Article 1 – Organisation
La Société Hachette Livre, Département Marabout, société anonyme au capital de 6.260.976 € (Euros), dont le siège social est sis 43 quai de Grenelle – 75 905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147, organise un jeu-concours bimensuel qui aura lieu du 2 janvier 2013 au 26 juin 2013, soit pendant une durée de 26 semaines, sur le site internet, www.marabout-cote-cuisine.com dans le cadre d’une mise en avant de les collections Cuisine, éditées par Marabout, et du blog Marabout-Côté-Cuisine.
A compter du 2 janvier 2013, toutes les deux semaines, un quiz composé de 3 questions sera mis en ligne sur le blog Marabout-Côté-Cuisine, disponible via le site Internet www.marabout-cote-cuisine.com, et ce pendant une durée de 26 semaines, jusqu’au mercredi 26 juin 2013.
Article 2 – Participation
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat.
Il est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse à l’exception du personnel des sociétés du groupe Hachette Livre, ainsi que des membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours.
La participation des personnes mineures est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Pour les personnes résidant en Belgique et en Suisse, la participation se fera en conformité avec la législation des pays concernés.
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par Internet, selon les modalités décrites au présent article. Toute participation sur papier libre, ou toute autre forme, est exclue.
Pour participer, les candidats doivent :
Se connecter au blog Marabout-Côté-Cuisine, via le site internet www.marabout-cote-cuisine.com, à la rubrique concours ;
Répondre au Quizz, composé de 3 questions ;
Remplir le formulaire d’inscription en indiquant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse complète et adresse de courrier électronique) et date de naissance;
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour valider la participation au jeu-concours. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Valider leur participation en ligne en suivant les instructions indiquées sur le site, au plus tard le dernier jour de validité du Quiz à minuit.
Chaque semaine seront mentionnées sur le site les dates et la période pendant laquelle la participation est ouverte aux internautes pour les prix.
Article 4 – Exclusion de participation
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Il n’est admis qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
En cas de pluralité de participations, lors d’une même semaine, les candidats seront exclus du jeu-concours.
La société organisatrice se réserve notamment le droit d’exclure du jeu-concours les candidats qui se seraient enregistrés plusieurs fois sous différentes identités.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner, ou encore, sa restitution immédiate, sans que la responsabilité de la Société Hachette Livre S.A puisse être engagée.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Une vérification manuelle des gagnants pourra notamment être effectuée à partir de la base de données établie.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les participants devront répondre à un quiz de 3 questions, mis en ligne toutes les semaines à compter du 2 janvier 2013 sur le blog Marabout-Côté-Cuisine, via le site Internet www.marabout-cote-cuisine.com.
Les questions, posées sous forme de QCM, auront un rapport avec les différentes collections Cuisine éditées par Marabout et/ou du blog Marabout-Côté-Cuisine ainsi que sur des thèmes généraux
Afin de départager les personnes ayant répondu correctement au quiz, 3 à 10 personnes seront tirées au sort chaque semaine parmi les bonnes réponses par la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Le tirage au sort sera effectué de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé. Les gagnants seront ceux qui auront bien répondu aux 3 questions et qui auront été tirés au sort.
Article 6 – Dotations
Le jeu-concours est doté à chaque fois de lots de nature et de prix identiques répartis entre les gagnants désignés par tirage au sort.
De façon générale, chaque gagnant recevra un lot contenant des ouvrages édités par Marabout, offerts par Hachette Livre, département Marabout. La valeur marchande de chaque lot s’étalera entre 5,90 euros et 60,00 euros, mais pourra atteindre environ 500,00 euros ponctuellement quand la société organisatrice fera appel à des partenaires extérieurs pour offrir les dotations. Les dotations mises en jeu seront mentionnées sur le site chaque semaine.
Chaque quiz hebdomadaire sera généralement doté de 10 lots répartis entre 10 gagnants. Cependant, en fonction des circonstances, et en particulier dans le cas où les dotations seraient fournies par un partenaire extérieur, le nombre de lots pourra être réduit si la valeur marchande de chaque lot excède largement 60,00 euros.
La valeur indiquée correspond au prix public TTC consulté à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, les lots ne sont pas cessibles.
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix par des prix de nature et de valeur commerciale similaire supérieure.
Article 7 – Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu-concours. Chaque gagnant du jeu-concours sera avisé par lettre simple ou par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription.
Les lots seront adressés aux gagnants correspondants par voie postale à leurs risques et périls, à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le bulletin de participation et leur parviendront dans les 30 jours suivants le tirage au sort.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les résultats du concours seront publiés sur le site Internet accessible via l’URL www.marabout-cote-cuisine.com, dans la semaine suivant la date de mise en ligne des quiz hebdomadaires.
Article 8 – Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Hachette Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la société Hachette-Livre pour une raison quelconque, etc.…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice se réserve le droit de, reporter, proroger, annuler modifier tout ou partie des modalités du présent jeu-concours.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours entraîne des participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75 002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Concours « Marabout-Côté-Cuisine », Hachette Livre, Département Marabout, 43 quai de Grenelle, 75 015 Paris.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site Internet www.marabout-cote-cuisine.com où il peut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier de justice et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu’il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
En cas de prorogation du jeu-concours, un nouveau règlement sera déposé à la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75 002 Paris.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation (coût d’une communication locale téléphonique française d’une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les demandes de règlement peut-être obtenu sur demande écrite adressée dans les quatre mois qui suivent la clôture de la participation au jeu-concours telle qu’indiquée à l’article 3, à l’adresse suivante : Concours « Marabout-Côté-Cuisine », Hachette Livre, Département Marabout, 43 quai de Grenelle, 75 015 Paris.
Il ne sera effectué qu’un seul règlement par participant sous la forme d’envoi de timbres au tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu-concours et les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d’envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au jeu-concours (voie postale, internet). Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que, sans que cette liste soit limitative : un abonnement « illimité », l’ADSL ou le câble.
Article 11 – Loi informatique et libertés
La participation au jeu-concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse visée au préambule du présent règlement.
Article 12 – Autorisation – Utilisation des coordonnées et de l’image des participants
La participation au présent jeu-concours implique des participants l’autorisation de diffusion de l’image des gagnants ainsi que la citation de leur nom, prénom et ville de résidence, sur tous les supports tels que notamment, livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet à des fins de promotion du concours et de ses résultats.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie, outre le bénéfice de la dotation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l’annonce des résultats du concours qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation dès lors que cette utilisation sera conforme aux précédents alinéas.