Règlement du jeu-concours Comptoir de famille
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Société organisatrice
MARIE-CLAIRE ALBUM
10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
Modalités de participation
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, sera ouvert aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (métropole) à l'exclusion des employés des sociétés organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Le jeu-concours sera ouvert du 2 Février 2015 au 2 Avril 2015 minuit inclus sur le site Internet marieclaireidees.com (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Le principe
Pendant la période de participation de ce jeu-concours, les participants répondent à 1 question avec réponse à choix multiple. Les participants ne pourront participer au tirage au sort que si leur réponse est correcte.
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le désirent.
Pour participer :
- Se connecter sur le site marieclaireidees.com, se rendre sur le site dans l’entrée Jeux-concours et sélectionner le jeu-concours «Comptoir de Famille», répondre correctement à la question posée, remplir en totalité le formulaire de participation à ce jeu-concours et enfin valider ce formulaire au plus tard le 2 Avril 2015 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
-Se connecter sur la page Facebook de marieclaireidees.com accessible à l’adresse https://www.facebook.com/marieclaireidees, sélectionner le jeu-concours « Comptoir de Famille », répondre correctement à la question posée, remplir en totalité le formulaire de participation à ce jeu-concours et enfin valider ce formulaire au plus tard le 2 avril 2015 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Dotation
4 gagnants seront tirés au sort de manière aléatoire parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse.
Les gagnants remporteront chacun un bon de 300 euros à dépenser chez Comptoir de Famille, soit un montant total de 1200 euros.
La société organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Détermination des gagnants
A l’issue de l’opération, les gagnants du jeu-concours seront sélectionnés par tirage au sort aléatoire réalisé par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants inscrits sur le formulaire d’inscription du jeu-concours et ayant donné la bonne réponse.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
Chaque gagnant recevra son prix à l'adresse qu'il aura indiquée lors de sa participation. Dans tous les cas, l'adresse prise en compte est celle indiquée lors de la participation.
Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu-concours peuvent être utilisées par les sociétés organisatrices, qui peuvent être amenées à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : marieclaireidees.com « jeu-concours Comptoir de Famille», 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Conformément à la loi du 27 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1760676. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Manifestations publi-promotionnelles
Chaque gagnant autorise par avance les sociétés organisatrices de ce jeu-concours, ainsi que leurs partenaires à utiliser ses nom, prénoms et code postal d'adresse à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.
Le nom, prénom et la ville des gagnants du jeu-concours seront affichés au plus tard 2 mois après sa clôture sur le site Internet http://www.marieclaireidees.com/ . Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom des gagnants.
Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à :
Marieclaireidees.com « jeu-concours Comptoir de Famille »10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en indiquant le nom du jeu-concours, le nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu-concours. (cachet de la poste faisant foi)
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Responsabilités
Les sociétés organisatrices sont responsables de la remise des lots aux gagnants.
Le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de 2 mois suivant la clôture du jeu-concours.
Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Le règlement
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sans appel.
La participation à ce jeu-concours entraîne l'entière acceptation du règlement complet.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur) :
Marieclaireidees.com «jeu-concours Comptoir de Famille»
10 boulevard des Frères Voisin
92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
Non-remboursement de la participation au jeu-concours
La modification de l'article L 121-36 et l'abrogation des articles L 121-36-1, L 121-37, L 121-38 et L 121-41 du Code de la Consommation par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 article 54 supprime l'obligation du remboursement des frais de participation.