REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« GAGNEZ UNE NUIT POUR 4 PERSONNES DANS LA VILLA DECHETS ! »Sommaire
Article 1 : Organisateur du jeu.
Article 2 : Participation au jeu-concours.
Article 3 : Annonce du jeu.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation.
Article 5 : Modalités de participation.
Article 6 : Remise du lot.
Article 7 : Vérification de l’identité.
Article 8 : Droit à l’image.
Article 9 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés ».
Article 11 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet.
Article 12 : Interprétation du règlement.
Article 13 : Désignation de l’huissier.
Article 14 : Divers.
Article 1 : Organisateur du jeu.
La société MAISONS DU MONDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.375.590 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 383 196 656 et dont le siège social est sis Le Portereau, route du Port aux Meules, 44 120 VERTOU (Loire-Atlantique, France),
Ci-après dénommée « LA SOCIETE ORGANISATRICE »,
organise le jeu-concours « Gagnez une nuit pour 4 personnes dans la Villa Déchets ! » sur le site internet www.maisonsdumonde.com qu’elle édite.
Ce jeu-concours se déroulera du 20 octobre à 0h00 au 1er décembre 2010 à 23 h 59 inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation au jeu-concours.
La participation à cette opération gratuite et sans obligation d’achat, ci-après désignée par « le jeu-concours », implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel de la société MAISONS DU MONDE, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
La participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par foyer pendant la durée du jeu. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Article 3 : Annonce du jeu.
Le jeu-concours « Gagnez une nuit pour 4 personnes dans la Villa Déchets ! » sera accessible à partir du site Internet www.maisonsdumonde.com.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé sur le site internet www.maisonsdumonde.com ne pourra être prise en compte.
Le site internet www.maisonsdumonde.com mentionnera le titre du jeu-concours, la période pendant laquelle l’évènement a lieu et précisera que le jeu-concours est ouvert aux internautes dans les conditions énumérées par le présent règlement.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation.
La dotation du jeu-concours est la suivante :
Le gagnant recevra une invitation pour 4 personnes pour une nuit au sein de la Villa Déchets à Nantes – la première maison construite à partir de déchets urbains – le 11 décembre 2010.
La valeur commerciale du lot est de 300 euros TTC.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé sur le site Internet www.maisonsdumonde.com. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à LA SOCIETE ORGANISATRICE.
Il est précisé que LA SOCIETE ORGANISATRICE ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le jeu-concours.
Les frais de transport pour se rendre à la Villa Déchets restent à la charge exclusive du gagnant.
LA SOCIETE ORGANISATRICE ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances de la dotation.
Article 5 : Modalités de participation.
Afin de participer au jeu-concours, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (en renseignant notamment ses nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) avant la date limite de participation, à savoir le 1er décembre 2010 23 h 59 inclus.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre supérieur à celui autorisé, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort, le participant devra répondre à la question suivante :
Combien de kg de déchets une personne produit-elle par an ?
a. Zéro puisque tout se recycle !
b. 390 kg, soit plus de 1 kg par jour !
c. Une petite vingtaine, et encore, en voyant large !
Besoin d’un indice ? Retrouvez la réponse sur http://www.reduisonsnosdechets.com/
Le gagnant sera désigné par tirage au sort informatique parmi les bonnes réponses, au plus tard le 3 décembre 2010, au siège social de la société MAISONS DU MONDE.
Article 6 : Remise du lot.
LA SOCIETE ORGANISATRICE informera le gagnant par téléphone dans les 3 jours suivant la désignation du lauréat par tirage au sort. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Après confirmation par téléphone, le gagnant recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée à LA SOCIETE ORGANISATRICE lors de son inscription, un courriel comportant un coupon qu’il devra imprimer et présenter à la Villa Déchets le samedi 11 décembre 2010, coupon lui donnant droit à une nuitée pour 4 personnes sans dîner ni petit-déjeuner.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 7 : Vérification de l’identité.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse e-mail falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes ou inexactes entraînent l’élimination du participant.
S'il le souhaite, le gagnant peut céder son lot à toute autre personne de son choix, sous réserve que cette personne remette à LA SOCIETE ORGANISATRICE un document rédigé et signé par le gagnant officiel à cette fin, étant entendu que la société organisatrice déclinerait toute responsabilité sur les conséquences de la remise d'un lot à une personne indûment désignée.
Article 8 : Droit à l’image.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise LA SOCIETE ORGANISATRICE à utiliser ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu-concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 9 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations.
LA SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, information étant faite sur le site www.maisonsdumonde.com. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés ».
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement par LA SOCIETE ORGANISATRICE. Les participants sont informés que les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) collectées à l’occasion du présent jeu-concours sont destinées à gérer les participations au jeu-concours, désigner le gagnant par tirage au sort informatique et informer le gagnant de l'attribution du gain.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant en faisant la demande par courriel auprès de LA SOCIETE ORGANISATRICE, à l’adresse e-mail suivante contact@maisonsdumonde.com.
Article 11 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. LA SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu-concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
LA SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, qui utiliseraient des informations et e-mail autres que ceux correspondant à leur identité et adresse e-mail et plus généralement tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu-concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses e-mail ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
Plus particulièrement, LA SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
LA SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs participants ne parvenaient pas à se connecter au site du jeu-concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 12 : Interprétation du règlement.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. LA SOCIETE ORGANISATRICE ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. LA SOCIETE ORGANISATRICE tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 13 : Désignation de l’huissier.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LEVESQUE – CALLARD – BREHERET, Etude d’Huissiers de Justice sis 1, rue Auguste Saupin à VERTOU (44120 – Loire Atlantique).
Article 14 : Divers.
Il sera adressé gratuitement par courriel à toute personne qui en ferait la demande auprès de LA SOCIETE ORGANISATRICE.
Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site du jeu.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à LA SOCIETE ORGANISATRICE du jeu-concours dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu-concours, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
