Quiz volets roulants ATIX à énergie solaire
Article 1 – Organisateurs du jeu
La société DIY PROD,site web : www.maisonbrico.com, SAS au capital de 1 000 euros, domiciliée au 15-27 rue Moussorgski 75018 Paris, RCS Paris sous le numéro B 478 053 580, se charge de la promotion , de l'organisation technique du « QUIZ ».
La société BUBENDORFF VOLET ROULANT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.297.155 €, sise 41 rue de Lectoure à 68306 SAINT-LOUIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 334 192 903, déclare être propriétaire du présent site Internet. Toutes réclamations concernant l'acheminementdes lots(produit et/ou prestation) devra être adressées par écrit à BUBENDORFF (France), à l’adresse ci-dessus.
Les 2 partenaires « Organisateurs » organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « Quiz »).
Article 2 - Conditions personnelles de participation
Ce Quiz est un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Il est organisé à partir du 1er Avril 2014 jusqu’au 30 Avril 2014. Il est accessible à toute personne majeure (18 ans et plus) résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices du quiz.
Le tirage au sort sera effectué dans le délai de 15 jours maximum après la clôture du Quiz sous contrôle d’huissier, Maître Nadjar. Mise en ligne du gagnant sur le site de la société DIY PROD, www.maisonbrico.com après le tirage au sort.
Les organisateurs se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre l'Opération sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Toute modification de l’Opération sera enregistrée en l’étude suivante : Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Article 3 – Modalités de participation
L'internaute qui participe au jeu concours, doit répondre à une série de 4 questions située sur la page du questionnaire. Le formulaire sera validé après que l’internaute se soit identifié ou inscrit au Club Maisonbrico.com.
Si cet internaute a déjà trouvé les 4 bonnes réponses, il ne pourra pas rejouer et s’il tente de rejouer le message suivant apparaîtra : « VOUS AVEZ DEJA TROUVÉ LES 4 BONNES RÉPONSES VOUS NE POUVEZ JOUER QU'UNE SEULE FOIS ».
À l'issue du quiz, l’internaute qui a répondu exactement aux 4 questions, sera tiré au sort et remportera Un volet roulant ATIX à énergie solaire pour fenêtre de toit de marque * Velux ® ou Roto ® d’une Valeur unitaire : 695€ HT pour les dimensions maximales et hors pose.
.* selon références compatibles
Les dimensions à respecter sont les suivantes :
Largeur : mini 490 mm , maxi 1340mm
Sous réserve:
– de contraintes architecturales ou environnementales pouvant s'opposer à ce type d'équipement,
– de l'autorisation écrite du propriétaire ou de son représentant si le gagnant est locataire
– de l'autorisation du syndic si le gagnant est copropriétaire
Le participant s’engage à fournir à la société organisatrice des informations exactes. Tout formulaire incomplet invalidera l'inscription au quiz.
Article 4 – Dotations
Prix global indiqué par la société BUBENDORFF, Un volet roulant ATIX à énergie solaire pour fenêtre de toit de marque* Velux ® ou Roto ® d’une Valeur unitaire : 695€ HT pour les dimensions maximales et hors pose.
.* selon références compatibles
Article 5 – Remplacement des dotations par l’organisateur
En cas de force majeure ou de changement substantiel dans les prix d’acquisition des dotations auprès des fournisseurs cités, l’organisateur BUBENDORFF se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée.
La dotation ne pourra faire l'objet d'aucune compensation financière, ni à son échange ou remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Article 6 – Mode de désignation et attribution des dotations aux gagnants
Le résultat sera annoncé sur www.maisonbrico.com, après la fin du quiz. Il aura été informé préalablement par un e-mail et devra y répondre en donnant les coordonnées du domicile où sera envoyé le lot. A défaut d’y répondre, un suppléant sera sélectionné à la place selon la liste établie par l’huissier 7 jours après l’envoi du mail de maisonbrico.com.
Article 7 – Modification du jeu
Les organisateurs se réservent le droit de prolonger le présent jeu si les circonstances l’exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité et ce dans la limite d'un mois.
Article 8 – Responsabilités
Le délai maximum de livraison de la dotation est de 6 semaines. En cas de dépassement de ce délai, les Organisateurs ne pourront en aucun cas être redevables de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
L’organisateur BUBENDORFF ne saurait être tenu pour responsable des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport du lot attribué.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage,...) perturbant l’organisation et la gestion du Quiz, elles étaient amenées à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Quiz.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice DIY PROD mettra en place les moyens techniques raisonnables pour en informer les participants. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Organisateurs sous le seul contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement.
En dernier ressort, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris. La participation à l’Opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
En tout état de cause, les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9 – Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants possèdent un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite à l'adresse du jeu indiquée à l’article 11.
Toutes les personnes ayant participé au jeu et en particulier le gagnant, acceptent du seul fait de leur participation au jeu, que leur nom soit cité sur le site internet et newsletter de l’organisateur Maisonbrico.com et acceptent de recevoir des messages électroniques ou courrier par voie postale, sans pouvoir exiger une quelconque rémunération en contrepartie. Toutefois, les participants peuvent refuser la publication des informations les concernant par simple demande écrite à la société DIY PROD– SERVICE CLIENTS - 16, rue des Compagnons – 14 000 CAEN.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 10 – Acceptation du règlement
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu par les participants à ce dernier.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ou le déroulement du jeu.
L’organisateur DIY PROD se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du jeu.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le règlement du « Quiz » est déposé en l’étude Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société DIY PROD – SERVICE CLIENTS à l’adresse suivante :
DIY PROD – SERVICE CLIENTS – 16, rue des Compagnons – 14 000 CAEN. Il est aussi consultable sur le site www.maisonbrico.com. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France (base : 20g), sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement.
Article 12 – Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par les sociétés organisatrices. L’Organisateur DIY PROD pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est-à-dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de gains inhabituel ; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
L’Organisateur DIY PROD est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de l’Organisateur DIY PROD ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, les Organisateurs se réservent le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : Article 323-2 (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 13 : Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou de services, la société organisatrice "DIY PROD – SERVICE CLIENTS – 16, rue des Compagnons – 14000 CAEN », remboursera, sur la demande écrite du participant, accompagnée de la facture détaillée du fournisseur, les frais de connexion pour participer au tirage au sort sur la base suivante :
Le temps de connexion au site www.maisonbrico.com pour valider la participation au quiz (donc obtention des 4bonnes réponses), multiplié par le prix à la minute du fournisseur d’accès internet.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel et quotidien.
Exclu :le remboursement pour les participations faites depuis un poste bénéficiant d’une connexion internet haut débit (ADSL, Cable, etc.), les frais de connexion étant alors compris dans la redevance mensuelle versée au fournisseur d’accès internet.
Article 14 : Conditions de remboursement
Le remboursement se fait au tarif en vigueur (coût d’un timbre à 0,60€). Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société organisatrice, au service client :
Une lettre de demande de remboursement
Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son nom de participant au jeu.
La copie de la facture détaillée de son fournisseur d’accès internet dès réception comportant l’indication des frais de connexion au site www.maisonbrico.com. En cas de non retour dans la limite d’un mois suivant l’envoi de la demande de remboursement, le participant sera réputé avoir renoncé à sa demande.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement. (Prévoir envoi différé de la facture).
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur selon le lieu d’envoi (France métropolitaine, DOM TOM ou Belgique). Les frais postaux liés à l’envoi de ces pièces justificatives seront remboursés sur simple demande et sur justificatifs.
NB : Toute demande illisible raturée, incomplète ou non conforme sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront opérés par chèque bancaire, dans un délai de quarante cinq (45) à quatre vingt dix (90) jours suivant la réception de la demande. En cas de dépassement de ce délai, l’Organisateur DIY PROD, ne pourra en aucun cas être redevable de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
