Règlement du jeu-concours Maison et Services n°285445 Lot principal gagné : 1 ventilateur Dyson (349 €).

Règlement du Jeu-concours de la page Facebook Maison et Services
du 1er avril 2016 au 31 janvier 2017
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu-concours organisé par DAREN, SARL au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis La Briquetterie – 53810 CHANGE, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 480 628 387, agissant pour sa marque "Maison et Services".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Société organisatrice » ou « nous » ou « Organisateur » : la société DAREN
«Jeu » : le jeu-concours en ligne sur la page Facebook Maison et Services du 1er avril 2016 au 31 janvier 2017.
«Participant » ou « vous » ou « Joueur » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
«Site» : site web accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/MAISON.et.SERVICES
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONCOURS
Le Jeu se déroulera du 1er avril 2016 au 31 janvier 2017 inclus.
Le jeu s’organise de la façon suivante :
Participation au jeu sur la page Facebook Maison et Services :
Session de jeu n°1 : du 1er avril au 31 mai 2016
Session de jeu n°2 : du 1er août au 30 septembre 2016
Session de jeu n°3 : du 1er décembre 2016 au 31 janvier 2017
Périodes fixées pour les tirages au sort :
Session de jeu n°1 : du 1er au 15 juin 2016
Session de jeu n°2 : du 1er au 15 octobre 2016
Session de jeu n°3 : du 1er au 15 février 2017
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toutes personnes physiques ayant 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine et en Martinique. Une seule participation par
foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : les membres du personnel de la Société Organisatrice et du réseau MAISON et SERVICES et les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Site. Le participant devra posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook pour pouvoir participer. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email et/ou plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte Facebook au bénéfice d'une autre personne.
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur Internet.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Tout formulaire d'inscription illisible, incomplet, incompréhensible ou erroné, présentant une anomalie, non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pris en considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problèmes de connexion sur internet).
Le participant atteste avoir lu et accepté le règlement du jeu et les conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions d'utilisation de la page Facebook.
Pour participer au concours, le candidat doit se rendre sur la page Facebook https:// www.facebook.com/MAISON.et.SERVICES. Pour accéder à la page du Jeu, le participant doit accéder à l’application de jeu dont le lien est donné à chaque session de jeu, répondre à la question posée, entrer ses coordonnées puis valider sa participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Chaque participant est identifié par un numéro de participation. Un gagnant sera désigné par un tirage au sort effectué par Maître Bouvet, huissier de justice, parmi les bonnes réponses, dans le délai indiqué dans l’article 2 du présent règlement.
La société DAREN se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Le montant total des lots mis en jeu est de 1533 € TTC. Les lots sont répartis comme suit :
1ère session de jeu du 1er avril au 31 mai 2016 :
Un (1) aspirateur Rowenta Silence Force Extreme d’une valeur unitaire de 299 € TTC + un (1) Karcher K2 premium home d’une valeur unitaire de 119,50 € TTC + un (1) lot de produits YOU d’une valeur unitaire de 20 € TTC + un (1) lot d'éponges Spontex d’une valeur unitaire de 3 € + un (1) savon noir Laco d’une valeur unitaire de 6,50 € TTC, soit une dotation totale de 448 € TTC
2ème session de jeu du 1er août au 30 septembre 2016 :
Un (1) aspirateur Rowenta Silence Force compact d’une valeur unitaire de 159 € TTC + un (1)
purificateur d'air Buldair d’une valeur unitaire de 79€ TTC + un (1) ventilateur Dyson AM06 Cool soft d’une valeur unitaire de 349 € TTC, soit une dotation totale de 587 € TTC.
3ème session de jeu du 1er décembre 2016 au 31 janvier 2017 :
Une (1) centrale-vapeur CALOR GV7086C0 d’une valeur unitaire de 149 € TTC + une (1) table à repasser Mapa d’une valeur de 60 € TTC + un (1) sèche-linge BEKO DV8220X d’une valeur unitaire de 289 € TTC, soit une dotation totale de 498 € TTC.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.
Les gagnants seront informés de leur gain par mail dans un délai maximum de 15 jours à compter du tirage au sort. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot si le gagnant ne confirme pas la réception de l’e-mail dans les 15 jours suivant l’envoi du mail, n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent l’élimination de la participation.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Remise des lots : dans les 30 jours suivant la confirmation de ses coordonnées par le gagnant.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable du retard ou problème éventuel dans l’acheminement des lots, ou d’une erreur d’acheminement, de la perte ou de la dégradation de ceux-ci lors de leur expédition.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DES RESULTATS ET EXPLOITATION DES DONNEES
A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront annoncés (NOM, Prénom, ville et code postal) sur la page Facebook Maison et Services et sur d’autres supports conçus et gérés par DAREN, propriétaire de la marque Maison et Services.
Du seul fait de l’acceptation de leurs gains, les gagnants autorisent :
- de manière gratuite, que leurs noms, prénoms soit publiés sur la page Facebook Maison et Services et sur d’autres supports conçus et gérés par DAREN
- que leur lot soit éventuellement remis dans l'une des entreprises MAISON et SERVICES et à communiquer sur cet événement en interne et à l'extérieur du réseau MAISON et SERVICES.
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres commerciales de la société organisatrice.
ARTICLE 6 : DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : jeu@maison-et-services.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en
vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET DROITS
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations que vous communiquez sont fournies à DAREN et non à Facebook®. Facebook® ne peut être tenu responsable en cas de problème.
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
- Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
- Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'EXCLUSION
La participation à ces jeux implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l'exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des lots.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes.
Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet, ainsi que les questions et leurs réponses, sont déposés chez Maître BOUVET, huissier de justice, dont l’étude est sise SCP 26 quai Beatrix de Gavre, 53000 LAVAL
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante (le timbre sera remboursé par la Société Organisatrice) : DAREN –La Briquetterie – 53810 CHANGE
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.