ARTICLE 1 – Société organisatrice
UNILEVER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 119 216, et dont le siège social est situé au 20 rue des Deux Gares, CS 90056 92842 Rueil-Malmaison Cedex organise du 25/01/2016 au 02/02/2016 inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé « TASTE OF PARIS – MAILLE 2016 »
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site Internet suivant : www.maille.com ainsi que sur les supports suivants : page Facebook de Maille https://www.facebook.com/mailleFrance et la newsletter Maille.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation Pour participer à ce jeu, les participants doivent soit se connecter au site www.maille.com et s’inscrire au tirage au sort. Pour s’inscrire il faut : Remplir le formulaire d’inscription en renseignant la date correspondant au créneau souhaité pour la visite du salon Taste of Paris, la Civilité, le Nom, le Prénom, l’adresse mail, le code postal et le numéro de téléphone portable. Les créneaux (dates/horaires de visite possibles) des Pass VIP mis en jeu sont les suivants : - Vendredi 12/02/2016 de 19h00 à 23h30 - Samedi 13/02/2016 de 11h30 à 16h00 - Samedi 13/02/2016 de 19h00 à 23h30 - Dimanche 14/02/2016 de 11h30 à 16h00 - Dimanche 14/02/2016 de 19h00 à 23h30 Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, raturée, illisible, photocopiée, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation minuit ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignant les gagnants parmi les participants de chacun des créneaux sera organisé en fin le 03/02/2016 sous contrôle d’huissier.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu 20 lots seront mis en jeu sur l’ensemble du jeu. Seront à gagner pour chacun des 5 créneaux : 4 lots de deux Pass VIP pour le festival Taste of Paris se déroulant du 11 au 14 février 2016 au Grand Palais à Paris d’une valeur commerciale unitaire d’environ 300 € TTC. Ces lots comprennent : - L’entrée VIP coupe-file au festival - L’accès à l’espace lounge Premium - 45 € de crédit à dépenser auprès des restaurants des chefs - Champagne, vins et softs servis à discrétion au bar Premium - 1 coffret cadeau Maille à venir récupérer au stand Maille Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail).
6.2. Remise des lots - L’identité des gagnants du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort. Seuls les gagnants du Jeu seront avertis par mail aux coordonnées indiquées au moment de leur participation avant le 05/02 au plus tard. - Ils devront confirmer leur présence par retour de mail à l’agence organisatrice avec les coordonnées de la personne se joignant à eux (nom et prénom) pour recevoir par mail les pass VIP d’entrée en version électronique. Ils pourront récupérer les autres éléments du lot directement sur place auprès du stand Maille (L’accès à l’espace lounge Premium - 45 € de crédit à dépenser auprès des restaurants des chefs - Champagne, vins et softs servis à discrétion au bar Premium - 1 coffret cadeau Maille) Pour entrer au festival, ils devront se présenter aux guichets avec leurs billets imprimés.
6.3. Précisions relatives aux lots Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
La société organisatrice pourra demander l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville du ou des gagnants ainsi que leur photo et leur voix, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : TASTE OF PARIS – MAILLE 2016– X847 SOGEC Gestion, 92973 Courtabœuf cedex
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt Le présent règlement complet est déposé chez SCP Nicolas – Sibenaler – Beck, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge
10.2. Acceptation du règlement La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
10.4. Consultation Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.maille.com
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,388 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 01/03 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un IBAN/BIC, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet : www.maille.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
Extrait de règlement Jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par Unilever France, ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, et valable du 25/01 au 02/02 inclus. Pour participer, il suffit de vous connecter sur le site Internet www.maille.com (jeu Taste of Paris) et de suivre la procédure indiquée. Lots mis en jeu au plan national : 20 lots de 2 pass VIP pour visiter le salon Taste of Paris répartis sur 5 créneaux horaires/Date, d’une valeur commerciale unitaire de 300 euros environ. Les gagnants seront désignés par un tirage au sort sous contrôle d’huissier organisé le 03/02/2016. Seuls les gagnants seront informés par mail à l’adresse mail indiquée au moment de leur participation et recevront leurs pass et tous les détails de la dotation après leur confirmation par retour de mail. Une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail). Règlement déposé chez SCP Nicolas – Sibenaler – Beck, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge Informations sur remboursement des frais de consultation et de participation dans le règlement complet sur www.maille.com.
