Article 1 : Organisation
Ce jeu gratuit est organisé en par la société CREASERV et en partenariat la société 12BIS
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine,à l'exception du personnel organisateur, de leurs partenaires et de leurs familles. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas s’inscrire sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement..
Article 3 : Dotations
Les gagnants se verront offrit le tome 7 de CLOVER.
Les prix gagnés ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 4 : Déroulement du concours
Le jeu, qui débute le 18/11/2009 et se termine le 02/12/2009, se compose d'un simple formulaire et questionnaire à remplir avec vos nom et coordonnées. Disponible à l'adresse suivante : www.manga-sanctuary.com.
Une seule participation est admise par foyer (même adresse, même nom).
Article 5 : Désignation des gagnants
10 gagnants sont prévus pour le concours. Ils seront désignés parmi les personnes ayant rempli le formulaire et son questionnaire dans son intégralité et correctement.
Article 6 : Publication des résultats
La liste des gagnants sera affichée dans un délai d'une semaine à deux semaines environ à compter de la date de clôture du concours.
Article 7 : Remise des lots
Du fait de l'acceptation de leur prix ,les gagnants autorisent les partenaires de l'opération à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison.
Article 8 : Modification de règlement
La société CREASERV se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu’elle pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Le site manga-sanctuary.com se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier, ou d'annuler la présente opération dans le respect de l'article 8.
Article 10 : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande au site Manga-Sanctuary à l'adresse ci-aprés : webmaster@manga-sanctuary.com
