Règlement du jeu-concours Majorette n°372791 Lot principal gagné : 1 jouet Super City Garage Majorette (99 €).

RÈGLEMENT DES JEUX-CONCOURS DE DECEMBRE 2019ARTICLE 1 –LA SOCIETE ORGANISATRICELa société SMOBY TOYS SAS,Société par Actions Simplifiée, au capital de 20.000.000 d’euros, immatriculée au R.C.S. de Lons-le-Saunier sous le n° 503 233 421, et ayant son siège social Lieu-Dit LeBourg Dessus, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise six (6)Jeux-concourssans obligation d’achatdurant le mois de décembre2019sur les plateformes Facebook et Instagram(ci-après désigné les«Jeux-concours»).Les modalités de participation à ces différentsJeux-concourset les modalités de désignation des Gagnantssont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).ARTICLE 2 –LES DATES DESJEUX-CONCOURSFACEBOOK:Jeu-concours des Cuistots: Du 1erdécembre2019à 12h30au 4 décembre 2019à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), sur la page Facebook Smoby France (https://www.facebook.com/SmobyFrance)(ci-après la «Page Facebook Smoby»). Jeu-concours des Petits Automobilistes: Du 1erdécembre2019à 12h30au 4 décembre2019à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), sur la Page Facebook Majorette France (https://www.facebook.com/MajoretteOfficielle)(ci-après la «Page FacebookMajorette »). Jeu-concours iMagicBox : Du 1erdécembre2019à 12h30au 4 décembre 2019 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), sur la Page Facebook Simba France (https://www.facebook.com/simbatoysfrance)(ci-après la «Page Facebook Simba»). INSTAGRAM:Jeu-concours Vroom Planet Cars: Du 8décembre2019au 11 décembre2019à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), sur le compteInstagram Smoby France (https://www.instagram.com/smoby) (ci-après le « Compte Instagram Smoby »). Jeu-concours Color Changers: Du 8 décembre2019au 11 décembre2019à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), sur le compte Instagram Majorette France (https://www.instagram.com/majorettefrance) (ci-après le «Compte Instagram Majorette»). Jeu-concours Masha: Du 8 décembre2019au 11 décembre2019à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), sur le compte Instagram SimbaFrance (https://www.instagram.com/simbatoysfrance) (ci-après le «Compte Instagram Simba»). L’ensemble des modalités de participation auxJeux-concourssont détaillées à l’article 4 du présent Règlement.La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler un ou plusieursJeux-concourssi les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur le fait que lesJeux-concoursne sont pasgérésou parrainéspar Facebook/Instagram.
2ARTICLE 3 –LES PARTICIPANTSLesJeux-concourssontouvertsà toutes les personnesphysiquesmajeurs(ci-après les Participants), résidant uniquement en France métropolitaine(Corse exclue, DOM-COM exclus), disposant d’un accès internet et d’un compte utilisateur Facebook/Instagram, à l’exception des employés des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires, des membres de leur famille, ainsi que dupersonnel de l'Etude d’huissiers Fradin –Tronel –Sassard et Associés, huissiers de justice à Lyon.La participationà chaque Jeu-concoursest strictement limitée à une (1) participation par foyer (on entend par foyer les personnes ayant la même adressepostale).La participation auxJeux-concoursimplique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux-concours,en vigueur en France.La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine (Corse exclue, DOM-COM exclus).La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’importance de l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.ARTICLE 4 –LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURSFACEBOOK:Jeu-concours des Cuistots: Le Jeu-concours est sans obligation d’achat. Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant devra suivre successivement l’ensemble des étapes qui suivent, entre le 1erdécembre 2019 à 12h30(UTC+01:00 (CET)) et le 4 décembre2019 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), à savoir :1)Se connecter à son compte utilisateur Facebook en utilisant son pseudonyme et son mot de passe.2)Aller sur la Page Facebook Smoby(https://www.facebook.com/SmobyFrance) et lire l’intégralité du Règlement du Jeu-concours, disponible à l’adresse suivante : http://fr.smoby.com/JeuxConcoursDecembreSmobySimbaToysMajorette.pdf3)Répondre correctement à la question suivante, en postant un commentaire sous le post du Jeu-concours : « De combien de centimètres peut-on relever la CuisineTefalEvolutive Gourmet? ».La Société Organisatrice ne prendra en considération que les commentaires contenant la bonne réponse à cette question, pour établir la liste des participations validesà ce Jeu-concours.Jeu-Concours des Petits Automobilistes: Le Jeu-concours est sans obligation d’achat.
3Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant devra suivre successivement l’ensemble des étapes qui suivent, entre le 1erdécembre2019 à 12h30(UTC+01:00 (CET)) et le 4 décembre2019 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), à savoir :1)Se connecter à son compte utilisateur Facebook en utilisant son pseudonyme et son mot de passe.2)Aller sur la Page Facebook Majorette(https://www.facebook.com/MajoretteOfficielle) et lire l’intégralité du Règlement du Jeu-concours, disponible à l’adresse suivante : http://fr.smoby.com/JeuxConcoursDecembreSmobySimbaToysMajorette.pdf3)Commenterle Post Facebook du Jeu-concours avec la mention#supercitygarage.La Société Organisatrice ne prendra en considération que les commentaires contenant le hashtag #supercitygarage.,pour établir la liste des participations valides.Jeu-concours iMagicBox: Le Jeu-concours est sans obligation d’achat. Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant devra suivre successivement l’ensemble desétapes qui suivent, entre le 1erdécembre2019à 12h30(UTC+01:00 (CET)) et le 4 décembre2019 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), à savoir :1)Se connecter à son compte utilisateur Facebook en utilisant son pseudonyme et son mot de passe.2)Aller sur la Page Facebook Simba (https://www.facebook.com/simbatoysfrance) et lire l’intégralité du Règlement du Jeu-concours, disponible à l’adresse suivante : http://fr.smoby.com/JeuxConcoursDecembreSmobySimbaToysMajorette.pdf3)Commenter le post Facebook du Jeu-concoursen écrivant: «Je participe». La Société Organisatrice ne prendra en considération que les commentaires contenant la mention «Je participe», pour établir la liste des participations valides.INSTAGRAM:Jeu-concours Vroom Planet Cars: Le Jeu-concours est sans obligation d’achat. Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant devra suivre successivement l’ensemble des étapes qui suivent, entre le 8 décembre2019 et le 11 décembre2019 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), à savoir :1)Se connecter à son compte utilisateur Instagram en utilisant son pseudonyme et son mot de passe.2)Aller sur le CompteInstagram Smoby (https://www.instagram.com/smoby)et lire l’intégralité du Règlement du Jeu-concours, disponible à l’adresse suivante : http://fr.smoby.com/JeuxConcoursDecembreSmobySimbaToysMajorette.pdf3)Suivre le CompteInstagram Smoby (https://www.instagram.com/smoby) 4)Commenter la publication du Jeu-concours avec la mention #garagecarsNous attirons l’attention des Participants sur le fait que les conditions n°3 et n°4 énoncées ci-dessus sont des conditions cumulatives, qui doivent toutes les deux être respectées pour pouvoir participer au Jeu-concours.
4Jeu-concours Color Changers: Le Jeu-concours est sans obligation d’achat Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant devra suivre successivement l’ensemble des étapes qui suivent, entre le 8 décembre 2019 et le 11 décembre2019 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), à savoir :1)Se connecter à son compte utilisateur Instagram en utilisant son pseudonyme et son mot de passe.2)Aller sur le Compte Instagram Majorette (https://www.instagram.com/majorettefrance)et lire l’intégralité du Règlement du Jeu-concours, disponible à l’adresse suivante : http://fr.smoby.com/JeuxConcoursDecembreSmobySimbaToysMajorette.pdf3)Suivre le Compte Instagram Majorette (https://www.instagram.com/majorettefrance) 4)Commenter la publication du Jeu-concours avec la mention #colorchangersNous attirons l’attention des Participants sur le fait que les conditions n°3 et n°4 énoncées ci-dessus sont des conditions cumulatives, qui doivent toutes les deux être respectées pour pouvoir participer au Jeu-concours.Jeu-concours Masha: Le Jeu-concours est sans obligation d’achat Pour participer au Jeu-concours, chaque Participant devra suivre successivement l’ensemble des étapes qui suivent, entre le 8 décembre2019 et le 11 décembre2019 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) (inclus), à savoir :1)Se connecter à son compte utilisateur Instagram en utilisant son pseudonyme et son mot de passe.2)Aller sur le CompteInstagram Simba (https://www.instagram.com/simbatoysfrance) et lire l’intégralité du Règlement du Jeu-concours, disponible à l’adresse suivante : http://fr.smoby.com/JeuxConcoursDecembreSmobySimbaToysMajorette.pdf3)Suivre le Compte InstagramSimba (https://www.instagram.com/simbatoysfrance) 4)Commenter la publication du Jeu-concours avec la mention #mashamusicaleNous attirons l’attention des Participants sur le fait que les conditions n°3 et n°4 énoncées ci-dessus sont des conditions cumulatives, qui doivent toutes les deux être respectées pour pouvoir participer au Jeu-concours.** La participation à chaqueJeu-concoursest strictement limitée à une (1) participation par foyer(on entend par foyer les personnes ayant la même adresse postale).Toute participation incomplète, illisible, inexacte, frauduleuse, faite hors du délai précité, ne respectant pas les Conditions d’utilisation de Facebook/d’Instagram, la Charte d’utilisation des Pages Facebook de la Société Organisatriceou les conditions du présent Règlement,sera considéréecomme non valide et ne sera pas prise en compte.
5La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements du mode de participation auxJeux-concours, liésaux caractéristiques même d’Internet. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles d’un ou de plusieursJeu-concourssi des fraudes venaient à être constatées.ARTICLE 5 –LESLOTSDESJEUX-CONCOURSFACEBOOK:Jeu-concours des Cuistots: Un (1) lotcomprenant une (1) Cuisine Tefal Evolutive Gourmet (réf. 312302), d’une valeur commerciale unitaire indicative de 149,99€ TTC. Jeu-Concours des Petits Automobilistes: Un (1) lot comprenant un(1) Super City Garage Majorette(réf. 212059989) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 99,90€ TTC. Jeu-concours iMagicBox : Un (1) lot comprenant une (1) iMagicBox(réf. 606321758002) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 49,90€ TTC. INSTAGRAM:Jeu-concours Vroom Planet Cars: Un (1) lot comprenant un(1) Garage Vroom Planet Cars(réf. 120423) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 29,99€ TTC. Jeu-concours Color Changers: Un (1) lot comprenant un (1) Set Majorette 13PCS(9+4 exclusifs)(réf. 212054023) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 19,99€ TTC. Jeu-concours Masha: Un (1) lot comprenant une(1)Poupée Masha MusicalePyjama 30CM(réf. 109301022)d’une valeur commerciale unitaire indicative de 39,99€ TTC. **La valeur indiquée pour chaqueLotcorrespond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacerunLotpar toute autre dotation de valeur équivalente.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir àl’occasion de l’utilisation d’un Lot.
6ARTICLE 6–MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTSPour chaque Jeu-concours, un tirage au sort sera effectué par l'Etude d’huissiers Fradin –Tronel –Sassard et Associés parmi l’ensemble des Participants ayant régulièrement validé leur participation,selon le calendrier suivant:FACEBOOK:Jeu-concours des Cuistots: Tirage au sort d’un (1) gagnant (ci-après le «Gagnant») et de deux (2) suppléants, au plus tard le 6 décembre2019.Jeu-Concours des Petits Automobilistes: Tirage au sort d’un (1) gagnant (ci-après le « Gagnant ») et de deux (2) suppléants, au plus tard le 6 décembre2019.Jeu-concours iMagicBox: Tirage au sort d’un (1) gagnant (ci-après le « Gagnant ») et de deux (2) suppléants, au plus tard le 6 décembre2019.INSTAGRAM:Jeu-concours Vroom Planet Cars: Tirage au sort d’un (1) gagnant (ci-après le «Gagnant») et de deux (2) suppléants, au plus tard le 13 décembre2019.Jeu-concours Color Changers: Tirage au sort d’un (1) gagnant (ci-après le « Gagnant ») et de deux (2) suppléants, au plus tard le 13 décembre2019.Jeu-concours Masha: Tirage au sort d’un (1) gagnant (ci-après le « Gagnant ») et de deux (2) suppléants, au plus tard le 13 décembre2019.La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre Gagnant dès lors que le Gagnant désigné par le tirage au sortne répond pas aux conditions énoncées dans le présent Règlement.Le résultat du tirage au sort sera communiquésur le post Facebook/Instagramdu Jeu-concours, par le biais d’un commentaire posté par la Société Organisatrice.LeGagnant sera contactépar la Société Organisatrice, par message privéenvoyé sur son compte utilisateur Facebook/Instagram, au plus tard quatre (4)jourscalendaire après la date du tirage au sortet ce, uniquement par le biais de laPage Facebook/le Compte Instagram qui a organisé le Jeu-Concours. A cette occasion, la Société Organisatrice demandera au Gagnant de lui communiquer les informations nécessaires à l’envoi du Lot (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone). Aucune autre information ne sera demandée au Gagnant.Suite àla réception du message privé, le Gagnant disposera de quatre (4) jourscalendairepour envoyerà la Société Organisatrice, par message privé surla Page Facebook/le Compte Instagram qui a organisé le Jeu-Concours, sa confirmation écrite et expresse de vouloir bénéficier du Lot, ainsi que l’ensemble des informationsqui lui ont été demandées afin de permettre de lui remettre le Lot.L’absence de confirmation expresse et écritedu Gagnant, dans lesformes et délaisprécités, vaudra renonciation pure et simple du bénéfice du Lot.Dans le cas où le Gagnant renonce expressément à son Lot, le Lot en question demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice qui pourra, si elle le souhaite, le remettre en jeu. Le cas échéant, le gagnant suppléant sera contacté par la Société Organisatrice afin de l’informer qu’il a remporté le Lot et devra à son tour et par les mêmes moyens énoncés ci-avant, dans un délai de quatre (4) jours calendaires à compter de la réception de l’annonce du Lot, confirmer de manière expresse et écrite ses coordonnées, sa volonté de bénéficier du Lot et fournir les documents demandés.
7ARTICLE 7 –MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTSLeGagnant, quia confirmé son acceptationdu Lot dans lesformes etdélaissusvisés, se verra remettre son Lot par envoià l’adresse postale qu’il aura indiqué lors de la confirmation du Lot. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations du Lot qui ne lui sont pasimputables.Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du Loten espècesou sous toute autre forme.De même, le Lot n’est ni cessible, ni transmissible, ni échangeable, ni remboursable.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Lot.Avant la remise de son Lot, le Gagnant devra remplir l’ensemble des conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tout incident qui pourrait survenir lors de l’acheminement du Lot au Gagnant,notamment en cas de changement d’adresseou en cas d’absence au domicile lors de la présentation du transporteur. Dans l’hypothèse où le Gagnant serait absent à l’adresse indiquée lors de la confirmation du Lot et que le Lot serait renvoyé à la Société Organisatrice, le Lot sera considéré comme perdu et demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice qui pourra si elle le souhaite,le remettre en jeu.ARTICLE 8–LA MODIFICATION ET L’INTERPRETATION DU REGLEMENTLa participation auxJeux-concoursimplique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'Etude d’huissiers Fradin –Tronel –Sassard et Associés, Huissiers de Justice associés, située à Lyon,et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation auxJeux-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer auxJeux-concourset sa participation ne pourra êtreprise en compte.Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'Etude d’huissiers Fradin –Tronel –Sassard et Associés, huissiers de justice à Lyon, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans la limite d’un délai d'une semaine après la clôture de chaqueJeu-concours.ARTICLE 9–LA RESPONSABILITELa Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, un Jeu-concoursvenait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.La Société Organisatricene pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques ou tout autre problème techniqueimpactait le bon déroulement d’unJeu-concoursou la déterminationd’unGagnant. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
8Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie d’unJeu-concourss’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que cesoit dans le cadre de la participation à ceJeu-concoursou de la détermination du Gagnant. Toute fraude entraînera l’élimination du Participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation d’aucune sorte.La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre enjustice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu-concoursproposés, notamment afin d'en modifier les résultats.ARTICLE 10–LA CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU-CONCOURSLe présent Règlement est déposé auprès de l'Etude d’huissiers Fradin –Tronel –Sassard et Associés, Huissiers de Justice associés, situéeàLyon.Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée de chaqueJeu-concourssur la pagehttp://fr.smoby.com/JeuxConcoursDecembreSmobySimbaToysMajorette.pdfARTICLE 11–LA CONVENTION DE PREUVEIl est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve,de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité oula force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.ARTICLE 12–LES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLes données à caractère personnel collectées dansle cadre de chaqueJeu-concourssont les pseudonymes Facebook/Instagram des Participants, ainsi que les noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone, emails desGagnantset des suppléants (ci-après les « Données à caractère personnel »).
9Les Données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement de la part de la Société Organisatrice, afin de permettre la désignation des Gagnant et des suppléants et l’envoi des Lots. Le responsable du traitement des Donnéesà caractère personnel estle Responsable du Service Marketing de la Société Organisatrice (ci-après le « Responsable du traitement »).Le Responsable du Traitement s’engage à collecter et traiter les Données à caractère personnel conformément à la règlementationen vigueur, à savoir: -La loi dite «Informatiques et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,-La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et son décret d’application n°2018-687 du 1er août 2018,-Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable à compter du 25 mai 2018.Les Données à caractère personnel sont transmises au Service Marketing, au Service Juridique de Smoby Toys SASainsi qu’à l'Etude d’huissiers Fradin –Tronel –Sassard et Associés(ci-après les « Destinataires des Données »). Les Données à caractère personnel seront conservées par les Destinataires pour la durée nécessaire à laréalisation du Jeu-concours. Le Participant dispose des droits suivants, qu’il peut librement exercer auprès du Responsable du traitement : -Le droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de ses Données à caractère personnel, -Le droit de limiter le traitement de ses Données à caractère personnel, -Le droit de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel, -Le droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel, -Le droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, et ce, à tout moment. Afin d’exercer ses droits, le Participant peut contacter Smoby Toys SAS, par email (dpo@smobytoys.fr) ou par courrier, à l’adresse suivante : Smoby Toys SAS –A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) –Lieu-Dit Le Bourg Dessus –39170 Lavans-Lès-Saint-Claude. Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) -3 Place de Fontenoy -TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.ARTICLE 13–LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEToute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques, logos, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupeet/ou partenairesest totalementprohibée. La participation à unJeu-concoursne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et/ou des sociétés du groupeet/ou de ses partenaires.ARTICLE 14–REMBOURSEMENT DES FRAIS
10Les Participants qui accèdent aux Pages Facebook/Comptes Instagram de la Société Organisatrice à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur les Pages Facebook/Comptes Instagram de la Société Organisatrice, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,16 euros TTC pour 3 minutes de connexion, coût d'une communication locale en heure pleine).Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit. La demande de remboursement faite par le Participant devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu-concours), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, ainsi qu’une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour cette demande seront remboursés selonle tarif lent en vigueur.Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adresséeau plus tard quatre semaines calendaires après la date du tirage du sort du Jeu-concours (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante:SMOBY TOYS SASJeux-concours Décembre2019Lieu-Dit Le Bourg Dessus39170 Lavans-lès-Saint-ClaudeSeules les participations valides pourront faire l’objet d’une demande de remboursement des frais de connexion internet et des frais postaux qui ont été engagés lors de la participation au Jeu-concours.ARTICLE 15–LA LOI APPLICABLELe Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-concoursobjet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Le Jeu-concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi françai