1 - Société organisatrice du jeu concours
La société PRODUITS BERGER, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros (RCS Pont Audemer 552 087 777) et dont le siège social est situé Route d'Elbeuf – B.P. 21 – 27520 BOURGTHEROULDE – FRANCE, (ci-après "PRODUITS BERGER") organise sur une durée d'un mois, du 25 novembre au 28 décembre 2009 un jeu concours totalement gratuit et sans aucune obligation d'achat sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : www.lampeberger.fr (ci-après le "Site Internet").
2 - Présentation du jeu concours
Afin de participer au jeu concours organisé par PRODUITS BERGER (ci-après le "Jeu"), les internautes doivent préalablement s'inscrire sur le Site Internet puis répondre à trois (3) questions auxquelles sont associées plusieurs propositions de réponses possibles. Pour chaque question, PRODUITS BERGER offre un indice aux participants par le biais d'un lien hypertexte vers une page intérieure du Site Internet.
En cas de mauvaise réponse, le participant en sera immédiatement informé par un message sur le Site Internet et pourra retenter sa chance immédiatement, sans limite de tentatives.
Les gagnants seront tirés au sort par Maître Patrick SAFAR, Huissier de Justice, parmi l'ensemble des personnes ayant répondu correctement aux trois (3) questions posées.
Un tirage au sort aura lieu le 30 décembre 2009. 201 lots au total seront attribués aux gagnants lors de ces tirages au sort, selon la répartition prévue au point 6 ci-dessous.
3 - Conditions de participation au jeu concours
3.1 Acceptation du présent règlement
Toute participation au Jeu implique de la part des internautes l'acceptation sans réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux internautes de s'abstenir de participer au Jeu.
PRODUITS BERGER sera contrainte d'écarter la participation de tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du participant.
PRODUITS BERGER tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications à tout moment par PRODUITS BERGER. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera publié sur le Site Internet, dans les mêmes conditions que le présent règlement.
3.2 Accès au jeu concours
Le Jeu est accessible par tout internaute répondant aux conditions énoncées à l'article 3.3 ci-dessous et se rendant sur la page du Site Internet dédiée au Jeu.
3.3 Participation au jeu concours
La participation au Jeu est gratuite et ouverte à toute personne physique dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise). Chaque participant au Jeu doit s'être préalablement inscrit sur le Site Internet et disposer d'une adresse électronique valide afin, le cas échéant, de pouvoir être informé de sa victoire au Jeu.
La participation au Jeu est cependant et expressément interdite au personnel de PRODUITS BERGER (salariés et dirigeants), à ses partenaires commerciaux et ses prestataires, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit). La participation au Jeu des personnes mineures a lieu sous la responsabilité exclusive du représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
Quel que soit le nombre de tentatives en cas de mauvaises réponses aux questions posées, la participation au Jeu est limitée à une seule par foyer, c'est-à-dire à tout participant déclarant un même nom, une même adresse postale et une même adresse électronique.
La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant s'interdit d'y participer sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit.
PRODUITS BERGER refusera les formulaires de participation qui ne seraient pas conformes, c'est-à-dire qui seraient incomplets, illisibles, envoyés après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.
Le fait de répondre correctement aux trois (3) questions posées permettra de remporter trois (3) points.
3.4 Parrainage
Les participants peuvent décider de parrainer entre une (1) et six (6) personnes pour augmenter leurs chances de gagner. Le fait de parrainer une ou plusieurs personnes permettra de remporter un (1) point supplémentaire et ainsi avoir plus de chances de gagner.
La clôture du Jeu interviendra le 28 décembre 2009 à minuit.
4 - Déroulement du Jeu concours
Afin de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit suivre les indications données par PRODUITS BERGER sur la page du Site Internet dédiée au Jeu, en répondant aux questions posées, puis en renseignant son nom, son adresse postale et son adresse électronique, et, enfin, en validant le formulaire de participation.
PRODUITS BERGER s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu et, en particulier, entre tous les participants ayant correctement répondu aux questions posées.
PRODUITS BERGER se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.
5 - Exclusion de la responsabilité de PRODUITS BERGER
PRODUITS BERGER décline toute responsabilité quant au fonctionnement du Jeu, notamment en cas de panne ou d'incident, quelle qu'en soit l'origine, affectant la participation au Jeu sur le Site Internet.
6 - Lots attribués dans le cadre du jeu concours
6.1 Liste des lots
Les participants au Jeu tirés au sort se verront remettre les dotations suivantes, offertes par PRODUITS BERGER, sous réserve de modification :
- une (1) lampe Edition d'Art Shooting Star avec un parfum de maison Musc Blanc, d'une valeur globale de 639,95 euros TTC, à raison d'une (1) lampe par gagnant tiré au sort, soit un (1) gagnant,
- cent (100) lampes Milk d'une valeur de 40 euros TTC, à raison d'une (1) lampe par gagnant tiré au sort, soit cent (100) gagnants,
- cent (100) parfums de maison Fleur d'oranger d'une valeur unitaire de 14,95 euros TTC, à raison d'une (1) lampe par gagnant tiré au sort, soit cent (100) gagnants.
Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. PRODUITS BERGER refusera tout échange de tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
6.2 Tirage au sort
Toutes les personnes physiques dont la participation aura été jugée conforme aux conditions prévues par l'article 3 ci-dessus et qui auront répondu correctement à chacune des questions posées dans le cadre du Jeu participeront au tirage au sort du 30 décembre 2009.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique).
PRODUITS BERGER se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et le domicile des gagnants après le tirage au sort. PRODUITS BERGER pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif (facture de téléphone, facture EDF, etc.)
Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l'attribution du lot en cas de gain.
6.3 Délivrance des lots
PRODUITS BERGER informera personnellement chaque gagnant tiré au sort des modalités de retrait des lots par courrier électronique, en même temps que la confirmation des gains, à l'adresse électronique qui aura été préalablement renseignée par le participant concerné lors de son inscription au Jeu conformément à l'article 3 ci-dessus.
PRODUITS BERGER fera ses meilleurs efforts pour que les lots soient adressés aux gagnants dans des délais raisonnables. Toutefois, PRODUITS BERGER ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise réception, de retard, de perte ou de tout autre dommage résultant du fait de tiers tels que La Poste ou les transporteurs sous la responsabilité de cette dernière.
En outre, il est expressément indiqué qu'en aucune manière PRODUITS BERGER ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où les lots ne pourraient être remis à un gagnant en raison d'une adresse de courrier qui aurait été mal renseignée par le participant lors de son inscription au Jeu. Il appartient aux participants de vérifier que l'adresse qu'ils indiquent est exacte, PRODUITS BERGER n'étant pas en mesure de la vérifier.
Les lots seront remis par PRODUITS BERGER à chacun des gagnants. Il est expressément prévu qu'en cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité d'un lot pour des motifs qui lui sont étrangers (rupture de stock chez un fournisseur, par exemple), PRODUITS BERGER pourra valablement remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d'une valeur équivalente.
Les lots non réclamés ou retournées dans les 30 jours calendaires qui suivent la désignation du gagnant seront perdus pour le participant et demeureront acquis à PRODUITS BERGER.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent PRODUITS BERGER à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence) aux fins de promotion du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au participant.
7 - Dépôt légal du règlement
Le présent règlement du Jeu est déposé chez Maître Patrick SAFAR, Huissier de Justice, 20 boulevard Gambetta 77000 MELUN. Il peut également être consulté en ligne et imprimé à partir du Site Internet www.lampeberger.fr.
Le règlement peut également être adressé gratuitement et sur simple demande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit avant la fin du Jeu à l'adresse suivante :
PRODUITS BERGER
Jeu Concours Site Internet "LampeBerger.fr"
Route d'Elbeuf
B.P. 21
27520 BOURGTHEROULDE
FRANCE
Les frais postaux nécessaires à l'envoi de la demande de communication du règlement du Jeu seront remboursés par PRODUITS BERGER sur simple demande écrite, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
8 - Remboursement des frais de connexion au Site Internet
La participation au Jeu est entièrement libre et gratuite, de sorte que tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais de connexion au Site Internet qu'il a dû exposer pour y participer, selon les cas et modalités ci-dessous :
- connexion gratuite ou forfaitaire : à ce jour, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite et illimitée aux internautes, moyennant, le cas échéant, le paiement d'un abonnement mensuel (ADSL, câble, fibre optique…). Dans ce cas, tout accès au Site Internet par un internaute titulaire d'un tel abonnement en vue notamment de la participation au Jeu ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour cet internaute de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.
- connexion payante : dans l'hypothèse où un participant au Jeu ne bénéficierait pas d'une connexion à Internet illimitée telle que décrite ci-dessus mais verrait ses connexions facturées au prorata de la durée de communication, alors PRODUITS BERGER lui remboursera les frais de connexion sur le Site Internet nécessaires à la participation au Jeu, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site Internet de dix (10) minutes. Pour ce faire, le participant devra formuler sa demande de remboursement dans le mois du paiement de ces frais de connexion, le cachet de la Poste faisant foi. Le remboursement interviendra dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais postaux de sa demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur, le participant devra adresser à PRODUITS BERGER une demande écrite comprenant l'ensemble des éléments suivants, sous peine de voir sa demande refusée :
- son identité, c'est-à-dire ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique personnelles ;
- la précision de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site Internet pour les besoins de la participation au Jeu ;
- une copie de la facture détaillée fournie par son opérateur téléphonique et/ou son fournisseur d'accès à Internet, faisant clairement apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site Internet, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion aux pages du Site Internet consacrées au Jeu ;
- un relevé d'identité bancaire si celui-ci souhaite être remboursé par virement bancaire. Dans le cas contraire, le participant sera remboursé par chèque.
Dans tous les cas, la demande de remboursement des frais de connexion doit être adressée à l'adresse suivante :
PRODUITS BERGER
Jeu Concours Site Internet "LampeBerger.fr"
Route d'Elbeuf
B.P. 21
27520 BOURGTHEROULDE
FRANCE
Les frais postaux engagés par le participant afin d'envoyer cette demande lui seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur. PRODUITS BERGER n'accordera qu'une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Il est expressément prévu que les demandes incomplètes et non conformes ne seront pas prises en compte.
Les frais de connexion au Site Internet pour la consultation du présent règlement peuvent également faire l'objet d'un remboursement sur simple demande formulée par tout participant dans des conditions identiques à celles figurant ci-dessus, dans les deux (2) mois de la réception de la demande du participant. En cas de connexion payante au Site Internet, le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site Internet de trois (3) minutes. Les frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
PRODUITS BERGER n'acceptera qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) au titre de la consultation du présent règlement. La modification du présent règlement ouvrira également droit aux participants de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités.
De manière générale, tout remboursement ne peut avoir lieu que sous réserve de la preuve par le participant de ce qu'il a effectivement payé certaines sommes au titre de sa participation au Jeu.
9 - Convention de preuve
PRODUITS BERGER conserve la trace de toute connexion à son Site Internet, en ce compris les dates et heures desdites connexions, ainsi que les informations qui lui sont transmises par les internautes.
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré du Site Internet, les informations contenues dans le système informatique de PRODUITS BERGER, consistant notamment dans les réponses des participants aux questions posées dans le cadre du Jeu, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.
Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par PRODUITS BERGER dans le cadre de l'organisation du Jeu.
10 - Loi applicable
L'organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux jeux et concours.
11 - Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies par PRODUITS BERGER auprès des participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, justifiant de leur identité, disposent en application de l’article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de PRODUITS BERGER, à moins qu'ils ne s'opposent, sans frais, à cette communication.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :
PRODUITS BERGER
Jeu Concours Site Internet "LampeBerger.fr"
Route d'Elbeuf
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FRANCE
12 - Propriété intellectuelle
Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de PRODUITS BERGER. En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de PRODUITS BERGER est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes. Les marques citées sur le Site Internet sont la propriété de leur propriétaire respectif.
