Règlement du jeu-concours Maisons Pierre n°135694 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 maison "Maison Pierre" (déplacement necessaire - 131 000 euros). Pour cette session : 3 chèques d'1 an de loyer (jusqu'à 5000 euros)..

Règlement du jeu «Permis de Gagner»

Article #1 : Société organisatrice

La société MAISONS PIERRE, SA au capital de 2.400.000 €,
immatriculée au RCS de Melun sous le n° 410 219 406, dont
le siège social est situé 580, impasse de l’Epinet, BP 70
VERT-SAINT-DENIS 77 242 CESSON Cedex, représentée par
Monsieur Pierre JUDE, agissant en sa qualité de Président
Directeur Général de ladite société. Ci-après dénommée
« MAISONS PIERRE » organise, du 15.08.2011 au 15.11.2011
à 12h00, un jeu intitulé « Permis de gagner une maison et
un an de loyer» jeu gratuit et sans obligation d’achat.

Article #2 : Champ d’application

Le jeu est ouvert à toute personne majeure, locataire,
quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est
situé en France Métropolitaine. Ne peuvent pas participer
les personnes ne répondant pas à ces conditions, ainsi
que les mandataires sociaux et membres du personnel de la
société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de
toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu
ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et
descendants).

La société organisatrice se réserve le droit de demander
à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier du lot. La société organisatrice se
réserve le droit de demander à tout moment la
présentation de documents prouvant l’identité du
participant.

Les participants accèdent au jeu aux adresses Internet
suivantes sur lesquelles la société organisatrice
organise le jeu :
http://www.facebook.com/lesmaisonspierre
http://www.maisons-pierre.com/jeuxconcours

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet pour
participer et de disposer d'une adresse électronique
valide pour participer via Facebook. Il est également
nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt
de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL
est www.facebook.com) pour participer via ce canal.

Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des
sites partenaires de la société organisatrice. Le jeu
fera également l’objet d’une campagne d’affichage.

Le jeu est également annoncé dans les 39 agences «
MAISONS PIERRE » par voie d’affichage ainsi que sur le
réseau social Twitter et le site de la société
organisatrice www.maisons-pierre.com.

Il pourra également être annoncé via les deux magazines
mensuels « Faire construire sa maison » et « Terrains et
maisons »
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans
l’organisation de ce jeu.

Article #3 : Principe de l’opération et désignation des
gagnants

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du
règlement complet et des principes des sites précités.

1. Un tirage au sort mensuel désignera 3 gagnants d’un
an de loyer parmi l’ensemble des participants qui se
seront inscrits au jeu de la façon suivante :

Soit sur http://www.facebook.com/LesMaisonsPierre

Sur la page Facebook, la société organisatrice publie une
application « Permis de gagner », permettant à
l’utilisateur de remplir son permis de gagner, de
partager ce dernier sur son profil public et d’inviter
ses amis à y participer.

De ce fait l’utilisateur est comptabilisé comme
participant tous les mois au tirage au sort pour pouvoir
gagner un an de loyer.

Soit sur http://www.maisons-pierre.com/jeuxconcours

La société organisatrice publie une application « Permis
de gagner » permettant à l’utilisateur de remplir son
permis de gagner.

Les participants devront dûment compléter le formulaire
de participation.

2. Un tirage au sort final désignera le gagnant d’une
maison parmi l’ensemble des participants qui auront
déposé un « Permis de gagner » dûment complété,
téléchargé via les sites
http://www.facebook.com/LesMaisonsPierre et
http://www.maisons-pierre.com/jeuxconcours dans l’une des
39 urnes des agences Maisons Pierre de France prévues à
cet effet.

Tout bulletin-jeu incomplet, raturé ou illisible ne sera
pas pris en considération.


Les sessions pour gagner un an de loyer seront les
suivantes :

- période du 15/08 au 15/09/2011 à 12h00
Tirage au sort effectué le 15/09/2011

- période du 15/09 à 12h00 au 15/10/2011 à 12h00
Tirage au sort effectué le 15/10/2011

- période du 15/10 à 12h00 au 15/11/2011 à 12h00
Tirage au sort effectué le 15/11/2011


Le tirage au sort final pour gagner la maison aura lieu
le 15/12/2011 parmi l’ensemble des participants qui
auront Imprimé et déposé en agence un « Permis de
gagner » entre le 15/08 et le 30/11/2011.


Les tirages seront effectués sous le contrôle de la SCP
Gerald Simonin- Eric Le Marec- Valerie Guerrier,
huissiers de Justice associés à Paris (75)

• Le tirage au sort mensuel désignera 3 gagnants

Les gagnants seront contactés après le tirage au sort et
auront pour les différentes phases de jeu respectives
jusqu’au 30/09/2011 - 31/10/2011 et 30/11/2011 à 9h00
pour accepter le prix.

Le gagnant n’ayant pas accepté le prix avant 9h00 le
30/09/2011 - 31/10/2011 et 30/11/2011 perd le droit
d’accéder au prix. Dans ce cas, un suppléant sera
contacté à son tour et se verra proposer ce même prix. Il
aura jusqu’au 15/10/2011 - 15/11/2011 et 15/12/2011 à
9h00 pour accepter.
Si ce dernier ne l’accepte pas un tirage au sort sera
fait pour désigner un autre gagnant.

• Le tirage au sort final désignera un gagnant.

Le gagnant tiré au sort en sera informé par courrier en
recommandé avec accusé de réception, à l’adresse figurant
sur le bulletin-jeu tiré au sort. Il sera invité à venir
retirer son chèque-cadeau dans l’agence où a été déposé
le bulletin-jeu gagnant.
Le gagnant aura un délai maximum de soixante jours à
compter de la première présentation de la lettre
l’informant de son gain pour récupérer son chèque-cadeau.
Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus prétendre à
l’attribution de la dotation et il sera considéré comme
ayant expressément renoncé à son gain.
Le premier bulletin de réserve sera alors considéré comme
gagnant et ainsi de suite jusqu’au cinquième si besoin
est.


Article #4 : Modalités d'inscription

Tout participant n’ayant rempli son bulletin de
participation que de façon incomplète ou incompréhensible
ne pourra être pris en compte, ce qui entraînera la
nullité de la participation.
Les informations personnelles délivrées par un
participant sont strictement confidentielles et il
appartient à tout inscrit de conserver un caractère
confidentiel de ses données. Toute tentative de
détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces
informations pourra faire l’objet de poursuites. La
société organisatrice ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de
fraudes éventuellement commises.

Article #5 : Gains

La liste des prix est susceptible de changement à tout
moment par des lots de la même valeur ou supérieure.

Tirage au sort du 15/09/2011

1ère
place : 1 an de loyer de la résidence principale (
net hors charges calculé sur les 12 derniers mois)
remboursé, dans une limite de 5000 € TTC
2ème
place : 1 an de loyer 1 an de loyer de la résidence
principale ( net hors charges calculé sur les 12 derniers
mois)remboursé, dans une limite de 5000 € TTC

3ème
place : 1 an de loyer 1 an de loyer de la résidence
principale ( net hors charges calculé sur les 12 derniers
mois)remboursé, dans une limite de 5000 € TTC


Tirage au sort du 15/10/2011

1ère
place : 1 an de loyer de la résidence principale (
net hors charges calculé sur les 12 derniers mois)
remboursé, dans une limite de 5000 € TTC

2ème
place : 1 an de loyer de la résidence principale (
net hors charges calculé sur les 12 derniers mois)
remboursé, dans une limite de 5000€ TTC

3ème
place : 1 an de loyer 1 an de loyer de la résidence
principale ( net hors charges calculé sur les 12 derniers
mois)remboursé, dans une limite de 5000 € TTC


Tirage au sort du 15/11/2011

1ère
place : 1 an de loyer de la résidence principale (
net hors charges calculé sur les 12 derniers mois)
remboursé, dans une limite de 5000€ TTC

2ème
place : 1 an de loyer de la résidence principale (
net hors charges calculé sur les 12 derniers mois)
remboursé, dans une limite de 5000€ TTC

3ème
place : 1 an de loyer 1 an de loyer de la résidence
principale ( net hors charges calculé sur les 12 derniers
mois)remboursé, dans une limite de 5000 € TTC


Un seul lot attribué par gagnant (même nom, même adresse)
tout au long du jeu.

NB : tout gagnant désigné par le tirage au sort et dont
le contrat de location couvrirait une période inférieure
à un an sera remboursé à hauteur des mois de loyer
acquittés depuis le commencement du bail de la résidence
principale.

Les gagnants devront présenter les justificatifs
suivants : - Photocopie des 12 dernières quittances de loyer
- Photocopie du contrat de location (ou des contrats de
location dans la mesure où le gagnant justifie d’un
changement de domiciliation de résidence principale sur
l’exercice de l’année)
- Un justificatif de domicile (Edf, autre…)
- Photocopie de la carte d’identité.

La somme sera versée par chèque.


Tirage au sort final du 15/12/2011

A gagner :
Un chèque-cadeau à valoir sur la construction d'une
maison nue « MAISONS PIERRE » pour au choix une des 3
maisons nues de la marque « MAISONS PIERRE » modèle
Audace, valeur label BBC : 135 870 € TTC(hors terrain et
coût d’acquisition, hors frais d’adaptation au terrain,
hors frais de notaire associés, hors peinture et
revêtement de sol, Les fondations spéciales ne seront pas
incluses dans le prix) et 2 modèles JOUVENCE, d’une
valeur label BBC : 131 140 €TTC (hors terrain et coût
d’acquisition, hors frais d’adaptation au terrain, hors
frais de notaire associés, hors peinture, hors
branchement et revêtement de sol. Les fondations
spéciales ne seront pas incluses dans le prix,) valable
jusqu'au 31 décembre 2012 (l'acte faisant foi étant la
signature du contrat avec MAISONS PIERRE).

Ce chèque-cadeau est à valoir sur l’acquisition d’une
maison en France métropolitaine, uniquement pour les
départements suivants : 10 (Aube), 27 (Eure), 28 (Eure-
et-Loir), 31 (Haute-Garonne), 44 (Loire-Atlantique), 45
(Loiret), 49 (Maine-et-Loire), 60 (Oise), 72 (Sarthe), 76
(Seine-Maritime), 77 (Seine-et-Marne),78 (Yvelines), 81
(Tarn), 82 (Tarn et Garonne), 85 (Vendée),89 (Yonne), 91
(Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis),
94 (Val de Marne), 95 (Val d’oise) où « MAISONS PIERRE »
construit.

Le modèle pourra être construit, sous réserve de
faisabilité technique et de l’obtention des autorisations
utiles.
En fonction des règles d’urbanisme et du terrain, un
autre modèle d’une même valeur pourra être envisagé.

Ce chèque cadeau est à valoir sur l’acquisition d’une de
ces 3 maisons, hors le prix du terrain et frais annexes
sous réserve de la solvabilité du futur gagnant pour le financement global de l’opération (achat du terrain et
frais annexes).

Un modèle au choix parmi 3 modèles de maisons


Modèle Audace 3.116

Repas, séjour : 40.26m²
Cuisine : 10.44m²
Entrée : 8.22m²
Chambre 1 :13.50m²
Chambre 2 : 12.41m²
Chambre 3 : 11.50m²
Salle d’eau : 4.68m²
Dégagement étage : 3.03m²
Cellier : 2.99m²
Dégagement rdc : 2.37m²
Salle de bains :6.36m²

Total : 115.76m²

Prix de vente label BBC : 135 870 €

Etiquette énergétique : B
Consommations moyennes mensuelles de chauffage en TTC :
23 € (chauffage gaz) + eau chaude sanitaire : 11€



2 Modèles Jouvence 3.094 GI

Séjour, entrée : 37.91m²
Cuisine : 10.47m²
Chambre 1 : 10.88m²
Chambre 2 : 9.63m²
Chambre 3 : 10.14m²
Salle de bains + Cellier : 7.40m²
Dégagement : 4.80m²
WC : 2.40m²

Total habitable : 93.63m²
Garage intégré : 18.61m²

Prix de vente label BBC : 131 140 €

(tuile 22 et enduit gratté inclus)

Etiquette énergétique : B
Consommations moyennes mensuelles de chauffage en TTC :
16 € (chauffage gaz) + eau chaude sanitaire : 10€
Le chèque-cadeau ainsi attribué ne sera ni repris, ni
échangé contre sa valeur en argent ou contre tout autre
cadeau.

Le chèque-cadeau demeure incessible.

Le gagnant devra présenter les justificatifs suivants :
- Un justificatif de domicile (Edf, autre…)
- Photocopie de la carte d’identité.
- Photocopie du contrat de location

Le délai accordé au gagnant pour justifier de
l’acquisition du terrain nécessaire à la construction
d’une des maisons nues proposées ci-dessus sera de 12
mois à compter de la date de réception du courrier
l’informant de son gain. Passé ce délai, le gagnant sera
déchu de son lot.

Le gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il
aura indiquée et confirmée. Dans le cas où le participant
n’aurait pas communiqué de bonnes informations (adresse
e-mail, coordonnées, nom, prénom, adresse, code postal et
ville), aucun gain ne lui sera attribué.
La société organisatrice décline toute responsabilité
pour tout incident qui pourrait survenir pendant la durée
de jouissance du prix attribué. Le bénéficiaire se verra
conférer l’entière responsabilité de la possession du
prix et de son utilisation.


Article #6 : Remboursement des frais de participation

Les demandes de remboursement des frais de connexion
(dans la limite d’une demande par participant, même nom,
prénom, adresse) et du timbre utilisé pour cette demande
(remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à
raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées,
par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le
montant du remboursement est établi forfaitairement à la
somme de 0,20 € TTC.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la
demande écrite par courrier postal à l'adresse de la
société organisatrice dans un délai de trente jours
suivant la connexion au site en joignant obligatoirement
l’ensemble des pièces suivantes :
- Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication. - Le nom du fournisseur d'accès par lequel s'est fait la
connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi
que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles,
etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès
intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne
sont par nature pas éligibles au remboursement. Les
remboursements seront effectués dans la première
quinzaine du mois suivant le mois de réception de la
demande (cachet de la poste faisant foi).

En tout état de cause, le remboursement des frais de
connexion et/ou de l’appel téléphonique n’interviendra
que dans la mesure où un débours du participant sera
effectivement constaté par la société organisatrice.

Article #7 : Publicité

La société organisatrice se réserve le droit de publier,
sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau
Internet ou non, pour le monde entier, le nom, prénom et
la photo d’un gagnant et ce sans que le gagnant puisse
exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à
moins de renoncer au bénéfice de son prix.

Article #8 : Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits
d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données
personnelles les concernant. Ces droits peuvent être
exercés en écrivant à la société organisatrice.

Article #9 : Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie
(incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Aucune
réponse écrite, téléphonique ou verbale ne sera émise par
la société organisatrice pour les demandes concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, les
modalités et mécanismes du site.

Article #10 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler les opérations
présentes sur le site, à les écourter, les proroger, les
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la société organisatrice
décline toute responsabilité dans le cas où le site
Facebook ou le site www.maisons-pierre.com/jeuxconcours
seraient indisponibles ou pour le cas où les informations
relatives à l’inscription ou au compte des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en
cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de
tout autre incident technique lors ou après la connexion
au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des
erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vols, destructions, accès non autorisés ou
modifications des inscriptions. La participation au jeu
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

Seules sont valables les données délivrées par les
systèmes informatiques de la société organisatrice. Il
est précisé que la société organisatrice ne peut être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site Facebook ou au site
www.maisons-pierre.com/jeuxconcours.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La société
organisatrice pourra interrompre l'accès à sa page sur
Facebook ou au site www.maisons-pierre.com/jeuxconcours à
tout moment, notamment pour des raisons techniques de
mise à jour ou de maintenance. La société organisatrice
décline toute responsabilité sur d’éventuelles
conséquences de ces interruptions.
La connexion de toute personne au site Facebook ou au
site www.maisons-pierre.com/jeuxconcours et la
participation au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice se réserve le
droit de supprimer tout participant de sa page sur
Facebook ou du site www.maisons-pierre.com/jeuxconcours
et les gains associés de quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. La société organisatrice se réserve
également le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises. Dans l’éventualité où Facebook venait à fermer
son site de manière globale ou à fermer la page de la
société organisatrice sur le site Facebook, MAISONS
PIERRE ne pourrait en être tenue responsable et le jeu
serait annulé de fait.

Article #11 : Dépôt et acceptation du règlement

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du
présent règlement dans son intégralité. Le règlement et
les pièces annexes sont déposés chez la SCP Gerald
Simonin - Eric le Marec - Valerie Guerrier, huissiers de
Justice associés à Paris (75). Le règlement est
disponible sur la page Facebook de MAISONS PIERRE,
accessible à l’adresse :
http://www.facebook.com/LesMaisonsPierre,
ou le site www.maisons-pierre.com/jeuxconcours

ou en faisant la demande par voie postale en écrivant à
la société organisatrice (remboursement du timbre au
tarif lent en vigueur)

Article #12 : Modification du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de modifier
tout ou partie du présent règlement. Toute modification
du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP
Gerald Simonin- Eric le Marec- Valerie Guerrier,
huissiers de Justice associés à Paris (75).
Article #13 : Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les
participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement ou l’esprit du jeu. Cette annulation
peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer
toute participation présentant des erreurs manifestes
quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se
faire à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des joueurs du fait d’une ou plusieurs
exclusions.

Article #14 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de
tout ou partie des éléments composant le site Facebook et
Maisons Pierre qui y sont proposés sont strictement
interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités
sont des marques ou noms de produits déposés par leur
propriétaire respectif.

Article #15 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement
étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent contrat est la loi
française. Tout différend né à l'occasion de ce site fera
l'objet d'une tentative de règlement à l’amiable. A
défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires.