REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ARTICLE 1
La société UNI-EDITIONS, éditrice du site web http://www.jeu.maisoncreative.com/staub, SAS au capital de 7 116 960 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 343 213 658, dont le siège social est situé au 22 rue Letellier, 75015 PARIS, organise sur son site web http://www.jeu.maisoncreative.com/staub, un jeu-concours avec tirage au sort, gratuit, sans obligation d’achat, dénommé « MAISON CREATIVE N°80 – STAUB » du 1er mars au 27 avril 2014 à 23h59 inclus.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 8 ans (bénéficiant de l’accord de son représentant légal), résidant en France métropolitaine, Corse incluse (les organisateurs du jeu-concours, les salariés d’UNI-EDITIONS, les salariés des établissements partenaires, concernés par ce jeu-concours et leur famille, ne sont pas autorisés à y participer).
ARTICLE 3
Ce jeu-concours consiste à se connecter, à répondre à la question : « De quelle région de France sont originaires les cocottes Staub ? et à s’inscrire sur la page présentant le jeu sur le site web http://www.jeu.maisoncreative.com/staub en remplissant entièrement le formulaire et en validant sa participation.
Les participants devront se connecter entre le 1er mars et le 27 avril 2014 à 23h59 inclus.
Une seule participation par personne est admise (même nom, même adresse postale) sous peine de nullité durant toute la durée du jeu-concours.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées, adressées après la date limite de participation seront considérées comme nulles.
Toute participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout autre mode de participation est exclu.
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera effectué le 30 avril 2014 parmi l’ensemble des réponses valides dans les locaux d’UNI-EDITIONS qui désignera les 9 gagnants qui remporteront chacun une des dotations mises en jeu (voir ci-dessous le détail). La valeur globale des dotations est de 1 708 euros.
Les lots à gagner sont les suivants :
- 1er prix : 2 lots de 3 minis-cocottes d’une valeur commerciale de 341,6 €
- Du 2ème au 9ème prix : 1 lot de 3 minis-cocottes d’une valeur commerciale de 170,8 €
ARTICLE 5
Les gagnants ne pourront exiger de la société UNI-EDITIONS que leur soit remis en échange de leurs lots, un autre objet ou prestations quelle que soit leurs valeur, ni même contre des espèces. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leurs dotations, ils n’auraient droit à aucune compensation.
Les dotations seront expédiées par la maison STAUB et ne pourront être échangées contre une valeur marchande.
La société UNI-EDITIONS se réserve la possibilité en cas de force majeure, ou pour une cause indépendante de sa volonté, de remplacer les lots par d’autres lots équivalents et de valeur équivalente.
La société UNI-EDITIONS décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation.
La société UNI-EDITIONS se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant.
Les gagnants seront contactés par la société UNI-EDITIONS par email dans un délai de trois semaines après le tirage au sort.
Les lots seront adressés par voie postale au domicile des gagnants sous 4 semaines.
La société UNI-EDITIONS ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. En cas de non remise des lots pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise.
Du seul fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent la société UNI-EDITIONS à utiliser leurs noms dans toutes manifestations publi promotionnelles liées au présent jeu-concours, sans que cette autorisation puisse ouvrir à d’autres droits que les lots remportés et donc puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération.
ARTICLE 6
La société UNI-EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu-concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ces modifications feront l’objet d’un avenant qui sera déposé à la SCP VENEZIA – LAVAL – LODIEU – QUILLET (Huissiers de Justice Associés).
La société UNI-EDITIONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des formulaires de participation non reçus en raison de perte, problème ou retard dans l’acheminement des formulaires ou interruptions des connexions Internet ou problèmes de communications, ou tout autre dysfonctionnement du réseau.
ARTICLE 7
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu-concours MAISON CREATIVE/STAUB seront remboursés sur simple demande effectuée auprès de la Société UNI-EDITIONS, à condition de joindre une copie de la facture justificative ainsi que les informations suivantes : date, heure, durée de connexion sur le site.
Le remboursement sera effectué sur la base d’une connexion locale à tarif réduit, et pour une durée qui ne saurait excédée dix minutes. Ce remboursement ne concerne que les participants ne disposant pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée. La demande est à adresser à UNI-EDITIONS – jeu-concours MAISON CREATIVE/STAUB : 22 rue Letellier, 75015 PARIS.
Une seule demande de remboursement sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse postale).
Les demandes de remboursement effectuées plus de 30 jours après la fin du jeu-concours ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 8
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande en écrivant à l’adresse à la société UNI-EDITIONS, 22 rue Letellier, 75015 PARIS. ARTICLE 9
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société UNI-EDITIONS et/ou la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au jeu-concours, devra être formulée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
ARTICLE 10
Ce règlement complet est déposé à la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
Le présent règlement est disponible sur le site web http://www.jeu.maisoncreative.com/staub et gratuitement en écrivant à la société UNI-EDITIONS, 22 rue Letellier, 75015 PARIS.
B) MENTIONS LEGALES
Le site web http://www.jeu.maisoncreative.com/staub est édité par UNI-EDITIONS SAS, au capital de 7 116 960 euros, dont le siège social est situé 22 rue Letellier – 75015 PARIS, sous le numéro B 343 213 658.
Le site www.maisoncreative.com est une déclinaison du journal Maison Créative. L’éditeur en assure en toute indépendance la rédaction, la réalisation et le financement. Les espaces comportant les mentions « Pub » ou « Publicité » sont des espaces commerciaux.
Représentant légal et Directeur de la Publication : Véronique FAUJOUR.
C) DROIT D’USAGE
L’accès au site http://www.jeu.maisoncreative.com/staub vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu. Toute mise en réseau et toute rediffusion, qu’elle qu’en soit sa forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.
Les visuels et les logos constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans l’autorisation des auteurs ou de leur ayants-droit est illicite.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
D) PROTECTION DES DONNEES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : UNI-EDITIONS 22, rue Letellier – 75015 PARIS
