte un lot parmi les lots numéro 2 et 541 (dét
ails des lots à l'article 5).
Un participant peut gagner jusqu'à deux instants ga
gnants sur la durée du jeu.
5.2 TIRAGE AU SORT UNIQUE
Un tirage au sort unique, aléatoire et final a lieu
pour déterminer le gagnant du four Whirlpool (lot
1 de l'article 4). Un
participant peut avoir jusqu'à 44 chances de gagner
en fonction de sa participation au Calendrier de l
'Avent (article 3).
Le tirage au sort aura lieu le 25/12/2013.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse
indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales in
diquées par les participants à l’exception des web
coupon qui
sont téléchargeables uniquement.
La réception des lots se fera dans un délai compris
entre 6 et 8 semaines.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disp
osition du participant pendant 30 jours. Après ce d
élai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels qu
e proposés sans possibilité d'échange notamment con
tre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque natu
re que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierc
e personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demande
s de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de
survenance d'un événement indépendant de sa volonté
, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances impré
visibles, de remplacer les lots annoncés, par des l
ots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des évent
uels changements.
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Article 8 : Utilisation des données personnelles de
s participants
Les informations des participants sont enregistrées
et utilisées par « L'organisatrice » pour mémorise
r leur
participation au jeu-concours et permettre l'attrib
ution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes
, s'opposer à ce que ses données personnelles commu
niquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traite
ment. Ils disposent également d'un droit d'oppositi
on à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerci
ale, en dehors de la participation à ce jeu-concour
s, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participa
tion en s'adressant par courrier à « L'organisatric
e » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à
utiliser à titre publicitaire ou de relations publi
ques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que
ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunéra
tion, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attrib
ution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées, les informations le concernant qui serai
ent inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant
par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse e
st mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les
conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3
6 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation
aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libre
s et gratuits, en sorte que les frais de connexion
au site, exposés
par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités ci-dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaqu
e participant, les dates et heures de connexion et
de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexio
n.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même n
om, même adresse postale) est admis, à la condition
que le
participant soit résident en France et dans les con
ditions d'utilisation normales du site, étant préci
sé qu'il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du
site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs d'ac
cès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux i
nternautes, il est expressément convenu que tout ac
cès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (
tels que notamment connexion par câble, ADSL ou lia
ison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembours
ement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l
'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de p
articiper aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de
la durée de communication, les frais de connexion s
ur le site
pour la participation aux jeux seront remboursés pa
r chèque, sur demande du participant adressée dans
le mois du
débours de ces frais, le cachet de la poste faisant
foi, dans les deux mois de la réception de la dema
nde du
participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'
un paiement forfaitaire pour une durée déterminée e
t, au-delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de com
munication, les frais de connexion au site seront r
emboursés au
participant dès lors qu'il est établi que le partic
ipant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dépassé
du fait de la connexion au site. Pour obtenir le re
mboursement de ses frais de connexion, ainsi que de
s frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
le participant doit adresser à « L'organisatrice »
une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les élé
ments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse posta
le personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées
de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur t
éléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au
site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la deman
de de remboursement des frais de connexion seront r
emboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vi
gueur.
4/5
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu a été déposé SCP FEUVRIER et MA
LLARD huissier de justice 25 rue des Mariais CS5550
3
72056 LE MANS Cedex 2.
Le règlement pourra être consulté sur le site suiva
nt :
http://www.facebook.com/marie
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre rembou
rsé sur simple demande), à toute personne qui en fa
it la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonge
r, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout mome
nt, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être préten
du à aucune indemnité par les participants. Le règl
ement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SC
P ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON He
rvé
et MEROT Alain société civile professionnelle titul
aire d'un office d'huissier de justice domiciliée 1
5 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3
.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuel
le
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos e
t autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'interm
édiaire de liens hypertextes, sont la propriété exc
lusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les disp
ositions du Code de la propriété intellectuelle et
ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue u
ne contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autori
sée de ces marques, logos et signes constitue une c
ontrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pl
eine et entière du présent règlement par les partic
ipants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait
être engagée en cas de force majeure ou de cas for
tuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour resp
onsable des retards, pertes, vols, avaries des cour
riers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux
. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsa
ble et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères
de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellem
ent ou totalement les participants de la possibilit
é de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et p
artenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'u
tilisation des dotations par les bénéficiaires ou l
eurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestata
ires et partenaires, ne pourront être tenus pour re
sponsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiai
res dès lors que les gagnants en auront pris posses
sion. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des
dotations est à l'entière charge des gagnants sans
que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L
'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou p
artenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Face
book que « L'organisatrice » décharge de toute resp
onsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher
sans appel toute difficulté pouvant survenir quant
à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant ente
ndu qu'aucune contestation ne sera admise notamment
sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sau
f en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations rés
ultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » o
nt force
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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Réveillon de Marie
Article 1 : Organisation
La SAS Marie ci-après désignée sous le nom « L'orga
nisatrice », dont le siège social est situé 4, rue
de la couture
94518 Rungis, immatriculée sous le numéro SIRET 327
280 368, organise un jeu gratuit sans obligation d
'achat du
01/12/2013 au 24/12/2013 minuit.
A l'occasion des fêtes de Noël, Marie a le plaisir
de présenter son Calendrier de l'Avent digital. Du
01/12 au 24/12,
Marie met en jeu de nombreuses surprises, cadeaux e
t permet de gagner un four Whirpool d'une valeur de
750€.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusiv
ement ouvert aux personnes majeures, à la date du d
ébut du jeu,
résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas
aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du p
ersonnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant direct
ement ou indirectement participé à la conception, à
la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les me
mbres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander
à tout participant de justifier des conditions ci-
dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptat
ion du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suiva
nte : http://www.facebook.com/marie
Pour participer l'utilisateur doit :
Se rendre sur l'application Le Réveillon de Marie
Liker la page Marie
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Cliquer sur le chiffre correspondant à la date du j
our pour participer.
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Valider le formulaire
Un participant ne peut jouer qu'une seule fois par
jour.
Pour chaque jour participé, le joueur remporte une
chance pour le tirage au sort final (soit 24 chance
s liées aux jours
de participation).
Pour chaque ami invité via le jeu qui participe à s
on tour, le joueur remporte deux chances supplément
aires (dans la
limite de 20 chances supplémentaires).
Le participant doit remplir totalement et correctem
ent le formulaire de renseignements pour que son in
scription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les i
nformations saisies dans le formulaire d'inscriptio
n vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dis
positions du présent règlement rendra la participat
ion invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté d
u jeu-concours par « L'organisatrice » sans que cel
le-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation in
complète, erronée ou illisible, volontairement ou n
on, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent rè
glement sera considérée comme nulle. La même sancti
on
s'appliquera en cas de multi-participation.
2/5
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme sui
t :
•
1er lot : Four Whirlpool AKZM 753 IX (750 € TTC)
•
Du 2ème au 41ème lot : Smartbox (89,9 € TTC)
•
Du 42ème au 51ème lot : Bon activités (23,92 € TTC
)
•
Du 52ème au 151ème lot : Cotton bag (6,90 € TTC)
•
Du 152ème au 511ème lot : Chéquier de 7 web coupon
s de réduction (4,30 € TTC)
•
Du 512ème au 541ème lot : Porte-clés (5 € TTC)
Valeur totale : 6973,20 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne saurait faire l
'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notam
ment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont e
ntièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
5.1 INSTANT GAGNANT
Les instants gagnants sont définis en amont de l’op
ération et se voient associer, chacun, une date fix
e (année, mois,
jour, heure, minute, seconde) à laquelle le lot est
ouvert. Le premier participant qui se connecte à p
artir de cette date
remporte un lot parmi les lots numéro 2 et 541 (dét
ails des lots à l'article 5).
Un participant peut gagner jusqu'à deux instants ga
gnants sur la durée du jeu.
5.2 TIRAGE AU SORT UNIQUE
Un tirage au sort unique, aléatoire et final a lieu
pour déterminer le gagnant du four Whirlpool (lot
1 de l'article 4). Un
participant peut avoir jusqu'à 44 chances de gagner
en fonction de sa participation au Calendrier de l
'Avent (article 3).
Le tirage au sort aura lieu le 25/12/2013.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse
indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales in
diquées par les participants à l’exception des web
coupon qui
sont téléchargeables uniquement.
La réception des lots se fera dans un délai compris
entre 6 et 8 semaines.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disp
osition du participant pendant 30 jours. Après ce d
élai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels qu
e proposés sans possibilité d'échange notamment con
tre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque natu
re que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierc
e personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demande
s de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de
survenance d'un événement indépendant de sa volonté
, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances impré
visibles, de remplacer les lots annoncés, par des l
ots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des évent
uels changements.
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Article 8 : Utilisation des données personnelles de
s participants
Les informations des participants sont enregistrées
et utilisées par « L'organisatrice » pour mémorise
r leur
participation au jeu-concours et permettre l'attrib
ution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes
, s'opposer à ce que ses données personnelles commu
niquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traite
ment. Ils disposent également d'un droit d'oppositi
on à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerci
ale, en dehors de la participation à ce jeu-concour
s, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participa
tion en s'adressant par courrier à « L'organisatric
e » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à
utiliser à titre publicitaire ou de relations publi
ques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que
ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunéra
tion, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attrib
ution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées, les informations le concernant qui serai
ent inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant
par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse e
st mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les
conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3
6 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation
aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libre
s et gratuits, en sorte que les frais de connexion
au site, exposés
par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités ci-dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaqu
e participant, les dates et heures de connexion et
de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexio
n.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même n
om, même adresse postale) est admis, à la condition
que le
participant soit résident en France et dans les con
ditions d'utilisation normales du site, étant préci
sé qu'il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du
site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs d'ac
cès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux i
nternautes, il est expressément convenu que tout ac
cès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (
tels que notamment connexion par câble, ADSL ou lia
ison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembours
ement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l
'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de p
articiper aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de
la durée de communication, les frais de connexion s
ur le site
pour la participation aux jeux seront remboursés pa
r chèque, sur demande du participant adressée dans
le mois du
débours de ces frais, le cachet de la poste faisant
foi, dans les deux mois de la réception de la dema
nde du
participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'
un paiement forfaitaire pour une durée déterminée e
t, au-delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de com
munication, les frais de connexion au site seront r
emboursés au
participant dès lors qu'il est établi que le partic
ipant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dépassé
du fait de la connexion au site. Pour obtenir le re
mboursement de ses frais de connexion, ainsi que de
s frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
le participant doit adresser à « L'organisatrice »
une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les élé
ments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse posta
le personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées
de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur t
éléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au
site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la deman
de de remboursement des frais de connexion seront r
emboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vi
gueur.
4/5
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu a été déposé SCP FEUVRIER et MA
LLARD huissier de justice 25 rue des Mariais CS5550
3
72056 LE MANS Cedex 2.
Le règlement pourra être consulté sur le site suiva
nt :
http://www.facebook.com/marie
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre rembou
rsé sur simple demande), à toute personne qui en fa
it la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonge
r, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout mome
nt, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être préten
du à aucune indemnité par les participants. Le règl
ement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SC
P ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON He
rvé
et MEROT Alain société civile professionnelle titul
aire d'un office d'huissier de justice domiciliée 1
5 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3
.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuel
le
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos e
t autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'interm
édiaire de liens hypertextes, sont la propriété exc
lusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les disp
ositions du Code de la propriété intellectuelle et
ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue u
ne contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autori
sée de ces marques, logos et signes constitue une c
ontrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pl
eine et entière du présent règlement par les partic
ipants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait
être engagée en cas de force majeure ou de cas for
tuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour resp
onsable des retards, pertes, vols, avaries des cour
riers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux
. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsa
ble et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères
de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellem
ent ou totalement les participants de la possibilit
é de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et p
artenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'u
tilisation des dotations par les bénéficiaires ou l
eurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestata
ires et partenaires, ne pourront être tenus pour re
sponsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiai
res dès lors que les gagnants en auront pris posses
sion. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des
dotations est à l'entière charge des gagnants sans
que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L
'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou p
artenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Face
book que « L'organisatrice » décharge de toute resp
onsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher
sans appel toute difficulté pouvant survenir quant
à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant ente
ndu qu'aucune contestation ne sera admise notamment
sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sau
f en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations rés
ultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » o
nt force
5/5
probante dans tout litige quant aux éléments de con
nexion et au traitement informatique des dites info
rmations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois s
uivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ».
Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La parti
cipation au jeu entraîne l'entière acceptation du p
résent
règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'
organisatrice », les systèmes et fichiers informati
ques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les syst
èmes informatiques de « L'organisatrice », dans des
conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont cons
idérés comme les preuves des relations et communica
tions
intervenues entre « L'organisatrice » et le partici
pant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur mani
feste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, not
amment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opé
rations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support i
nformatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par « L'organisatrice », notam
ment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuv
es et s'ils sont produits comme moyens de preuve pa
r «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et oppos
ables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditio
ns et avec la même force probante que tout document
qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide d
e l'identifiant et du code attribués à un participa
nt, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragab
le, avoir été réalisées sous la responsabilité du p
articipant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effe
ctué via le site internet : http://www.reglementdej
eu.com.
Article 15 – En cas de fraude ou suspicion de fraud
e :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annule
r la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en
cas de
constatation d'un comportement suspect qui peut êtr
e, sans que cela soit exhaustif : la mise en place
d’un système de
réponses automatisé, la connexion de plusieurs pers
onnes et de postes informatiques différents à parti
r du m ême
identifiant c’est à dire du même profil enregistré
sur la base de données du jeu, un rythme de gains i
nhabituel, une
tentative de forcer les serveurs des organisateurs,
une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de
l’exclusion ou de la réintégration des joueurs con
cernés au regard
des informations en sa possession. En cas de sancti
on ou de réclamation, il convient aux participants
d’apporter la
preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme a
u présent règlement. La responsabilité de la Sociét
é
Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les pa
rticipants au présent jeu, la Société Organisatrice
se réserve le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeu
rs et/ou de poursuivre devant les juridictions comp
étentes les
auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 32
3-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004
-575 du
21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004)
: « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnem
ent d'un système
de traitement automatisé de données est puni de cin
q ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont inte
rvenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique.
