Règlement du jeu-concours Mapa n°149460 Lot principal gagné : Un barbecue Genesco (379 euros), 10 désherbeurs thermiques sur cartouche Garden Torch (39 euros).

REGLEMENT
Jeu «Jardins Secrets 2 »
ARTICLE 1- Préambule
La société MAPA SAS (la « Société Organisatrice»), au capital de 300 000 euros dont le siège social est situé au 420, rue d’Estienne d’Orves -92700- Colombes, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 377 706 536, organise du 15/02/2012 au 31/05/2012 inclus, un jeu intitulé « Jardins Secrets 2 », (ci-après le «Jeu »), gratuit sans obligation d’achat sur le site Internet http://www.mapa.fr.
Le Jeu est régi selon les modalités définies par le présent règlement (le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du Règlement déposé chez Maître NADJAR, Huissier de Justice (ci après l’ « Huissier ») à Neuilly sur Seine (164, avenue Charles de Gaulle, - 92523- NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Le règlement complet est disponible sur le site Internet www.mapa.fr.
ARTICLE 2- Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées, ainsi que de leur famille, à l’exclusion également des personnes ayant collaboré à titre quelconque à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet http://www.mapa.fr. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. Le participant doit disposer d’une adresse électronique pérenne et non temporaire.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier le résultat ou tout élément déterminant.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration par le participant entraîne automatiquement l’élimination de ce dernier.
ARTICLE 3 – Déroulement du Jeu
3.1 Durée et publicité du Jeu
Le Jeu se déroulera du 15 Février 2012 au 31 mai 2012.
Ce jeu est annoncé par de la publicité sur lieu de vente des produits Mapa ainsi que sur le site internet http://www.mapa.fr.
3.2 Description du Jeu
Le Jeu proposé par la Société Organisatrice est un instant gagnant (« Instant Gagnant ») au cours duquel des Instants Gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire.
Si le participant joue lors d’un Instant Gagnant, il gagne la dotation affectée à cet Instant Gagnant. Il est informé immédiatement de son gain et une confirmation lui est envoyée par courrier électronique sur l’adresse indiquée lors de son inscription.
Si aucune participation n’est enregistrée au moment de l’Instant Gagnant, le premier participant après l’Instant Gagnant gagne la dotation affectée à cet Instant Gagnant. Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux Instants Gagnants, la dotation du premier Instant Gagnant est reportée à l’Instant Gagnant suivant.
3.3 Participation au Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter sur le http://www.mapa.fr entre le 15/02/2012 midi et le 31/05/2012 minuit,
- puis de suivre les instructions de participation afin de participer à l’Instant Gagnant.
Le participant devra déposer une « astuce de jardinier » afin de participer à l’Instant Gagnant.
ARTICLE 4- Description des dotations
Les Instants Gagnants permettent de gagner des dotations limitées en nombre. A chaque Instant Gagnant correspond une seule dotation.
Les dotations affectées aux Instants Gagnants sont les suivantes :
- 1 Barbecue Genesco Classic 3L
Grille de cuisson de 2800 cm² en acier double émaillage, pour 10 à 12 personnes, Surface de cuisson mixte ½ grille, ½ plancha, Couvercle de cuisson en inox et en acier pour une cuisson four, 3 brûleurs en fonte d’une puissance de 11,6 kW
Débit : 960 g/h
Allumage piezo électronique, Grille de mijotage, Tiroir de récupération des graisses escamotable, Chariot cache-bouteille en acier.
Garantie 2ans.
Valeur commerciale : 379€
- 10 désherbeurs thermiques sur cartouche, Garden Torch CV 470
Puissance : 2kW
Débit : 145 g/h
Autonomie de 3h sur cartouche CV470 Plus, Poignée ergonomique avec revêtement TPE, Puissance ajustable.
Poids : 690 grammes (sans la cartouche)
Garantie 2 ans
Valeur commerciale 39.90€
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés à la dotation lors de son acheminement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ni demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site internet, dans un délai approximatif de 6 (six) à 8 (huit) semaines à compter de la fin du jeu.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
ARTICLE 5 : Responsabilité
5.1 Responsabilité liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu
5.2 Responsabilité liée à Internet
La connexion au site internet de la Société Organisatrice implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « www.mapa.fr » ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site "http://www.mapa.fr".
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 6 : Utilisation des données du gagnant
Le participant s’il est gagnant, autorise la Société Organisatrice à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant s’opposerait à une telle utilisation de ses données par la Société Organisatrice, il pourra en informer la Société Organisatrice par courrier à l’adresse du Jeu : « JEU JARDINS SECRETS Service Consommateurs SPONTEX 420, rue d’Estienne d’Orves -92700- Colombes » dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7- Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIP ou d’un RIB adressée à l’adresse du Jeu avant le 15/06/2012 inclus sur la base d’une connexion locale française d’une durée maximale de 3 (trois) minutes. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 8- Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
ARTICLE 9-Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : MAPA SAS, 420, rue d’Estienne d’Orves -92700- Colombes.
ARTICLE 11 : Droit applicable et résolution des litiges
Le Règlement est régi par le droit français. Tout litige relatif au jeu et au règlement sera soumis au tribunal français territorialement compétent.
Fait à Colombes, le 30/09/2011