Règlement du jeu-concours Maille n°137447 Lot principal gagné : 100 sacs gourmands (1 sac cabas shopping Maille, 1 spécialité de vinaigre à la pulpe de figues et 1 coffret "Caviar ou Moutarde ?" - 50 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

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REGLEMENT COMPLET
GRAND JEU AUTOMNE HIVER MAILLE 2011

ARTICLE 1 – Société organisatrice

Unilever France, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 23 rue
François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex organise du 20/09/2011 au 20/11/2011 inclus, un Jeu appelé «
GRAND JEU AUTOMNE HIVER MAILLE 2011 ».

Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

L’adresse du Jeu est la suivante :
GRAND JEU AUTOMNE HIVER MAILLE 2011 – Q438
SOGEC GESTION
91973 COURTABOEUF CEDEX

Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au
présent Jeu.


ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur
famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.

Il ne sera admis qu’une seule participation par jour et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du Jeu. En cas d’inscriptions multiples,
seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner
lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Les dates et heures s’entendent pour la France Métropolitaine.


ARTICLE 3 – Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site Internet www.maille.com, ainsi que via une newsletter Maille et un plan
bannières web.


ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation

4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce Jeu, il convient de se connecter sur le site www.maille.com, puis de cliquer sur le bouton «
Jouez ici » présent sur la page d’accueil.

Le participant devra compléter le formulaire d’inscription comportant notamment ses nom, prénom, adresse
postale complète, adresse email, date de naissance, ainsi qu’accepter le contenu du règlement en cochant la
case prévue à cet effet sur le formulaire. S’il possède déjà un compte Maille, il sera invité à se connecter en
entrant son adresse mail et son mot de passe et à accepter le contenu du règlement de jeu.
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Une fois cette étape accomplie, le participant pourra accéder au Jeu « GRAND JEU AUTOMNE HIVER MAILLE
2011» qui consiste à participer à un instant gagnant en cliquant sur un sac Maille.

Le participant saura alors immédiatement s’il a gagné ou non et la dotation.

4.2 Conditions de participation au Jeu
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-
dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou
leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de
leur gain.

Une seule participation par foyer et par jour (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail).


ARTICLE 5 – Désignation des gagnants

En cliquant sur le sac gourmand, le participant découvre immédiatement s’il a gagné. Si c’est le cas, le gagnant
recevra un email de confirmation lui indiquant les informations nécessaires à la bonne réception de son lot.

Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous la forme «
mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application
dédiée et sont répartis sur toute la durée de l’opération.

La première connexion entrante au cours de l’instant gagnant prédéfini sera la seule gagnante effective de
l’instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucune connexion n’a lieu dans l’une ou plusieurs de ces périodes, le
lot correspondant sera attribué au participant se connectant directement après ces périodes dites Instants
Gagnants.


ARTICLE 6 – Lots mis en jeu

6.1. Dotations mises en jeu
100 Sacs gourmands d’une valeur unitaire de 50€ TTC composés de:
1 sac cabas shopping Maille
1 spécialité de Vinaigre Maille à la Pulpe de figues
1 coffret Maille « Caviar ou Moutarde ? » (1 Moutarde aux asperges vertes et baies roses Maille, 1
Moutarde au safran et crème fraîche d’Isigny Maille, 1 Moutarde aux pleurotes et girolles Maille)

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique).

6.2. Remise des lots
Les lots seront envoyés dans un délai de 8 à 10 semaines environ, à compter de leur date de gain, directement
à l’adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription au Jeu.
Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.

6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous aucune autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 3

Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de
la société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le
cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.

6.4. Acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls
des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement
auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre
recommandée avec accusé réception.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles
grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement
de sa dotation. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de
livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.


ARTICLE 7 – Limite de responsabilité

O La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou
reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des
additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement.

O La société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un
gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté ou si les dotations ne
pouvaient être distribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, elles seront
perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.

O Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription figurant sur internet, en fournissant des informations exactes. A tout moment,
les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par
conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de
déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées sur le site.

O La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau «
Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.

O La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

O Les modalités du Jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.

O La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles (via
des documents à fournir tels qu’une pièce d’identité, justificatif de domicile ou tout autre document)
et de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
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O Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société
organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.


ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image

La participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, en dehors de la publicité au
sein de la galerie photo mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée
à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la
société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans
que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur dotation.
Toutefois, s’ils ne le souhaitent pas, les gagnants peuvent notifier leur opposition en écrivant à l’adresse
suivante dans un délai de 7 jours à compter de l’information du gain:
Unilever France – GRAND JEU AUTOMNE HIVER 2011 – 92842 Rueil-Malmaison Cedex

ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les
participants, feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Unilever France – GRAND JEU AUTOMNE HIVER MAILLE 2011 – 92842 Rueil-Malmaison Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront
le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur
participation.

Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les
transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique
d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent
recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment,
vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de votre adresse
électronique en écrivant à l’adresse suivante:

Unilever France – GRAND JEU AUTOMNE HIVER MAILLE 2011 – 92842 Rueil-Malmaison Cedex

Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en écrivant
à l’adresse suivante :
Unilever France – GRAND JEU AUTOMNE HIVER MAILLE 2011 – 92842 Rueil-Malmaison Cedex


ARTICLE 10 – Règlement

10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK – Huissiers de justice associés à
JUVISY-SUR-ORGE (91).

10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans
conditions ni réserve.

10.3. Contestation 5

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un
délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.

10.4. Consultation
Le règlement complet est disponible sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et/ou est librement
consultable et imprimable sur le site Internet : www.maille.com.


ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet

Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la
participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de
connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,20€ euros TTC sous réserve de
vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du
timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite jointe.

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 21/12/2011 minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP. Pour les demandes de
remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de
la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa
connexion au site.

Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet :
www.maille.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être
traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir
de la date de réception de la demande écrite des participants.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au
Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du
Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.


ARTICLE 12– Fraudes et loi applicable

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.

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