Règlement du grand jeu St Valentin 2012
RÈGLEMENT JEU CONCOURS SAINT VALENTIN
TéléMaison - 2012
Article 1 : Société organisatrice
La société CUISINE.TV (Chaine TéléMaison), SAS au capital de 748 615,92 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 428 761 985, dont le siège social est situé 1 place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux, et l’adresse postale Studios Cuisine.TV 15 rue Barbette 75003 Paris, organise un concours gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le site internet www.telemaison.fr, du 20 Janvier 2012 au 10 février 2012.
Article 2 : Adresse de la société organisatrice
L’adresse officielle du jeu est : TELEMAISON – Service promotion, 15 rue Barbette, 75003 Paris.
Article 3 : Modalité de participation aux jeux
La participation à ce concours est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception des personnes qui ont participé directement ou indirectement à son organisation ainsi qu’aux membres de leurs familles.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus.
Le concours « Saint-Valentin » est mis en ligne sur www.telemaison.fr du 20 Janvier 2012 au 10 février 2012. Pour jouer il suffit de répondre aux trois questions liées au jeu concours St Valentin et de compléter le bulletin de participation. Les joueurs peuvent également participer au concours par courrier à l’adresse de la société organisatrice mentionnée à l’article 2 du présent règlement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande). La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sera prise en compte.
Article 4 : Diffusion du jeu
Le concours « Saint-Valentin » est annoncé sur le site www.telemaison.fr dans la rubrique jeux concours sur la home page. Le concours aura lieu du 20 Janvier 2012 au 10 Février 2012 et ce concours est participatif sur le site telemaison.fr ou par voie postale.
Article 5 : Attribution des prix
Les gagnants des lots définis à l’article 6 seront désignés par un tirage au sort à l’issue de la période de jeu parmi l’ensemble des participants ayant correctement rempli leur bulletin de participation.
Si le participant ne reçoit aucune réponse de la société organisatrice à l’issue du jeu, il devra considérer que sa participation n’est pas gagnante.
La liste des gagnants pourra être obtenue, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu mentionnée à l’article 2 du présent règlement, à compter des 7 jours qui suivent la clôture du jeu.
Article 6 : Prix mis en jeu
Les dotations offertes sont :
Du 1er au 5ème prix :
1 coffret sélection d’une valeur unitaire de 74,90 € €TTC
Les lots offerts sont strictement personnels et nominatifs. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer et par personne (même nom, même adresse) durant toute la période du jeu.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations d’une valeur au moins équivalente. Ces prix, sont non cessibles, ni monnayables, ni échangeables contre quelque objet de quelque nature que ce soit.
Dès la fin du jeu, l’Organisateur adressera les coordonnées des gagnants aux partenaires détenteurs des lots précités et veillera à ce qu’ils se mettent en contact avec chacun des gagnants, soit pour l’expédition de ces lots, à leur charge et à leur convenance, par Poste ou par transporteur. L’Organisateur veillera à ce que les partenaires attribuent les lots ou prennent contact pour les réservations de séjour, dans un délai de maximum six semaines, après la fin du jeu.
Il est prévu que le gagnant ne pourra pas bénéficier de son lot dans les cas suivants :
- si les coordonnées téléphoniques transmises par le gagnant sont inexploitables (par exemple si elles sont erronées ou obsolètes du fait notamment de la résiliation de la ligne, de l’expiration de la carte prépayée),
- si le gagnant est injoignable,
- si les coordonnées du gagnant sont erronées,
- si le gagnant refuse sa dotation,
- et, dans tous les cas, si, six mois après la première tentative de l’Organisateur pour contacter le gagnant par téléphone, le lot n’a pas pu être remis au gagnant, quelle qu’en soit raison.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des joueurs ayant effectué une erreur dans la saisie de leurs coordonnées. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Article 7 : modification ou annulation
L’Organisateur peut à tout moment et sans préavis écourter, proroger, modifier, suspendre ou annuler le concours notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Dans ce cas, les modifications feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à l’installation Internet du joueur. De même, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, notamment dû à des actes de malveillance externe, en cas de force majeure, ou événement indépendant de sa volonté, empêchant le bon déroulement de l’opération.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui par son comportement nuirait au bon déroulement de l’opération. Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement de l’opération, soit par intervention humaine soit par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimer et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude.
Article 8 : délai de remboursement
Les réclamations relatives au présent concours, ainsi que les demandes de remboursement ou de règlement de concours, peuvent être adressées à l’adresse du concours, au maximum 30 jours à compter de la clôture du concours, le cachet de la Poste faisant foi. Passé ce délai, les réclamations ou demandes ne seront plus recevables.
Article 9 : informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Les participants sont informés que les données les concernant dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur candidature.
Les participants au présent concours et en particulier les gagnants, acceptent du seul fait de leur participation au concours, que leurs noms, adresse et/ou image soient exploités dans la communication que serait amenée à faire et/ou à faire faire la Société organisatrice à des fins promotionnelles sans pouvoir revendiquer un quelconque droit de ce fait (rémunération, avantage, dommages et intérêts, etc).
Pour toute demande, les participants peuvent s’adresser par courrier à TELEMAISON - 15 rue Barbette - 75003 Paris.
Article 10 : droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités ou visibles sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 11 : dépôt et publication
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, domiciliée au 54, rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Ce règlement complet peut être adressé gracieusement, sur simple demande écrite à l’adresse officielle du concours, indiquée à l’article 2. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande jointe au courrier et sur la base du tarif lent en vigueur pendant toute la durée du concours.
Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant éventuel sera déposé en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, domiciliée au 54, rue Taitbout, 75009 Paris, dépositaire du règlement, avant sa publication.
Article 12 : droit applicable
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
Article 13 : remboursement
Les frais de connexion Internet seront remboursés dans la limite d’un seul remboursement par foyer et par personne (même nom, même adresse) et sur la base d’un remboursement forfaitaire 0.26 € TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale).
Les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Le remboursement s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB ou RIP ainsi que d’un justificatif France Télécom ou du fournisseur d’accès du participant au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Cuisine.TV – service promotion- 15 rue Barbette, 75003 Paris.
Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la poste en vigueur.
Chaque demande de remboursement devant faire l’objet d’une demande séparée.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide et aucun remboursement ne pourra être demandé à l’exception du remboursement du jeu.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera pris en compte.
Les frais de timbre, suite à une participation postale, seront également remboursés dans la limite d’un seul remboursement par foyer et par personne (même nom, même adresse) sur simple demande écrite jointe au courrier de participation et accompagnée d’un RIB ou RIP à l’adresse cité ci-dessus.
