Règlement du jeu-concours Maison du Café n°227388 Lot principal gagné : 10 coffrets Relais & Châteaux "Lys de Bronze" (389 €).

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Règlement du Jeu
« TOUS GAGNANTS »
(Prolongation jusqu’au 31 décembre 2014)
1. Société Organisatrice
La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746 (« la Société Organisatrice »), organise depuis 18 juin 2012 jusqu’au 31 décembre 2014 inclus un jeu intitulé « Tous Gagnants » (« le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (« le Règlement »).
Il est ici précisé que la période initiale du Jeu (du 18 juin 2012 au 18 décembre 2012) a été une première fois prolongée de 12 mois supplémentaires, puis une seconde fois de 12 mois supplémentaires.
2. Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent Règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des paragraphes du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du présent Règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
3. Conditions d’accès au Jeu
L’accès au Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’un accès à internet, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés ayant contribué à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises :
 Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
- l’ordinateur du joueur doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
- la carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu
 Configuration logicielle :
- système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
- navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari
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avec le plug-in Flash 10 installé
- le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.
4. Principe et modalités du Jeu
Le Jeu est relayé sur les lots de café L’OR Intense, L’OR Doux, L’OR Décaféiné, L’OR Noir Corsé et L’OR Expresso de 500g, comprenant 2 paquets de 250g. Il est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site internet www.lordansmavie.com sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
La Participation au Jeu est ouverte jusqu’au 31 décembre 2014 inclus à minuit (la date et l’heure de connexion du joueur telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant seules foi en cas de litige).
Le processus de participation est le suivant :
1. se connecter sur le site internet www.lordansmavie.com ;
2. se rendre sur la rubrique intitulée « Tous Gagnants » puis suivre les indications apparaissant sur l’écran ;
3. s’identifier ou, le cas échéant, créer un compte après avoir pris connaissance des mentions légales du site internet www.lordansmavie.com ; lors de la création de son compte, le joueur devra renseigner les données qui lui permettront de participer au Jeu et de recevoir sa dotation le cas échéant ;
4. rentrer les 3 codes suivants :
- le code figurant sur le suremballage du lot 500g
- les codes figurant sur chacun des 2 emballages des paquets de 250g composant le lot
5. Cliquer sur le bouton « je valide »
Chaque joueur ayant participé dans les conditions précisées au présent Règlement se verra remettre une des dotations visées au paragraphe 6.
Le Jeu est divisé en sessions trimestrielles au cours desquelles seront mises en jeu les dotations visées au paragraphe 6. Un tirage au sort organisé à l’issue de chaque session déterminera les gagnants des dotations visées aux paragraphes 6.1 et 6.2. Par défaut les autres joueurs recevront la dotation visée au paragraphe 6.3.
Les dates de tirages au sort sont les suivantes :
 le 8 octobre 2012 pour les participations validées pendant la période du 18 juin 2012 au 18 septembre 2012 minuit inclus
 le 8 janvier 2013 pour les participations validées pendant la période du 19 septembre 2012 au 18 décembre 2012 minuit inclus
 le 8 avril 2013 pour les participations validées pendant la période du 19 décembre 2012 au 19 mars 2013 minuit inclus
 le 8 juillet 2013 pour les participations validées pendant la période du 20 mars 2013 au 19 juin 2013 minuit inclus
 le 8 octobre 2013 pour les participations validées pendant la période du 20 juin 2013 au 19 septembre 2013 minuit inclus
 le 8 janvier 2014 pour les participations validées pendant la période du 20 septembre 2013 au 19 décembre 2013 minuit inclus
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 le 16 Avril 2014 pour les participations validées pendant la période du 20 Décembre 2013 au 31 Mars 2014 minuit inclus*
 le 16 Juillet 2014 pour les participations validées pendant la période du 1er Avril 2014 au 30 Juin 2014 minuit inclus
 le 16 Octobre 2014 pour les participations validées pendant la période du 1er Juillet 2014 au 30 Septembre 2014 minuit inclus
 le 16 Janvier 2015 pour les participations validées pendant la période du 1er Octobre 2014 au 31 Décembre 2014 minuit inclus

• exceptionnellement, cette session est d’un trimestre + 12 jours.
5. Résultats du tirage au sort
A l’issue de chaque tirage au sort, chaque joueur recevra un e-mail de confirmation dans un délai de 15 jours lui précisant la dotation remportée.
Le nombre de dotation est limité à une seule par foyer (même nom et/ou même adresse e-mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Les gagnants des dotations visées aux paragraphes 6.1 et 6.2 autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants des dotations visées aux paragraphes 6.1 et 6.2.
Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants des dotations visées aux paragraphes 6.1 et 6.2 autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms ainsi que l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle relative au Jeu sur le site Internet de la Société Organisatrice, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à rémunération autres que la dotation reçue.
6. Dotations
Les dotations mises en Jeu à chaque session (voir paragraphe 4 ci-dessus) sont les suivantes :
6.1. 10 coffrets Lys de Bronze « Relais&Châteaux »
Cette dotation d’une valeur commerciale unitaire de 389 euros TTC (valeur au 03/07/2013) se compose d’une nuit en chambre double, d’un dîner hors boisson et d’un petit-déjeuner pour deux personnes dans l’un des 211 établissements « Relais&Châteaux » participants (liste disponible sur le site internet www.relaischateaux.com).
La désignation « Lys de Bronze », la valeur commerciale exacte de cette dotation ainsi que le nombre exact d’établissements « Relais&Châteaux » participants sont susceptibles de modifications au cours du Jeu. Aussi le participant est-il invité à consulter régulièrement le site internet www.relaischateaux.com)
6.2. 100 chéquiers « un an de café »
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Cette dotation d’une valeur commerciale unitaire de 57 euros TTC se compose d’un chéquier de 19 bons d’achat de 3,00 euros TTC, chacun valable pour l’achat d’un paquet de café L’OR 250g.
6.3. Des chéquiers de 4 bons de réduction
Cette dotation d’une valeur commerciale unitaire de 3,60 euros TTC se compose d’un chéquier de 3 bons d’achat de 1,20 euros TTC, chacun valable pour l’achat simultané de 2 paquets de café L’OR 250g différents.
Les dotations seront envoyées aux gagnants dans un délai de 6 à 8 semaines à partir de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées dans le présent Règlement. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier.
Aucun changement (de date, de dotation, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, son engagement consistant uniquement en la remise des dotations mises en jeu.
Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de la délivrance de celles-ci. En tout état de cause, l’utilisation des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’utilisation de la dotation attribuée, ce que le joueur reconnaît expressément.
7. Remboursement des frais de connexion et d’affranchissement
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC) et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 15 janvier 2015 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (pour toute autre question voir article 12) :
JEU L'OR TOUS GAGNANTS
Opération n° 2986
13766 Aix en Provence cedex 3
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À cet effet, le joueur devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie de la première page de son contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès à Internet et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est d’1 seul par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite accompagnant la demande de remboursement des frais de connexions (si celle-ci est justifiée).
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà du 15 janvier 2015 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé qu’aucun accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à Internet est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
8. Dépôt du Règlement / Disponibilité du Règlement
Le présent Règlement est déposé à l’étude de Maître BIANCHI, huissier de justice à Aix en Provence. Une copie du présent Règlement est disponible sur le site internet www.lordansmavie.com ou sur simple demande écrite envoyée à l’adresse ci-dessous avant le 31 décembre 2014 (cachet de La Poste faisant foi) :
Maître BIANCHI
Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés
Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi
13100 AIX-EN-PROVENCE
Le timbre de la demande de Règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Une seule demande de Règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale).
En cas de contradiction entre l’extrait de Règlement diffusé par ailleurs et le Règlement complet, la version complète du Règlement prévaudra.
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9. Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à l’utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou dans un état impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Le joueur ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé au joueur, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
10. Données à caractère personnel
Il est rappelé que pour participer au Jeu, le joueur doit nécessairement fournir certaines données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Ces données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de sa participation, à la détermination des gagnants des dotations visées au paragraphe 6, à l’attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le joueur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel le concernant et collectées sur le site www.lordansmavie.com. Pour exercer ces droits, le joueur devra envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
7
17183 Périgny Cedex
11. Décisions de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. La Société Organisatrice pourra en informer le joueur par tout moyen de son choix.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause de ce fait. Dans cette hypothèse, un avenant au présent Règlement sera déposé à l’étude de Maître BIANCHI.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (ou les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le joueur ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
12. Questions relatives au Jeu – Droit applicable – Différend
Le présent règlement est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles questions (exemple : lisibilité des codes) ou contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 Périgny Cedex et au plus tard 30 jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.