RÈGLES DU TIRAGE AU SORT « TOUT UNE ANNÉE AVEC MANGO/H.E. »
1.- DESCRIPTION GÉNÉRALE DU TIRAGE AU SORT
Les présentes règles (ci-après, les « Règles ») ont pour objet de réglementer le tirage au sort organisé par l’entreprise PUNTO FA, S.L. (qui est commercialisée sous la marque MANGO), sise à Palau-solità i Plegamans (Barcelone), calle Mercaders 9-11, Pol. Ind. Riera de Caldes, dans le but d’accroître les achats chez MANGO pendant la campagne de Ventes Privées.
2.- CONDITIONS S’APPLIQUANT AUX PARTICIPANTS
2.1 Le présent tirage au sort aura lieu dans tous les pays qui participeront à la campagne « Ventes Privées ».
2.2 Toute personne physique de n’importe quel pays dans lequel se déroulera la campagne « Ventes Privées », âgée de 16 ans et respectant les instructions détaillées dans les présentes règles pourra y participer.
2.3 Les membres ou employés d’une quelconque entreprise du groupe MANGO pas plus que les entreprises participant à la présente promotion, ni leurs conjoints ou membres de leurs familles jusqu’au premier degré de parenté ne pourront participer au tirage au sort, et ne pourront par conséquent être lauréats.
3.- PARTICIPATION
3.1 Les personnes, respectant ce qui a été dit auparavant, qui remettront dans toute boutique MANGO l’invitation à la campagne « Ventes Privées » que MANGO aura envoyée précédemment au participant tel que ce sera précisé par la suite, auront le droit de participer au tirage au sort. Par ailleurs, les personnes qui réaliseront des achats avec le code promotionnel qui apparaît sur ladite invitation dans la boutique en ligne mangoshop.com ou hominiemeritoshop.com pendant la durée du tirage au sort auront le droit de participer au tirage au sort.
3.2 PUNTO FA débutera la communication de la présente action promotionnelle entre le 16 et le 20 décembre 2009 et l’achèvera le 19 décembre 2009, tous deux inclus. Par conséquent, il sera tenu compte des participations reçues à partir de 00h à la date de commencement des Ventes Privées, et à minuit de la date à laquelle se terminera la campagne, selon le fuseau horaire de chaque pays.
3.3 Pour le déroulement de la campagne « Ventes Privées », MANGO enverra à tous les clients qui figurent dans sa base de données une invitation pour la campagne par courrier postal, e-mail ou SMS. Les clients pourront également recevoir l’invitation en enregistrant leurs coordonnées sur le site Internet de la campagne www.mango.com/exclusive; ou bien en recevant l’invitation d’un(e) ami/e (répertorié(e) dans la base de données MANGO et qui, par conséquent, aura reçu précédemment une invitation pour la campagne). Enfin, le client pourra obtenir l’invitation en notant ses coordonnées sur la fiche du tirage au sort disponible en boutique.
3.4 Toutes les informations relatives à la campagne « Ventes Privées », de même que les informations du tirage au sort, les conditions et les moyens de participation sont publiées sur le site Internet www.mango.com/exclusive.
4.- CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES
4.1 Le gagnant sera désigné par tirage au sort.
4.2 Seront exclus dudit tirage au sort :
a) Tout participant qui ne respectera pas dûment et correctement les instructions mentionnées précédemment; ou
b) Qui ne respectera pas les conditions de participation,
4.3 Tous les participants qui auront suivi correctement les instructions mentionnées, qui auront dûment fourni les informations requises et qui réuniront toutes les conditions de participation pour le présent tirage au sort seront alors inscrits sur la liste des participants qui permettra de gagner le prix décrit un peu plus loin dans le texte.
5.- PROCÉDURE DE SÉLECTION
5.1 Le tirage au sort aura lieu entre le 11 et le 15 janvier 2010.
5.2 5 jours après le déroulement du tirage au sort, MANGO prendra contact avec le gagnant par courrier électronique, selon les informations fournies par le client et enregistrées dans la base de données de MANGO. Ainsi, le nom du gagnant sera publié sur la page web www.mango.com/exclusive au mois de janvier 2010.
5.3 La communication décrite dans l’alinéa 5.2 précédent une fois réalisée, le gagnant devra, dans un délai de quinze (15) jours civils suivant la réception de ladite communication, accepter expressément le prix. Pour ce faire, il devra répondre au courrier électronique correspondant envoyé par MANGO. Dans le cas contraire, le même jury désignera un autre gagnant.
6.- LE PRIX ET SA REMISE
6.1 Le prix consistera en un chèque-cadeau d’une valeur brute de 1.000 €, valable jusqu’au 31/12/2010 inclus, qui pourra être échangé dans l’une des boutiques MANGO du pays ou dans la boutique en ligne mangoshop.com ou hominiemeritoshop.com. Le chèque-cadeau précédemment cité pourra être retiré dans la boutique de l’établissement le plus proche de celui du domicile du gagnant selon les informations enregistrées sur le Site. Lorsque le gagnant confirmera son acceptation du prix, il devra choisir s’il veut échanger le prix dans l’une des boutiques MANGO du territoire national ou bien via la boutique en ligne. Le gagnant pourra seulement choisir une des deux options pour l’intégralité du prix.
6.2 Dans les pays qui ne font pas partie de la « zone euro », la valeur brute du prix sera calculée en fonction du taux de change qui sera publié sur la page web www.oanda.com pour chaque monnaie à la date du tirage au sort.
7.- RÉSERVES ET CONTRAINTES
7.1 Toute utilisation abusive ou frauduleuse de ces Règles donnera lieu à la disqualification inévitable du participant au tirage au sort. À titre d’exemple, il sera considéré comme une fraude ou un abus le fait pour un participant de s’enregistrer sur le site Internet ou de transmettre ses coordonnées dans une boutique en utilisant une fausse identité ou des identités de tiers sans leur consentement.
7.2 La constatation de l’un de ces faits pendant le tirage au sort entraînera la disqualification automatique dudit participant, de même que la perte du prix, dans le cas où il lui aurait décerné.
7.3 MANGO s’exonère de toute responsabilité au cas où il existerait une erreur dans les données fournies par les heureux gagnants eux-mêmes qui empêcherait leur identification.
7.4 PUNTO FA, S.L. ne sera en aucun cas responsable au cas où une autre entreprise avec laquelle elle collabore consentirait à prêter service au gagnant au prétexte que celui-ci a remporté le prix.
7.5 L’attribution du prix est personnelle et intransférable et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un changement, d’une altération ou d’une compensation en liquide à la demande du gagnant.
7.6 MANGO se réserve le droit d’annuler le tirage au sort, de façon définitive, ou de façon temporaire, pour, dans les deux cas, des raisons de force majeur, ou cas de circonstances imprévues ou imprévisibles, ou pour des raisons de fraude.
7.7 MANGO pourra apporter des modifications dans l’intérêt du tirage au sort lorsque surviendra une cause le justifiant ou des cas de force majeure qui empêcheront de le mener à terme dans les conditions prévues par les présentes Règles.
7.8 PUNTO FA, S.L. se réserve le droit de modifier les règles du tirage au sort, partiellement ou totalement à tout moment. De même, elle se réserve également le droit de l’annuler, de laisser le prix vacant ou de l’annuler dans le cas où une irrégularité serait mise au jour.
7.9 Le simple fait de participer au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière des règles du tirage au sort.
7.10 La participation au tirage au sort suppose pour les gagnants l’autorisation expresse donnée à PUNTO FA, S.L. ou aux entreprises du groupe, d’utiliser à des fins publicitaires leurs noms et leurs images gratuitement.
7.11 Ainsi, le gagnant exonère PUNTO FA, S.L., ses filiales, entreprises associées et son personnel dépendant de ces dernières, de toute responsabilité née d’un préjudice découlant de l’usage du premier prix objet du présent tirage au sort.
7.12 PUNTO FA ou d’autres entreprises du groupe se réservent le choix de publier dans un ou plusieurs moyens de communication dans le cadre d’une diffusion nationale (que ce soit dans la presse quotidienne et/ou dans des revues) et/ou sur sa/leur page web, le nom complet ou les initiales du gagnant.
8.- PROTECTION DES DONNÉES
8.1 Les données des participants au tirage au sort et du gagnant seront traitées selon les dispositions de la Loi Organique de la Protection des Données à caractère personnel (L.O. 15 / 1999, du 13 décembre). Ces données seront intégrées dans un fichier automatisé, dont le responsable et titulaire est MANGO, qui pourra les traiter de façon automatisée pour gérer le déroulement du tirage au sort, la remise du prix objet du tirage au sort ou dans le but de faire de la publicité ou de la prospection commerciale de produits MANGO s’il l’estime utile. Sont incluses les communications par moyens électroniques, de même que la publication de la photo du gagnant sur le site Internet de la promotion.
8.2 Ainsi, pour les mêmes raisons que décrites précédemment, MANGO informera le participant que ses coordonnées à caractère personnel seront transmises à d’autres entités du Groupe.
8.3 Ainsi, et dans l’unique but de gérer la remise du prix, MANGO informera les participants que leurs coordonnées personnelles seront transmises aux entités correspondantes qui interviendront dans la gestion et la remise de ces dernières, comme l’entreprise de messagerie, le cas échant, le détenteur du chèque-cadeau, etc.
8.4 Les participants au tirage au sort, en s’enregistrant sur le site Internet ou dans la boutique et en remettant leurs coordonnées, consentent expressément à la procédure précédemment décrite.
8.5 MANGO établira les mesures d’ordre technique et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité que doivent réunir les fichiers automatisés, les centres de traitement, les locaux, les équipements, les systèmes, les programmes et les personnes qui interviendront dans le traitement automatisé des coordonnées à caractère personnel légalement et réglementairement prévu.
8.6 Selon la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, les personnes concernées pourront s’adresser au responsable de la base de données PUNTO FA, S.L., Apartado de Correos 280, 08184 Palau-solità i Plegamans par l’intermédiaire d’une lettre pour exercer leurs droits d’accès, d’annulation, de modification ou dans la section d’enregistrement du site www.mango.com.
8.7 L’indication des coordonnées personnelles du gagnant aura un caractère obligatoire pour la gestion du prix. Toute communication fausse de coordonnées personnelles donnera le droit aux organisateurs du présent tirage au sort de disqualifier le gagnant et de pouvoir disposer du prix correspondant.
9.- JURIDICTION
En cas de tous doutes qui pourraient naître de l’interprétation du présent document, les parties se soumettent à la juridiction et aux décisions des Juges et Tribunaux de Barcelone.
10.- REMARQUES GÉNÉRALES
La législation fiscale en vigueur dans chaque pays sera appliquée au prix.
En Espagne en particulier sera appliqué le Décret Royal Législatif 3/2004 du 5 mars 2004 par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques; le Décret Royal 1775/2004, du 30 juillet approuvant son Règlement; le Décret Royal 2717/1998, du 18 décembre; le Décret Royal 2069/1999, du 30 décembre, par lequel est approuvé le Statut de l’Entité Publique des Entreprises de Loteries et des Paris de l’État; le Décret Royal 3059/1966 du 1 décembre, lequel est approuvé le Texte Refondu des Taxes Fiscales; ainsi que les autre dispositions concordantes, en vertu desquelles, le cas échant, MANGO réalisera le versement sur le compte ou la rétention pertinent(e).
