Règlement Jeu Concours - « Jeu concours INSTAGRAM »
Article 1 : L’ORGANISATEUR
La société MAISONS DU MONDE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656 et dont le siège social est sis Lieu-dit 8 rue marie curie, VERTOU (44120, Loire-Atlantique, France), ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR », organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours INSTAGRAM » qui se déroulera le 10/06/2025 inclus, (ci-après le « Jeu »), dans les conditions décrites ci-après.
Article 2 : LA PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au moment de sa participation, légalement capable de contracter, résidant légalement en France Métropolitaine (Corse comprise).
La participation au Jeu et le bénéfice des dotations n’est pas ouverte aux associés, mandataires sociaux et employés de L’ORGANISATEUR et les membres de leur famille en ligne directe, et aux associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant directement et indirectement participé à la conception, à la réalisation et à la gestion du Jeu et les membres de leur famille en ligne directe.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Les éventuels frais engagés pour participer au Jeu restent à la charge des participants.
La participation au Jeu, implique, par les participants, l’acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions, conditions et modalités de participation, et de manière générale, des lois, règlements et règles déontologiques en vigueur en France et applicables aux jeux gratuits. Le non-respect du règlement du Jeu entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation.
Article 3 : DESCRIPTION DU JEU - MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat. Chaque participant doit respecter le règlement du Jeu. Il sera organisé à compter du 10/06/2025 sur le compte Instagram Maisons du Monde.
Le Jeu est annoncé au moyen : un post Instagram visible sur une durée indéterminée sur le compte Instagram de maisons du monde.
Pour participer au présent Jeu, chaque participant doit :
Liker et republier le post en question, s’abonner au compte Instagram maisons du monde.
Un participant ne pourra participer qu’une seule fois, et ne pourra gagner qu’une seule fois sur la période du Jeu précisé au sein du présent article.
Toute participation reçue par courrier ou par courriel sera rejetée par L’ORGANISATEUR.
Toute participation incomplète, inexacte, non conforme, frauduleuse, ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera sa nullité. Le participant sera sanctionné par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu pendant toute sa durée et entraînera également la nullité de toutes les participations suivantes déposées avec ce même compte.
Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
L’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour la bonne application du présent règlement et notamment de vérifier l’identité du participant dans les conditions de l’article 6 du présent règlement.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant sera sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu pendant toute sa durée et entraînera également la nullité de toutes les participations suivantes déposées avec ce même compte.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’écarter du Jeu tout participant ne respectant pas une ou plusieurs dispositions du présent règlement et en cas de prise de vue, déclaration, à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, sans que cette liste ne soit limitative. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à l’impartialité du Jeu.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de réduire ou de prolonger la durée du Jeu. La responsabilité de L’ORGANISATEUR ne pourra être engagée de ce fait.
Article 4 : DEFINITION ET VALEUR DES DOTATIONS
Le Jeu donnera lieu à la désignation de 3 gagnants qui remporteront un coffret cadeau WONDERBOX d’une valeur comprise entre 129€90 et 149€90 (cent vingt-neuf euros et quatre-vingt dix cents, et cent quarante-neuf euros et quatre-vingt dix cents) / 2 coffrets de 149.90€ et 1 coffret de 129.90€
Les valeurs des dotations sont données à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable à l’ORGANISATEUR.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. L’ORGANISATEUR se réserve également le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre lot d’une valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce chef.
Le gagnant ne pourra, en aucun cas, céder sa dotation, demander son échange ou sa conversion en espèces.
Article 5 : LA DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera opéré parmi les personnes ayant respecté les modalités de participation du Jeu. Ce tirage au sort sera opéré au moyen d’un logiciel informatique accessible librement sur Internet par les équipes de l’ORGANISATEUR
Le tirage au sort aura lieu au plus tôt le 17/06/2025 et au plus tard, le 19/06/2025.
L’identification des gagnants se fera sur la base des informations communiquées à l’ORGANISATEUR à l’occasion de sa participation au Jeu. Les gagnants autorisent l’ORGANISATEUR dans le cadre de la désignation des gagnants à effectuer toute vérification d’identité, d’âge et d’adresse dans les conditions de l’article 6 du présent règlement.
Par la suite, le gagnant sera contacté par message privé sur les réseaux sociaux + envoi par mail.
Dans l’hypothèse où l’ORGANISATEUR serait dans l’impossibilité de contacter le gagnant notamment du fait de coordonnées erronées ou qu’il n’obtiendrait pas de retour de sa part dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la détermination du gagnant, un nouveau tirage au sort aura lieu dans les mêmes conditions que le premier. Le premier gagnant ne pourra solliciter une quelconque indemnisation à ce titre.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone, par courriel ou par courrier.
Article 6 : VERIFICATION DE L’IDENTITE
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité en vue de la remise de leur dotation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne la perte de la dotation.
Article 7 : RESPONSABILITE
L’ORGANISATEUR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent Jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, ou qui priverait, même partiellement, les personnes de leur participation au Jeu et /ou priveraient les gagnants de leur dotation. Aucune indemnité ne pourra être sollicité par les participants.
L’ORGANISATEUR ne saurait encore encourir une quelconque responsabilité du fait de la communication au participant d’informations erronées ou incomplètes relatives au Jeu et son fonctionnement, ni en cas d’erreur d’acheminement des dotations, de la perte de celles-ci à l’occasion de l’acheminement, de leur non-réception, de leur détérioration, de livraison avec du retard. En cas de dommages apparents, il appartient aux gagnants d’émettre des réserves auprès des services de transport utilisées dans les trois (3) jours suivant la réception de la dotation.
L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
L’ORGANISATEUR du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. L’ORGANISATEUR n’est pas responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation de la dotation par les gagnants et ne fournit aucune garantie ou assistance quelconque relative aux dotations attribuées.
Article 8 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’ORGANISATEUR ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée. L’ORGANISATEUR tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d'euros (0,61 €). Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : Maisons du Monde – « JEU CONCOURS WONDERBOX » - 8 rue marie curie, VERTOU, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, tout accès au réseau Internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au réseau Internet et de participer au Jeu ne lui aurait occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou chèque dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (« LIL ») ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Dans le cadre du présent Jeu, le responsable de traitement est l’ORGANISATEUR, tel que défini dans le présent règlement. L’ORGANISATEUR peut être amené à collecter et traiter les données personnelles des participants (nom d’utilisateur, nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) dans le seul but de prendre en compte la participation au Jeu, communiquer aux gagnants à l’issue du Jeu et procéder à la remise des dotations. La collecte de ces données personnelles est obligatoire. A défaut de communication de ces données personnelles, l’ORGANISATEUR ne pourra organiser et gérer le tirage au sort, identifier et contacter les gagnants ni leur adresser leur lot.
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que s’il s’agit de sous-traitants de l’ORGANISATEUR ou des prestataires de gestion et de transport de l’ORGANISATEUR qui assureront la livraison de l’ensemble des dotations, ou des partenaires collaborant sur le Jeu et, en tout état de cause, que pour les stricts besoins du présent Jeu.
La base légale du traitement est le consentement du participant. Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités définies ci-dessus.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé par l’ORGANISATEUR.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles le concernant, du droit de retirer son consentement, ainsi que d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le participant peut exercer ces droits en cliquant ici (https://faq-france.maisonsdumonde.com/mon-compte-et-informations-personnelles/comment-puis-je-exercer-mes-droits-en-matiere-de-protection-de-mes-donnees-personnelles). Le participant dispose également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à la LIL. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Enfin, le participant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, la demande pourra être refusée par l’ORGANISATEUR (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Dans un tel cas, une explication du refus sera fournie au participant.
Pour une information plus détaillée des pratiques de l’ORGANISATEUR relatives aux données personnelles, et notamment concernant la durée de conservation des données ou sur les mesures techniques et organisationnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible ici (https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/statique/securite-et-confidentialite.htm).
Afin d’exercer l’ensemble de ces droits et pour toute question relative aux traitements des données à caractère personnel, les participants peuvent contacter l’ORGANISATEUR aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
Article 11 : CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l’ORGANISATEUR, les systèmes et fichiers informatiques de l’ORGANISATEUR feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ORGANISATEUR, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’ORGANISATEUR et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’ORGANISATEUR pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi) sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’ORGANISATEUR, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions, et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l’e-mail du participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments du Jeu et du présent règlement incluant les marques enregistrées, les logos, textes, vidéos, photographies, illustrations, visuels, descriptifs, et autres signes distinctifs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le participant s’interdit de reproduire, imiter, représenter, totalement ou partiellement, l’un quelconque de ces éléments. A défaut, le participant pourrait voir sa responsabilité civile et pénale engagée pour contrefaçon.
Article 13 : DROIT A L’IMAGE
L’ORGANISATEUR pourra utiliser les noms et prénoms des gagnants, sous réserve d’avoir obtenu au préalable leur accord, dans toute manifestation promotionnelle ou commerciale en lien avec le Jeu ou sur son site internet ou tout autre mode de communication (réseaux sociaux, etc.) sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
En outre, l’ORGANISATEUR , sous réserve de l’accord des gagnants, est autorisé à exploiter commercialement et sur tous types de supports les images, vidéos et séquences de vidéos les représentant dans le cadre de la promotion du Jeu. En cas d’accord, la présente cession emporte autorisation pour l’ORGANISATEUR d’utiliser, réutiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier les images ou vidéos objet de la cession.
Article 14 : LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.
À défaut d’accord amiable, le participant et/ou l’ORGANISATEUR pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou soumettre le litige au Tribunal français compétent.
Article 15 : DIVERS
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’ORGANISATEUR. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande d’envoi du règlement par voie postale (timbre au tarif lent en vigueur – base 20 g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de MAISONS DU MONDE telle que précisée à l’article 1 du présent règlement, pendant toute la durée du Jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du Jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP) ou par courrier à l’adresse suivante :
Maisons du Monde - Direction juridique
8 rue marie curie
44120 VERTOU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à L’ORGANISATEUR du Jeu et, plus précisément, auprès de l’ORGANISATEUR dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de quinze (15) jours après la clôture du Jeu. Il ne sera, en revanche, répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du règlement, la liste des gagnants.
Mise en ligne le 10/06/2025
