ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Nestlé France SAS, au capital de 130 925 520 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 01/09/11 au 31/10/11 minuit heure française un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Opération Maggi Semaine du Goût 2011 », en collaboration avec la société La Table Et Fêtes au capital de 7 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 729 967, située au 1 Place Paul Verlaine – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et désignée ci-après comme « le prestataire ».
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé sur le site internet www.maggi.fr, ainsi que dans les magasins participants à l’opération, sur le packaging des box-produits Maggi (notamment sur le fronton, les stop-box et les deux kakemonos) et sur les bons de réduction distribués par les animatrices.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France continentale (hors Corse, îles françaises et DOM/TOM), à l’exclusion des personnels de la société organisatrice et des sociétés intervenant dans l’organisation, la gestion et/ou la réalisation du jeu, et leur famille.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques ; toutefois, chacune des personnes d’un même foyer peut participer.
Ce jeu est limité à un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu par internet et désignées ci-après comme « les lots » ou « les prestations » sont les suivantes : dix dîners de chef à domicile, constitués chacun d’un cours de cuisine et d’un repas pour six personnes, d’une valeur indicative commerciale de 1 125 euros TTC par lot.
Chaque prestation comprend tout d’abord la venue d’un chef de cuisine de la société La Table Et Fêtes au domicile du gagnant. Celui-ci fournit au gagnant et à ses invités (au nombre maximal de cinq personnes) les denrées alimentaires et le matériel nécessaires à l’élaboration du repas, ainsi que des toques, des tabliers et des livrets recettes qu’ils pourront conserver après la prestation.
Chaque prestation comprend ensuite un cours de cuisine pour les six personnes (au maximum) d’une durée de deux heures, avec la réalisation du menu (entrée, plat, dessert) prévu par le chef.
Chaque prestation comprend pour finir une dégustation du menu réalisé avec le chef pendant le cours de cuisine. Le chef prend en charge le service à table ; les participants qui souhaitent s’initier au dressage des assiettes sont les bienvenus. A la fin du repas, le chef prend congé.
Les frais de transport inhérents à la venue du chef sont inclus dans la dotation.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible depuis le site internet www.maggi.fr, du 01/09/11 au 31/10/11 minuit heure française.
Pour participer, il suffit de se connecter au site www.maggi.fr et de suivre les instructions du jeu. Pour finaliser sa participation, l’internaute doit l’enregistrer en remplissant le formulaire. Il doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire et cliquer sur le bouton "valider".
Tout formulaire incomplet ou n’ayant pu être complété suite à une interruption de connexion entraîne l’annulation de la participation.
Lors de sa nouvelle connexion, l’internaute doit de nouveau remplir entièrement le formulaire et cliquer sur le bouton "valider".
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Après clôture du jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort des participants sous le contrôle de Maître ERIC TRICOU, Huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I., 60/62 Rue du Maréchal Foch – BP 671 – 78006 VERSAILLES CEDEX. La liste des gagnants sera alors déposée chez Maître ERIC TRICOU et consignée dans un procès-verbal déposé à son étude.
A l’issue de l’opération, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse).
Toute participation incomplète, illisible, erronée, falsifiée ou comportant de fausses déclarations sera considérée comme nulle et entraînera automatiquement l’élimination du gagnant. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants.
ARTICLE 7 : MODALITES D'OBTENTION DES DOTATIONS
Une fois le jeu clos et les dix gagnants déterminés, le prestataire contacte chaque gagnant pour proposer deux dates d’intervention en weekend. Les gagnants doivent alors valider une des deux propositions pour être certains d’obtenir leur dotation. Les délais de réalisation de ces dotations sont de six mois environ à compter de la clôture du jeu.
Les gagnants reçoivent leur prestation à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation internet, laquelle doit impérativement être sur le territoire du jeu (France continentale).
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le gagnant ne pourrait recevoir sa dotation (par exemple en cas de changement d’adresse, de non-réclamation ou d’adresse erronée), aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne lui sera due. Il perdra alors définitivement le bénéfice de la dotation gagnée (exception faite en cas d’impossibilité d’ordre médical, sous réserve d’en avoir informé le prestataire 48h à l’avance et sur présentation d’un certificat médical). Cette dernière ne sera pas réattribuée à l’occasion de cette opération. Cependant, la société organisatrice se réserve le droit de réattribuer la dotation à l’occasion d’une autre opération.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées ou remplacées à la demande des gagnants par d’autres dotations, par des espèces, par des biens ou par des services de même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à un tiers.
En cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer à tout moment le lot proposé ou gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
Une fois la prise de contact entre le prestataire et le gagnant établie, la société organisatrice considère la remise du lot effectuée et se décharge de toute responsabilité quant à la suite des événements. Le prestataire se voit alors conférer l’entière responsabilité des lots et de leur réalisation.
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET/OU ANNULATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.maggi.fr.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
ARTICLE 9 – 1 : Généralités
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou des faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 9 – 2 : Participation au jeu
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu, du fait d’un défaut technique ou d’un problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 9 – 3 : Fraudes
La société organisatrice peut annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 – 4 : Modalités d’obtention des dotations, dotations et réalisation des prestations
Une fois la prise de contact entre le prestataire et le gagnant établie, la société organisatrice se décharge de toute responsabilité quant à la suite des événements, et le prestataire se voit alors conférer l’entière responsabilité des lots et de leur réalisation.
Toute réclamation relative à ces cas devra donc être effectuée auprès du prestataire.
De même, tout dépassement du délai prévu pour l’obtention de la dotation ne pourra être imputé à la société organisatrice.
De plus, la société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à l’éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.
Enfin, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable des incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
ARTICLE 10 – 1 : Acceptation du règlement
Il est rappelé que le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règles applicables en matière de jeu.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – 2 : Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître ERIC TRICOU, Huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I., 60/62 Rue du Maréchal Foch – BP 671 – 78006 VERSAILLES CEDEX. Ce règlement peut être consulté en ligne gratuitement et imprimé à tout moment directement sur le site www.maggi.fr ; il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée avant le 30/11/11 à l’adresse de l’opération du jeu suivante : Opération Maggi Semaine du Goût 2011 – CEDEX 2791 – 99279 PARIS CONCOURS.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
ARTICLE 11 – 1 : Conditions et modalités générales de remboursement
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation au jeu n'est pas conforme au règlement ou si la demande de remboursement n’est pas effectuée dans les formes et délais indiqués ci-après.
Toute demande de remboursement doit contenir obligatoirement les coordonnées complètes de l’expéditeur (nom, prénom, adresse complète), son RIB/RIP et doit être envoyée à l’adresse de l’opération du jeu suivante : Opération Maggi Semaine du Goût 2011 – CEDEX 2791 – 99279 PARIS CONCOURS.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier impérativement avant le 30/11/11, le cachet de la Poste faisant foi.
Les demandes de remboursement doivent toutes être regroupées à raison d’une seule par foyer (même nom, même adresse postale, même RIB/RIP) : il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer.
Les remboursements seront effectués uniquement par virement bancaire.
ARTICLE 11 – 2 : Frais internet
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que, notamment, une connexion par câble, une connexion ADSL ou une liaison spécialisée) ne peuvent donner lieu à quelque remboursement que ce soit, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et où le fait, pour le participant, de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres frais de connexion seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu, accompagnée d'une copie de la (des) facture(s) justificative(s) et fournissant les informations suivantes : adresse électronique du demandeur, dates, heures et durées de connexion sur le site ; à hauteur d’une somme forfaitaire évaluée à 0,26 euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale).
ARTICLE 11 – 3 : Frais postaux
Les frais d'affranchissement liés à quelque demande que ce soit effectué par voie postale seront remboursés au tarif lent en vigueur (lettre de poids inférieur à 20 grammes), sur demande écrite à l’adresse de l’opération.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base de 20g) sur demande écrite conjointe.
ARTICLE 12 : CONTESTATION ET RECLAMATION
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes doivent être transmises à la société organisatrice dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu. Les décisions de la société organisatrice seront sans appel.
ARTICLE 13 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains et ne seront utilisées que dans ce cadre, sauf accord des participants.
Tous les participants au jeu disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :
Opération Maggi Semaine du Goût 2011 – CEDEX 2791 – 99279 PARIS CONCOURS
Sauf avis contraire des participants, leurs nom(s) et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et à diffuser leur nom(s), prénom(s) et adresse sur tout support pour les communications concernant le jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage quelconque.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
