Règlement de jeu concours
Maison Loste
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Grand Saloir Saint Nicolas, société par actions simplifiée au capital de 14 761 775 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 709 200 133, ayant son siège social au 49 avenue d’Iéna - 75116 Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 07/02/2022 au 10/01/2022 inclus, sur les pages Facebook et Instagram de la marque Maison Loste, un jeu concours (ci-après le « Jeu »), dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ayant son domicile en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille.
Plusieurs participations par personne sont autorisées sur le réseau social Instagram et/ou le réseau social Facebook pendant toute la durée du Jeu.
Article 3 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 7 au 10 février 2022 inclus.
3.2 Pour participer au Jeu sur Facebook, il suffit, sur la période du 7 au 10 février 2022 :
- de s’abonner à la page Instagram de la marque Maison Loste ;
- de liker le post annonçant le Jeu, figurant sur la page Facebook de Maison Loste ;
- de commenter le post annonçant le jeu en complétant la phrase : « J’aimerai partager ce saucisson ❤ (émoticône cœur) avec… »
3.3 Pour participer au Jeu sur Facebook, il suffit, sur la période du 7 au 10 février 2022 :
- de s’abonner à la page Instagram de la marque Maison Loste ;
- de liker le post annonçant le Jeu, figurant sur la page Facebook de Maison Loste ;
- de commenter le post annonçant le jeu en complétant la phrase : « J’aimerai partager ce saucisson❤ (émoticône cœur) avec… »
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
3.3 Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 11 février 2022 afin de désigner, parmi les joueurs ayant participé au Jeu dans les conditions visées à l’article 3 :
- vingt (20) gagnants sur la page Instagram de Maison Loste, ainsi que vingt (20) gagnants suppléants sur la page Instagram de Maison Loste,
- vingt (20) gagnants sur la page Facebook de Maison Loste, ainsi que vingt (20) gagnants suppléants sur la page Facebook de Maison Loste.
Article 5 – DOTATION
Seront mis en jeu pendant toute la durée du Jeu :
- Pour le jeu sur la page Facebook de Maison Loste : Vingt (20) lots comprenant un (1) Saucisson sec supérieur Aime moi Tendrement Maison Loste 250g d’une valeur indicative de 7,50 euros TTC (sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) chacun.
- Pour le jeu sur la page Instagram de Maison Loste : Vingt (20) lots comprenant un (1) Saucisson sec supérieur Aime moi Tendrement Maison Loste 250g d’une valeur indicative de 7,50 euros TTC (sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) chacun.
Article 6 – PRECISIONS RELATIVES A LA DOTATION
La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
La dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Société Organisatrice à d'autres personnes que les gagnants.
La dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre dotation ou contre sa valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas d’évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 7 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le 14 février 2022 les noms des gagnants (pseudonymes des comptes utilisateurs Instagram) seront publiés sur la page Instagram de Maison Loste.
Chaque gagnant se verra aviser des modalités de mise en possession de la dotation par message privé adressé sur Instagram au compte utilisateur du gagnant et devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, les coordonnées nécessaires à la mise en possession de la dotation.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra également fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de dix (10) jours suivant la confirmation de sa dotation, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 8 – AUTORISATION
En contrepartie de l’obtention du gain, les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et pseudonyme Instagram, dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France, sur le site Internet www.maisonloste.fr ainsi que sur la page Instagram de Maison Loste et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits ou avantages que les dotations attribuées.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir de la date de début du Jeu.
Article 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause, de la jouissance et/ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
- Remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure ;
- Arrêter, écourter, prolonger, modifier, interrompre, différer ou annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation.
- Modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Article 10 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Il est rappelé que :
- La participation ne sera pas prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ;
- La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait ;
- La Société Organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
De plus, la Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
- D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;
- De modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée à l’article 12 du présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Article 11 – DONNEES PERSONNELLES
11.4 – Transmission des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la société Grand Saloir Saint Nicolas, ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).
11.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’expiration du Jeu.
11.6 – Droits des participants au Jeu
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.
Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
- soit par courrier adressé à : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée
- soit par e-mail adressé à : contact@lostetradifrance.fr
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.
Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
11.7 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 12 – MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible sur le site internet www.maisonloste.fr/reglement-jeu-maisonloste, où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier postal uniquement, jusqu’au 10 février 2022 inclus (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Article 13 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout avenant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 14 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 10 février 2022 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlem
