RÈGLEMENT
« GRAND JEU BRAZIL - ST VALENTIN »
SUR LE SITE INTERNET
www.brazilenvoutant-st valentin.com
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société SARA LEE Coffee & Tea France SNC, dont le siège social est situé à Paris Nord II – Le
Rimbaud - 22 Avenue des Nations – BP 51904 VILLEPINTE et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 383 885 746, organise du 01/02/2011 au 28/02/2011
inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Brazil - St Valentin » (ci-après le
« Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par le joueur du présent règlement et
du principe du jeu. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son
formulaire d’inscription.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité
de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté
pratique d’interprétation ou d’application de celui-ci sera tranchée souverainement par la société
SARA LEE COFFEE AND TEA.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par
ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et hors Dom-Tom,
disposant d’un accès à Internet et ayant réceptionné la newsletter Brazil relayant l’opération, à
l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant
participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que des membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs). Parmi ces exclusions, seul les employés de la société
Sara Lee sont autorisés à participer.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu
est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur.
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs.
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu.
- Système d'exploitation : windows XP SP3, Vista , Windows 7, Mac OSX
- Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
La Participation au Jeu est ouverte sur le site internet www.brazilenvoutant-stvalentin.com 7 jours
/7, 24h/24 (sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu), du 01
février au 28 février 2011 inclus à minuit. La date et l’heure des connexions des participants, telles
qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant seules foi en
cas de litige.
Pour participer au Jeu et pouvoir ainsi être susceptible de remporter l’une des dotations détaillées
à l’article 6 ci-après, le participant doit se connecter sur l’adresse du site internet
www.brazilenvoutant-stvalentin.com et remplir le formulaire de participation avec ses coordonnées
(tous les champs du formulaire de participation mentionnés par « * » sont obligatoires) selon les
indications mentionnées sur le site.
Le nombre de participation au Jeu est limité à 1 seule participation par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse mail et/ou même adresse IP).
Par ailleurs, le participant peut également transférer l’offre Brazil St Valentin à 1 ou 5 de ses ami(e).
Pour cela, les adresses mails doivent être correctes et différentes.
Seront notamment considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte, les formulaires de
participation incomplets, inexacts, non conformes au présent règlement, adressés en nombre ou
encore adressés après le 28 février 2011.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Une fois son formulaire d’inscription dûment complété le Participant pourra découvrir son résultat
en temps réel sur le site de l’opération. Dans le cas d’un gain, il recevra sa dotation par voie postale
dans un délai de 4 semaines à compter de la date du gain.
Le gagnant recevra également un e-mail de confirmation sur l’adresse renseignée dans son
formulaire de participation dans un délai de 24 heures.
Le nombre de gain est limité à 1 seul gain par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou
même adresse postale et/ou même adresse IP).
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile afin de valider
l’envoi de la dotation.
La newsletter relayant l’opération pourra être demandée à tout moment afin de valider l’envoi de la
dotation (Seul justificatif faisant foi).
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
- Cinquante (50) « Soins de saison Sothys ». Soin de 45 minutes minimum, d’une valeur
unitaire commerciale comprise entre 40 et 60€ TTC, dans l’institut Sothys le plus proche de votre
adresse postale mentionnée lors de votre participation. Liste complète des instituts participants
à l’opération sur www.brazilenvoutant.com. Date limite d’utilisation : 31/12/2011. Prise de
rendez-vous obligatoire.
En cas de réclamation ou d’éventuelles questions, veuillez vous adresser par courrier à l’adresse
suivante :
LA SOLUTION
GRAND JEU BRAZIL – ST VALENTIN
1 rond point de Flotis
31240 SAINT JEAN
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront
être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier
du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix
prévu(s) pour le Jeu. Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la
délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités
communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à
disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, les modalités de retrait
seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre
moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 €
TTC) et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB avant le 06/09/2011 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
LA SOLUTION
GRAND JEU BRAZIL – ST VALENTIN
1 rond point de Flotis
31240 SAINT JEAN
à cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale,
le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une
copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le
nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de
la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et
l'heure de la connexion en la soulignant.
Le nombre de participations par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse
postale) n’est pas limité. Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé
est égal au nombre de participation, soit 1 remboursement envisageable sur toute la durée de
l’opération.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du
07/03/2011 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés à l’étude de Maître
Lacombe, huissier de justice à Caussade (82). Une copie de ce règlement est disponible sur
www.brazilenvoutant-stvalentin.com ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse
ci-dessous avant le 07/03/2011 (cachet de La Poste faisant foi) :
LA SOLUTION
GRAND JEU BRAZIL – ST VALENTIN
1 rond point de Flotis
31240 SAINT JEAN
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
conjointe. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou
même adresse).
En cas de contradiction entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète
déposée chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié
à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique
du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple,
si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations sont
enregistrées ont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la
Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification, de retrait et d’opposition à l’utilisation à
des fins de prospection commerciale des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Service consommateurs MAISON DU CAFE
BP 60076
17183 Périgny Cedex
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement
et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice
se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce
soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et
les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 PERIGNY Cedex.
et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent
règlement.
