Règlement du jeu-concours Maison et Confort n°102546 Lot principal gagné : 3 salons complets (1332 à 2625 euros).

GRAND JEU CONCOURS «UN SALON A GAGNER»
REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS MAISON ET CONFORT®
La société ALD, EURL au capital de 258 000 €, dont le siège social est situé BP 73675 - 31036
TOULOUSE CEDEX 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le
numéro 479 783 797, et éditant le site www.maisonetconfort.com, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat inclus sur internet intitulé «Grand jeu concours».

Ce jeu est ouvert aux personnes résidant dans l'union européenne et soumis aux conditions énoncées
ci-dessous. Le principe de nullité est régi par la loi en vigueur applicable. Notre grand jeu-concours
Maison et Confort® s'ouvrira à 00h00 le lundi 15 février 2010 et se clôturera à 24h00 le lundi 15 mars
2010. La participation à cette Loterie sponsorisée par Maison et Confort® - ALD EURL vaut
acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement et des décisions prises
unilatéralement par Maison et Confort®.




ARTICLE 1 : Inscription et participation

La participation au concours est ouverte à toute personne majeure lors de l'inscription et résidant dans
l'Union Européenne qui peuvent participer à la loterie en ligne sur www.maisonetconfort.com en
complétant le formulaire en ligne dans son intégralité puis en cliquant sur « Suivant». Les formulaires
doivent être envoyés électroniquement avant 24h00 le 15 mars 2010. Maison et Confort® n’assume
aucune responsabilité, si le formulaire reçu est incomplet, en cas de mauvais fonctionnement
électronique ou informatique ou au cas où le gagnant soit injoignable malgré des efforts raisonnables
pour entrer en contact avec lui.
En cas de contestation relative au formulaire en ligne, les informations seront réputées envoyées par
le titulaire autorisé du compte e-mail. Toutes les informations du formulaire deviendront propriété
exclusive de Maison et Confort® et ce, sans accusé de réception, ni possibilité de retour. Les
employés, cadres et directeurs de Maison et Confort® et leurs affiliés, partenaires et agences
publicitaires ainsi que les personnes non domiciliées dans les pays mentionnés auparavant ne sont
pas éligibles.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront
remboursés par la société organisatrice sur demande, par mail à webmaster@maisonetconfort.com.
La demande devra obligatoirement s'accompagner : du numéro de téléphone du joueur, de son nom,
de son prénom, de son adresse électronique, d’un RIB ou RIP, de la copie de l'abonnement internet et
d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Les demandes de remboursement précitées
devront obligatoirement être faites, dans une période de 30 jours au plus tard suivant la date de fin de
jeu. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure
pleine de France Télécom en vigueur pour la participation.

ARTICLE 2 : Principe du jeu

Toute participation devra être loyale.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription
proposé.
Il ne sera accepté qu’une participation par personne. Tout participant dérogeant à cette règle sera
exclu du jeu. Le participant s'engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas
de gain en fournissant des informations exactes (adresse mail, civilité, nom, prénom, adresse, code
postal, ville, pays). La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être
sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. « Multipliez vos chances grâce à vos amis » : chaque participant a la possibilité d’inviter par email,
une ou plusieurs personnes de son choix (filleul) à participer au tirage au sort. Ainsi, les chances de
gagner du participant seront augmentées par le nombre de filleuls inscrits au tirage au sort. Exemple :
3 amis inscrits = 3 chances supplémentaires pour le grand tirage au sort.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-
mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-
même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes noms, prénom, et adresse e-mail. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des
membres d'un même foyer de participer au jeu.
Les chances obtenues grâce à un ami ne seront validées que lorsque le filleul-ami répond
positivement à l'invitation qui lui est adressée par l'organisateur de la part du parrain-participant et
vient s'inscrire au jeu par ce moyen.
Les adresses e-mails des filleuls doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes
des autres. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il
fournit pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du
participant et invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Le participant dégage
l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Tout formulaire incomplètement rempli ou qui n'aura pas été validé électroniquement par le
participant, ou qui comportera des coordonnées inexactes, sera considéré comme nul.

ARTICLE 3 : Dotation

Tous les participants seront récompensés.
3 participants seront tirés au sort, parmi les bulletins valides comme énoncé dans le présent
règlement dans son article 2. Ils gagneront chacun un des 3 ensembles salon présentés dans le jeu.
Les autres participants recevront des bons d’achat utilisables uniquement sur le site et ce, pendant les
6 mois suivants leur réception.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni
conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur, qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni
fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont la
responsabilité de leur fabricant ou producteur originel.

L’offre est non cumulable avec toute remise, réduction ou promotion. A savoir que les bons d’achats
ne seront pas valables sur les produits bénéficiant déjà d’une remise ou de soldes.

ARTICLE 4 : GAGNANTS

Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort aux alentours du 22 mars 2010, parmi tous les
formulaires en ligne valides reçus. Le prix n’est pas transférable, modifiable ou échangeable contre de
l’argent.
Les gagnants seront avisés par e-mail et/ou par téléphone dans les 30 jours suivant le tirage. Les
gagnants devront signer et retourner sous 15 jours à compter de l’envoi par Maison et Confort® un
affidavit d’éligibilité et une autorisation de publication (incluant un accord écrit autorisant Maison et
Confort® à publier son nom, sa voix et/ou similaire à des fins promotionnelles, publicitaires et
commerciales sans contrepartie financière, sauf interdiction par la loi en vigueur); le cas échéant, un
autre gagnant sera tiré au sort. Maison et Confort® se réserve le droit, à son absolue discrétion, de
suspendre ou d’annuler la loterie à tout moment en cas de virus informatique, bug ou de tout autre
problème technique risquant de compromettre l’administration, la sécurité ou le déroulement normal
de la loterie.
En participant à la loterie, chaque participant décharge Maison et Confort® et ses employés,
responsables, participants, agents, représentants, affiliés, conseillers légaux et agences publicitaires
de toute responsabilité en cas de perte, dommage, réclamations et action de toute sorte relative à la
loterie pouvant résulter de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation de tout prix incluant, et ce
sans limitation, l’atteinte personnelle ou à la propriété d’autrui et en cas de réclamation portant sur les droits de publication, diffamation ou non-respect de la vie privée. Toutes les taxes locales nationales
ou fédérales non inclues dans le prix sont la responsabilité des gagnants.

ARTICLE 5 : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et tirage au sort. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le
code de procédure civile.

ARTICLE 6 : REGLEMENT DU JEU

La participation implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement. En application de l’article
L121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis
HAUGUEL, huissier de justice à Paris 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.

Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site
www.maisonetconfort.com et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande.
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de justice à Paris 14,
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

L'organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la
durée du Jeu ou si les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une
raison étrangère à l'organisateur.

Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment
justifiée, l'organisateur était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

Excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de
l'organisateur, ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au Jeu.
.
Maison et Confort® ne saurait être tenu pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas :
- de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne
EDF, incident serveur),
- de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries, etc.), privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
- de dysfonctionnements de tout ordre du lot gagné.
Maison et Confort® ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou
de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Maison et Confort® ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu. Plus particulièrement, Maison et Confort® ne saurait être tenu pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. En outre, la responsabilité de Maison et Confort® ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Maison et Confort® ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.


INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa
participation au tirage au sort. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant
dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations
nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société
Maison et Confort® - ALD EURL
Service Clientèle
BP 73675
31036 TOULOUSE CEDEX 1
ou par mail à webmaster@maisonetconfort.com.


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