Règlement du jeu « MIEUX CONNAITRE NOS MAISONS »
Article 1 : Société organisatrice
La société Maisons Pierre, S.A.S. au capital de 20.306.000 € immatriculée au RCS de Melun sous le n° 487 514 267
dont le siège social est situé au 580, impasse de l’Epinet, BP 70 VERT-SAINT-DENIS 77242 CESSON Cedex France,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17-02-2019 au 17-02-2019. L'opération est intitulée : « Jeu Spécial
Habitat déco de Nantes ».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de la
société Maisons Pierre, qui désire participer au jeu concours sur la page Instagram MAISONS PIERRE qui se déroule
entre le 15 et le 30 juin 2023 inclus. La société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel et du réseau de la société organisatrice et des Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Se rendre sur le compte Instagram MAISONS PIERRE
2. Suivre le compte Instagram MAISONS PIERRE
3. Remplir le formulaire de participation
4. Répondre correctement aux trois questions proposées.
• Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois.
• Le jeu sera organisé du 15 au 30 juin 2023
• Le tirage au sort se déroule comme suit : Le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort entre le 1er et le 7 juillet
2023, sur l'ensemble des participants du jeu ayant validé leur participation au jeu nommé « MIEUX CONNAITRE NOS
MAISONS » et répondu correctement au QCM.
Article 4 : Sélection du gagnant
Un seul gagnant Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Le nom du gagnant sera également
annoncé sur le compte Instagram MAISONS PIERRE. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot et un nouveau tirage au sort sera
effectué.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son
lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot
déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : un chèque de 500 euros.
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations
nécessaires à la remise de son lot via un email dans les 10 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce
du gagnant. Le lot sera remis par voie postale à l’adresse indiquée
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation du lot.
Article 7 : Limitation de responsabilité
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 580, impasse de l’Epinet,
BP 70 VERT-SAINT-DENIS 77242 CESSON Cedex France mais également à l’adresse email : marketing@maisonspierre.com
Le présent règlement sera également affiché sur le site internet MAISONS PIERRE.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles
les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 580, impasse de l’Epinet, BP 70 VERTSAINT-DENIS 77242 CESSON Cedex France
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Service Marketing - Parc d'activités Jean Monnet
- 580, impasse de l'Epinet 77242 Cesson Cedex - B.P. 70 - Vert-Saint-Denis Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours
après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur
l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

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