PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEU
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE QUATRE MAI
A la demande de :
La SAS BBG au capital social de 300 000 euros, RCS Tarascon B 478 455 793, dont le siège social est situé au 365 Chemin de Maya 13160 Châteaurenard, organise en France Métropolitaine (hors Corse),
Laquelle m’a fait exposer par Monsieur Florian DOSNE, Assistant Category Manager Pepsico France :
Que la requérante organise un jeu dénommé «Lipton® & Marie Blachère payent ton loyer», opération se déroulant du 21 mai au 02 juin 2018 inclus, en collaboration avec la marque Lipton® (Pepsico),
Que dans ces conditions, pour se garantir de tout litige ultérieur, la société organisatrice estime avoir le plus grand intérêt à voir le règlement de son jeu déposé auprès d’un officier ministériel,
Qu’en conséquence elle me requiert à cet effet.
Ce dont je suis requis.
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SCP PETEY-GUERIN-BOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS, soussigné :
Certifie avoir reçu ce jour, en mon Etude, le règlement complet du jeu organisé par la société requérante du 21 mai au 02 juin 2018 inclus et intitulé «Lipton® & Marie Blachère payent ton loyer».
Ai annexé au présent procès-verbal ledit règlement et un extrait de règlement sur lesquels j’ai apposé le cachet de mon étude.
TELLES SONT MES CONSTATATIONS ET DE TOUT CE QUE DESSUS
J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL DE CONSTAT
POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT
Maître P. BOURGEAC
Huissier de Justice associé
Signataire
Jeu Lipton® & Marie Blachère payent ton loyer
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La SAS BBG au capital social de 300 000 euros, RCS Tarascon B 478 455 793, dont le siège social est situé au 365 Chemin de Maya 13160 Châteaurenard, organise en France Métropolitaine (hors Corse) un jeu sans obligation d’achat intitulé «Lipton® & Marie Blachère Payent ton loyer» du 21 mai au 02 juin 2018 inclus dans les 430 points de vente Marie Blachère participants (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique à l’exclusion des personnels et de leur famille de l’Organisateur ainsi que ses sociétés apparentées. Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé dans les 430 points de vente Marie Blachère participants à l’opération par de la publicité sur lieu de vente et véhiculé sur le site www.marieblachere-lejeu.com.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DU JEU
Pour participer à ce Jeu, il suffit de remplir le formulaire d’inscription sur le site :
www.marieblachere-lejeu.com
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DESCRIPTIF DES DOTATIONS
Un tirage au sort aura lieu le 06 juin 2018 intégrant l’ensemble des participations dûment complétées et déterminera les gagnants.
Les dotations mises en jeu pour l’ensemble des points de vente participants sont :
• 4 loyers remboursés : 1 mois de loyer par gagnant dans la limite de 1 000€ TTC maximum.
Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.
Le montant du remboursement correspondant à 1 fois le montant du loyer ou de l’échéance de prêt d’habitation du gagnant, dans la limite de 1000€ TTC maximum, sera déterminé en fonction de la pièce justificative transmise par le gagnant.
Si le gagnant est locataire de son lieu d’habitation, il devra impérativement fournir à la Société Organisatrice une quittance de loyer du mois précédant le mois au cours duquel il a gagné le lot.
Si le gagnant est propriétaire de son lieu d’habitation, il devra impérativement fournir à la Société Organisatrice un document émanant de sa banque détaillant les échéances dont il doit s’acquitter pour rembourser son prêt « habitation ».
Le gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valable à la Société Organisatrice au même nom que la pièce justificative transmise. Le montant d’un loyer correspond au montant hors charges (électricité, eau, chauffage, entretien des parties communes, etc.) et frais d’assurance du mois de loyer précédant le mois au cours duquel le participant a gagné le lot,
Le montant d’une mensualité d’un prêt « habitation » correspond au montant de la mensualité hors frais divers (assurance, etc.) du prêt « habitation » précédant le mois au cours duquel le participant a gagné.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir ou demander l’échange de la dotation contre d’autres biens ou services. Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être attribuée, restera la propriété de l’Organisateur qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite. Toute fraude ou tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
ARTICLE 6 – REMISE DE LA DOTATION
Après le tirage au sort effectué qui sera effectué le lundi 06 juin 2018, les quatre gagnants seront contactés dans les 30 jours suivant la fin du Jeu par l’Organisateur pour leur notifier l’envoi du lot gagné chez eux par chèque ou virement bancaire ainsi que leurs coordonnées afin de procéder à l’envoi de la dotation. Il est précisé que toute coordonnée incomplète ou inexacte entrainera la nullité de la participation ainsi que la perte de la dotation le cas échéant. Tout lot qui ne serait pas attribué restera la propriété de l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement, ni du retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification apportée au présent règlement, fera l’objet d’un avenant déposé auprès de l’huissier de justice précisé à l’article 9.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
Le participant s’il est gagnant, autorise l’Organisateur à utiliser en tant que tel son nom dans toutes les manifestations publicitaires et promotionnelles relatives au Jeu, pendant une durée de 6 mois à compter du 02 juin 2018, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier dans un délai d’un mois (cachet de la Poste faisant foi) à compter de l’annonce de leur gain à l’adresse du Jeu : SAS BBG Opération Marie Blachère, 365 Chemin de Maya – 13160 Châteaurenard.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DU JEU
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé et disponible chez Maître Petey, huissier de justice au 221 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Le règlement peut être obtenu sur simple demande auprès des points de vente Marie Blachère participants ou sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, indiquée à l’article 8 ci- dessus, dans un délai de 4 mois maximum après la clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Pour recevoir le règlement ainsi que le remboursement des frais d’envoi lié à la demande de règlement et/ou le remboursement des frais de participation par papier libre, il suffit d’en faire la demande écrite, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), à l’adresse du Jeu, Pepsico France SNC, .. 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex avant le 01/06/2018 minuit (cachet de la poste faisant foi).
Les frais postaux de demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur – base 20g - sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement accompagnée obligatoirement d’un RIB ou un RIP et envoyée avant le 31/12/2018 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. A envoyer à l’adresse du jeu : Pepsico France SNC 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les Participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier. La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
En participant à ce jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le Participant du fait de sa Participation ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants pourront fait l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots avec leur consentement exprès (ci-après désignées « Données Personnelles »).
Le destinataire des Données Personnelles est la société organisatrice. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique de ces informations.
Les Données Personnelles collectées seront conservées pendant toute la durée du jeu et la remise des lots.
Les Données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu sont réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et à ne les divulguer qu’aux salariés qui ont besoin d’accéder à ces Données dans le cadre du jeu.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement exprès de la personne concernée. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai de 4 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, n’ayant pu trouver de solution amiable, ce dernier relèvera du ressort des tribunaux compétents.
Offre valable dans tous les Marie Blachère de France participants à l’opération et dans la limite des stocks disponibles. Photos non contractuelles.
Jeu Lipton® & Marie Blachère payent ton loyer
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La SAS BBG au capital social de 300 000 euros, RCS Tarascon B 478 455 793, dont le siège social est situé au 365 Chemin de Maya 13160 Châteaurenard, organise en France Métropolitaine (hors Corse) un jeu sans obligation d’achat intitulé «Lipton® & Marie Blachère Payent ton loyer» du 21 mai au 02 juin 2018 inclus dans les 430 points de vente Marie Blachère participants (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique à l’exclusion des personnels et de leur famille de l’Organisateur ainsi que ses sociétés apparentées. Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée.
Ce Jeu est annoncé dans les 430 points de vente Marie Blachère participants à l’opération par de la publicité sur lieu de vente et véhiculé sur le site www.marieblachere-lejeu.com.
Pour participer à ce Jeu, il suffit de remplir le formulaire d’inscription sur le site : www.marieblachere-lejeu.com (nom, prénom, adresse, code postal, ville, email)
Un tirage au sort aura lieu le 06 juin 2018 intégrant l’ensemble des participations dûment complétées et déterminera les gagnants.
Les dotations mises en jeu pour l’ensemble des points de vente participants sont :
4 loyers remboursés : 1 mois de loyer par gagnant dans la limite de 1 000€ TTC maximum.
Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.
Le montant du remboursement correspondant à 1 fois le montant du loyer ou de l’échéance de prêt d’habitation du gagnant, dans la limite de 1000€ TTC maximum, sera déterminé en fonction de la pièce justificative transmise par le gagnant.
Après le tirage au sort effectué qui sera effectué le 06 juin 2018, les quatre gagnants seront contactés dans les 30 jours suivant la fin du Jeu par l’Organisateur pour leur notifier l’envoi du lot gagné chez eux par chèque ou virement bancaire ainsi que leurs coordonnées afin de procéder à l’envoi de la dotation.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé et disponible chez Maître Petey, huissier de justice au 221 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Le règlement peut être obtenu sur simple demande auprès des points de vente Marie Blachère participants ou sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, indiquée à l’article 8 ci- dessus, dans un délai de 4 mois maximum après la clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
