Règlement du jeu-concours Magasins-U n°171095 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au classement : 5 coffrets de produits "U Saveurs" (50 euros). Au tirage au sort : 10 coffrets (12 euros).

RÈGLEMENT
Jeu
-­‐
Tirage
au
sort
-­‐
LA
MARQUE
U
:
«
Menus
de
Fêtes
»
ARTICLE
1
:
Présentation
de
la
société
organisatrice
La
société
SYSTEME
U
CENTRALE
NATIONALE,
SA
Coopérative
à
capital
variable,
ayant
son
siège
social
au
20,
rue
d’Arcueil
94150
Rungis
–
94150
Rungis,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Créteil
sous
le
n°
302
604
956
(ci-­‐après
"la
Société
Organisatrice")
organise
un
jeu
–
tirage
au
sort
gratuit
et
sans
obligation
d'achat,
intitulé
:
«
Menus
de
Fêtes
»
(ci-­‐après
le
"jeu")
accessible
sur
Facebook.
Pour
la
gestion
de
l'organisation
de
ce
jeu
"la
société
Organisatrice"
fait
appel
à
la
société
KREACTIVE,
SAS
au
capital
de
1
594
005
€
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
B452
124
635,
ayant
son
siège
social
au
97,
Cours
Gambetta
69
481
Lyon
Cedex
03.
ARTICLE
2
:
Durée
du
Jeu
et
accessibilité
2.1
Le
Jeu
débutera
le
lundi
03/12/2012
à
19h00,
et
se
clôturera
le
dimanche
23/12/2012
à
23h59
inclus.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
reporter,
de
modifier,
d’annuler
ou
de
renouveler
le
Jeu
si
les
circonstances
l’exigent.
En
tout
état
de
cause,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
à
ce
titre.
Ce
jeu
est
accessible
sur
le
portail
communautaire
Facebook
notamment
sur
les
adresses
URL
suivantes
:
https://www.facebook.com/La.Marque.U
et
https://apps.facebook.com/menus-­‐de-­‐fetes/
en
langue
française.
2.2
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique,
majeure,
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
et
DOM-­‐
TOM
inclus)
et
se
connectant
à
la
page
communautaire
Facebook
notamment
à
l’URL
suivante
:
https://www.facebook.com/La.Marque.U
(ci-­‐après
«
le
Participant
»).
Dans
l'hypothèse
où
un
Participant
serait
une
personne
physique
mineure,
il
déclare
et
reconnaît
qu'il
a
recueilli
l'autorisation
de
participer
auprès
du
(ou
des)
titulaire(s)
de
l'autorité
parentale
le
concernant
et
que
le
(ou
les)
titulaire(s)
de
l'autorité
parentale
a
(ont)
accepté
d'être
garant(s)
du
respect
par
le
Participant
de
l'ensemble
des
dispositions
des
présentes.
Toute
participation
par
une
personne
mineure
est
effectuée
sous
l'entière
responsabilité
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
sur
les
personnes
concernées.
La
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
Participants
de
justifier
de
cette
autorisation
et
de
disqualifier
tout
participant
ou
gagnant
en
l'absence
de
justification
de
cette
autorisation.
Sont
exclues
les
personnes
ayant
directement
participé
à
l'élaboration
directe
ou
indirecte
du
Jeu
de
même
que
leurs
familles,
les
membres
permanents
ou
occasionnels
(même
nom,
même
adresse
postale)
du:
- Groupement
Système
U
(Centrale
Nationale
Système
U,
les
4
centrales
Régionales
Système
U
ainsi
que
l’ensemble
des
magasins
aux
enseignes
«
Hyper
U
»,
«
Super
U
»,
«
Marché
U
»,
«
Utile
»
et
«
U
express
»)
- Les
membres
du
personnel
de
l'étude
de
la
SCP
Jacques
MOLHO
-­‐
Pierre
MASSART
-­‐
Yaël
MISRAHI
-­‐
Josiane
RIBOULET
-­‐
Olivier
BRUN
-­‐
Stéphane
VEQUE
huissiers
de
justice
associés
- Les
membres
du
personnel
de
la
société
KREACTIVE.
ARTICLE
3
:
Principe
et
Participation
du
jeu
3.1
Principe
du
Jeu
:
Les
Participants
doivent
s’inscrire
(remplir
le
formulaire)
pour
accéder
au
plateau
de
jeu.
Le
plateau
de
jeu
est
composé
de
23
cases
:
- 1
case
départ;
- 10
cases
avec
des
questions
gastronomiques;
- 5
cases
avec
des
questions
sur
les
menus
de
fêtes
U;
- 3
cases
bonus
«
+
1
lancer
de
dé
»;
- 2
cases
bonus
«
+
75
points
»;
- 2
cases
bonus
«
+
25
points
».
2
Les
questions
sur
les
menus
de
fêtes
sont
adaptées
au
magasin
U
de
rattachement
choisi
par
le
participant
lors
du
remplissage
du
formulaire.
Chaque
magasin
est
rattaché
à
l'une
des
4
centrales
régionales
de
Système
U.
Il
existe
donc
4
versions
différentes
des
10
questions
sur
les
menus
de
fêtes
U,
soit
:
- 10
questions
autour
de
la
région
«
OUEST
»
- 10
questions
autour
de
la
région
«
SUD
»
- 10
questions
autour
de
la
région
«
NORD
OUEST
»
- 10
questions
autour
de
la
région
«
EST
»
Pour
jouer,
ils
doivent
lancer
un
dé
en
cliquant
sur
«
Lancer
le
dé
».
Le
pion
choisi
avancera
du
nombre
de
cases
affichées
sur
le
dé.
Pour
la
première
partie,
les
participants
disposent
de
3
lancers.
Le
but
du
jeu
est
de
répondre
correctement
aux
30
questions
(20
sur
la
gastronomie
et
10
sur
les
menus
de
fêtes
U)
et
d’obtenir
le
meilleur
score
(points).
Lorsque
le
participant
répond
correctement
à
une
question,
il
cumule
des
points
(voir
détail
ci-­‐dessous).
Lorsque
le
participant
ne
répond
pas
correctement
à
une
question,
il
ne
cumule
pas
de
points.
La
question
pourra
lui
être
reposée
plus
tard
au
cours
du
jeu.
C’est
pourquoi
la
bonne
réponse
ne
lui
sera
pas
donnée
en
cas
de
mauvaise
réponse.
Le
participant
ne
pourra
jouer
qu'une
partie
du
Jeu
"Menus
de
Fêtes".
Le
score
:
Le
score
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
points
cumulés
lors
du
jeu
:
- Question
gastronomie
:
50
points
(bonne
réponse
donnée
du
premier
coup),
25
points
(bonne
réponse
donnée
au
second
coup)
etc.
- Question
sur
les
menus
de
fêtes
:
100
points
(bonne
réponse
donnée
du
premier
coup),
50
points
(bonne
réponse
donnée
au
second
coup)
etc.
- Case
bonus
«
+
75
points
»
:
75
points
- Case
bonus
«
+
25
points
»
:
25
points
Gain
de
lancers
de
dés
supplémentaires
:
Le
participant
a
un
nombre
restreint
de
lancers.
A
sa
première
partie,
il
en
cumule
3.
Ensuite,
il
en
perd
un
dès
qu’il
lance
le
dé
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Lancer
le
dé
».
Chaque
bonne
réponse
à
une
question
posée
(gastronomique
ou
sur
les
menus
de
fêtes
U)
lui
confère
un
lancer
de
dé
supplémentaire.
Chaque
jour,
il
cumulera
un
lancer
de
dé
supplémentaire.
La
case
bonus
«
+
un
lancer
»
lui
confère
un
lancer
de
dé
supplémentaire.
Le
fait
d’inviter
au
minimum
5
amis
à
participer
au
jeu
lui
confère
un
lancer
de
dé
supplémentaire
(une
seule
fois
par
jour).
Le
fait
de
publier
le
jeu
sur
son
mur
lui
confère
un
lancer
de
dé
supplémentaire
(une
seule
fois
par
jour).
3.2
Participation
au
jeu
:
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
expresse
et
sans
réserve
du
présent
règlement
(ci-­‐après
«
le
Règlement
»)
dans
son
intégralité,
des
règles
déontologiques
en
vigueur
sur
Internet
(nétiquette,
charte
de
bonne
conduite,…)
ainsi
que
les
lois
et
règlements
applicables
aux
jeux
en
France.
Le
non
respect
des
conditions
de
participation
énoncées
dans
le
Règlement
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Pour
participer
au
Jeu,
le
Participant
doit
se
rendre
sur
la
page
https://www.facebook.com/La.Marque.U
et
en
particulier
sur
l’onglet
«
Menus
de
Fêtes
».
Le
Participant
peut
participer
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Je
joue
».
Il
doit
ensuite
remplir
le
formulaire
proposé,
cliquer
sur
le
bouton
«
J'accepte
»,
choisir
son
pion
et
commencer
sa
partie
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Je
lance
le
dé
».
Pour
valider
son
inscription
au
Jeu,
le
Participant
doit
être
titulaire
d'un
compte
Facebook
actif
durant
toute
les
Périodes
de
Jeu
et
suivre
les
modalités
décrites
ci-­‐dessous
:
- Se
rendre
sur
la
page
d’accueil
du
Jeu
;
- Devenir
Fan
de
la
page
et
le
rester
jusqu’à
la
fin
du
Jeu
;
- Cliquer
sur
le
bouton
«
Je
joue
»
;
3
- Valider
les
autorisations
d’accès
à
son
profil
demandé
par
l’application
;
- Remplir
un
formulaire
d'inscription
au
Jeu
en
indiquant
son
nom,
prénom,
e-­‐mail,
adresse,
code
postal,
ville,
département
du
Magasin
U
de
rattachement,
sélectionner
le
Magasin
U
de
rattachement
et
cocher
la
case
dédiée
s’il
souhaite
s’inscrire
à
la
newsletter
de
Système
U
;
- Confirmer
l’acceptation
du
présent
règlement
;
- Et
commencer
sa
partie
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Lancer
le
dé
».
Restriction
:
- Seule
une
personne
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale,
même
e-­‐mail,
même
adresse
IP)
est
autorisée
à
participer
à
l'Opération
pendant
la
durée
de
l'Opération.
- Il
est
rigoureusement
interdit
d’utiliser
des
systèmes
de
participation
automatique.
ARTICLE
4
:
Désignation
des
gagnants
A
l’issue
du
Jeu,
les
cinq
premiers
du
classement
général
remporteront
chacun
un
coffret
composés
de
produits
U
Saveurs
(lots
détaillés
dans
l’article
5).
En
cas
d’égalité
parfaite
de
score
entre
deux
ou
plusieurs
Participants
éligibles
au
gain
d’un
lot,
un
tirage
au
sort,
effectué
de
manière
informatisée
et
aléatoire,
déterminera
le
Gagnant
parmi
eux.
A
l’issue
du
Jeu,
un
tirage
au
sort
sera
réalisé
parmi
l’ensemble
des
participants
du
Jeu,
à
l'exception
des
5
premières
personnes
du
classement,
qui
désignera
10
gagnants
qui
remporteront
chacun
un
coffret
composé
de
produits
U
(lots
détaillés
dans
l’article
5).
Un
participant
ne
peut
gagner
qu’une
seule
fois
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
Un
gagnant
étant
dans
les
cinq
premiers
du
classement
ne
pourra
pas
prétendre
au
tirage
au
sort
parmi
l’ensemble
des
participants
du
Jeu.
Les
gagnants
seront
avertis
par
e-­‐mail
dans
les
conditions
visées
au
point
5.1.
Seuls
le
prénom
et
la
première
lettre
du
nom
des
gagnants
(ex:
Martine
D.)
seront
publiés
à
la
fin
du
jeu
sur
la
page
La
Marque
U,
via
une
publication
dédiée
(hors
week-­‐end
et
jour
férié).
ARTICLE
5
:
Dotations
et
Attribution
des
lots
5.1
Descriptif
des
Dotations
:
Sont
mis
en
jeu
:
- 5
coffrets
composés
de
produits
U
Saveurs
d’une
valeur
unitaire
de
50,24
€
TTC
;
- 10
coffrets
composés
de
produits
U
Saveurs
d’une
valeur
unitaire
de
12,93
€
TTC
;
La
valeur
totale
de
l’ensemble
des
15
lots
(soit
15
gagnants)
s’élève
à
380,50
€
TTC.
5.1
Remise
des
Dotations:
Les
gagnants
seront
avertis
de
leur
gain
par
un
message
électronique
(e-­‐mail)
envoyé
à
l'adresse
électronique
saisie
par
les
Participants
lors
de
leur
inscription
sous
30
jours.
Une
fois
prévenus
par
e-­‐mail,
les
gagnants
recevront
leur
cadeau
par
La
Poste
dans
un
délai
de
2
mois
à
l’adresse
indiquée
lors
de
leur
inscription
au
Jeu.
Les
lots
non
délivrés
et
retournés
en
cas
d’adresse
incomplète
ou
inexacte
seront
perdus
pour
le
Participant
et
demeureront
acquis
à
la
Société
Organisatrice,
sans
que
la
responsabilité
de
celle-­‐ci
ne
puisse
être
recherchée.
Egalement,
en
cas
de
renonciation
expresse
d’un
gagnant
de
bénéficier
de
son
lot,
celui-­‐ci
sera
conservé
par
la
Société
Organisatrice,
et
pourra
être
utilisé
dans
le
cadre
d’une
opération
ultérieure
si
la
nature
du
lot
le
permet
et
sans
que
la
responsabilité
de
celle-­‐ci
ne
puisse
être
engagée.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
toute
avarie,
vol,
manque
de
lisibilité
du
fait
des
services
postaux
et
perte
intervenu
lors
de
la
livraison.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
de
tout
incident/accident
pouvant
subvenir
lors
de
l’utilisation
des
lots.
Les
dotations
offertes
aux
gagnants
sont
nominatives
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
attribuées
à
une
autre
personne.
Elles
ne
pourront
en
aucun
cas
être
échangées
contre
leur
valeur
en
espèces
ou
contre
toute
autre
dotation
de
quelque
nature
que
ce
soit.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
toutefois
le
droit
de
remplacer
le
lot
gagné
par
un
lot
de
nature
et
de
valeur
équivalentes,
notamment
et
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative
en
4
cas
de
rupture
de
stock
des
lots
initialement
prévu
ou
tout
autre
événement
qui
rendrait
impossible
la
délivrance
des
dotations
prévues
dans
les
délais
raisonnables.
La
valeur
indiquée
sur
les
lots
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
Règlement.
Elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
Les
photographies
ou
autres
illustrations
utilisées
dans
tout
support
de
présentation
du
Jeu
n’ont
pas
de
valeur
contractuelle
quant
aux
caractéristiques
du
lot
finalement
attribué.
ARTICLE
6
:
Connexion
et
utilisation
–
Responsabilité
6.1.
Il
est
rigoureusement
interdit,
pour
les
participants,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
jeux
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l'issue
d'une
partie
et/ou
ses
gagnants.
Si
cela
se
produit,
le
joueur
sera
définitivement
supprimé
de
la
base.
6.2.
La
participation
aux
jeux
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
d’éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
cas
de
problème
de
sécurité
ou
de
défaillance
technique,
SYSTEME
U
se
réserve
le
droit
d’apporter
des
modifications
au
jeu
avant
le
02
décembre
(minuit)
et
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
de
certaines
données
informatiques.
6.3.
En
conséquence,
SYSTEME
U
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
pour
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
- Du
contenu
des
services
consultés
sur
le
site
et,
de
manière
générale,
de
toute
information
et/ou
donnée
diffusée
sur
les
services
consultés
sur
le
site
;
- De
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
- De
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
jeu
;
- De
la
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
- De
la
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée
;
- Des
problèmes
d'acheminement
;
- Du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
- Des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
- De
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
joueur
;
- De
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu,
ayant
endommagé
le
système
d'un
joueur,
ayant
déclenché
un
instant
gagnant.
6.4.
Il
est
précisé
que
SYSTEME
U
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
des
jeux,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
site.
Il
appartient
à
tout
joueur
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
joueurs
au
jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
6.5.
La
responsabilité
de
SYSTEME
U
ne
saurait
être
engagée,
d'une
façon
générale,
en
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté.
ARTICLE
7
:
Informatique
et
Libertés
Les
Participants
sont
informés
que
les
données
nominatives
les
concernant
enregistrées
dans
le
cadre
du
présent
«
Jeu
»
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation
et/ou
à
l'envoi
de
la
newsletter
des
magasins
U
(si
case
à
cocher
validée
par
le
Participant)
En
application
de
la
loi
informatique
et
libertés
du
6
Janvier
1978
modifiée,
les
Participants
disposent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
données
les
concernant.
Les
Participants
peuvent
exercer
ce
droit,
ou
s'opposer
à
ce
que
les
dites
données
soient
cédées
à
des
tiers,
par
demande
écrite
adressée
à
:
5
SYSTEME
U
Centrale
Nationale,
Service
Internet
Parc
tertiaire
Silic
–
Bâtiment
Montréal
20
rue
d’Arcueil
CS10043
–
94
533
RUNGIS
cedex.
ARTICLE
8
:
Demande
de
remboursement
Les
frais
engagés
pour
la
participation
au
jeu
via
Internet
et/ou
de
demande
de
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
adressée
exclusivement
par
courrier
accompagnée
pour
le
remboursement
des
frais
de
connexion
des
documents
précisés
ci-­‐dessous,
au
tarif
lent
en
vigueur
:
KREACTIVE
«
Menus
de
Fêtes
–
Système
U
»
97
Cours
Gambetta
69
481
Lyon
Cedex
03
Aucune
demande
de
remboursement
adressée
par
courrier
électronique
ne
sera
prise
en
compte.
Remboursement
des
frais
de
participation
:
Toute
demande
de
remboursement
devra
être
envoyée
dans
les
30
jours
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
suivant
la
participation
et
comporter,
les
documents
exigés
sur
la
base
suivante.
Pour
l'inscription
le
montant
forfaitaire
du
remboursement
sera
de
0,25
euros
correspondant
aux
frais
de
communication
occasionnés
pour
s'inscrire
au
jeu,
y
participer
et
se
connecter
pour
consulter
les
résultats.
Conditions
au
remboursement
des
frais
de
participation
:
Afin
de
bénéficier
des
remboursements
de
ses
participations,
le
Participant
devra
joindre
à
sa
demande
:
- Nom
Prénom,
adresse
postale
et
son
adresse
électronique
;
- Le
nom
du
jeu
auquel
il
a
participé
;
- Une
photocopie
de
sa
carte
d'identité
;
- La
date
et
l'heure
de
sa
participation
dès
sa
disponibilité
;
- Une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
la
durée
de
celle-­‐ci
(titulaires
d'un
abonnement
avec
accès
non
facturé
à
la
minute
de
connexion)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement
dans
la
mesure
où
leur
connexion
au
site
ne
leur
occasionne
aucun
frais
particulier.
Les
remboursements
seront
effectués
par
chèque
bancaire
dans
les
quatre-­‐vingt
dix
jours
de
la
réception
des
demandes,
après
vérification
du
bien-­‐fondé
des
demandes
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
contenues
dans
les
demandes
de
remboursement
par
rapport
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d'inscription
saisi
sur
le
site
évènementiel.
En
cas
de
prolongement
ou
report
éventuel
de
l'Opération,
la
date
limite
d'obtention
du
règlement
de
l'Opération
et
les
remboursements
(timbre
et
frais
de
connexion
internet)
seraient
reportés
d'autant.
ARTICLE
9
:
Informations
générales
9.1.
Le
gagnant
doit
accepter
que
son
Profil
soit
publié
sur
Facebook
et
réutiliser
dans
le
cadre
du
Jeu,
sans
pouvoir
exiger
une
contrepartie
quelconque
ou
s'y
opposer,
à
moins
de
renoncer
au
bénéfice
de
son
lot.
Le
Participant
autorise
toutes
les
vérifications
concernant
son
identité,
son
âge
ainsi
que
ses
coordonnées
postales.
Toute
fausse
déclaration
d'identité
ou
de
fausse
adresse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
Participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
9.2
La
Société
organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Il
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
Ces
changements
feront
toutefois
l'objet
d'une
information
préalable
par
tous
les
moyens
appropriés.
En
particulier,
la
Société
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
site
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
jeu,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
encore
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
Participants
viendraient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
6
ARTICLE
10
:
Dépôt
légal
et
Consultation
du
règlement
Le
Règlement
complet
est
déposé
à
la
SCP
Jacques
MOLHO
-­‐
Pierre
MASSART
-­‐
Yaël
MISRAHI
-­‐
Josiane
RIBOULET
-­‐
Olivier
BRUN
-­‐
Stéphane
VEQUE,
31
rue
Grenette
BP
2073
69
226
LYON
Cedex
02.
Le
règlement
complet
peut
être
également
consulté
en
ligne
sur
la
page
Facebook.
Le
Règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
avant
le
23
décembre
12h
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
suivante
:
KREACTIVE
«
Menus
de
Fêtes
–
Système
U
»
97
Cours
Gambetta
69
481
Lyon
Cedex
03
(Timbre
remboursé
sur
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
‘lettre’
en
vigueur,
sur
simple
demande
accompagnant
la
demande
de
règlement).
Le
Règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d'un
avenant
par
la
Société
Organisatrice,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées,
et
publié
par
annonce
en
ligne
sur
le
site.
L'avenant
est
déposée
à
SCP
Jacques
MOLHO
-­‐
Pierre
MASSART
-­‐
Yaël
MISRAHI
-­‐
Josiane
RIBOULET
-­‐
Olivier
BRUN
-­‐
Stéphane
VEQUE,
31
rue
Grenette
BP
2073
69
226
LYON
Cedex
02.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
le
Jeu,
et
notamment
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
Règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
jeu
ainsi
que
la
liste
des
gagnants.
ARTICLE
11
:
Loi
applicable
Le
présent
règlement
est
soumis
exclusivement
à
la
loi
française.
Toute
difficulté
née
ou
à
naître,
liée
à
l'interprétation,
l’application
du
présent
Jeu
ou
de
son
Règlement
sera
soumise
à
la
Société
organisatrice.
Les
contestations
ou
réclamations
relatives
au
Jeu
et/ou
à
son
Règlement
devront
être
formulées
par
écrit
et
ne
pourront
être
prises
en
considération
au-­‐delà
d’1
mois
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
Fait
à
Lyon,
le
14/11/2012.