~~Règlement du Jeu-concours
« Jeu concours Benoit Brisefer »
sur magicmaman.com
Article 1
La société Magicmaman SA, 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux, organise du 27 novembre 2014 au 17 décembre 2014 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, appelé « Jeu concours Benoit Brisefer » diffusé sur le site magicmaman.com.
Article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu-concours le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article 3
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau internet. Le jeu-concours sera accessible depuis le site www.magicmaman.com.
Le jeu-concours débute le 27 novembre 2014 à 00H00 et prend fin le 17 décembre 2014 à minuit inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu-concours, le participant réalise le quiz et s’enregistre en remplissant le formulaire d’inscription proposé sur le site puis valide son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 17 décembre 2014 à minuit inclus- date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription et répondre correctement à la question posée. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale).
Article 5
Lots à gagner :
50 places de Cinéma pour le film Benoit Brisefer d’une valeur unitaire de 20 euros. Chacune valables pour 2 personnes dans tous les cinémas, pour toutes les séances, tous les jours, pour la durée d’exploitation du film en salle.
Les 50 gagnants seront déterminés par tirage au sort réalisé par la société organisatrice à la fin du jeu-concours parmi les participants ayant répondu correctement aux questions entre le 27 novembre 2014 au 17 décembre 2014 minuit inclus et ayant dûment enregistré leurs coordonnées.
Aucun gagnant ne pourra solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Chaque gagnant accepte que son nom et prénom ainsi que son code postal soient communiqués sur le site magicmaman.com sur une page présentant les gagnants du jeu-concours.
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site de l’opération et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles, 75015 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site www.magicmaman.com. Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: Magicmaman SA, jeu-concours « Jeu concours Benoit Brisefer » 10 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur sur demande conjointe. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Article 9
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu-concours peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sur la base d’un forfait de 2 minutes de connexion, appel local en heures pleines.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectué (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante : Magicmaman SA, jeu-concours « Jeu concours Benoit Brisefer » 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que ces données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice avec l’accord express préalable et par écrit de Magicmaman SA. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Magicmaman SA, jeu-concours « Jeu concours Benoit Brisefer » 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux.
Article 11
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1761102. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
