Article 1 : Société Organisatrice
NESTLE FRANCE, Société par actions simplifiée dont le siège social est sis – 7 boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 Marne la Vallée Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428, organise du 01/09/2009 au 30/11/2009 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu coaching MAGGI OP Magasins - SEPT 2009 ».
Article 2 : Conditions de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. Les membres de la société organisatrice ainsi que leur famille ne peuvent pas participer au jeu.
Article 3 : Accessibilité au jeu
Le jeu est présenté via un dispositif de PLV en GMS et sur le site www.maggi.fr : l’opération s’étend sur la période Septembre / Octobre / Novembre 2009, soit 3 mois.
Article 4 : Modalités de participation
Pour jouer, le participant doit tout simplement :
- se connecter et s’inscrire au coaching culinaire MAGGI sur la page jeu de www.maggi.fr
- ou, s’il est déjà inscrit au coaching culinaire, se connecter et s’identifier sur la page jeu www.maggi.fr pendant la période de validité du jeu.
Pendant sa connexion, le participant déjà inscrit a la possibilité de modifier un ou plusieurs éléments de ses coordonnées en cas de changement.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, erronées, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Si le participant ne dispose pas de moyen de connexion à Internet, il a la possibilité de participer sur simple papier libre en indiquant son nom, prénom, adresse à l’adresse suivante :
Jeu Coaching Maggi OP Magasins – Sept 2009
Le Public Système Marketing & Digital
A l’attention d’Aïda Kaghat
40, rue Anatole France
92594 Levallois Perret Cedex
Article 5 : Dotations
Sont mis en jeu les dotations suivantes : - 10 prestations de chefs à domicile « CHEF SERVICE » d’une valeur unitaire estimée à 770.00 € HT au 23/02/2009 - 300 livres de recettes MAGGI « Les enfants, on passe à table » d’une valeur unitaire estimée à 8.28 € HT au 23/02/2009
Si les circonstances l’exigent, NESTLE FRANCE se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente et de caractéristiques proches, sans engager sa responsabilité de ce fait ; et sans qu’aucune contrepartie ni en valeur, ni en espèces ne puisse être réclamée.
Article 6 : Attribution des dotations
Un tirage au sort, effectué par huissier, aura lieu le 08/12/2009, et désignera les 310 gagnants.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom et/ou même adresse postale).
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants pour un autre lot ou pour leur valeur en espèces.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être remis à des tiers. La société organisatrice se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de s’assurer de l’identité des gagnants.
Tout lot non réclamé dans un délai de 4 semaines après la réception de la confirmation du gain restera la propriété de NESTLE FRANCE.
Article 7 : Obtention des gains
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique (ou par courrier postal pour les gagnants ayant participé sur papier libre) 1 semaine après le tirage au sort. Ils recevront, dans un délai maximum de 5 à 7 semaines après à la fin du jeu, leurs lots par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu (France Métropolitaine).
NESTLE FRANCE ne saurait être tenue responsable du retard, des pertes ou avaries résultant des services postaux et de gestion ou de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. NESTLE FRANCE n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot
Article 8 : Obtention du règlement
Le règlement complet sera déposé en l’Etude de Maître Venezia, Huissier de Justice 130 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine. Le règlement est disponible sur le site www.maggi.fr, il est consultable pendant toute la durée du jeu. Il est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du jeu avant le 01/12/2009 (cachet de la Poste faisant foi) :
Jeu coaching MAGGI OP Magasins – SEPT 2009
Le Public Système Marketing & Digital
A l’attention d’Aïda Kaghat
40, rue Anatole France
92594 Levallois Perret Cedex
Article 9 : Acceptation – Application du règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour son interprétation et son application. Cette acceptation est manifestée par le joueur dès lors qu'il valide le formulaire d'inscription.
Toute participation au jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Remboursement
Les frais d’affranchissement liés à la demande du règlement sont remboursées, sur la base du tarif lent en vigueur base moins de 20 grammes.
Les frais d’affranchissement liés à la participation sur papier libre sont remboursés, sur la base du tarif lent en vigueur base moins de 20 grammes.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres frais de connexion Internet seront remboursés à hauteur d’une somme forfaitaire évaluée par la société organisatrice à 0,19 Euros TTC (correspondant à trois minutes de communication en tarification locale).
Les remboursements s'effectuent sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) envoyé avant le 01/12/2009 (cachet de la poste faisant foi), en indiquant vos nom, prénom, adresse complète au :
Jeu Coaching Maggi OP Magasins – Sept 2009
Le Public Système Marketing & Digital
A l’attention d’Aïda Kaghat
40, rue Anatole France
92594 Levallois Perret Cedex
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, et / ou même adresse postale).
Article 11 : Modifications
NESTLE FRANCE se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de reporter ou de modifier les conditions du jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12 : Risques informatiques
NESTLE FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau de l’accès à l’Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Plus particulièrement, NESTLE FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
NESTLE FRANCE ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site Internet du jeu ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
Article 13 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant en écrivant à l’adresse du jeu*. Ces informations sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour la participation au jeu et l’attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
*Jeu coaching MAGGI OP Magasins - Sept 2009
Le Public Système Marketing & Digital
A l’attention d’Aïda Kaghat
40, rue Anatole France
92594 Levallois Perret Cedex
Article 14 : Loi applicable – Juridictions compétentes
Le jeu est organisé en France sous l'empire de la loi française.
Tout litige relatif au jeu ou au présent règlement de jeu qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux de Paris.
