REGLEMENT DE L’OPÉRATION JEU MAGGI sur www.maggi.fr
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Nestlé France, SAS au capital de 130.925.520 €, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 542 014 428, dont le siège social est sis à 7 boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 Marne la Vallée cedex 2 organise du 01/04/11 au 30/04/11 minuit heure française, un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé «Opération Pâques Maggi».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Les membres de la société organisatrice et des sociétés intervenant dans l’organisation et la réalisation du jeu ainsi que leur famille ne peuvent pas participer au jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible depuis le site internet www.maggi.fr du 01/04/11 au 30/04/11 minuit heure française.
Pour participer au jeu, il faut se connecter au site www.maggi.fr et suivre les instructions. Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation au jeu en remplissant un formulaire. Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "valider".
Toute participation incomplète, illisible, erronée, falsifiée ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle et entraînerait l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué. Une seule participation par jour et par personne sera acceptée. Chaque jour l’internaute devra s’identifier pour accéder au jeu.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne de jouer avec plusieurs emails ; toutefois, chacune des personnes d’un même foyer peut participer.
ARTICLE 4 : MODALITE D’OBTENTION DE LA DOTATION
Participez sur le site www.maggi.fr :
Un tirage au sort informatique aléatoire déterminera 30 instants gagnants ouverts pendant toute la durée de l’opération avec un instant gagnant par jour.
Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue pas à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Toutefois, cette réponse est donnée à titre purement informatif et ne saurait engager la Société Organisatrice, la confirmation réelle de l’obtention du gain étant validée par la Société Organisatrice après vérification, dans le cadre de la procédure de la remise des lots.
Les jours et heures des « instants gagnants » ont été déposés chez Maître ERIC TRICOU, Huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I. 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES CEDEX, et consignés dans un procès-verbal déposé à son étude.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Dotations mises en jeu par internet:
- 30 Robots KitchenAid d’une valeur indicative commerciale de 589 euros TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale). En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à des tiers.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront, dans un délai maximum de 4 à 6 semaines après la fin du jeu, leurs lots par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu (France Métropolitaine).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 31 jours à compter de ce retour. Passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèce de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
ARTICLE 7
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.maggi.fr.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règles applicables en matière de jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître ERIC TRICOU, Huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I. 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES CEDEX. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment directement sur le site www.maggi.fr, il est également disponible sur simple demande écrite à l’adresse du jeu effectuée avant le 31/05/2011.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B. Une demande par foyer (même nom, même adresse).
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres frais de connexion seront remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu (joindre un RIB), accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) et fournissant les informations suivantes : adresse électronique, dates, heures et durées de connexion sur le site, à hauteur d’une somme forfaitaire évalué à 0,26 euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale).
Les frais d'affranchissement liés à la participation par voie postale seront remboursés uniquement par virement au tarif lent en vigueur « lettre < à 20 grammes » sur simple demande écrite (joindre RIB/RIP) faite au plus tard le 31/05/2010, cachet de la Poste faisant foi à l’adresse du jeu : « Opération Pâques MAGGI», CEDEX 2166 – 99216 PARIS CONCOURS. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
MAGGI ne sera tenu à aucun remboursement si la participation au jeu que ce soit par internet ou par courrier n'a pas été conforme au règlement ou si la demande de remboursement n'a pas été effectuée dans les formes et délais indiqués.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus ainsi que ses coordonnées complètes devra être adressée à : « Opération Pâques MAGGI », CEDEX 2166 – 99216 PARIS CONCOURS. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/05/11, cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer (même nom et/ou même adresse postale).
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains et ne seront utilisées que dans ce cadre. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : Club Nestlé – BP 900 – Noisiel – 77446 Marne la Vallée Cedex 2.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Ce jeu est organisé en France sous l’empire de la loi française.