REGLEMENT DU JEU
"Jeu Le Palais des Thés"
ARTICLE 1 :
Du 24 mai au 14 juin 2010 inclus, la société Les Choses Vertes – MarcelGreen.com, 103, rue du château, Boulogne Billancourt, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "Jeu Le Palais des Thés".
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 :
Pour participer, il suffit de se connecter au plus tard le 14 juin 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et de répondre correctement aux 4 questions posées sur le site de MarcelGreen.com (www.MarcelGreen.com). L'utilisateur doit alors se connecter avec son identifiant et son mot de passe, donnés lors de son inscription au site MarcelGreen.com. Le joueur pourra donc, s'il a correctement répondu, participer au tirage au sort qui sera effectué à l'issue de l'opération par la société organisatrice, parmi l'ensemble des participants ayant correctement répondu aux questions avant les date et heure de clôture de l'opération indiquée ci-dessus.
La dotation mise en jeu est la suivante :
•1er prix : 100 g de tous les thés bio du Palais des Thés (10) → d’une valeur commerciale de 100 €
•du 2éme au 4éme prix : 100 g de 4 thés bio → d’une valeur commerciale unitaire de 40 €
Le tirage au sort aura lieu le 15 juin 2010 et désignera les 4 gagnants.
ARTICLE 4 :
Chaque gagnant sera prévenu par mail à l'adresse mail qu'il aura indiquée lors de sa participation et recevra les lots par courrier simple ou colissimo à l'adresse postale qu'il aura indiquée lors de sa participation. La société organisatrice Les Choses Vertes ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne laisse pas ses coordonnées ou si les coordonnées saisies sont erronées.
La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni ré attribuée, ni renvoyée.
ARTICLE 5 :
Le règlement de ce jeu-concours peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société Les Choses Vertes – MarcelGreen.com - jeu-concours "Concours Le Palais des Thés", 103, rue du château, Boulogne Billancourt. (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur soit 0.41€, sur demande conjointe)
Le règlement est également consultable en ligne sur le site : etude-huissier.com
ARTICLE 6 :
Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 5 ci-dessus :
La connexion INTERNET sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 Euro puis la minute supplémentaire à soit 0,02 Euro, soit les cinq minutes à 0,20 Euro sur justificatif France TELECOM ou du fournisseur d'accès à Internet du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire. (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur soit 0.41€, sur demande conjointe)
Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).
Cette demande doit être impérativement accompagnée d'un justificatif de domicile, d'un justificatif de France Télécom ou autre fournisseur d’accès à Internet et d'une copie de la carte d'identité du joueur, et être adressée avant le 5 novembre 2010 minuit inclus, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 7 :
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu-concours.
ARTICLE 8 :
Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent la société Les Choses Vertes à utiliser à titre publicitaire en tant que tels leur nom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
ARTICLE 9 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 10 :
Les Choses Vertes ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, les dotations, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 11 :
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Les Choses Vertes dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 12 :
Les renseignements fournis par la participation au jeu-concours peuvent figurer sur un fichier informatique. Il est possible de demander de ne pas y être inscrit, d'en être retiré ou d'y avoir accès à tout moment, ceci conformément à la loi informatique et libertés, sur simple demande écrite à Les Choses Vertes – MarcelGreen.com, 103, rue du château, 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 13 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet.
Le présent règlement est déposé en l’étude SCP DENJEAN-PIERRET et VERNANGE 227 rue Jean Jaurès Huissiers de Justice à Toulon.
