Règlement Jeu-concours Manutan n°98338 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT DE JEU
"JEU CONCOURS MANUTAN / FACOM"
"LA ROUE DE LA CHANCE"

Article 1. ORGANISATION
La S.A.S. MANUTAN,
Au capital de 16 072 720 €uros
Inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro B 334 668 852,
Dont le siège social se trouve Z.I. 16 Rue Ampère- BP 40105, 95506 Gonesse Cedex
Organise en collaboration avec
La SARL CUPOFCOM (Little Big Web)
Au capital de 7.000 €uros
Inscrite au RCS de Nanterre sous le Numéro B 489 228 163
Dont le Siège Social se trouve 42 Rue Rouelle -75015 PARIS.
Du LUNDI 23 NOVEMBRE 2009 AU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu Concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JEU CONCOURS MANUTAN/ FACOM – LA ROUE DE LA CHANCE"

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.larouedelachance.com

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

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ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant
en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des
sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.larouedelachance.com, remplir un formulaire de participation en ligne
s'ils ne sont pas inscrits, formulaire à compléter en y indiquant leur nom, prénom, adresse
email, mot de passe, et adresse postale complète.

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
site.

Si le participant est déjà inscrit, il devra simplement indiquer son adresse Email et
son mot de passe puis cliquer sur GO.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
L’internaute dispose d’entrée de jeu de 2 Tentatives
PREMIERE TENTATIVE de jeu, est 100% Gagnante.
- Chaque joueur gagne systématiquement un code-offre de 10% avec le code FORTUNE10
ou de 8% de réduction avec le code FORTUNE8 valable sur le site :
http://www.manutan.fr

DEUXIEME TENTATIVE de jeu : 2 possibilités sont proposées aux internautes :
- Soit l’internaute gagne. Il ne lui reste donc plus aucune tentative puis parrainage>>>
1 email renseigné = 1 tentative supplémentaire.
- Soit l’internaute perd. Il ne lui reste donc plus aucune tentative puis parrainage>>>
1 email renseigné = 1 tentative supplémentaire.

Les gagnants au jeu autorisent la SAS MANUTAN à publier leurs noms sur Internet.

La liste comportant le nom des gagnants sera accessible par l’intermédiaire d’un lien sur le
site renvoyant vers cette page.
Les lots seront adressés aux gagnants, après demande et confirmation de leur
adresse postale par mail. 3
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à
l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS sera considéré comme abandonné
par les gagnants.

ARTICLE 4. LE PRIX
 1er
PRIX AU 2ème
PRIX : UN TELEVISEUR LCD – 106cm- FULL-TNT-HD-4Xhdm d'une valeur
unitaire de 499 €uros TTC
 3ème
PRIX AU 4ème
PRIX : UN TELEVISEUR LCD 81cm-FULL-TNT HD-50Hz d'une valeur unitaire
de 399 €uros TTC
 5ème
PRIX : UN VIDEOPROJECTEUR d'une valeur unitaire de 390 €uros TTC
 6ème
PRIX : UN MINI PC VAIO VPC-W12M choco WXGA d'une valeur de 310,40 €uros TTC
 7ème
PRIX AU 11ème
PRIX : UN TELEVISEUR LCD combi 22" HTC2226D d'une valeur unitaire de
189 €uros TTC
 12ème
PRIX : UN CAMESCOPE SX30 Flash 4GO/2,7"/60X d'une valeur unitaire de 188 €uros TTC
 13ème
PRIX : UN GPS Basic d'une valeur unitaire de 123 €uros TTC
 14ème
PRIX AU 18ème
PRIX : UN APPAREIL PHOTO FE-26 (noir-12m-zoom 3X) d'une valeur
unitaire de 69.51 €uros TTC
 19ème
PRIX AU 23ème
PRIX : UN SCANNER DE PHOTO d'une valeur unitaire de 59 €uros TTC
 24ème
PRIX AU 28ème
PRIX : UN MASQUE DE PLONGEE MUTIMEDIA d'une valeur unitaire de
46.24 €uros TTC
 29ème
PRIX AU 33ème
PRIX : UN LECTEUR DVD salon SD-591 HDMI+USB d'une valeur unitaire
de 44.75 €uros TTC
 34ème
PRIX AU 53ème
PRIX : UNE SERVIETTE FACOM d'une valeur unitaire de 20.00 €uros TTC
 54ème
PRIX AU 73ème
PRIX : UNE CAMIONETTE FACOM d'une valeur unitaire de 20.00 €uros TTC
 74ème
PRIX AU 78ème
PRIX : UN NEW HERCULES + ALLUME CIGARE d'une valeur unitaire de
18 €uros TTC
 79ème
PRIX AU 98ème
PRIX : UNE ECHARPE FACOM d'une valeur unitaire de 13 €uros TTC
 99ème
PRIX AU 118ème
PRIX : UN BONNET FACOM d'une valeur unitaire de 12 €uros TTC
 119ème
PRIX AU 168ème
PRIX : UNE CASQUETTE FACOM d'une valeur unitaire de 9.60
€urosTTC
 169ème
PRIX AU 218ème
PRIX : UN PORTE CLE FACOM d'une valeur unitaire de 5.00 €uros TTC

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du
prix seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS MANUTAN se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure. 4
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou
gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors
de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait
encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au
transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou
gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute
responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer autant de fois qu'il le désire pendant toute la
durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées,
même @mail). Il faut qu’il dispose de parties à son actif.

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site Internet : http://www.larouedelachance.com.

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.

ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par email du lot
qu'il aura gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants
de la société organisatrice font foi.
5
ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune de
résidence du gagnant à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la
législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le
concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données
les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26
de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données
vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A.S. MANUTAN
Service E-business - Z.I. 16 Rue Ampère- BP 40105, 95506 Gonesse Cedex

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
6
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en
vigueur (0.51 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante S.A.S. MANUTAN,
Service E-business - Z.I. 16 Rue Ampère- BP 40105, 95506 Gonesse Cedex, en
n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
7
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés.

En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour
une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…).

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne,
du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée 8
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve. 9
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou
dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société
Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le
système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,
les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages
provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne
permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public
imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure
ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants
soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
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ARTICLE 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 18 DECEMBRE 2009, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La SAS MANUTAN sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement
du présent jeu.

ARTICLE 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
S.A.S. MANUTAN - Z.I. 16 Rue Ampère- BP 40105, 95506 Gonesse Cedex

Le participant peut, s'il le souhaite, accepter de recevoir des offres commerciales de
la part de MANUTAN sur l'adresse email ou l'adresse postale qu'il aura renseignée
en cochant la case prévue à cet effet.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.larouedelachance.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.

ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE -
DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com.

Suivant procès verbal de constat de dépôt de règlement de jeu du 06 NOVEMBRE 2009,
qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.

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