Règlement du jeu-concours Malesan n°161163 Lot principal gagné : Un an de courses (sous forme de bons d’achat - 2000 euros), 2 bons d’achat de 100 euros, 10 bons d'achat de 50 euros..

REGLEMENT COMPLET
JEU INTERNET MALESAN “DECOUVREZ LE BOUCHON DORE”
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Maison Malesan, Société Anonyme au capital de 38 100€, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° B 403 265 929, dont le siège social est
situé 24 rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORT, organise du 02/04/2012 (9H, heure
française) au 30/11/2012 inclus (Minuit, heure française), un jeu gratuit sans obligation
d’achat sur le site Internet www.malesan.com, intitulé « Jeu Internet Malesan "1 an de
courses à gagner" ».
Article 2 : - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) à l’exclusion des personnes membres des sociétés organisatrices ou
partenaires (Maison Malesan, LES ENVAHISSEURS, HighCo Data), de leur famille, ainsi
que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation
par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée de
validité du Jeu. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation
d’achat.
Article 3 : – MODALITES DU JEU
Le Jeu est ouvert durant la période du 02/04/2012 (9H, heure française) au 30/11/2012
inclus (minuit, heure française) à tout participant répondant aux conditions fixées par l’article
2 du présent règlement.
Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts. Chaque participant inscrit
gagne un des lots mis en jeu selon la répartition des instants gagnants.
La période d’ouverture du Jeu comportera 13 instants gagnants, tels que définis ci-dessous,
au cours desquelles 13 dotations seront mises en jeu.
Un lot de consolation sera attribué en systématique à chaque candidat dont la participation
ne coïnciderait pas avec un instant gagnant, sous la forme d’un bon de réduction immédiate
à télécharger.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation
est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à
ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur
intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs
entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a
gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et
déposés chez la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-ENPROVENCE
- Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, où est également déposé le présent
règlement.
Article 4 : – PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries
et concours en vigueur en France.
3.1. Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter au site www.malesan.com entre le 02/04/2012 (9H, heure française) et
le 30/11/2012 inclus (minuit, heure française) ;
- accéder au Jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du Site ;
- remplir le formulaire d’inscription en ligne et accepter les conditions du présent
règlement en cochant la case « j’accepte le règlement du jeu ».
- répondre au questionnaire Malesan afin de pouvoir accéder au jeu
- cliquer sur l’une des 3 bouteilles présentes à l’écran afin de découvrir le bouchon
doré et le gain associé
3.2 Attribution des lots
Une (1) seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail)
sera attribuée sur toute la durée du jeu. La participation se fait uniquement sur Internet à
l’adresse suivante : www.maelsan.com. La participation par voie postale est exclue.
Article 5 DOTATIONS
4.1 Un (1) an de courses, soit 2000€ sous la forme de 100 bons d’achat de 20€
4.2 Deux (2) bons d’achat de 100€, sous la forme de 2 bons d’achat de 50€
5.3 Dix (10) bons d’achat de 50€
5.4 Une quantité illimitée de bons de réduction immédiate de 0,50€ à télécharger
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur dotation contre valeur en argent (totale ou
partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
La société Maison Malesan se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même
valeur si les circonstances l’exigent.
Article 6 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Le jeu repose sur un système de révélation immédiate du gain. Les gagnants des bons
d’achat recevront leurs lots sous six (6) semaines à compter de la validation de leur
participation sur le site www.malesan.com.
Les gagnants des bons de réduction pourront télécharger et imprimer leur coupon
immédiatement après avoir participé.
La société Maison Malesan, ne pourra être tenue responsable :
- dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- en cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne
correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols
des dotations ou du courrier par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra
pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 7 - RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les
participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect de ce présent règlement.
Maison Malesan se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu telles que
présentées dans le présent règlement. Maison Malesan se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
Maison Malesan se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Maison Malesan se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que
ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée
sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de Maison Malesan et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du Jeu, Maison Malesan se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Maison Malesan pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 8 - RESPONSABILITE
La société Maison Malesan, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à
ce réseau via le site www.malesan.com. La responsabilité de la société Maison Malesan, ne
pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société Maison Malesan, ne saurait
être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société Maison
Malesan, ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.malesan.com ou à y jouer du
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.
Par ailleurs, la responsabilité de Maison Malesan ne pourrait être retenue :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé
- Si pour une raison dont l’origine serait indépendante de leur volonté, l’une des livraisons
des lots ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues.
Maison Malesan se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.
Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu,
sont strictement interdites.
Article 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la
consultation du Jeu, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la
demande écrite à :
UN AN DE COURSES A GAGNER - OPERATION N°2909 – 13766 AIX – EN – PROVENCE
CEDEX 3, au plus tard le 30/11/2012 (le cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments
doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au Jeu)
- un RIB (IBAN-BIC) ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
- la date et l’heure de la participation au Jeu (une seule participation par foyer)
Le remboursement s'effectuera sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait
ADSL, (soit un forfait de 0,22€ TTC ) , temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions
particulières du jeu, et la participation du jeu.
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom,
même adresse postale, même adresse e-mail). Les demandes de remboursement reçues
après le 30/11/2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Toutes
les demandes de remboursement valablement émises seront honorées par virement
bancaire dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la date de réception de la
demande conforme.
Article 11– INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société Maison Malesan, pourra être amenée à utiliser les données nominatives
collectées dans le cadre de l’inscription au Jeu uniquement dans un but promotionnel, ce
que le joueur accepte expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres
sociétés du Groupe Castel Frères. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi
Informatique et Libertés n°78-71 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit
d’opposition pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel les
concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un droit d'accès et de rectification des données
nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse de
l’Opération ci-dessus.
Article 12 - COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez la Selarl
AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble
"Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande envoyée avant le
30/11/2012 à l’adresse du Jeu : UN AN DE COURSES A GAGNER - OPERATION N°2909 –
13766 AIX – EN – PROVENCE CEDEX 3.
Les frais d’envoi de la demande de règlement sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur (20g) sur demande avant le 30/11/2012 (cachet de la Poste faisant foi),
accompagnée d’un RIB (IBAN-BIC) dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom
et/ou même adresse postale et/ou même RIB).
Toutes les demandes de remboursement valablement émises seront honorées par virement
bancaire dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la date de réception de la
demande conforme.
Article 13 – LOI APPLICABLE – LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par Maison Malesan. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra chez Maison Malesan plus de 15 jours après la fin du Jeu.
Le présent Jeu est soumis à la loi française.