Règlement du jeu-concours Malesan n°181102 Lot principal gagné : 8 lots comprenant l'adoption de vigne pendant 1 an avec un stage découverte pour 2 personnes et 1 coffret de 24 bouteilles de vin à votre nom (1 700 €).

1
Règlement Jeu « Votr e cuvée per sonnelle à gagner » sur www.malesan.com 0 1 avr il – 3 1 octobr e 2 0 1 3
REGLEM ENT COM PLET
JEU INTERNET M ALESAN “ VOTRE CUVEE PERSONNELLE A GAGNER”
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Castel Fr èr es, Enseigne M aison M alesan, Société Anonyme au capital de
78 080 619 € , dont le siège social est situé 24 r ue Geor ges G uynemer 3 3 2 9 0
BLANQUEFORT et immatr iculée au r egistr e du Commer ce et des Sociétés de
Bor deaux sous le numér o RCS B 4 8 2 283 694 (ci- apr ès désignée par « M aison
M alesan »), or ganise du 0 1 / 0 4 / 2 0 1 3 (9 H, heur e fr ançaise) au 3 1 /1 0 / 2 0 1 3
inclus (m inuit, heur e fr a nçaise), un jeu gr atuit sans obligation d’achat sur le site
Inter net www.malesan.com , intitulé « Jeu Internet M alesan " Votre cuvée personnelle à
gagner" », selon les modalités décr ites dans le pr ésent r èglement.
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouver t sur un site inter net d’accès gr atuit à toute per sonne physique
majeur e r ésidant en Fr ance métr opolitaine (Cor se compr ise) à l’exclusion des
per sonnes membr es des sociétés or ganisatr ices ou par tenair es (M aison M alesan, Les
E nvahisseur s, HighCo Data, Café Cr ème), de leur famille, ainsi que toute per sonne
ayant par ticipé dir ectement ou indir ectement à la conception, à la r éalisation ou à la
gestion du jeu.
La par ticipation à ce Jeu est str ictement per sonnelle et nominative. Une seule
par ticipation r embour sée et un seul gagnant par foyer (même nom, même adr esse
postale, même adr esse e- mail) ser ont acceptés sur toute la dur ée de validité du J eu.
Il est expr essément r appelé que la par ticipation n’est conditionnée par aucune
obligation d’achat.
Le pr ésent r èglement ainsi que les éventuels ar ticles additifs pouvant modifier son
dér oulement pendant la dur ée du jeu sont déposés chez Selar l AIX- JUR'ISTRES,
Huissier s de Justice associés à 1 3 1 0 0 AIX- EN - PROVENCE - Immeuble "Le Gr assi" -Impasse Gr assi.
Article 3 - M ODALITES DU JEU
Le J eu est ouver t dur ant la pér iode du 0 1 / 0 4 / 2 0 1 3 (9 H, heur e fr ançaise) au
3 1 /1 0 / 2 0 1 3 inclus (minuit, heur e fr ançaise) à tout par ticipant r épondant aux
conditions fixées par l’ar tic le 2 du pr ésent r èglement.
Pour par ticiper , il suffit de se connecter sur le site www.malesan.com et de s’inscr ir e
gr âce au for mulair e de par ticipation. Le jeu fonctionne sur le pr incipe d’instants
gagnants ouver ts. Le pr emier inter naute qui se c onnecte sur le site dur ant les huit (8 )
2
Règlement Jeu « Votr e cuvée per sonnelle à gagner » sur www.malesan.com 0 1 avr il – 3 1 octobr e 2 0 1 3
instants g agnants déter minés entr e le 0 1 / 0 4 / 2 0 1 3 et le 3 1 / 1 0 / 2 0 1 3 r empor ter a
l’un des lots.
La pér iode d’ouver tur e du Jeu compor ter a huit (8 ) instants gagnants, tels que défini s
ci- dessous, au cour s desquels huit (8 ) dotations ser ont mises en jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heur e ; à ce moment pr écis une
dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouver t » lor sque la dotation r este
en jeu jusqu’à ce qu’une per sonne par ticipe et r empor te la dotation. Ainsi, si la
par ticipation du joueur inter vient apr ès l’ouver tur e d’un instant gagnant ouver t et qu’il
n’y a pas eu d’autr es joueur s entr e le moment où l’instant gagnant est ouver t et le
moment de sa par ticipation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu. Les instants
gagnants sont définis de manièr e aléatoir e et déposés chez la Selar l AIX- JUR'ISTRES,
Huissier s de Justice associés à 1 3 1 0 0 AIX- EN - PROVENCE - Immeuble "Le Gr assi" -Impasse Gr assi, où est également déposé le pr ésent r èglement.
Article 4 - PARTICIPATION AU JEU
La par ticipation au Jeu implique l'acceptation expr esse et sans r éser ve du pr ésent
r èglement, en toutes ses stipulations, des r ègles de déontologie en vigueur sur
Inter net (char te de bonne conduite…) ainsi que des lois et r èglements applicables aux
jeux, loter ies et concour s en vigueur en Fr ance.
4 .1 . Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter au site www.malesan.com entr e le 0 1 /0 4 / 2 0 1 3 (9 H, heur e
fr ançaise) et le 3 1 / 1 0 / 2 0 1 3 inclus (minuit, heur e fr ançaise),
- accéder au Jeu en cliquant sur le lien dédié fig ur ant sur la page d’accueil du
site,
- r emplir le for mulair e d’inscr iption en ligne et accepter les conditions du pr ésent
r èglement en cochant la case « j’accepte le r èglement du jeu »,
- valider le for mulair e afin de pouvoir accéder aux instants gagnants et à la
r évélation immédiate du gain éventuel.
4 .2 . Attribution des lots
Une (1 ) seule dotation par foyer (même nom, même adr esse postale, même adr esse
e- mail) ser a attr ibuée sur toute la dur ée du jeu. La par ticipation se fait uniquement sur
Inter net à l’adr esse suivant e : www.malesan.com . La par ticipation par voie postale est
exclue.
Article 5 – DOTATIONS
5 .1 Huit (8 ) coffrets d’adoption d’une parcelle de vigne de 2 4 pieds composés :
- d’un cer tificat W eb- vigner on nominatif,
- d’un échantillon de la ter r e du domaine,
- de la pr ésentation du domaine et du vin,
- du pied de vigne en saison,
3
Règlement Jeu « Votr e cuvée per sonnelle à gagner » sur www.malesan.com 0 1 avr il – 3 1 octobr e 2 0 1 3
- d’un code per sonnel pour suivr e en ligne l’évolution de sa vigne,
- d’un stage découver te pour 2 per sonnes incluant la dégustation de vins
accompagnée d’un buffet, le logement pour une nuit dans une chambr e d’hôtes
à pr oximité du domaine (petit déjeuner et for fait de 4 0 0 € par gagnant pour
défr aiement r epas et acheminement),
- d’un coffr et de 2 4 bouteilles millésime 2014 issues de la par celle de vigne et
livr é à domicile à l’automne 2 0 1 5 .
Valeur unitair e commer ciale génér alement constatée de 1 7 0 0 € TTC.
Les dotations attr ibuées ne peuvent donner lieu de la par t des gagnants à aucune
contestation d'aucune sor te, ni à la r emise de leur dotation contr e valeur en ar gent
(totale ou par tielle), et ni à leur échange ou r emplacement contr e un autr e lot, de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
M aison M alesan se r éser ve le dr oit de r emplacer le lot par une dotation de même
valeur si les cir constances l’exigent.
Article 6 - M ISE EN POSSESSION DES LOTS
Le jeu r epose sur un système de r évélation immédiate du gain. Les gagnants
r ecevr ont leur lot dans un délai de six (6 ) semaines à compter de la validation de leur
par ticipation sur le site www.malesan.com .
M aison M alesan, ne pour r a êtr e tenue r esponsable :
- dans le cas où l’identité et/ ou l’adr esse du gagnant s’avèr er ait er r onée(s)
(notamment colis r efusé, n’habite plus à l’adr esse indiquée),
- en cas de r etour d’un cour r ier / colis, si les coor données postales ou l’identit é ne
cor r espondent pas à celles du gagnant, sont er r onées ou si le gagnant r este
indisponible.
- Dans le cas d’er r eur d’acheminement, de per tes, de détér ior ations, de r etar ds et/ ou
de vols des dotations ou du cour r ier par les ser vices de La Poste ou tout autr e
tr anspor teur similair e.
L’acheminement du lot gagné, bien que r éalisé au mieux de l’intér êt des gagnants,
s’effectuer a aux r isques et pér ils des destinatair es. Les éventuelles r éclamations
devr ont êtr e for mulées par le destinatair e dir ectement aupr ès des entr epr ises ayant
assur é dir ectement l’acheminement, dans les 3 jour s de la r éception, par lettr e
r ecommandée avec accusé de r éception.
Il ne lui appar tiendr a pas de fair e des r echer ches complémentair es. Le gagnant ne
r ecevr a pas son lot ni aucun dédo mmagement ou indemnité.
4
Règlement Jeu « Votr e cuvée per sonnelle à gagner » sur www.malesan.com 0 1 avr il – 3 1 octobr e 2 0 1 3
Article 7 - RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La par ticipation à ce Jeu implique l'acceptation sans r éser ve du pr ésent r èglement.
Les par ticipants s'inter disent de mettr e en œuvr e ou de cher cher à mettr e en œuvr e
tout pr océdé de par ticipation qui ne ser ait pas str ictement confor me au r espect de ce
pr ésent r èglement.
M aison M alesan se r éser ve également le dr oit de disqualifier tout par ticipant qui
altèr e le fonctionnement du Jeu ou du site ou encor e qui viole les r ègles officiell es du
Jeu telles que pr ésentées dans le pr ésent r èglement. M aison M alesan se r éser ve le
dr oit de pour suivr e quiconque tenter ait de fr auder ou de nuir e au bon dér oulement de
ce Jeu.
M aison M alesan se r éser ve le dr oit de pr océder à toute vér ification pour le r espect du
pr ésent ar ticle comme de l'ensemble du r èglement, notamment pour écar ter tout
par ticipant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fr aude, sans
toutefois qu'elle ait l'obligation de pr océder à une vér ification systématique de
l'ensem ble des par ticipations, mais pouvant éventuellement limiter cette vér ification
aux gagnants potentiels.
M aison M alesan se r éser ve le dr oit de pr or oger , d'écour ter , de modifier ou d'annuler
le pr ésent Jeu en r aison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque
r aison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dér ouler comme pr évu par suite par
exemple d’un vir us infor matique, d’un bogue, d’une inter vention, ou d’une intr usion
extér ieur e et non autor isée sur le système infor matique, d’une fr aude, ou d’un e
défaillance technique ou tout autr e motif dépassant le contr ôle de M aison M alesan et
cor r ompant ou affectant la gestion, la sécur ité, l’équité, la bonne tenue du Jeu,
M aison M alesan se r éser ve alor s le dr oit discr étionnair e d’annuler , de modifier ou
suspendr e le Jeu ou encor e d’y mettr e fin sans délai, sans que les par ticipants ne
puissent r echer cher sa r esponsabilité de ce fait.
M aison M alesan pour r a décider d'annuler le Jeu s'il appar aît que des fr audes
manifestes sont inter venues sous quelque for me que ce soit, notamment de manièr e
infor matique dans le cadr e de la par ticipation au Jeu ou de la déter mination des
gagnants.
Article 8 - RESPONSABILITE
M aison M alesan r appelle aux par ticipants les car actér istiques et les limites du r éseau
Inter net et décline toute r esponsabilité quant aux conséquences de leur connexion à
ce r éseau via le sit e www.malesan.com . La r esponsabilité de M aison M alesan ne
pour r a en aucun cas êtr e r etenue en cas de pr oblème d'acheminement ou de per te
de cour r ier postal ou électr onique. Plus par ticulièr ement, M aison M alesan ne saur ait
êtr e tenue r esponsable de tout dommage, matér iel ou immatér iel causé aux
par ticipants, à leur s équipements infor matiques et aux données qui y sont stockées et
5
Règlement Jeu « Votr e cuvée per sonnelle à gagner » sur www.malesan.com 0 1 avr il – 3 1 octobr e 2 0 1 3
aux conséquences pouvant en découler sur leur activité per sonnelle, ou
pr ofessionnelle. M aison M alesan, ne saur a davantage êtr e tenue r esponsable dans le
cas où un ou plusieur s par ticipants ne pour r aient par venir à se connecter au site
www.malesan.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou d e tout pr oblème
lié notam ment à l'encombr ement du r éseau ou encor e au dysfonctionnement
infor matique du site du jeu pour un navigateur donné.
Par ailleur s, la r esponsabilité de M aison M alesan ne pour r ait êtr e r etenue :
- si pour un cas de for ce majeur e ou indépendant de leur volonté, le pr ésent J eu
devait êtr e modifié, écour té ou annulé,
- si pour une r aison dont l’or igine ser ait indépendante de leur volonté, l’une des
livr aisons des lots ne pouvait se dér ouler dans les conditions pr évues.
M aison M alesan se r éser ve dans tous les cas la possibilité de pr olonger la pér iode de
par ticipation, et de r epor ter toute date annoncée. Sa r esponsabilité ne saur ait êtr e
engagée de ce fait.
La Société Or ganisatr ice décline toute r esponsabilité pour tous les incidents e t/ ou
accidents qui pour r aient sur venir pendant la jouissance du lot attr ibué et/ ou du fait
de son utilisation.
Des additifs ou des modifications au pr ésent r èglement peuvent éventuellement êtr e
publiés pendant le J eu. Ils ser ont considér és comme des annexes au pr ésent
r èglement.
Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Confor mément aux lois r égissant les dr oits de pr opr iété littér air e et ar tistique, ou les
dr oits voisins, la r epr oduction et la r epr ésentation de tout ou pa r tie des éléments
composant le J eu, sont str ictement inter dites.
Article 10 - REM BOURSEM E NT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les fr ais de connexion engagés pour la par ticipation au jeu pour r ont êtr e r embour sés
for faitair ement à tout par ticipant qui en fait la demande écr ite à :
JEU INTERNET PARCELLES DE VIGNES M ALESAN, OPERATION N° 3 8 7 9 , 1 3 7 6 6 AIX
EN PROVENCE CEDEX 3 , au plus tar d le 3 1 / 1 0 / 2 0 1 3 (le cachet de la poste faisant
foi).
La demande de r embour sement devr a compor ter les éléments suivants :
- nom, pr énom, adr esse postale et adr esse électr onique complets (tous ces éléments
doivent êtr e identiques à ceux saisis dans le for mulair e d’inscr iption au Jeu)
- une copie de la pr emièr e page de leur contr at d'accès à Inter net, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur four nisseur d'accès et la descr iption du for fait
- un RIB (IBAN - BIC) ou un RIP (Relevé d’Identité Bancair e ou Postal)
- en pr écisant le nom du jeu, la date et l’heur e des communications sur le site, et plus
par ticulièr ement l’heur e d’entr ée dans le jeu.
6
Règlement Jeu « Votr e cuvée per sonnelle à gagner » sur www.malesan.com 0 1 avr il – 3 1 octobr e 2 0 1 3
Le r embour sement s'effect uer a sur la base for faitair e de 3 minutes de connexion hor s
for fait ADSL, (soit un for fait de 0 ,2 2 € TTC), temps qui est supér ieur au temps
suffisant pour l’inscr iption, l’impr ession du r èglement génér al, la pr ise de connaissance
des conditions par ticulièr es du jeu, et la par ticipation au jeu.
Un seul r embour sement des fr ais de connexion pour r a êtr e effectué par foyer (même
nom, même adr esse postale, même adr esse e- mail). Les demandes de
r embour sement r eçues apr ès le 3 1 /1 0 / 2 0 1 3 minuit (cachet de la poste faisant foi)
ne ser ont plus acceptées. Toutes les demandes de r embour sement valablement
émises ser ont honor ées par vir ement bancair e dans un délai moyen de six (6 )
semaines à compter de la date de r éception de la demande confor me.
Les accès au site s'effectuant sur une base gr atuite ou for faitair e (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pour r ont donner lieu à aucun
r embour sement dans la mesur e où l'abonnement aux ser vices du four nisseur d'accès
est contr acté pour le compte de l'inter naute et/ ou pour son usage de l'Inter net en
génér al et que le fait pour le par ticipant de se connecter au site et de par ticiper au jeu
ne lui occasionne aucun fr ais ou débour s supplémentair e .
Les fr ais postaux engagés pour toute demande de r embour sement (au titr e du Jeu ou
au titr e de la consultation des modalités de r embour sement) ser on t r embour sés au
tar if lent en vigueur , soit 0 ,5 6 eur o TTC, sur simple demande écr ite jointe à la
demande de r embour sement à l'adr esse indiquée ci- dessus. La société or ganisatr ice
se r éser ve le dr oit de vér ifier la validité des demandes par tout moyen et de r ejeter
toute demande incor r ecte ou incomplète.
Toute demande de r embour sement ser a tr aitée dans un délai maximum de tr ois mois,
par vir ement bancair e, apr ès r éception de la totalité des infor mations demandées.
Seules les demandes de r embour sement des fr ais de par ticipation au Jeu effectuées
par voie de cour r ier postal et adr essées, dans le délai susvisé, à l'adr esse ci - dessus
ser ont acceptées.
Article 1 1 - INFORM ATIQUE ET LIBERTE
La société or ganisatr ice s’engage à r especter la vie pr ivée des par ticipan ts et à
pr otéger les infor mations qu’ils lui communiquent. Les données collectées sont
confidentielles et sont tr aitées infor matiquement comme telles.
Confor mément aux dispositions de la loi Infor matique et Liber tés du 6 janvier 1 9 7 8 ,
les par ticipants béné ficient d’un dr oit d’accès, de r ectification et de suppr ession des
données nominatives les concer nant en écr ivant à l’adr esse du jeu.
Les données collectées sont obligatoir es pour par ticiper au jeu. Par conséquent, les
per sonnes qui exer cer ont le dr oit de suppr ession des données les concer nant avant la
fin du jeu ser ont r éputées r enoncer à leur par ticipation.
7
Règlement Jeu « Votr e cuvée per sonnelle à gagner » sur www.malesan.com 0 1 avr il – 3 1 octobr e 2 0 1 3
Article 1 2 - COPIE ET DEPOT DU REGLEM ENT
Le pr ésent r èglement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez la
Selar l AIX- JUR'ISTRES, Huissier s de Justice associés à 1 3 1 0 0 AIX- EN - PROVENCE -Immeuble "Le Gr assi" - Impasse Gr assi.
Le pr ésent r èglement est consultable et disponible sur le site inter net
www.malesan.com.
Article 1 3 – LOI APPLICABLE – LITIGES
La par t icipation à ce Jeu implique l'acceptation pur e et simple du pr ésent r èglement.
Toute inter pr étation litigieuse du pr ésent r èglement ainsi que tous les cas non pr évus
ser ont tr anchés par M aison M alesan. Toute demande concer nant l’inter pr étation du
r èglement doit par venir par écr it. Il ne ser a r épondu à aucune demande concer nant
l'inter pr étation du pr ésent r èglement qui par viendr a chez M aison M alesan plus de 1 5
jour s apr ès la fin du Jeu.
Le pr ésent Jeu est soumis à la loi fr ançaise.
Article 1 4 – ADRESSE DU JEU
L’adr esse du jeu est la suivante :
JEU INTERNET PARCELLES DE VIGNES M ALESAN
OPERATION N° 3 8 7 9
1 3 7 6 6 AIX EN PROVENCE CEDEX 3