Règlement du jeu-concours Maison Foody n°384203 3 box Maison Foody (20 euros).

Règlement Jeu Concours Facebook
« Box Gourmande & Jeu du point commun »
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Labeyrie Fine Foods immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro : 41481696700056 dont le siège social est situé Route
de Bayonne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne (Société Organisatrice)
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Box Gourmande &
Jeu du point commun » avec tirage au sort (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat se déroule du 22/05/2020 à 10h
jusqu’au 27/05/2020 à 12h, heure française de Paris.
Le Jeu sera relayé par la Société Organisatrice sur ses réseaux sociaux,
plateformes, applications ou pages de Instagram, Facebook, Twitter, Apple,
Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas
organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce Jeu et ne le parrainent
pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou
du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et
non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société
sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles le “Jeu”
peut être relayé. Ce Jeu-Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des
dispositions du présent règlement. Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne
physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’un
compte Facebook et résidant en France, à l’exception des personnes de la
Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du Jeu. Le présent Jeu étant organisé par une société
française et le tirage au sort étant réalisé en France, ledit Jeu est soumis à la loi
française.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve, du présent règlement. Il est rigoureusement interdit pour un
participant de jouer à partir d'un compte Facebook ouvert au bénéfice d'une
autre personne. Un seul et unique compte Facebook devra être utilisé par
personne physique participante.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu sera intégré directement sur la page Facebook Maison Foody aux dates
indiquées dans l’article 1. Toute personne répondant aux conditions de
participation énoncées dans l’article 2 du présent règlement qui souhaite
participer au Jeu doit : - Disposer d’un compte Facebook; - Commenter la
publication Une et seulement une participation est autorisée durant toute la
période du Jeu. Toute personne ne possédant pas de compte Facebook peut en
créer un gratuitement sur Facebook directement. Seuls les Participants ayant
respecté toutes les conditions précédemment citées seront considérés comme
participant. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Tout participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de
quelque manière que ce soit (robots, logiciels nuisibles etc.) notamment pour
gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu. La Société Organisatrice se
réserve le droit de demander aux participants toutes les justificatifs nécessaires
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des
fraudes.
Article 4 : Dotation
Les 3 gagnants qui seront sélectionnés lors du tirage au sort du Jeu-concours,
parmi les bonnes réponses, remporteront une dotation « Box gourmande »
composée de produits des marques Labeyrie, Delpierre, l’atelier Blini et Blini,
d’une valeur totale de 60€.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du
négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalente.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant sera tiré au sort le 27/05/2020. Les trois gagnants seront contactés
par message privé dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la notification
de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
Article 6 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de
règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple
demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un
R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu,
dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être
obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie
de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent :
d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et
son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et
heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des
offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par
feuillet.
Article 8 : Divers
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez contacter
Labeyrie à l’adresse postale : Opération Box Gourmande & Jeu du point
commun – Service Communication Labeyrie 77 boulevard Haussmann 75008
Paris France
Article 9 : Responsabilité de l’organisateur
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un
quelconque incident ou accident qui pourrait avoir lieu pendant la jouissance
du prix attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par chaque gagnant.
La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de
tout dommage quelconque, direct ou indirect, matériel ou moral si le Jeu est
annulé, indisponible provisoirement ou définitivement, ne se déroule pas dans
les règles annoncées ou, d’une manière générale, si la participation au Jeu
s’avère provisoirement ou définitivement impossible. De même, l’internet et,
de manière générale, les réseaux de communication ne sont pas
nécessairement protégés, ce que chaque participant reconnaît. Dès lors,
chaque participant est responsable des systèmes de sécurité qu’il met en place
sur ses équipements informatiques, et la Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système informatique de tout participant au Jeu.
A ce titre, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé à un participant, à ses équipements informatiques
et/ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences directes ou
indirectes pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle.
Plus particulièrement, les participants reconnaissent que la Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance des
réseaux de communication, de dysfonctionnement du matériel de réception, ou
encore d’encombrement du réseau empêchant le bon déroulement du Jeu ou
occasionnant, directement ou indirectement, une perte de chance dans la
participation au Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice est en outre
strictement limitée à la délivrance des prix effectivement et valablement
gagnés. Elle ne fournira dès lors aucune prestation ni aucune garantie dans le
cadre de l’utilisation de chaque prix gagné et délivré. La Société Organisatrice
pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ont été
organisées, sous quelque forme que ce soit et notamment de manière
informatique, et sont intervenues pendant le déroulement du Jeu ou dans le
cadre de la détermination des gagnants. Dans cette hypothèse, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs
et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Article 10 : Propriété intellectuelle Tout ou partie des éléments du Jeu sont la
propriété exclusive de la Société Organisatrice, sous réserve des droits des
tiers. Toute reproduction non expressément autorisée dans le présent
règlement des marques, logos, dessins, images, signes, de tout ou partie des
informations ou des données disponibles dans le cadre du Jeu constitue une
contrefaçon passible de sanctions d’ordre civil et/ou pénal. Tout ou partie des
logiciels, textes, commentaires, illustrations ou images reproduits ou utilisés,
directement ou indirectement sur un site web, en vue de ou en conséquence du
Jeu, ainsi que les logiciels auxquels le Jeu permet l’accès sont protégés par le
droit de la propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le droit
d’auteur. En conséquence et sauf exception expressément spécifiée dans le
présent règlement, il est interdit à toute personne participant au Jeu de
reproduire, partiellement ou totalement, distribuer, vendre, céder, adapter,
modifier, sans que cette liste soit limitative, pour son propre compte ou pour le
compte d’un tiers, tout ou partie des éléments visés ci-dessus.
Article 11 : Protection des données à caractère personnel des participants Les
données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont
utilisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires pour les besoins du
Jeu. En communiquant ses données à caractère personnel, le participant
donne l'autorisation expresse à l’organisateur de traiter ces informations pour
les finalités indiquées ci–après. Les données seront reprises dans les fichiers
de l’organisateur qui les traitera en vue de la gestion du Jeu, de l’attribution
des prix, ou encore pour la promotion du Jeu. Les données collectées sont
obligatoires et nécessaires à l’élaboration des bulletins de participations, à leur
tirage au sort et à la transmission du résultat du vote au gagnant. En cas de
refus de fournir ces données, les personnes concernées ne pourront être
contactés pour être désignées comme gagnants. Les données traitées seront
conservées pendant toute la durée du Jeu et quelques mois après pour la
promotion éventuelle du Jeu soit 18 mois maximum. Conformément à la
règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, loi
n°78-17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données Péronnelles
(RGPD) n°(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 : Les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement,
d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer par courrier en
précisant son nom, prénom, adresse, et en joignant une copie recto-verso de sa
pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Opération Box Gourmande & Jeu du point commun – Service Communication
Labeyrie 77 boulevard Haussmann 75008 Paris France
L’action demandée sur ses données sera effective au plus tard 45 jours après la
réception de sa demande.
En cas de litige non résolu avec la Société Organisatrice concernant la gestion
de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de
la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 12 : Litiges Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du
présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dont les décisions
sont sans appel. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises
en compte par la Société Organisatrice passé un délai d’un mois après la
clôture du Jeu.