ARTICLE 1
La Société Castel Frères, société par actions simplifiée au capital de 78.080.619,00 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro B 482 283 694, dont le siège social est situé au 24, rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORT, France, organise du 29 avril 2010 au 10 septembre 2010 un tirage au sort pour déterminer les participants du plus Grand Atelier Culinaire du Monde sur le site internet www.grandatelierculinaire.com
ARTICLE 2
Ce jeu de hasard gratuit, sous forme d’un tirage au sort, est ouvert à toute personne physique inscrite sur le site www.grandatelierculinaire.com, âgée de plus de 18 ans, habitant en France Métropolitaine, à l’exclusion des collaborateurs permanents ou temporaires de la société organisatrice et de leur famille, y compris les concubins.
ARTICLE 3
Ce jeu débutera le 29 avril 2010 et se clôturera le 10 septembre 2010 inclus.
ARTICLE 4
Pour participer à ce tirage au sort, le participant doit s’inscrire sur le site en créant gratuitement un compte sur le site www.grandatelierculinaire.comdans la limite d’une seule participation par personne (mêmes identifiants de connexion)
ARTICLE 5
Afin de désigner le gagnant, un tirage au sort sera réalisé par Extrême Sensio, créateur du site www.grandatelierculinaire.com.
Les participants seront contactés par mail, et invités à l’atelier qui aura lieu le 25 Septembre 2010.
ARTICLE 6
Un courriel sera directement envoyé au gagnant au plus tard 10 jours après le tirage au sort.
ARTICLE 7
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par la société organisatrice, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. Dans tous les cas, les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles de l’identité et de l’adresse de domiciliation des participants. Toute indication fausse ou erronée entraînera l’élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
ARTICLE 8
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit, fait d’un tiers ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l’exécution du tirage au sort dans les conditions initialement prévues), le tirage au sort était partiellement ou totalement modifié.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou du retard du courrier détaillant les modalités d’organisation du voyage lors de son acheminement, du fait des services postaux ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit, fait d’un tiers ou force majeure.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de l’utilisation du lot par le bénéficiaire et de tout dommage pouvant en résulter.
ARTICLE 9
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10
Les coordonnées personnelles des participants, recueillies à l’occasion de ce jeu par la société organisatrice, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées par elle, aux fins de prospection notamment commerciale.
La réponse aux informations demandées est obligatoire pour participer au jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants sont informés qu’ils disposent, dans le cas où leur nom figurerait sur un fichier informatique, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de la société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à Malesan - Société Castel Frères, 24, rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORT, France, en indiquant leurs coordonnées complètes (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite).
ARTICLE 11
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fera la demande par courrier simple à l’adresse suivante :
Le plus grand atelier culinaire du monde, Malesan, Extrême Sensio, 92-98 boulevard Victor Hugo, 92115 Clichy Cedex.
Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.
