Règlement
Article 1 : Organisation
Le bureau belge (situé 222 avenue Louise, 1050 Bruxelles - Belgique) du Groupement d'Intérêt Economique ATOUT FRANCE (situé 79/81 Rue de Clichy, 75009 Paris - France ; RCS Paris C 340 709 211) organise jusqu'au "15 mars 2011" un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Jeu Vosges 2010 ».
Article 2 : Modalités de participation
Le concours est exclusivement ouvert aux candidats domiciliés en Belgique, possédant une adresse e-mail personnelle, majeurs, à l'exclusion des personnes ayant collaboré à l'organisation de ce jeu et de leurs familles, ainsi que du personnel d’ATOUT FRANCE.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse e-mail) est autorisée. A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge de telle sorte qu’ATOUT FRANCE soit en mesure de contrôler et sanctionner d'éventuels abus.
La participation au présent concours implique ipso facto l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a par conséquent valeur de contrat entre vous et ATOUT FRANCE.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée avant la fin de la période de participation à ATOUT FRANCE en Belgique, 222 avenue Louise, 1050 Bruxelles- Belgique, sans omettre d'indiquer ses noms et adresses, ce que le participant pourra faire sur une enveloppe de retour préparée sans la timbrer.
Les bulletins de participations seront adressés exclusivement par e-mail aux personnes dont l'adresse électronique aura été communiquée à ATOUT FRANCE par l'intermédiaire de l'adresse électronique info.be@franceguide.com.
Pour participer, le candidat ayant reçu le formulaire via Internet, doit procéder, au plus tard le "15 mars 2011" à minuit aux étapes suivantes :
- Répondre au questionnaire de préférence * en cochant les cases appropriées ;
- Indiquer sur le formulaire ses coordonnées complètes ;
- Valider la saisie des informations.
Tout formulaire incomplet et/ou ne contenant pas les mentions obligatoires ne sera pas pris en compte pour le tirage au sort final. Seule cette manière de procéder sera considérée comme valable pour la participation au concours et l'attribution des prix. La participation au concours ne peut en effet se faire que par l'intermédiaire du site web repris à l'adresse www.franceguide.com/be ou www.franceguide.com/be-nl. Aucune réponse, même correcte, envoyée par la poste ou tout autre moyen de communication ne sera pris en compte dans l'attribution des prix.
Article 3 : désignation et avertissement des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort au mois de avril 2011.
Chaque gagnant sera averti, à l'adresse qu'il aura communiquée, dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la date du tirage au sort, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Chaque gagnant sera averti exclusivement et personnellement par e-mail. Si pendant l'organisation du concours, l'adresse de courrier électronique est supprimée ou n'est plus utilisée par le participant, il lui appartient d'aviser, par voie électronique uniquement, ATOUT FRANCE, de sa nouvelle adresse de courrier électronique.
Les participants autorisent ATOUT FRANCE, s'ils sont gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que cette publication n'ouvre d'autres droits, rémunérations ou indemnité que la remise des prix attribués.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique par ATOUT FRANCE et ce dans le strict respect de la protection de la vie privée. Les participants pourront néanmoins demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment.
Article 4 : Les prix offerts
Vous acceptez le fait qu’ ATOUT FRANCE n'intervienne qu'en qualité d'intermédiaire entre vous et l'annonceur en mettant notamment à votre disposition un moyen simple et efficace de participer au présent concours. Dans le cadre de votre participation, vous êtes en relation directe avec l'annonceur / le prestataire de services de telle sorte que toute réclamation de quelque nature qu'elle soit doit lui être directement adressée.
Le tirage au sort attribuera:
Description du séjour à gagner pour deux personnes :
Hôtel Les Vallées *** - Station de la Bresse
Intitulé du séjour : Escapade tonique pour petits et grands
Ce forfait comprend :
2 nuits avec petit déjeuner buffetValeur totale : 472 euros valable jusqu'à mai 2012 hors vacances scolaires
2 dîners découverte (2 plats, dessert) le 1er soir
2 dîners gourmands (2 plats, fromage, dessert) le 2e soir
2 forfaits remontées mécaniques(2 jours) à la station de La Bresse / Hohneck en hiver, ou, aux autres saisons : 1 entrée au Parc des aventuriers ou 2 montées en télésiège et 2 descentes en luge d’été
L’accès à la piscine, au jacuzzi et au sauna aux heures d’ouverture
Les frais de déplacement entre votre domicile et l'hôtel ne sont pas compris dans les lots.
Les prix ne sont pas transférables. Les taxes et les dépenses personnelles ne sont pas comprises dans le prix.
ATOUT FRANCE se réserve le droit de remplacer les lots offerts, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En particulier, la période des places ainsi que la période de leur validité ne pourra être changée.
Article 5 : Responsabilité
ATOUT FRANCE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, matériel ou moral si le concours est annulé, reporté à une date ultérieure, indisponible provisoirement ou définitivement, ne se déroule pas dans les règles annoncées ou, d'une manière générale, si la participation au concours s'avère provisoirement ou définitivement impossible.
Des modifications à ce règlement peuvent être publiées pendant le jeu, notamment sur cette page. Le participant est donc vivement invité à consulter régulièrement le règlement du présent concours.
Les éventuelles modifications seront considérées comme faisant intégralement partie du présent règlement, de même que tous les textes portant mention du jeu, figurant sur les journaux d'information et autres documents édités par ATOUT FRANCE.
Dans la mesure où la désignation des gagnants se fait exclusivement sur base d'un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent qu’ATOUT FRANCE ne pourra être tenue pour responsable d'une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l'Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l'hébergement du site web.
Article 6 : Interprétation
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par ATOUT FRANCE.
Le concours est soumis au droit belge. En cas de difficulté, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Article 7 : protection de vos données à caractère personnel
ATOUT FRANCE traite vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous donnez l'autorisation expresse à ATOUT FRANCE de traiter cette information pour les buts indiqués ci-après.
Vos données sont reprises dans les fichiers de ATOUT FRANCE qui les traitera en vue de la gestion de ses membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité des prestations (sélections, suggestions de sites, ...), pour informer les utilisateurs des nouveaux services et produits émanant d’ATOUT FRANCE et de ses partenaires sélectionnés avec soins.
A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles moyennant justification sérieuse et légitime.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à ATOUT FRANCE, vous pouvez, après avoir justifié votre identité, (copie de la carte d'identité) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.
