Règlement du jeu-concours Manutan n°146880 Lot principal gagné : Un iPad (488 euros), 1 iPod (199 euros), 2 home-cinémas (99 euros).

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REGLEMENT DU JEU «En 2012, je joue, je gratte, je gagne»
ARTICLE 1 : Organisation du jeu
Manutan SA, Société Anonyme au capital de 16.072.720 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 334 668 852 dont le siège social est situé à Gonesse (95500), Centre Européen MANUTAN – ZAC du Parc des Tulipes Avenue du 21ème siècle, organise du 05 janvier au 31 janvier 2012 inclus un jeu sans obligation d’achat intitulé «En 2012, je joue, je gratte, je gagne ! », Ci-après « l’Organisateur ».
ARTICLE 2 : Objet du jeu
A l’occasion de la nouvelle année 2012, l’Organisateur souhaite adresser ses voeux et faire remporter des lots dont la valeur est indiquée à l’article 7 des présentes.
L’Organisateur adresse à ses clients une carte de voeux électronique animée qui redirige vers un système de grattage en ligne.
Le jeu est également annoncé et accessible via des bannières publicitaires sur le site internet www.manutan.fr
La participation au jeu de l’Organisateur s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant doit indiquer son adresse courriel afin d’accéder au jeu.
Le participant joue en ligne en grattant virtuellement la case prévue à cet effet et gagne un lot. Le participant ne peut jouer qu’une seule fois.
Pour pouvoir recevoir son lot, le participant est ensuite invité à remplir un formulaire contenant les champs obligatoires suivants : Civilité, Nom, Prénom, Société, adresse, code postal, ville. Lesdites informations qui se révèleraient inexactes ou incomplètes entraineront la nullité de la participation.
Dès lors que le formulaire est rempli et validé, le participant a la possibilité de faire connaitre le jeu en parrainant d’autres participants et en renseignant les informations suivantes : nom, prénom et adresse courriel.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Le participant reçoit un courriel de l’Organisateur l’informant des modalités pour recevoir son lot.
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ARTICLE 3 : Accès au jeu
Le jeu est accessible à l’adresse URL suivante : http://www.manutan-jeuconcours.com
ARTICLE 4 : Date et durée
Le jeu se déroule du 5 janvier 2012 au 31 janvier 2012 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu ou de reporter toute date annoncée si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 5 : Conditions de participation et validité de la participation
5-1 Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique et morale immatriculée en France métropolitaine, Corse et DOM TOM, disposant d’une connexion internet.
Ne sont pas autorisés à participer au jeu les sociétés et le personnel de l’Organisateur, ainsi que les sous-traitants de l’Organisateur.
5-2 Validité de participation
Les champs du formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresse, de qualité ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entrainent la nullité de la participation.
Le participant doit également accepter sur internet le règlement pour que sa participation soit validée.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer tout formulaire de participation erroné et/ou incomplet et/ou qui ne respecterait pas le règlement.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants fait suite au grattage de la carte par le participant.
Toutes les cartes à gratter sont gagnantes et l’indication du lot attribué fait immédiatement suite au grattage en ligne.
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ARTICLE 7 : Désignation des lots
Sont mis en jeu les lots suivants :
- 1 Ipad d’une valeur de 488,90 Euros TTC
- 1 Ipod d’une valeur de 199,90 Euros TTC
- 2 home-cinéma d’une valeur de 99 Euros TTC chacun
Tous les autres gains seront répartis comme suit :
- 1 réduction de 10% pour 50% des gains
- 1 réduction de 8% pour 25% des gains
- 1 réduction de 5% pour 25% des gains
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents en valeur si des circonstances extérieures l’y contraignent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 8 : Information du nom du gagnant
Le gagnant est informé à l’issu du grattage de la carte et dans tous les cas, par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur à publier leurs noms sur le site internet suivant : http://www.manutan-jeuconcours.com
La liste du nom des gagnants sera accessible sur le site http://www.manutan-jeuconcours.com en cliquant sur le lien internet suivant : http://www.manutan-jeuconcours.com/reglement.pdf
ARTICLE 9 : Remise des lots
Le participant devra confirmer par courriel l’adresse à laquelle il souhaite recevoir son lot, sur demande de l’Organisateur.
Les lots seront ensuite remis à l’adresse postale indiquée par le participant (France métropolitaine, Corse et DOM TOM).
Si l’adresse indiquée par le participant est erronée, le gagnant sera invité, par courriel, à fournir ce renseignement pour permettre à l´Organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera définitivement perdu.
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Si l´adresse électronique fournie est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide, ou d´une adresse postale erronée.
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit de la part de l’Organisateur.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles, ils ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants.
Les lots ne seront ni repris ni échangés contre d’autres lots, ils ne pourront pas être échangés contre des espèces.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) est endommagé(s) en raison des opérations de transport. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
ARTICLE 10 : Données nominatives
Du seul fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´Organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce, à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le lot gagné.
Seule l’Organisateur est destinataire des informations qui lui sont communiquées par les participants.
Sauf avis contraire de la part du participant, les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation de ses coordonnées en adressant un courrier à l’adresse de l’Organisateur mentionné à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE CONNEXION
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seuls les participants utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursés.
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La demande de remboursement devra être envoyée par écrit à l'adresse suivante : MANUTAN Service E-business – Centre Européen MANUTAN – ZAC du Parc des Tulipes Avenue du 21ème siècle, 95506 Gonesse Cedex. Le participant devra indiquer les éléments suivants : nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné et la photocopie de la facture détaillée, indiquant la date, l’heure de participation et le montant de la communication.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Ledit remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés sous la forme d’un timbre de la poste au tarif lent en vigueur.
La demande devra être faite par écrit en adressant un courrier à l'adresse suivante :
MANUTAN Service E-business – Centre Européen MANUTAN – ZAC du Parc des Tulipes Avenue du 21ème siècle, 95506 Gonesse Cedex en n’omettant pas de préciser les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) et l’objet de la demande.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
ARTICLE 12 : Responsabilités
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du jeu est d’informer les gagnants de leurs gains sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
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L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet et l´absence de protection de certaines données du participant contre des détournements éventuels.
La participation au jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 13 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 14 : Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur mentionnée à l’article 1 du présent règlement.
Aucune contestation ne sera prise en compte par l’Organisateur huit jours après la clôture du Jeu soit, à compter du 8 février 2012.
ARTICLE 15 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître TORCHAUSSE membre de la SCP Jean-Yves TORCHAUSSE et Pascal TORCHAUSSE sis 11 Rue Galande 95500 GONNESSE.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site internet suivant : http://www.manutan-jeuconcours.com