Règlement du jeu-concours Magasins-U n°149833 Lot principal gagné : 1500 lots de 2 places pour l’avant-première du film "Sur la piste du Marsupilami".

REGLEMENT DU JEU INTERNET
« Sur la piste du Marsupilami, tirage au sort »
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, Société Anonyme à capital variable, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 304 602 956, dont le siège social est situé Parc Tertiaire SILIC – 72/92 avenue robert Schuman – BP 30159 - 94533 RUNGIS CEDEX
Ci après « La Société Organisatrice »,
Organise sur le site Internet www.u-surlapistedumarsupilami.com/tirageausort un jeu-tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «Sur la piste du Marsupilami, tirage au sort» (ci-après "le Jeu").
ARTICLE 2 : DUREE DU JEU ET ACCESSIBILITE
2.1 Le Jeu " Sur la piste du Marsupilami, tirage au sort" est ouvert du 21/02/2012 (12h00) au 15/03/2012 (23H59). La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Jeu est accessible sur Internet à l'adresse URL www.u-surlapistedumarsupilami.com/tirageausort, ainsi que via le site internet national www.magasins-u.com et les sites Internet locaux des Magasins U identifiés selon la charte [www.enseigneu-ville.com] (ex : www.superu-lodeve.com) participants à l'opération "Sur la piste du Marsupilami" (ci-après définis ensemble "le Portail U").
2.2 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (à l'exclusion des DOM-TOM). Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres permanents ou occasionnels du Groupement Système U (Centrale Nationale Système U, les 4 centrales Régionales Système U ainsi que l’ensemble des magasins aux enseignes « Hyper U », « Super U », « Marché U » « U express » et « Utile») ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de la SCP Olivier Baillon - Francis Ponce, huissiers de justice associés.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, la Société organisatrice pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par la Société organisatrice. La Société organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site www.u-surlapistedumarsupilami.com/tirageausort. L'inscription est individuelle et limitée à 1 (une) par foyer (personnes résidents à la même adresse) sur l’ensemble de la période du jeu. Tout Participant inscrit avec plusieurs e-mails différents sera disqualifié. Toute tentative de fraude de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés.
Pour jouer, le Participant doit remplir les étapes suivantes :
1) Inscription au Jeu
- Si le Participant ne dispose pas encore de compte sur www.magasins-u.com, il devra remplir intégralement et correctement le formulaire d'inscription accessible en ligne en cliquant sur le bouton "Je participe" sur la page d'accueil du site www.u-surlapistedumarsupilami.com/tirageausort. Tous les champs du formulaire, marqués d'un astérisque, doivent obligatoirement être remplis. Les champs obligatoires sont notamment les noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, "Magasin U de rattachement". A défaut de renseigner tous les champs obligatoires, le Participant est informé que sa participation ne pourra pas être prise en compte et qu'elle sera automatiquement annulée. Sa Participation au jeu ne pourra être prise en compte qu'après confirmation de son inscription par le Participant en cliquant sur le lien du mail qui lui aura été transmis à l'adresse qu'il aura préalablement renseignée.
- Si le Participant dispose déjà d'un compte sur www.magasins-u.com, il devra s'identifier à l’aide de son « pseudo » et de son « mot de passe » dans l'espace dédié sur la page d'accueil du site www.u-surlapistedumarsupilami.com/tirageausort.
Le Participant est seul responsable de ses identifiants/mots de passe, et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces identifiants/mots de passe.
2) Principe de Jeu et modalités de participation
Le Participant doit s’inscrire ou s’identifier sur le site www.usurlapistedumarsupilami.com/tirageausort. Il choisit ensuite, parmi les 75 cinémas proposés, le cinéma dans lequel il souhaite assister à l’avant-première du film « Sur la piste du Marsupilami » s’il est tiré au sort. Pour cela, il sélectionne d’abord le département, puis le cinéma dans les 2 menus déroulants. Il accepte le règlement du jeu, puis clique enfin sur « Je valide » pour valider sa participation au tirage au sort.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort parmi la totalité des Participants. Toutefois, la Participation des personnes nouvellement inscrites par le biais du site www.u-surlapistedumarsupilami.com/tirageausort ne sera prise en compte que sous réserve de confirmation d'inscription en cliquant sur le lien du mail qui leur aura été transmis dans leur messagerie.
Les Participants dont l'inscription n'aura pas été confirmée avant 15 mars 2012 à 23h59 verront leur participation au tirage au sort annulée.
Le tirage au sort sera effectué sur la base de 20 gagnants par cinéma. Aussi, pour chaque cinéma (75 cinémas) 20 Participants seront tirés au sort. Dans la mesure où l'information "Magasin U de rattachement" doit être renseignée obligatoirement dans le profil des participants, les gagnants n'ayant pas choisi de "Magasin U de rattachement" ne pourront par récupérer leur lot, et celui-ci sera automatiquement remis en jeu.
Le tirage au sort sera effectué dans un délai de 72 heures après la date de clôture du Jeu par un huissier de justice de la SCP Olivier Baillon - Francis Ponce situé 6, rue du Clos René-BP 2017- 34024 Montpellier Cedex 1.
Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d'inscription, au plus tard le 22 mars 2012. Les résultats du tirage au sort ne seront pas communiqués par téléphone ou par courrier postal.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du Jeu. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse : falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîneront l'élimination de la participation.
ARTICLE 5 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
5.1 Dotations
Les dotations du Jeu sont les suivantes:
- 1500 invitations valables pour deux (2) personnes pour assister à l’avant première du film « Sur la piste du Marsupilami ».
Les gagnants assisteront à l'avant-première dans le cinéma qu'ils auront sélectionné lors de leur Participation.
L'horaire de la séance sera indiqué sur l'invitation remise à l'accueil de son Magasin U préféré.
La Société Organiste ne pourra être tenue pour responsable en cas de perturbations horaires des séances.
5.2 Remise des lots
Après tirage au sort, la liste des 1500 gagnants (nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) est transmise par l'huissier au responsable de l’opération de chacune des Sociétés organisatrices.
Les gagnants recevront un e-mail, lequel comportera un passeport nominatif.
Ils devront se rendre, à partir du 22 mars 2012 et jusqu'au 31 mars 2012, muni de cet e-mail imprimé, à l'accueil du Magasin U sélectionné lors de leur inscription ("Magasin U de rattachement") afin d'échanger ce passeport contre une invitation valable pour 2 personnes pour assister à l'avant-première du film "Sur la piste du marsupilami".
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, ou si le gagnant ne se présente pas à l'accueil de son Magasin U pour retirer son lot avant le 31 mars 2012, celui-ci sera définitivement perdu. Il pourra être conservé par la Société organisatrice et être utilisé à d'autres fins, sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être recherchée.
Les dotations sont nominatives et valables pour 2 personnes Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par une autre personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, en cas d'annulation des avant-premières ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues, dans des délais raisonnables.
ARTICLE 6: CONNEXION ET UTILISATION DU SITE
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et notamment l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou encore les risques de contamination par d'éventuels virus présents sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect issu d’un dysfonctionnement du réseau et en cas de dommage qui en résulterait, et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de :
- dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication pouvant entraîner des problèmes d’acheminement;
- mauvaise utilisation ou d’incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur ainsi que tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant;
- défaillances liés à un virus, bogue informatique, anomalie technique, etc...
Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Jeu et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment des fraudes informatiques. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou plusieurs prête-noms. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
ARTICLE 7: INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Pour les Participants qui l'auront accepté en cochant la case dédiée dans le formulaire d'inscription au tirage au sort, ils sont informés que leurs données à caractères personnel (noms, prénoms, adresses postale, adresse mail) pourront être utilisées par la Société organisatrice à des fins de prospection commerciale, publicitaire ou promotionnelle.
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, Département Internet
72-92 avenue Robert Schuman (Bâtiment Quito, Parc tertiaire Silic)
BP 30159
94533 RUNGIS cedex.
Certaines données fournies par les internautes seront conservées et transmises à des tiers choisis par la Société Organisatrice. Les données transmises sont anonymisées et ne seront fournies qu'à des fins de réalisation de statistiques marketing.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
Système U centrale Nationale a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de Système U centrale Nationale ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Système U Centrale Nationale pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Système U Centrale Nationale, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Système U Centrale Nationale dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9: DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé à la SCP Olivier Baillon-Francis Ponce situé 6, rue du clos René- BP 2017- 34024 Montpellier cedex.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le Portail U.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 15/03/2012 à 0h00 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Jeu internet « Sur la piste du Marsupilami, tirage au sort »,
SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, Département Internet,
72-92 avenue Robert Schuman (Bâtiment Quito, Parc tertiaire Silic)
BP 30159 - 94150 Rungis
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP dépositaire du Règlement avant sa publication.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout Participant au jeu peut obtenir sur simple demande écrite le remboursement de ses frais de connexion correspondant au temps de Jeu sur la base d'une connexion de 3 min au tarif réduit, soit 0,15 euros.
De même, tout Participant peut obtenir le remboursement des frais de demande de règlement sur la base d’un courrier au tarif lent en vigueur (20g).
Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier et indiquer les noms, prénom, adresse postale et adresse email du Participant (identiques à ceux figurant dans le formulaire d’inscription) à :
Jeu internet « Sur la piste du Marsupilami»,
SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, Département Internet,
72-92 avenue Robert Schuman (Bâtiment Quito, Parc tertiaire Silic)
BP 30159 - 94150 Rungis
Elles doivent impérativement être accompagnées d'un RIB et d'un justificatif France Télécom ou du fournisseur d'accès Internet indiquant les dates et heures de connexion en les surlignant, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Nonobstant ce qui précède et étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Portail U s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Portail U et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué par chèque, virement ou tout autre moyen, dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.
Une seule demande de remboursement par Participant ayant rempli le formulaire en ligne (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation, l’application du présent Jeu ou de son Règlement sera soumise aux Sociétés organisatrices et leurs décisions seront sans appel.
Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d’(1) un mois à compter de la clôture du Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.