REGLEMENT – TIRAGE AU SORT
« 100 000 FANS »
PAGE FACEBOOK DE MAISONS DU MONDE
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société MAISONS DU MONDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, immatricu
-
lée au RCS de Nantes sous le numéro B 383 196 656 et dont le siège social est sis Le Portereau, route
du Port aux Meules, 44 120 VERTOU (Loire-Atlantique, France) (ci-après dénommée «
L’ORGANISATEUR »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « 100 000 fans
» sur sa page Facebook http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu
-
concours 100 000 fans » du 20 septembre au 29 septembre 2013.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation à cette opération, ci-après désignée le « jeu-concours » implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants. Elle implique son application par L’ORGANISATEUR.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant légalement
en France Métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un accès Internet et d’un compte Facebook
personnel, à l’exception des membres du personnel de la société MAISONS DU MONDE SAS et des
membres de leur famille directe vivant sous le même toit.
La participation à ce jeu-concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook
de l’ORGANISATEUR http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu
-
concours 100 000 fans ». Pour accéder à l’application « Jeu-concours 100 000 fans », l’internaute doit
avoir préalablement cliqué sur la mention « J'aime » situé en haut à droite de la page Facebook de
L’ORGANISATEUR.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, prolonger, annuler ou
de suspendre le jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le jeu-concours sera organisé sur la page Facebook de L’ORGANISATEUR
http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu-concours 100 000 fans », du 20
septembre 2013 à 00 h 00 au 29 septembre 2013 à 23 h 59 mn 59 s inclus.
ARTICLE 4. DEFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION
La dotation du jeu-concours est la suivante :
• Un lot d’une valeur commerciale de 500€ (cinq cent euros) sous forme de 5 cartes cadeau d’une
valeur unitaire de 100 € valables exclusivement sur le site Internet de l’ORGANISATEUR ou dans les
magasins Maisons du Monde
• Deux lots d’une valeur commerciale de 250€ (deux cent cinquante euros) sous forme de 2 cartes
cadeau d’une valeur de 100 € et d’1 carte cadeau d’une valeur de 50€ valables exclusivement sur le site
Internet de l’ORGANISATEUR ou dans les magasins Maisons du Monde
La liste des magasins Maisons du Monde est disponible aux pages 510 et 511 du catalogue 2013, aux
pages 142 et 143 du catalogue Outdoor 2013, aux pages 130 et 131 du catalogue Junior 2013 et acces
-
sible via le site internet de l’ORGANISATEUR www.maisonsdumonde.com dans la rubrique « Trouver un
magasin »).
Les gagnants pourront, sur demande, se voir offrir une commande de la valeur commerciale remportée
au lieu des cartes cadeaux mentionnées précédemment.
Si les gagnants passent une commande d'un montant inférieur au montant de la carte cadeau gagnée à
l’occasion du jeu-concours, la différence entre le montant de sa commande et la carte cadeau ne lui
sera pas remboursée. De même, ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèce ou toute autre dotation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours doit impérativement être faite entre le 20 septembre 2013 et le 29
septembre 2013 inclus à 23 h 59, l’internaute se connectant sur la page Facebook de
l’ORGANISATEUR. Pour participer au jeu-concours, l’internaute doit avoir préalablement cliqué sur la
mention « J'aime » situé en haut à droite de la page Facebook
http://www.facebook.com/MaisonsduMonde.
Pour procéder à la validation de sa participation, chaque participant devra renseigner, à ce titre, les
données indiquées comme obligatoires pour la validation de l’inscription. Le participant devra notam
-
ment préciser une adresse e-mail valide et préciser s’il souhaite recevoir la newsletter de
l’ORGANISATEUR en cochant la case prévue à cet effet.
Toute participation reçue par courrier papier sera rejetée par L’ORGANISATEUR.
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même
date de naissance, même code postal). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera
pas prise en compte, l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles
pour la bonne application du présent article et notamment de vérifier l’identité du participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant pourra être sanc
-
tionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours. Si des abus étaient
constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même participant, l’ORGANISATEUR se
réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés.
Toute participation non-conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6. TIRAGE AU SORT, DESIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
La détermination du gagnant sera réalisée 2 semaines après la date de fin du jeu-concours, par tirage
au sort par Maître Sylvia LOUIS-AMEDEE, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523
Neuilly-sur-Seine Cedex.
L’ORGANISATEUR informera le gagnant de son gain par l’envoi d’un e-mail dans un délai maximum
de 5 jours à l’issue du tirage au sort. Le gagnant devra, par retour de mail et après vérification de son
identité opérée par l’ORGANISATEUR, transmettre ses coordonnées postales complètes aux fins de
réception du lot lui revenant.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au
présent au Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
En cas de non réponse du gagnant dans le mois suivant l’envoi du courriel par l’ORGANISATEUR lui
signifiant qu’il a gagné au jeu-concours, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de sélectionner une
autre personne parmi les participants.
REGLEMENT – TIRAGE AU SORT
« 100 000 FANS »
PAGE FACEBOOK DE MAISONS DU MONDE
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société MAISONS DU MONDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, immatricu
-
lée au RCS de Nantes sous le numéro B 383 196 656 et dont le siège social est sis Le Portereau, route
du Port aux Meules, 44 120 VERTOU (Loire-Atlantique, France) (ci-après dénommée «
L’ORGANISATEUR »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « 100 000 fans
» sur sa page Facebook http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu
-
concours 100 000 fans » du 20 septembre au 29 septembre 2013.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation à cette opération, ci-après désignée le « jeu-concours » implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants. Elle implique son application par L’ORGANISATEUR.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant légalement
en France Métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un accès Internet et d’un compte Facebook
personnel, à l’exception des membres du personnel de la société MAISONS DU MONDE SAS et des
membres de leur famille directe vivant sous le même toit.
La participation à ce jeu-concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook
de l’ORGANISATEUR http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu
-
concours 100 000 fans ». Pour accéder à l’application « Jeu-concours 100 000 fans », l’internaute doit
avoir préalablement cliqué sur la mention « J'aime » situé en haut à droite de la page Facebook de
L’ORGANISATEUR.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, prolonger, annuler ou
de suspendre le jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le jeu-concours sera organisé sur la page Facebook de L’ORGANISATEUR
http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu-concours 100 000 fans », du 20
septembre 2013 à 00 h 00 au 29 septembre 2013 à 23 h 59 mn 59 s inclus.
ARTICLE 4. DEFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION
La dotation du jeu-concours est la suivante :
• Un lot d’une valeur commerciale de 500€ (cinq cent euros) sous forme de 5 cartes cadeau d’une
valeur unitaire de 100 € valables exclusivement sur le site Internet de l’ORGANISATEUR ou dans les
magasins Maisons du Monde
• Deux lots d’une valeur commerciale de 250€ (deux cent cinquante euros) sous forme de 2 cartes
cadeau d’une valeur de 100 € et d’1 carte cadeau d’une valeur de 50€ valables exclusivement sur le site
Internet de l’ORGANISATEUR ou dans les magasins Maisons du Monde
La liste des magasins Maisons du Monde est disponible aux pages 510 et 511 du catalogue 2013, aux
pages 142 et 143 du catalogue Outdoor 2013, aux pages 130 et 131 du catalogue Junior 2013 et acces
-
sible via le site internet de l’ORGANISATEUR www.maisonsdumonde.com dans la rubrique « Trouver un
magasin »).
Les gagnants pourront, sur demande, se voir offrir une commande de la valeur commerciale remportée
au lieu des cartes cadeaux mentionnées précédemment.
Si les gagnants passent une commande d'un montant inférieur au montant de la carte cadeau gagnée à
l’occasion du jeu-concours, la différence entre le montant de sa commande et la carte cadeau ne lui
sera pas remboursée. De même, ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèce ou toute autre dotation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours doit impérativement être faite entre le 20 septembre 2013 et le 29
septembre 2013 inclus à 23 h 59, l’internaute se connectant sur la page Facebook de
l’ORGANISATEUR. Pour participer au jeu-concours, l’internaute doit avoir préalablement cliqué sur la
mention « J'aime » situé en haut à droite de la page Facebook
http://www.facebook.com/MaisonsduMonde.
Pour procéder à la validation de sa participation, chaque participant devra renseigner, à ce titre, les
données indiquées comme obligatoires pour la validation de l’inscription. Le participant devra notam
-
ment préciser une adresse e-mail valide et préciser s’il souhaite recevoir la newsletter de
l’ORGANISATEUR en cochant la case prévue à cet effet.
Toute participation reçue par courrier papier sera rejetée par L’ORGANISATEUR.
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même
date de naissance, même code postal). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera
pas prise en compte, l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles
pour la bonne application du présent article et notamment de vérifier l’identité du participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant pourra être sanc
-
tionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours. Si des abus étaient
constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même participant, l’ORGANISATEUR se
réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés.
Toute participation non-conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6. TIRAGE AU SORT, DESIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
La détermination du gagnant sera réalisée 2 semaines après la date de fin du jeu-concours, par tirage
au sort par Maître Sylvia LOUIS-AMEDEE, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523
Neuilly-sur-Seine Cedex.
L’ORGANISATEUR informera le gagnant de son gain par l’envoi d’un e-mail dans un délai maximum
de 5 jours à l’issue du tirage au sort. Le gagnant devra, par retour de mail et après vérification de son
identité opérée par l’ORGANISATEUR, transmettre ses coordonnées postales complètes aux fins de
réception du lot lui revenant.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au
présent au Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
En cas de non réponse du gagnant dans le mois suivant l’envoi du courriel par l’ORGANISATEUR lui
signifiant qu’il a gagné au jeu-concours, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de sélectionner une
autre personne parmi les participants.
ARTICLE 7. VERIFICATION DE L’IDENTITE
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité en vue de la remise de leur
dotation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne
l’élimination immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
ARTICLE 8. DROIT A L’IMAGE
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’ORGANSISATEUR à utiliser ses nom,
prénom, adresse e-mail et photographie dans toute manifestation promotionnelle ou commerciale
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opéra
-
tion. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à L’ORGANISATEUR.
L’ORGANISATEUR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le
prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, information étant faite sur la page Facebook
de L’ORGANISATEUR. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants.
L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de
toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empê
-
ché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsa
-
bilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Maisons du Monde se réserve le droit de faire respecter
l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à
sa convenance.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
ARTICLE 10. INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. L’ORGANISATEUR ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée. L’ORGANISATEUR tranchera souverainement toute ques
-
tion relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée
par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
ARTICLE 12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Liberté No78-17 du 06 janv
ier 1978 modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées
par l’ORGANISATEUR sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de votre participation.
Elles sont, par ailleurs, collectées dans un but de prospection commerciale. Le participant dispose
néanmoins d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des don
-
nées le concernant. Pour toute demande, il conviendra d’adresser un courriel à l’adresse suivante :
contact@maisonsdumonde.com.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par L’ORGANISATEUR afin de
mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d'euros (0,61 €). Il ne peut y avoir qu'un seul rembourse
-
ment par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coor
-
données complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB
ou RIP, à l'adresse suivante: Maisons du Monde – « Jeu-Concours 100 000 fans» - Service E-com
-
merce - 60, rue Saint André des Arts - 75006 Paris, dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans
la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aurait
occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande.
REGLEMENT – TIRAGE AU SORT
« 100 000 FANS »
PAGE FACEBOOK DE MAISONS DU MONDE
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société MAISONS DU MONDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, immatricu
-
lée au RCS de Nantes sous le numéro B 383 196 656 et dont le siège social est sis Le Portereau, route
du Port aux Meules, 44 120 VERTOU (Loire-Atlantique, France) (ci-après dénommée «
L’ORGANISATEUR »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « 100 000 fans
» sur sa page Facebook http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu
-
concours 100 000 fans » du 20 septembre au 29 septembre 2013.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation à cette opération, ci-après désignée le « jeu-concours » implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants. Elle implique son application par L’ORGANISATEUR.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant légalement
en France Métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un accès Internet et d’un compte Facebook
personnel, à l’exception des membres du personnel de la société MAISONS DU MONDE SAS et des
membres de leur famille directe vivant sous le même toit.
La participation à ce jeu-concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook
de l’ORGANISATEUR http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu
-
concours 100 000 fans ». Pour accéder à l’application « Jeu-concours 100 000 fans », l’internaute doit
avoir préalablement cliqué sur la mention « J'aime » situé en haut à droite de la page Facebook de
L’ORGANISATEUR.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, prolonger, annuler ou
de suspendre le jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le jeu-concours sera organisé sur la page Facebook de L’ORGANISATEUR
http://www.facebook.com/MaisonsduMonde via l’application nommée « Jeu-concours 100 000 fans », du 20
septembre 2013 à 00 h 00 au 29 septembre 2013 à 23 h 59 mn 59 s inclus.
ARTICLE 4. DEFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION
La dotation du jeu-concours est la suivante :
• Un lot d’une valeur commerciale de 500€ (cinq cent euros) sous forme de 5 cartes cadeau d’une
valeur unitaire de 100 € valables exclusivement sur le site Internet de l’ORGANISATEUR ou dans les
magasins Maisons du Monde
• Deux lots d’une valeur commerciale de 250€ (deux cent cinquante euros) sous forme de 2 cartes
cadeau d’une valeur de 100 € et d’1 carte cadeau d’une valeur de 50€ valables exclusivement sur le site
Internet de l’ORGANISATEUR ou dans les magasins Maisons du Monde
La liste des magasins Maisons du Monde est disponible aux pages 510 et 511 du catalogue 2013, aux
pages 142 et 143 du catalogue Outdoor 2013, aux pages 130 et 131 du catalogue Junior 2013 et acces
-
sible via le site internet de l’ORGANISATEUR www.maisonsdumonde.com dans la rubrique « Trouver un
magasin »).
Les gagnants pourront, sur demande, se voir offrir une commande de la valeur commerciale remportée
au lieu des cartes cadeaux mentionnées précédemment.
Si les gagnants passent une commande d'un montant inférieur au montant de la carte cadeau gagnée à
l’occasion du jeu-concours, la différence entre le montant de sa commande et la carte cadeau ne lui
sera pas remboursée. De même, ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèce ou toute autre dotation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours doit impérativement être faite entre le 20 septembre 2013 et le 29
septembre 2013 inclus à 23 h 59, l’internaute se connectant sur la page Facebook de
l’ORGANISATEUR. Pour participer au jeu-concours, l’internaute doit avoir préalablement cliqué sur la
mention « J'aime » situé en haut à droite de la page Facebook
http://www.facebook.com/MaisonsduMonde.
Pour procéder à la validation de sa participation, chaque participant devra renseigner, à ce titre, les
données indiquées comme obligatoires pour la validation de l’inscription. Le participant devra notam
-
ment préciser une adresse e-mail valide et préciser s’il souhaite recevoir la newsletter de
l’ORGANISATEUR en cochant la case prévue à cet effet.
Toute participation reçue par courrier papier sera rejetée par L’ORGANISATEUR.
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même
date de naissance, même code postal). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera
pas prise en compte, l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles
pour la bonne application du présent article et notamment de vérifier l’identité du participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant pourra être sanc
-
tionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours. Si des abus étaient
constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même participant, l’ORGANISATEUR se
réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés.
Toute participation non-conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6. TIRAGE AU SORT, DESIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
La détermination du gagnant sera réalisée 2 semaines après la date de fin du jeu-concours, par tirage
au sort par Maître Sylvia LOUIS-AMEDEE, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523
Neuilly-sur-Seine Cedex.
L’ORGANISATEUR informera le gagnant de son gain par l’envoi d’un e-mail dans un délai maximum
de 5 jours à l’issue du tirage au sort. Le gagnant devra, par retour de mail et après vérification de son
identité opérée par l’ORGANISATEUR, transmettre ses coordonnées postales complètes aux fins de
réception du lot lui revenant.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au
présent au Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
En cas de non réponse du gagnant dans le mois suivant l’envoi du courriel par l’ORGANISATEUR lui
signifiant qu’il a gagné au jeu-concours, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de sélectionner une
autre personne parmi les participants.
ARTICLE 7. VERIFICATION DE L’IDENTITE
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité en vue de la remise de leur
dotation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne
l’élimination immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
ARTICLE 8. DROIT A L’IMAGE
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’ORGANSISATEUR à utiliser ses nom,
prénom, adresse e-mail et photographie dans toute manifestation promotionnelle ou commerciale
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opéra
-
tion. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à L’ORGANISATEUR.
L’ORGANISATEUR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le
prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, information étant faite sur la page Facebook
de L’ORGANISATEUR. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants.
L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de
toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empê
-
ché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsa
-
bilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Maisons du Monde se réserve le droit de faire respecter
l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à
sa convenance.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
ARTICLE 10. INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. L’ORGANISATEUR ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée. L’ORGANISATEUR tranchera souverainement toute ques
-
tion relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée
par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
ARTICLE 12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Liberté No78-17 du 06 janv
ier 1978 modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées
par l’ORGANISATEUR sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de votre participation.
Elles sont, par ailleurs, collectées dans un but de prospection commerciale. Le participant dispose
néanmoins d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des don
-
nées le concernant. Pour toute demande, il conviendra d’adresser un courriel à l’adresse suivante :
contact@maisonsdumonde.com.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par L’ORGANISATEUR afin de
mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d'euros (0,61 €). Il ne peut y avoir qu'un seul rembourse
-
ment par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coor
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données complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB
ou RIP, à l'adresse suivante: Maisons du Monde – « Jeu-Concours 100 000 fans» - Service E-com
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merce - 60, rue Saint André des Arts - 75006 Paris, dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans
la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aurait
occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande.
ARTICLE 13. DESIGNATION DE L’HUISSIER
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sylvia LOUIS-AMEDEE, Huissier de Justice, 164
avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 14. DIVERS
Le présent règlement sera adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en ferait la
demande auprès de l’ORGANISATEUR. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la
demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20 g) peut être obtenu sur simple
demande écrite à l’adresse de MAISONS DU MONDE telle que précisée à l’article 1 du présent règle
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ment, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un
remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP)
ou par courriel à l’adresse suivante :
contact@maisonsdumonde.com.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’ORGANISATEUR
du jeu-concours et, plus précisément, auprès de la société MAISONS DU MONDE dont les coordon
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nées figurent à l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes
du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé
un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours. Il ne sera, en revanche, répondu à aucune
demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu-concours, l’interprétation ou
l’application du règlement, la liste des lauréats.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution
du présent règlement.
Règlement jeu-concours « 100 000 fans».
