Règlement du jeu organisé du 14 mai 2013 au 4 juin 2013
Article 1 - Généralités
Le site Maison à Part, édité par la société Cap Information Professionnelle SAS (SIREN 449 204 320
00039 RCS Paris), organise à l’occasion des 10 ans d’édition du Carnet des Tendances du Jardin par
l’Observatoire des Tendances du Jardin et également pour récompenser les visiteurs du site, un jeu
gratuit sans obligation d’achat du 14 mai 2013 au 4 juin 2013, pour permettre aux visiteurs du site
Internet maisonapart.com de remporter 20 Carnets des Tendances du Jardin « Demain ? Déjà ! ».
Article 2 – Liste des lots
Les lots mis en jeu sont : 20 Carnets d’une valeur de 15 Euros unitaire TTC.
Article 3 – Qui peut participer
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à
l’exclusion des collaborateurs Cap Information Professionnelle.
La société Cap Information Professionnelle se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois.
Article 4 – Conditions de participation
Pour participer au concours en ligne, les candidats devront dans un premier temps répondre à un
quizz de 3 questions et ensuite procéder à leur inscription en remplissant le formulaire prévu à cet
effet, rempli dans son intégralité : Civilité, Prénom, Nom, Adresse, Code postal, Ville, adresse email.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique. Toute participation par
téléphone, courrier postal, télécopie ne pourra pas être prise en compte.
Pour valider sa participation chaque internaute doit choisir la bonne réponse aux questions posées et
doit remplir le questionnaire en intégralité, et compléter par une adresse valide le champ : « adresse
e-mail ».
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions
imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société Cap Information
Professionnelle. Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit
(par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Cap Information Professionnelle dans
un délai de 90 jours à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le vendredi 30 août
2013. Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
Article 5 – Modalités de gain
• Les questionnaires incomplets ne seront pas pris en compte.
• Les gagnants devront choisir les bonnes réponses aux questions du jeu.
• Une seule participation par personne (même nom, même adresse) sera prise en compte.
• Il sera attribué un seul lot par gagnant.
• Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des personnes ayant rempli le questionnaire et
répondu correctement aux questions au plus tard le 04/06/2013 à minuit.
• Les gagnants des lots seront avertis par e-mail uniquement et exclusivement. Les lots seront
expédiés gratuitement au gagnant à l’adresse de son choix, en France Métropolitaine uniquement.
• En cas de non réponse à l’e-mail avertissant le gagnant de son gain sous les 7 jours suivant l’envoi
de l’e-mail, un tirage au sort parmi les autres participants sera effectué pour désigner le nouveau
gagnant du lot. Le processus d’attribution du lot reprendra jusqu’à ce qu’un gagnant se manifeste
dans les délais prévus.
• Aucune contrepartie financière ou autre lot ne sera attribué aux gagnants. Les organisateurs se
réservent toutefois la possibilité de modifier tout ou partie du descriptif des lots en cas de contrainte
indépendante de leur volonté.
• Cap Information Professionnelle ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation, voir du
négoce des lots faits par les gagnants.
• Cap Information Professionnelle ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou les lots devaient être en partie ou en
totalité reportés, modifiés ou annulés.
Article 7 – Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée, chaque joueur dispose d’un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer
directement auprès de :
- la société Cap Information Professionnelle, 202 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris, ou par courriel
maisonapart@capinfopro.com à tout moment.
La société Cap Information Professionnelle se réserve le droit d’exploiter les informations
nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix
• Les gagnants acceptent sans restriction que leurs coordonnées soient utilisées pour la promotion
de l’opération et de Cap Information Professionnelle. Notamment, les gagnants ne pourront
s’opposer à une utilisation gratuite de leur nom, adresse, image animé ou non, voix, écrits, afin de
servir de témoignage, sauf s’ils renoncent à leur lot.
Depuis quelle année le Carnet des Tendances est-il édité ?
 1998
 2002
 2005
Quelle personnalité a été représentée dans le numéro de 2004 ?
 Jean-Paul Pigeat
 Jean-Philippe Poirée-Ville
 Patrick Blanc
Quel est le thème principal du Carnet des Tendances spécial 10 ans ?
 Le jardin et le futur
 Le jardin économique
 Le jardin écologique
Article 8 – Responsabilités, prolongation, modification ou annulation du jeu concours
• Cap Information Professionnelle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou
erreurs imputables aux responsables de la livraison ou si par suite d’incidents sur les lignes
téléphoniques, les participants sur Internet ont été interrompus ou leur participation non prise en
compte, pour quelques raisons que ce soit.
• Cap Information Professionnelle se réserve le droit de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu
concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.